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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Ville de La Plaine des Palmistes (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21974006500012
POSTE COMPTABLE : SGC SAINT ANDRE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Ville (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 41
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 42
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 45
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 46
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 47
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 50
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 53
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 56
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 57
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 60
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 62
A1.908 - Fonction 8 - Transports 65
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 69
A2.01 - Opérations non ventilables 71
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 107
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 109
A2.938 - Fonction 8 - Transports 112
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 116
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 125
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 127 Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 128
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 129
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 130
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131
B3.1 - Etat des provisions constituées 132
B3.2 - Etalement des provisions 134
B4 - Etat des charges transférées 135
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 136
B6 - Prêts 137
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 138
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 139
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 140
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 141
B9 - Etat du personnel 142
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 146
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 147
B11.2 - Liste des établissements publics créés 148
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 149
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 150
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 151
B13 - Opérations liées aux cessions 152
B14 - Etat des travaux en régie 153
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 155
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 156
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 157
C2.1 - Situation des AP 159
C2.2 - Situation des AE 160
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 161
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 165
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 169
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 170
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 171
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 172
D6 - Actions de formation des élus 173
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 174
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 175
D9 - Identification des flux croisés 176
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 177
D11 - Décisions en matière de taux 180
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 181
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 182
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025
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D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 183
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 819
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 909,65
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 115,86
3 Dépenses d’équipement brut / population 1 193,15
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 680,28
5 DGF / population 273,60
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60,77 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 118,53 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 56,39 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 79,41 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 30 668 637,84 32 503 522,17 164 314,75 A1 1 999 199,08
Investissement 16 416 594,34 18 075 477,55 (2) 17 872,87 A2 1 676 756,08
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 14 252 043,50 14 428 044,62 (3) 146 441,88 A3 322 443,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 999 199,08
Investissement A2 + B2 1 676 756,08
Fonctionnement A3 + B3 322 443,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 14 252 043,50 G 14 428 044,62
Section d’investissement B 16 416 594,34 H 18 075 477,55
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 146 441,88
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 17 872,87
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 30 668 637,84 = G + H + I + J 32 667 836,92
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 14 252 043,50 = G + I + K 14 574 486,50
Section d’investissement = B + D + F 16 416 594,34 = H + J + L 18 093 350,42
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 30 668 637,84 = G + H + I + J + K + L 32 667 836,92
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 7 368 916,16
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 1 550 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 534 016,71 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 012 459,04 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 6 589 592,95 0,00
Total des réalisations d’équipement 8 136 068,70 8 918 916,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 3 698 647,53
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 079 654,21 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 13 400,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 256 324,90 296 333,07
Total des réalisations financières 4 349 379,11 3 995 280,60
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 12 485 447,81 II 12 914 196,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 1 230 134,26
041 Opérations patrimoniales (8) 3 931 146,53 3 931 146,53
Total des réalisations d’ordre en investissement III 3 931 146,53 IV 5 161 280,79
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 16 416 594,34 II + IV 18 075 477,55
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 17 872,87
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 16 416 594,34 II + IV + VI + VII 18 093 350,42
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 1 676 756,08
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 361 693,10 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
419 807,85
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
7 912 834,01 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 163 767,75
731 Fiscalité locale 2 937 832,95
74 Dotations et participations (1) 2 357 715,49
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
2 244 173,36 75 Autres produits de gestion
courante (1)
846 053,56
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 58 681,85 013 Atténuations de charges (1) 56 134,02
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 12 577 382,32 Total recettes de gestion des services 13 781 311,62
66 Charges financières 430 680,33 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 13 846,59 77 Produits spécifiques (1) 646 733,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 13 021 909,24 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 14 428 044,62
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 230 134,26 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 230 134,26 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 14 252 043,50 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 14 428 044,62
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 146 441,88
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 14 252 043,50 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 14 574 486,50
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 322 443,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 13
0,00
14 252 043,50 1 230 134,26 13 021 909,24
0,00 0,00
614 709,26 614 709,26 0,00
629 271,59 615 425,00 13 846,59
430 680,33 0,00 430 680,33
0,00 0,00
2 244 173,36 0,00 2 244 173,36
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
58 681,85 58 681,85
7 912 834,01 7 912 834,01
2 361 693,10 2 361 693,10
0,00
16 416 594,34 3 931 146,53 12 485 447,81
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
256 324,90 0,00 256 324,90
13 400,00 0,00 13 400,00
0,00 0,00 0,00
6 620 739,48 31 146,53 6 589 592,95
0,00 0,00 0,00
1 012 459,04 0,00 1 012 459,04
0,00 0,00 0,00
534 016,71 0,00 534 016,71
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
7 979 654,21 3 900 000,00 4 079 654,21
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Accusé de réception en préfecture
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 15
146 441,88
14 428 044,62 0,00 14 428 044,62
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
646 733,00 0,00 646 733,00
0,00 0,00 0,00
846 053,56 0,00 846 053,56
2 357 715,49 2 357 715,49
2 937 832,95 2 937 832,95
7 163 767,75 7 163 767,75
0,00 0,00
0,00 0,00
419 807,85 419 807,85
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
56 134,02 56 134,02
17 872,87
0,00
18 075 477,55 5 161 280,79 12 914 196,76
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
614 709,26 614 709,26
296 333,07 0,00 296 333,07
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
31 146,53 31 146,53 0,00
0,00 0,00 0,00
11 460,77 11 460,77 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
603 964,23 603 964,23
0,00 0,00
1 550 300,00 0,00 1 550 300,00
0,00 0,00
11 268 916,16 3 900 000,00 7 368 916,16
3 698 647,53 0,00 3 698 647,53
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Accusé de réception en préfecture
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
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Page 17
16 416 594,34 0,00 14 397 559,68 0,00 16 416 594,34 30 814 154,02
0,00
3 931 146,53 256 853,47 3 931 146,53 4 188 000,00
3 931 146,53 68 853,47 3 931 146,53 4 000 000,00
0,00 188 000,00 0,00 188 000,00
12 485 447,81 0,00 14 140 706,21 0,00 12 485 447,81 26 626 154,02
0,00 0,00 0,00 0,00
4 349 379,11 0,00 4 854 020,89 0,00 4 349 379,11 9 203 400,00
256 324,90 0,00 243 675,10 0,00 256 324,90 500 000,00
13 400,00 0,00 50 000,00 0,00 13 400,00 63 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 079 654,21 4 560 345,79 0,00 4 079 654,21 8 640 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 136 068,70 0,00 9 286 685,32 0,00 8 136 068,70 17 422 754,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 589 592,95 0,00 5 952 589,43 0,00 6 589 592,95 12 542 182,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 012 459,04 0,00 261 111,69 0,00 1 012 459,04 1 273 570,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
534 016,71 0,00 3 072 984,20 0,00 534 016,71 3 607 000,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 416 594,34 0,00 14 397 559,68 0,00 16 416 594,34 30 814 154,02
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 19
12 720 803,60 0,00 18 093 350,42 30 814 154,02
17 872,87
-446 731,35 5 161 280,79 4 714 549,44
68 853,47 3 931 146,53 4 000 000,00
-525 584,82 1 230 134,26 704 549,44
10 000,00
13 167 534,95 0,00 12 914 196,76 26 081 731,71
810 062,91 0,00 3 995 280,60 4 805 343,51
0,00 1 000 000,00
-333,07 0,00 296 333,07 296 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-300,00 0,00 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-189 304,02 0,00 3 698 647,53 3 509 343,51
12 357 472,04 0,00 8 918 916,16 21 276 388,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 720 803,60 0,00 18 075 477,55 30 796 281,15
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 19 627 838,13 7 368 916,16 0,00 12 258 921,97
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
1 648 550,07 1 550 000,00 0,00 98 550,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 21
4 079 654,21 4 560 345,79 0,00 4 079 654,21 8 640 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 136 068,70 0,00 9 286 685,32 0,00 8 136 068,70 17 422 754,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
358 648,87 0,00 -178 648,87 0,00 358 648,87 180 000,00
2 049 260,18 0,00 -2 029 260,18 0,00 2 049 260,18 20 000,00
2 558 706,72 0,00 -989 734,65 0,00 2 558 706,72 1 568 972,07
1 622 977,18 0,00 9 150 233,13 0,00 1 622 977,18 10 773 210,31
6 589 592,95 0,00 5 952 589,43 0,00 6 589 592,95 12 542 182,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
249 747,85 0,00 2 307,97 0,00 249 747,85 252 055,82
45 905,58 0,00 -5 905,58 0,00 45 905,58 40 000,00
7 175,05 0,00 12 824,95 0,00 7 175,05 20 000,00
91 715,13 0,00 -41 715,13 0,00 91 715,13 50 000,00
560 700,37 0,00 38 190,01 0,00 560 700,37 598 890,38
3 723,39 0,00 6 401,14 0,00 3 723,39 10 124,53
13 088,82 0,00 156 911,18 0,00 13 088,82 170 000,00
0,00 0,00 72 500,00 0,00 0,00 72 500,00
40 402,85 0,00 19 597,15 0,00 40 402,85 60 000,00
1 012 459,04 0,00 261 111,69 0,00 1 012 459,04 1 273 570,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 057,83 0,00 57 186,81 0,00 31 057,83 88 244,64
494 921,20 0,00 2 997 411,46 0,00 494 921,20 3 492 332,66
8 037,68 0,00 18 385,93 0,00 8 037,68 26 423,61
534 016,71 0,00 3 072 984,20 0,00 534 016,71 3 607 000,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 416 594,34 0,00 14 397 559,68 0,00 16 416 594,34 30 814 154,02
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
237 Avances commandes immo
incorporelles
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 22
3 931 146,53 256 853,47 3 931 146,53 4 188 000,00
19 554,33 -19 554,33 19 554,33 0,00
11 592,20 -11 592,20 11 592,20 0,00
3 900 000,00 -3 900 000,00 3 900 000,00 0,00
0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
3 931 146,53 68 853,47 3 931 146,53 4 000 000,00
0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
0,00 8 152,00 0,00 8 152,00
0,00 17 978,00 0,00 17 978,00
0,00 52 084,00 0,00 52 084,00
0,00 9 786,00 0,00 9 786,00
0,00 88 000,00 0,00 88 000,00
0,00 188 000,00 0,00 188 000,00
12 485 447,81 0,00 14 140 706,21 0,00 12 485 447,81 26 626 154,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 349 379,11 0,00 4 854 020,89 0,00 4 349 379,11 9 203 400,00
256 324,90 0,00 243 675,10 0,00 256 324,90 500 000,00
256 324,90 0,00 243 675,10 0,00 256 324,90 500 000,00
13 400,00 0,00 50 000,00 0,00 13 400,00 63 400,00
13 400,00 0,00 50 000,00 0,00 13 400,00 63 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 079 654,21 4 560 345,79 0,00 4 079 654,21 8 640 000,00 4 079 654,21 4 079 654,21 4 560 345,79 4 560 345,79 0,00 0,00 4 079 654,21 4 079 654,21 8 640 000,00 8 640 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139151 Subv. transf. GFP de rattachement
13935 Amendes radars automatiques et de
police
Charges transférées (7)
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales (8)
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 26
-333,07 0,00 296 333,07 296 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-300,00 0,00 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-156 855,75 0,00 218 532,18 61 676,43
-182 448,27 0,00 182 448,27 0,00
150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 3 297 667,08 3 297 667,08
-189 304,02 0,00 3 698 647,53 3 509 343,51
12 357 472,04 0,00 8 918 916,16 21 276 388,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
648 550,07 0,00 1 000 000,00 1 648 550,07
-550 000,00 0,00 550 000,00 0,00
-11 505,30 0,00 11 505,30 0,00
-68 700,00 0,00 68 700,00 0,00
2 596 466,89 0,00 2 339 418,64 4 935 885,53
-1 060 040,72 0,00 1 060 040,72 0,00
3 802 794,69 0,00 563 205,31 4 366 000,00
683 516,63 0,00 549 251,16 1 232 767,79
1 531 222,31 0,00 625 922,12 2 157 144,43
6 847 835,09 0,00 88 205,29 6 936 040,38
-2 062 667,62 0,00 2 062 667,62 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 720 803,60 0,00 18 075 477,55 30 796 281,15
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 19 627 838,13 7 368 916,16 0,00 12 258 921,97
13172 Subv. transf. FEDER
13178 Autres fonds européens
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13272 Subv. non transf. FEDER
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1335 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 648 550,07 1 550 000,00 0,00 98 550,07
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
16818 Emprunts - Autres prêteurs
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TICPE 2e part
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds d'investissement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 300,00 0,00 -300,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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-446 731,35 5 161 280,79 4 714 549,44
-31 146,53 31 146,53 0,00
4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
-3 900 000,00 3 900 000,00 0,00
68 853,47 3 931 146,53 4 000 000,00
42 821,07 161 832,71 204 653,78
1 650,26 18 641,96 20 292,22
4 313,94 0,00 4 313,94
2 899,70 101 004,61 103 904,31
34 900,90 179 987,26 214 888,16
1 112,62 91 681,49 92 794,11
0,00 344,00 344,00
102,00 101,99 203,99
1 205,30 0,00 1 205,30
1 482,00 0,00 1 482,00
3 349,83 33 845,97 37 195,80
-752,60 752,60 0,00
-3 244,84 26 516,67 23 271,83
-11 460,77 11 460,77 0,00
-603 964,23 603 964,23 0,00
-525 584,82 1 230 134,26 704 549,44
0,00 10 000,00
13 167 534,95 0,00 12 914 196,76 26 081 731,71
810 062,91 0,00 3 995 280,60 4 805 343,51
0,00 1 000 000,00
-333,07 0,00 296 333,07 296 000,00 -333,07 -333,07 0,00 0,00 296 333,07 296 333,07 296 000,00 296 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
27638 Créance Autres établissements publics
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28152 Installations de voirie
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
13172 Subv. transf. FEDER
13278 Autres fonds européens
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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14 252 043,50 0,00 334 998,38 0,00 17 266,98 14 234 776,52 14 587 041,88
0,00
1 230 134,26 -515 584,82 1 230 134,26 714 549,44
0,00 0,00 0,00 0,00
1 230 134,26 -525 584,82 1 230 134,26 704 549,44
0,00 10 000,00
13 021 909,24 0,00 850 583,20 0,00 17 266,98 13 004 642,26 13 872 492,44
444 526,92 45 595,19 0,00 17 266,98 427 259,94 490 122,11
0,00 0,00 0,00 0,00
13 846,59 39 022,45 0,00 0,00 13 846,59 52 869,04
430 680,33 6 572,74 0,00 17 266,98 413 413,35 437 253,07
12 577 382,32 0,00 804 988,01 0,00 0,00 12 577 382,32 13 382 370,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 244 173,36 0,00 484 036,64 0,00 0,00 2 244 173,36 2 728 210,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 681,85 234 718,15 0,00 0,00 58 681,85 293 400,00
7 912 834,01 42 165,99 0,00 0,00 7 912 834,01 7 955 000,00
2 361 693,10 0,00 44 067,23 0,00 0,00 2 361 693,10 2 405 760,33
14 252 043,50 0,00 334 998,38 0,00 17 266,98 14 234 776,52 14 587 041,88
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. Accusé de réception en préfecture
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(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 14 440 600,00 14 428 044,62 0,00 0,00 12 555,38
013 Atténuations de charges (3) 121 000,00 56 134,02 0,00 0,00 64 865,98
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
414 000,00 419 807,85 0,00 0,00 -5 807,85
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 400 000,00 7 163 767,75 0,00 0,00 236 232,25
731 Fiscalité locale 3 045 000,00 2 937 832,95 0,00 0,00 107 167,05
74 Dotations et participations (
3)
2 457 600,00 2 357 715,49 0,00 0,00 99 884,51
75 Autres produits de gestion
courante (3)
787 000,00 846 053,56 0,00 0,00 -59 053,56
Total des recettes de gestion des
services
14 224 600,00 13 781 311,62 0,00 0,00 443 288,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 28 000,00 646 733,00 0,00 0,00 -618 733,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 28 000,00 646 733,00 0,00 0,00 -618 733,00
Total des recettes réelles 14 252 600,00 14 428 044,62 0,00 0,00 -175 444,62
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
188 000,00 0,00 188 000,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 188 000,00 0,00 188 000,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
146 441,88
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
14 587 041,88 14 574 486,50 0,00 0,00 12 555,38
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
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(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 32
10 739,04 0,00 1 760,96 0,00 0,00 10 739,04 12 500,00
10 215,99 0,00 784,01 0,00 0,00 10 215,99 11 000,00
28 779,94 0,00 6 220,06 0,00 0,00 28 779,94 35 000,00
13 283,78 0,00 2 716,22 0,00 0,00 13 283,78 16 000,00
25 750,00 0,00 -5 750,00 0,00 0,00 25 750,00 20 000,00
11 322,36 0,00 -5 422,36 0,00 0,00 11 322,36 5 900,00
120 676,13 0,00 -8 676,13 0,00 0,00 120 676,13 112 000,00
59 844,12 0,00 39 155,88 0,00 0,00 59 844,12 99 000,00
35 231,83 0,00 -5 731,83 0,00 0,00 35 231,83 29 500,00
49 119,13 0,00 -9 119,13 0,00 0,00 49 119,13 40 000,00
9 906,51 0,00 2 093,49 0,00 0,00 9 906,51 12 000,00
9 321,32 0,00 5 678,68 0,00 0,00 9 321,32 15 000,00
63 753,00 0,00 1 247,00 0,00 0,00 63 753,00 65 000,00
67 675,04 0,00 7 324,96 0,00 0,00 67 675,04 75 000,00
642 981,53 0,00 15 765,40 0,00 0,00 642 981,53 658 746,93
10 370,98 0,00 -1 370,98 0,00 0,00 10 370,98 9 000,00
15 275,50 0,00 -2 675,50 0,00 0,00 15 275,50 12 600,00
18 428,70 0,00 2 571,30 0,00 0,00 18 428,70 21 000,00
48 940,70 0,00 -18 940,70 0,00 0,00 48 940,70 30 000,00
19 058,33 0,00 -58,33 0,00 0,00 19 058,33 19 000,00
17 778,00 0,00 5 222,00 0,00 0,00 17 778,00 23 000,00
57 270,60 0,00 1 729,40 0,00 0,00 57 270,60 59 000,00
216 072,25 0,00 3 927,75 0,00 0,00 216 072,25 220 000,00
58 638,34 0,00 -3 138,34 0,00 0,00 58 638,34 55 500,00
4 272,74 0,00 -1 272,74 0,00 0,00 4 272,74 3 000,00
607,77 0,00 -607,77 0,00 0,00 607,77 0,00
354 817,01 0,00 39 503,95 0,00 0,00 354 817,01 394 320,96
14 243,53 0,00 5 756,47 0,00 0,00 14 243,53 20 000,00
8 851,63 0,00 -3 351,63 0,00 0,00 8 851,63 5 500,00
2 361 693,10 0,00 44 067,23 0,00 0,00 2 361 693,10 2 405 760,33
14 252 043,50 0,00 334 998,38 0,00 17 266,98 14 234 776,52 14 587 041,88
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 33
13 723,79 276,21 0,00 0,00 13 723,79 14 000,00
14 434,22 240 565,78 0,00 0,00 14 434,22 255 000,00
0,00 -255 000,00 0,00 0,00 0,00 -255 000,00
58 681,85 234 718,15 0,00 0,00 58 681,85 293 400,00
210,82 -210,82 0,00 0,00 210,82 0,00
138 893,89 1 106,11 0,00 0,00 138 893,89 140 000,00
21 495,78 -495,78 0,00 0,00 21 495,78 21 000,00
0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
29 241,17 30 758,83 0,00 0,00 29 241,17 60 000,00
797 717,69 -110 717,69 0,00 0,00 797 717,69 687 000,00
832 217,63 167 782,37 0,00 0,00 832 217,63 1 000 000,00
86 807,44 -66 807,44 0,00 0,00 86 807,44 20 000,00
1 516 390,47 375 609,53 0,00 0,00 1 516 390,47 1 892 000,00
1 924 707,87 -218 707,87 0,00 0,00 1 924 707,87 1 706 000,00
77 915,04 2 084,96 0,00 0,00 77 915,04 80 000,00
2 327 086,79 -207 086,79 0,00 0,00 2 327 086,79 2 120 000,00
75 888,05 -7 888,05 0,00 0,00 75 888,05 68 000,00
8 815,77 10 184,23 0,00 0,00 8 815,77 19 000,00
75 445,60 -3 445,60 0,00 0,00 75 445,60 72 000,00
7 912 834,01 42 165,99 0,00 0,00 7 912 834,01 7 955 000,00
10 194,81 0,00 -5 194,81 0,00 0,00 10 194,81 5 000,00
426,00 0,00 -426,00 0,00 0,00 426,00 0,00
11 315,11 0,00 30 684,89 0,00 0,00 11 315,11 42 000,00
18 164,73 0,00 3 835,27 0,00 0,00 18 164,73 22 000,00
58 536,16 0,00 -33 436,16 0,00 0,00 58 536,16 25 100,00
62 820,10 0,00 7 179,90 0,00 0,00 62 820,10 70 000,00
13 605,98 0,00 7 394,02 0,00 0,00 13 605,98 21 000,00
21 133,50 0,00 6 366,50 0,00 0,00 21 133,50 27 500,00
33 260,00 0,00 -4 260,00 0,00 0,00 33 260,00 29 000,00
11 700,00 0,00 -11 700,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00
25 402,33 0,00 -8 312,48 0,00 0,00 25 402,33 17 089,85
4 908,25 0,00 91,75 0,00 0,00 4 908,25 5 000,00
52 729,57 0,00 -7 729,57 0,00 0,00 52 729,57 45 000,00
2 600,00 0,00 15 902,59 0,00 0,00 2 600,00 18 502,59
31 670,76 0,00 -31 670,76 0,00 0,00 31 670,76 0,00 31 670,76 31 670,76 0,00 0,00 -31 670,76 -31 670,76 0,00 0,00 0,00 0,00 31 670,76 31 670,76 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739115 Prél contrib redress finances publiques
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739118 Autres revers, restit. contrib. directes Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 34
0,00 0,00 0,00 0,00
13 846,59 39 022,45 0,00 0,00 13 846,59 52 869,04
13 846,59 39 022,45 0,00 0,00 13 846,59 52 869,04
44 467,10 0,00 0,00 0,00 44 467,10 44 467,10
17 266,98 47 733,02 0,00 17 266,98 0,00 65 000,00
368 946,25 -41 160,28 0,00 0,00 368 946,25 327 785,97
430 680,33 6 572,74 0,00 17 266,98 413 413,35 437 253,07
12 577 382,32 0,00 804 988,01 0,00 0,00 12 577 382,32 13 382 370,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 941,54 0,00 9 058,46 0,00 0,00 94 941,54 104 000,00
7 384,60 0,00 7 115,40 0,00 0,00 7 384,60 14 500,00
507 797,98 0,00 -10 397,98 0,00 0,00 507 797,98 497 400,00
1 248 000,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 1 248 000,00 1 350 000,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
112 634,00 0,00 1 366,00 0,00 0,00 112 634,00 114 000,00
6 692,13 0,00 328 007,87 0,00 0,00 6 692,13 334 700,00
37 501,05 0,00 6 608,95 0,00 0,00 37 501,05 44 110,00
88,47 0,00 -88,47 0,00 0,00 88,47 0,00
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
2 250,40 0,00 3 749,60 0,00 0,00 2 250,40 6 000,00
40 137,31 0,00 -10 137,31 0,00 0,00 40 137,31 30 000,00
114 333,04 0,00 666,96 0,00 0,00 114 333,04 115 000,00
5 041,04 0,00 -41,04 0,00 0,00 5 041,04 5 000,00
271,80 0,00 -271,80 0,00 0,00 271,80 0,00
43 600,00 0,00 21 400,00 0,00 0,00 43 600,00 65 000,00
11 500,00 0,00 -11 500,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
2 244 173,36 0,00 484 036,64 0,00 0,00 2 244 173,36 2 728 210,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 523,84 248 876,16 0,00 0,00 30 523,84 279 400,00 30 523,84 30 523,84 248 876,16 248 876,16 0,00 0,00 0,00 0,00 30 523,84 30 523,84 279 400,00 279 400,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
739211 Attribution de compensation
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65133 Secours d'urgence
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4) Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 35
17 266,98
0,00
1 230 134,26 -515 584,82 1 230 134,26 714 549,44
0,00 0,00 0,00 0,00
614 709,26 89 840,18 614 709,26 704 549,44
603 964,23 -603 964,23 603 964,23 0,00
11 460,77 -11 460,77 11 460,77 0,00
1 230 134,26 -525 584,82 1 230 134,26 704 549,44
10 000,00
13 021 909,24 0,00 850 583,20 0,00 17 266,98 13 004 642,26 13 872 492,44
444 526,92 45 595,19 0,00 17 266,98 427 259,94 490 122,11 444 526,92 444 526,92 45 595,19 45 595,19 0,00 0,00 17 266,98 17 266,98 427 259,94 427 259,94 490 122,11 490 122,11
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 17 266,98
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 36
-4,00 0,00 0,00 948 604,00 948 600,00
-80,00 0,00 0,00 917 080,00 917 000,00
99 884,51 0,00 0,00 2 357 715,49 2 457 600,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
110,00 0,00 0,00 14 890,00 15 000,00
-9 822,00 0,00 0,00 9 822,00 0,00
55 911,05 0,00 0,00 109 088,95 165 000,00
-27 775,00 0,00 0,00 27 775,00 0,00
38 743,00 0,00 0,00 2 776 257,00 2 815 000,00
107 167,05 0,00 0,00 2 937 832,95 3 045 000,00
13 391,00 0,00 0,00 16 609,00 30 000,00
230 408,97 0,00 0,00 5 969 591,03 6 200 000,00
-7 257,72 0,00 0,00 948 257,72 941 000,00
-310,00 0,00 0,00 229 310,00 229 000,00
236 232,25 0,00 0,00 7 163 767,75 7 400 000,00
-19 741,00 0,00 0,00 22 241,00 2 500,00
62 000,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
-21 773,00 0,00 0,00 21 773,00 0,00
18 575,61 0,00 0,00 255 424,39 274 000,00
700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
-45 836,16 0,00 0,00 115 636,16 69 800,00
266,70 0,00 0,00 4 733,30 5 000,00
-5 807,85 0,00 0,00 419 807,85 414 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 163,34 0,00 0,00 47 836,66 80 000,00
-1 736,00 0,00 0,00 1 736,00 0,00
33 438,64 0,00 0,00 6 561,36 40 000,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
64 865,98 0,00 0,00 56 134,02 121 000,00
12 555,38 0,00 0,00 14 428 044,62 14 440 600,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6091 RRR obtenus sur matières premières
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70388 Autres redevances et recettes diverses
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
7342 Taxes sur les carburants
73431 Octroi de mer
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73128 Autres droits d'enregistrement
73154 Droits de place
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM)
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 37
188 000,00 0,00 188 000,00
0,00 0,00 0,00
88 000,00 0,00 88 000,00
100 000,00 0,00 100 000,00
188 000,00 0,00 188 000,00
-175 444,62 0,00 0,00 14 428 044,62 14 252 600,00
0,00 0,00 0,00
-615 425,00 0,00 0,00 615 425,00 0,00
-3 308,00 0,00 0,00 31 308,00 28 000,00
-618 733,00 0,00 0,00 646 733,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
443 288,38 0,00 0,00 13 781 311,62 14 224 600,00
-58 263,01 0,00 0,00 463 263,01 405 000,00
-335,05 0,00 0,00 182 335,05 182 000,00
28 368,53 0,00 0,00 11 631,47 40 000,00
-23 777,22 0,00 0,00 23 777,22 0,00
-5 046,81 0,00 0,00 165 046,81 160 000,00
-59 053,56 0,00 0,00 846 053,56 787 000,00
62 506,16 0,00 0,00 2 493,84 65 000,00
-4 776,00 0,00 0,00 13 776,00 9 000,00
-27 692,00 0,00 0,00 27 692,00 0,00
23 684,00 0,00 0,00 2 316,00 26 000,00
-25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
31 967,35 0,00 0,00 179 032,65 211 000,00
7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 15 000,00
6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
26 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
-58,00 0,00 0,00 234 058,00 234 000,00
-163,00 0,00 0,00 163,00 0,00 -163,00 -163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 163,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
742 Dot. aux élus locaux
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74751 Participation GFP de rattachement
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
747888 Autres
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75738 Autres
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75821 Excédent budgets annexes administratifs
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 333,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 300,00
0,00 53 516,63 3 538 496,16 311 150,32 0,00 0,00 2 162 378,21 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 698 647,53
0,00 53 516,63 3 538 496,16 311 150,32 0,00 0,00 2 162 378,21 5 545 280,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 324,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00
0,00 723 618,45 229 283,70 8 869,88 0,00 0,00 163 273,67 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 69 488,25 13 836,99 13 088,82 0,00 176 703,76 40 402,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 30 191,87 35 619,38 123 086,72 0,00 0,00 60 180,97 30 876,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 079 654,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 753 810,32 334 391,33 145 793,59 13 088,82 0,00 400 158,40 4 420 658,90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 245 093,39 32 685,63 1 374 925,14 764 842,29 12 485 447,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 079 654,21
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 170 785,65 0,00 33 745,34 49 529,84 534 016,71
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 698 938,37 0,00 0,00 0,00 1 012 459,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 375 369,37 32 685,63 1 341 179,80 715 312,45 6 589 592,95
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 256 324,90
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 216 439,16 0,00 64 435,00 22 500,68 12 914 196,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 698 647,53
13 Subventions d'investissement 1 216 439,16 0,00 64 435,00 22 500,68 7 368 916,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 296 333,07
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 420 658,90
1641 Emprunts en euros 4 079 654,21
202 Frais réalisation documents urbanisme 8 037,68
2031 Frais d'études 22 839,26
2111 Terrains nus 40 402,85
261 Titres de participation 13 400,00
27638 Créance Autres établissements publics 256 324,90
RECETTES 5 545 280,60
10222 FCTVA 3 297 667,08
10226 Taxe d'aménagement 182 448,27
10228 Autres fonds d'investissement 218 532,18
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 550 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 300,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 1 000 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 296 333,07
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 374 434,14 0,00 0,00 0,00 0,00 25 724,26 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 736,53 0,00 0,00 0,00 0,00 15 386,61 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 31 057,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 91 715,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 463,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 78 525,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 26 066,04 0,00 0,00 0,00 0,00 10 337,65 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 79 844,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 47 025,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 162 378,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 2 062 667,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13178 Autres fonds européens 88 205,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 11 505,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 158,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 123,14
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 057,83
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 715,13
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 463,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 525,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 403,69
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 844,53
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 025,45
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 162 378,21
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 062 667,62
13178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 205,29
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 505,30
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 13 088,82 0,00 0,00 0,00 13 088,82
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 13 088,82 0,00 0,00 0,00 13 088,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 8 869,88 0,00 124 361,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 116 837,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 7 175,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 348,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 8 869,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 311 150,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 311 150,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 12 562,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 793,59
2031 Frais d'études 0,00 0,00 6 249,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 086,72
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 3 723,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 723,39
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 175,05
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 589,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 589,59
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 869,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 150,32
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 150,32
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 697,89 0,00 0,00 0,00 3 757,97 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 378,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 319,65 0,00 0,00 0,00 3 757,97 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 760 686,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 70 336,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 1 690 349,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 47 920,11 163 239,63 106 994,72 0,00 9 781,01 0,00
2031 Frais d'études 0,00 4 846,70 29 953,29 0,00 819,39 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 15 675,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 472,33 39 023,84 0,00 6 938,80 0,00
2313 Constructions 47 920,11 0,00 38 017,59 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 135 245,56 0,00 0,00 2 022,82 0,00
RECETTES 0,00 1 709 109,40 8 900,00 0,00 59 800,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 1 060 040,72 0,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 649 068,68 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 8 900,00 0,00 59 800,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 391,33
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 619,38
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 675,04
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 813,21
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 015,32
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 268,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 538 496,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 336,80
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060 040,72
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 339 418,64
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 700,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2031 Frais d'études
2313 Constructions
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 516,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723 618,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 191,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 810,32
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2031 Frais d'études
2313 Constructions
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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53 516,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 516,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
723 618,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 191,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
753 810,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2031 Frais d'études
2313 Constructions
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 4 238 432,23 4 341,98 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,18
2031 Frais d'études 0,00 168 466,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,18
21828 Autres matériels de transport 0,00 560 700,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 23 418,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 110 477,75 4 341,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 700 286,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 625 822,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 2 049 260,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 216 439,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 549 251,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 487 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 245 093,39
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 785,65
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 700,37
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 418,27
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 819,73
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 286,67
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 822,52
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049 260,18
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216 439,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 251,16
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 188,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 32 685,63 0,00 0,00 0,00 0,00 32 685,63
2313 Constructions 13 589,63 0,00 0,00 0,00 0,00 13 589,63
2315 Install., matériel et outill. technique 19 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 096,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 374 925,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 33 745,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 101 441,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 239 738,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 64 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 64 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 374
925,14
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 745,34
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101
441,10
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 738,70
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 435,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 435,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 48 193,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 48 193,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 384 627,17 0,00 332 021,58 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 49 529,84 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 384 627,17 0,00 210 607,02 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 71 884,72 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,68 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,68 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 842,29
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 529,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 193,54
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 234,19
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 884,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,68
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,68
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 733,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 18 110,62 0,00 0,00 0,00 13 277,22 644 168,06
0,00 0,00 0,00 204 032,65 0,00 0,00 919 396,00 1 226 786,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 922 942,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 310,00 6 934 457,75
0,00 0,00 0,00 276 524,39 0,00 0,00 120 369,46 21 773,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 398,02 1 736,00
0,00 0,00 18 110,62 480 557,04 0,00 0,00 1 336 750,70 12 398 597,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 846,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 680,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 55 100,00 0,00 0,00 843 079,09 1 345 994,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 434,22 44 247,63
0,00 0,00 1 301 780,34 777 497,48 349 465,97 0,00 2 837 961,83 0,00
0,00 498,99 202 757,67 767 106,78 28 026,10 0,00 725 678,45 79 329,07
0,00 498,99 1 504 538,01 1 599 704,26 377 492,07 0,00 4 421 153,59 1 914 097,89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
646 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
846 053,56 0,00 0,00 0,00 170 497,66 0,00
2 357 715,49 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
2 937 832,95 0,00 0,00 14 890,00 0,00 0,00
7 163 767,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
419 807,85 0,00 0,00 0,00 1 141,00 0,00
56 134,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 428 044,62 0,00 0,00 22 390,00 171 638,66 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 846,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430 680,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 244 173,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 681,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 912 834,01 0,00 0,00 0,00 2 646 128,39 0,00
2 361 693,10 12 036,17 12 984,12 17 926,02 515 349,73 0,00
13 021 909,24 12 036,17 12 984,12 17 926,02 3 161 478,12 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 914 097,89
61551 Entretien matériel roulant 5 299,80
6247 Transports collectifs 450,00
627 Services bancaires et assimilés 58 536,16
63512 Taxes foncières 11 315,11
63513 Autres impôts locaux 426,00
6358 Autres droits 3 302,00
65133 Secours d'urgence 271,80
65138 Autres secours 5 041,04
6542 Créances éteintes 6 692,13
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 248 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 7 384,60
65888 Autres 78 604,70
66111 Intérêts réglés à l'échéance 368 946,25
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 17 266,98
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 44 467,10
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 846,59
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 13 723,79
739211 Attribution de compensation 30 523,84
RECETTES 12 398 597,60
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 1 736,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 21 773,00
73111 Impôts directs locaux 2 776 257,00
73118 Autres contributions directes 27 775,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 109 088,95
73128 Autres droits d'enregistrement 9 822,00
7342 Taxes sur les carburants 948 257,72
73431 Octroi de mer 5 969 591,03
738 Autres impôts et taxes 16 609,00
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM) 948 604,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00
74718 Autres participations Etat 234 058,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 27 692,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 13 776,00
74888 Autres 2 493,84 Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 72
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
75821 Excédent budgets annexes administratifs 182 335,05
75888 Autres 461 833,01
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 31 308,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 615 425,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 403 805,73 0,00 0,00 325 587,83 507 797,98 55 290,14 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 7 172,48 0,00 0,00
60623 Alimentation 451,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 816,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 18 062,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 531,70 0,00 0,00 1 709,75 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 90 238,43 0,00 0,00 103 184,38 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 6 286,33 0,00 0,00 40 464,58 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 674,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 45 456,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 120 676,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 880,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 9 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 937,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 17 254,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 215,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 10 098,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 159,45 0,00 0,00 23 111,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 51 441,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 411,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 8 932,84 0,00 0,00 15 577,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 21 133,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 1 224,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 62 820,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 15 221,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 74
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6331 Versement mobilité 22 512,65 0,00 0,00 1 369,56 0,00 702,57 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 620,27 0,00 0,00 171,67 0,00 83,13 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 866,25 0,00 0,00 1 331,35 0,00 644,16 0,00 0,00
6358 Autres droits 6 453,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 811 121,20 0,00 0,00 24 171,89 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 30 568,66 0,00 0,00 2 074,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 664 884,43 0,00 0,00 39 843,60 0,00 8 219,28 0,00 0,00
64131 Rémunérations 396 132,67 0,00 0,00 30 305,75 0,00 26 157,37 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 59 772,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 238 007,67 0,00 0,00 17 052,85 0,00 10 153,56 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 261 222,80 0,00 0,00 9 213,05 0,00 1 405,08 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 007,37 0,00 0,00 639,15 0,00 568,51 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 471,96 0,00 0,00 377,24 0,00 184,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 138 893,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 210,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 40 137,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 37 501,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 112 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 507 797,98 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 16 336,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 14 434,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 275 772,18 0,00 0,00 56 245,22 0,00 4 733,30 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 561,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 47 836,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 733,30 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 72 668,16 0,00 0,00 42 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 229 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 917 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 2 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 13 277,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 128 671,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 114 333,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 2 250,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 88,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 421 153,59
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 862,48
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451,44
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 816,89
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 062,44
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 241,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 422,81
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 750,91
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674,52
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 456,98
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 676,13
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 880,89
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 360,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 937,62
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 254,72
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 215,99
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 098,89
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 270,76
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 441,57
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 411,64
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 510,03
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 133,50
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,14
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 820,10
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 80
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 221,98
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 584,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 841,76
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 453,57
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 293,09
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 643,17
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 947,31
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 595,79
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 772,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 214,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 840,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 215,03
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 033,20
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 893,89
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,82
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 333,04
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 137,31
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,40
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,47
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 501,05
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 634,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 797,98
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 336,84
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 434,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336 750,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 561,36
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 836,66
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 733,30
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 636,16
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 310,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917 080,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 316,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 277,22
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 815,88 375 676,19 0,00 0,00 0,00 377 492,07
60628 Autres fournitures non stockées 1 815,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 65,00 0,00 0,00 0,00 65,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 13 664,80 0,00 0,00 0,00 13 664,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 860,42 0,00 0,00 0,00 9 860,42
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 620,00 0,00 0,00 0,00 2 620,00
6331 Versement mobilité 0,00 2 794,88 0,00 0,00 0,00 2 794,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 306,09 0,00 0,00 0,00 306,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 013,46 0,00 0,00 0,00 3 013,46
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 159 864,25 0,00 0,00 0,00 159 864,25
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 8 247,76 0,00 0,00 0,00 8 247,76
64118 Autres indemnités 0,00 100 658,19 0,00 0,00 0,00 100 658,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 22 406,50 0,00 0,00 0,00 22 406,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 51 320,90 0,00 0,00 0,00 51 320,90
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 853,94 0,00 0,00 0,00 853,94
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 25 379,82 348 362,60 148 917,96 161 018,79 0,00 164,87 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 3 221,05 862,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 16 449,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 735,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 1 894,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 579,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 609,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 388,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 436,50 0,00 0,00 2 210,69 0,00 164,87 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 97,65 0,00 0,00 1 684,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 3 298,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 640,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 892,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 780,00 0,00 0,00 27 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 12 381,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 4 127,26 1 236,05 415,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 467,56 143,08 48,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 018,72 1 332,73 447,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 71 726,43 69 063,01 22 674,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 986,22 2 074,25 664,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64118 Autres indemnités 0,00 57 973,29 41 200,49 13 993,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 121 805,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 51 378,26 9 909,15 3 327,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 29 302,44 22 718,82 7 412,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 218,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 136,80 377,66 126,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 43 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 100,00 25 000,00 0,00 255 424,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 255 424,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc.
familiales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 915 860,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599
704,26
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 565,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 649,72
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 47 273,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 722,40
60621 Combustibles 0,00 0,00 4 272,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 272,74
60623 Alimentation 0,00 0,00 214 792,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 528,30
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 126,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021,34
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 3 903,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 903,39
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 248,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 248,58
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 801,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381,07
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 372 697,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 987,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 3 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 468,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 28 556,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 556,59
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 812,06
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 010,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 782,17
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 648,32
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,15
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892,30
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 590,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 381,84
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 973,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 751,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 288,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 122,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 921,32
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 108 065,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 529,24
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 751,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 476,43 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 69 460,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 628,15
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 805,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 15 823,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 438,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 36 102,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 535,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 218,90
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 602,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 244,26
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 600,00
RECETTES 0,00 0,00 179 032,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 557,04
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 424,39
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 179 032,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 032,65
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 10 280,00 79 088,93 231 401,48 0,00 72 571,26 203 741,90 25 705,21 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 254,12 0,00 0,00 0,00 620,61 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 10 922,46 0,00 0,00 0,00 7 616,69 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 607,13 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 454,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 15 275,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 4 520,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 10 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 860,78 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 3 629,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 2 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 611,40 1 878,36 0,00 1 059,60 2 309,27 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 70,75 208,30 0,00 122,61 269,96 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 658,92 1 918,66 0,00 978,77 2 272,80 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 34 608,34 66 127,78 0,00 0,00 50 693,53 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 489,84 13,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 25 823,24 46 934,05 0,00 5 821,65 39 077,44 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 32 272,64 0,00 46 023,92 60 216,71 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 4 901,52 19 503,90 0,00 15 312,03 27 544,88 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 10 738,08 23 198,69 0,00 2 118,92 19 468,40 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 476,61 0,00 856,25 1 244,60 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 186,84 543,78 0,00 277,51 644,31 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 180,62 1 430,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 180,62 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 24 133,22 9 423,67 73 634,19 0,00 9 660,17 764 897,98
60611 Eau et assainissement 1 298,09 540,65 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 22 835,13 8 391,60 50 806,23 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,51
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 260,00 1 979,34 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 231,42 5 401,34 0,00 2 142,77 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 729,79 0,00 3 465,75 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 8 239,23 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 039,02 0,00 1 251,65 1 300,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 393,99
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 969,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 663,20
6358 Autres droits 0,00 0,00 439,24 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 250,26
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 903,31
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 884,35
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 666,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 888,55
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 645,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 967,45
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 455,95
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504 538,01
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 713,47
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 572,11
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,51
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 846,47
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 775,53
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 649,62
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 239,23
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 275,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 520,14
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 731,45
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 629,41
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 393,99
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 220,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 828,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 679,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 492,35
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,24
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 679,91
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 406,15
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 540,73
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 179,38 Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 95
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 150,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 169,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 544,91
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 108,39
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 110,62
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 180,62
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,99 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,99 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,99
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 622 260,57 27 690,04 1 115,00 0,00 0,00 0,00 510 412,51
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 989,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 190 522,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 607,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 58 638,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 34 586,38 8 539,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 099,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 578,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 24 333,68 1 321,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 366,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 23 741,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 18 157,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 63 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 289,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 2 961,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 39 447,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 967,24 3 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 13 272,14 0,00 1 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 6 876,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 346,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 19 283,19 62,80 0,00 0,00 0,00 0,00 6 139,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 298,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 709,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 19 586,86 67,69 0,00 0,00 0,00 0,00 5 964,61
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 672 330,79 7 291,83 0,00 0,00 0,00 0,00 90 097,68
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 21 916,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 224,64
64118 Autres indemnités 0,00 600 687,62 3 778,70 0,00 0,00 0,00 0,00 72 467,17
64131 Rémunérations 0,00 316 581,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 227,95 Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 102
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 27 034,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 203 968,42 503,43 0,00 0,00 0,00 0,00 78 535,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 225 870,47 2 397,09 0,00 0,00 0,00 0,00 37 583,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 476,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 785,76
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 5 560,08 19,19 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 170 497,66 0,00 0,00 0,00 1 141,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 158 866,19 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 11 631,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 161 478,12
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989,15
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 522,50
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607,77
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 638,34
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 125,77
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 099,08
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578,79
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 655,60
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366,26
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 741,23
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 157,46
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 753,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,78
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961,50
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 447,47
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 675,24
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 387,14
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 170,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 876,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 346,75
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 485,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 007,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 619,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769 720,30
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 141,53
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 933,49
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 106
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 809,63
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 034,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 007,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 850,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 262,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 255,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 638,66
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 866,19
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 631,47
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 17 926,02 0,00 0,00 0,00 0,00 17 926,02
611 Contrats de prestations de services 8 237,74 0,00 0,00 0,00 0,00 8 237,74
61358 Autres 1 966,67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966,67
6232 Fêtes et cérémonies 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
6236 Catalogues et imprimés 1 321,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321,61
RECETTES 22 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 390,00
73154 Droits de place 14 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 890,00
74751 Participation GFP de rattachement 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 7 602,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 029,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 793,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 779,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 5 381,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 5 381,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 984,12
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 381,35
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 029,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 793,63
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 779,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 5 091,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 267,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 905,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 945,01 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 6 945,01 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 036,17
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 905,82
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 945,01
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-CP2199 04/09/2023 0,00 0,00 40 728,49 1 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
CP19006E3M+1.295 22/09/2022 0,00 1 150 000,00 10 688,26 2 250 000,00 0,00
CP1901-E3M+1.295 22/09/2022 0,00 625 000,00 8 425,14 1 225 000,00 0,00
LT-CP2625 09/10/2024 1 488 626,00 1 488 626,00 0,00 0,00 1 488 626,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 488 626,00 3 263 626,00 59 841,89 4 475 000,00 1 488 626,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 117
0,00
0,00
1 500 000,00
1 181 885,00
1 000 000,00
1 500 000,00
963 752,00
1 891 533,00
1 000 000,00
150 000,00
150 000,00
4 000 000,00
13 337 170,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
13 337 170,00
1641 Emprunts en euros (total)
2245-2255 Agence France Locale 19/07/2022 19/07/2022 22/06/2026 V (Euribor 3M +
0.15)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,190 0,190 EUR X F O A-1
90027576040 CREDIT AGRICOLE 27/12/2012 28/12/2012 31/03/2013 V (Euribor 3M +
2.6)-Floor -2.6
sur Euribor 3M
2,780 2,810 EUR T C O A-1
CEPAC-2013 CAISSE D'EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE
20/08/2013 25/09/2013 25/09/2014 F Taux fixe à
4.09 %
4,090 4,090 EUR A C O A-1
CRE 1660-01U Agence Française de
Développement
30/12/2015 31/12/2015 31/07/2016 F Taux fixe à
0.57 %
0,570 0,570 EUR S P O A-1
CRE 1721-01S Agence Française de
Développement
15/09/2017 31/10/2017 31/01/2019 F Taux fixe à
0.08 %
0,080 0,080 EUR S P O A-1
CRE 1762-01X Agence Française de
Développement
30/10/2018 30/10/2018 31/05/2019 F Taux fixe à
0.34 %
0,340 0,340 EUR S P O A-1
CRE 1835-01Y Agence Française de
Développement
25/08/2020 30/09/2020 31/03/2021 F Taux fixe à
0.24 %
0,240 0,240 EUR S C O A-1
CRE 1937 01B Agence Française de
Développement
19/07/2022 29/07/2022 31/01/2025 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,370 EUR S C O A-1
H2491555-1 CAISSE D'EPARGNE 04/03/2025 05/03/2025 05/04/2028 V (Euribor 3M +
1.3)-Floor 0
sur Euribor 3M
3,760 3,820 EUR X F O A-1
INV2013 Agence Française de
Développement
05/03/2013 05/03/2013 30/09/2013 F Taux fixe à
2.53 %
2,530 2,580 EUR S C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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13 337 170,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
LT-CP2625 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
09/10/2024 09/10/2024 06/12/2024 V (Moyenne
Euribor 3M +
2.6)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
6,030 6,200 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 10 244 398,53 500 672,00 197 245,05 0,00 24 512,74
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 755 772,53 500 672,00 142 919,99 0,00 20 901,37
2245-2255 N 0,00 A-1 4 000 000,00 1,47 F Taux fixe à 2.12
%
2,170 0,00 86 448,89 0,00 2 120,00
90027576040 N 0,00 A-1 30 000,00 3,00 V (Euribor 3M +
2.6)-Floor -2.6
sur Euribor 3M
5,560 10 000,00 1 312,44 0,00 0,00
CEPAC-2013 N 0,00 A-1 40 000,00 3,73 F Taux fixe à 4.09
%
4,090 10 000,00 1 636,00 0,00 323,79
CRE 1660-01U N 0,00 A-1 443 834,14 6,08 F Taux fixe à 0.57
%
0,570 67 217,97 2 434,21 0,00 894,47
CRE 1721-01S N 0,00 A-1 1 083 468,88 7,58 F Taux fixe à 0.08
%
0,080 135 054,78 839,78 0,00 316,14
CRE 1762-01X N 0,00 A-1 608 469,51 9,91 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 59 920,99 2 017,91 0,00 155,42
CRE 1835-01Y N 0,00 A-1 1 200 000,00 15,75 F Taux fixe à 0.24
%
0,240 75 000,00 2 874,25 0,00 690,00
CRE 1937 01B N 0,00 A-1 1 000 000,00 22,58 F Taux fixe à 1.35
%
1,370 43 478,26 13 539,95 0,00 5 488,04
H2491555-1 N 0,00 A-1 0,00 3,08 V (Euribor 3M +
1.3)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 0,00 23 481,62 0,00 9 297,12
INV2013 N 0,00 A-1 350 000,00 3,25 F Taux fixe à 2.53
%
2,580 100 000,00 8 334,94 0,00 1 616,39
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 1 488 626,00 0,00 54 325,06 0,00 3 611,37
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
LT-CP2625 N 0,00 A-1 1 488 626,00 1,67 V (Moyenne
Euribor 3M +
2.6)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
5,550 0,00 54 325,06 0,00 3 611,37
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 244 398,53 500 672,00 197 245,05 0,00 24 512,74
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
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Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 244 398,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
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Page 128
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'insertion 5 01/01/2000
L Subventions équipement - biens mobiliers, matériels, études 5 01/01/2000
L Autres matériels techniques 5 01/01/2000
L FONDS DOCUMENTAIRE 10 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles - autres materiels de transpo 4 01/01/2000
L Autre matériel informatique 5 01/01/2000
L Materiel de téléphonie 3 01/01/2000
L AUTRES MATERIELS 7 01/01/2000
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires 7 01/01/2000
L PROGICIELS 0 01/01/2000
L REVISION PLU 10 01/01/2000
L FRAIS D'ETUDES AMORTISSABLE 5 01/01/2000
L Subventions équipement - projets infrastructures 40 01/01/2000
L Immeubles de rapport 15 01/01/2000
L Matériel et outillage technique - matériel roulant 7 01/01/2000
L Matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de 7 01/01/2000
L PROGICIELS SPECIFIQUES (M14,RH, ...) 0 01/01/2000
L Frais de recherche et de développement 3 01/01/2000
L Subventions équipement - bâtiments et installations 30 01/01/2000
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, 5 01/01/2000
L Plantations d?arbres et d?arbustes 15 01/01/2000
L INSTALLATIONS DE VOIRIES 10 01/01/2000
L Matériel informatique scolaire 5 01/01/2000
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 5 01/01/2000
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 48,00 0,00 48,00 38,00 10,00 48,00
Adjt adm C 24,00 0,00 24,00 18,00 6,00 24,00
Adjt adm Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjt adm Pal 2Cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Attaché A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Attaché Pal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 81,00 0,86 81,86 46,00 32,86 78,86
Adjt tech C 59,00 0,86 59,86 26,00 30,86 56,86
Adjt tech Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjt tech Pal 2Cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent maitrise Pal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00
ATSEM Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Educateur j enfant ClEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Educateur APS B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Opérateur APS Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Adjt ter animation C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Brigadier-chef Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
Adjoint au Maire 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Conseiller Délégué 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
162,00 0,86 162,86 109,00 50,86 159,86
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 1306 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
ATSEM Pal 2Cl C S 461 0,00 332-8-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt adm C ADM 1468 0,00 332-8-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1999 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech C TECH 5505 0,00 332-8-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1855 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1835 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 381 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-8-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 1432 0,00 332-8-1° CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet ADM 0,00 333-1_333-10 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur APS B SP 452 0,00 332-8-1° CDD Contrat à durée déterminée
Educateur APS B SP 389 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-1° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 335 0,00 332-8-1° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 461 0,00 A STAG-Direct nouvel agent CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech C TECH 1653 0,00 A STAG-Direct nouvel agent CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt tech C TECH 1206 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
Adjt ter animation C ANIM 432 0,00 A STAG-Direct nouvel agent CDI Contrat à durée indéterminée
Apprenti OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti A
Auxiliaire puér Cl N B MS 491 0,00 332-14 CDI Contrat à durée indéterminée
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 615 425,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 11 460,77
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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547 908,52
17 872,87 17 872,87
0,00 0,00 0,00
17 872,87 17 872,87
530 035,65 0,00 530 035,65 -3 358 107,05
4 609 689,86 0,00 4 609 689,86 5 369 892,95
4 079 654,21 0,00 4 079 654,21 8 728 000,00
17 872,87
17 872,87
0,00
17 872,87
0,00
17 872,87
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 8 728 000,00 I 4 079 654,21
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 640 000,00 4 079 654,21
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 640 000,00 4 079 654,21
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 88 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 88 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 369 892,95 III 4 609 689,86
Ressources propres externes de l’année (a) 3 655 343,51 3 994 980,60
10222 FCTVA 3 297 667,08 3 297 667,08
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 182 448,27
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 61 676,43 218 532,18
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 296 000,00 296 333,07
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 714 549,44 614 709,26
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 23 271,83 26 516,67
28031 Frais d'études 0,00 752,60
2805 Licences, logiciels, droits similaires 37 195,80 33 845,97
28152 Installations de voirie 1 482,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 205,30 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 203,99 101,99
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 344,00 344,00
28181 Installations générales, aménagt divers 92 794,11 91 681,49
281828 Autres matériels de transport 214 888,16 179 987,26
281838 Autre matériel informatique 103 904,31 101 004,61
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 313,94 0,00
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 292,22 18 641,96
28188 Autres immo. corporelles 204 653,78 161 832,71
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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Page 159
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
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Page 160
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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14 305,73 3 755 797,25 0,00 1 023 336,73 4 793 439,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 295 285,45 0,00 917 544,98 4 212 830,43
0,00 95 438,52 0,00 0,00 95 438,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 088,82 0,00 0,00 13 088,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 305,73 351 984,46 0,00 105 791,75 472 081,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 543 632,10 0,00 0,00 4 249 807,61 4 793 439,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 390 432,88 0,00 0,00 3 822 397,55 4 212 830,43
0,00 95 438,52 0,00 0,00 0,00 95 438,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 088,82 13 088,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 57 760,70 0,00 0,00 414 321,24 472 081,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
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0,00 4 778 615,41 0,00 14 824,30 4 793 439,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 212 830,43 0,00 0,00 4 212 830,43
0,00 95 438,52 0,00 0,00 95 438,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 062,02 0,00 11 026,80 13 088,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 468 284,44 0,00 3 797,50 472 081,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 308 410,48 0,00 1 485 029,23 4 793 439,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 964 894,33 0,00 1 247 936,10 4 212 830,43
0,00 95 438,52 0,00 0,00 95 438,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 026,80 0,00 2 062,02 13 088,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 237 050,83 0,00 235 031,11 472 081,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
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0,00 4 793 439,71 0,00 0,00 4 793 439,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 212 830,43 0,00 0,00 4 212 830,43
0,00 95 438,52 0,00 0,00 95 438,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 088,82 0,00 0,00 13 088,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 472 081,94 0,00 0,00 472 081,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 628 214,68 0,00 1 165 225,03 4 793 439,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 091 018,09 0,00 1 121 812,34 4 212 830,43
0,00 95 438,52 0,00 0,00 95 438,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 088,82 0,00 0,00 13 088,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 428 669,25 0,00 43 412,69 472 081,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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0,00 4 664 153,01 0,00 129 286,70 4 793 439,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 100 490,07 0,00 112 340,36 4 212 830,43
0,00 95 438,52 0,00 0,00 95 438,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 088,82 0,00 0,00 13 088,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 455 135,60 0,00 16 946,34 472 081,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 165
1 736,00 3 531 611,84 0,00 1 023 005,38 4 556 353,22
0,00 692 241,48 0,00 716,09 692 957,57
0,00 1 135 186,44 0,00 0,00 1 135 186,44
0,00 19 096,00 0,00 13 589,63 32 685,63
1 736,00 717 330,17 0,00 789 420,87 1 508 487,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 753 810,32 0,00 0,00 753 810,32
0,00 74 048,50 0,00 210 408,91 284 457,41
0,00 126 810,11 0,00 8 869,88 135 679,99
0,00 13 088,82 0,00 0,00 13 088,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 323 348,57 0,00 0,00 4 233 004,65 4 556 353,22
0,00 139 040,47 0,00 0,00 553 917,10 692 957,57
0,00 -167 773,83 0,00 0,00 1 302 960,27 1 135 186,44
0,00 2 604,00 0,00 0,00 30 081,63 32 685,63
0,00 388 760,15 0,00 0,00 1 119 726,89 1 508 487,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -12 479,21 0,00 0,00 766 289,53 753 810,32
0,00 -24 884,40 0,00 0,00 309 341,81 284 457,41
0,00 -1 918,61 0,00 0,00 137 598,60 135 679,99
0,00 0,00 0,00 0,00 13 088,82 13 088,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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0,00 4 541 528,92 0,00 14 824,30 4 556 353,22
0,00 692 957,57 0,00 0,00 692 957,57
0,00 1 135 186,44 0,00 0,00 1 135 186,44
0,00 32 685,63 0,00 0,00 32 685,63
0,00 1 508 487,04 0,00 0,00 1 508 487,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 750 012,82 0,00 3 797,50 753 810,32
0,00 284 457,41 0,00 0,00 284 457,41
0,00 135 679,99 0,00 0,00 135 679,99
0,00 2 062,02 0,00 11 026,80 13 088,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 087 795,60 0,00 1 468 557,62 4 556 353,22
0,00 161 226,41 0,00 531 731,16 692 957,57
0,00 1 135 186,44 0,00 0,00 1 135 186,44
0,00 32 685,63 0,00 0,00 32 685,63
0,00 1 507 445,32 0,00 1 041,72 1 508 487,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 215,25 0,00 746 595,07 753 810,32
0,00 214 166,88 0,00 70 290,53 284 457,41
0,00 18 842,87 0,00 116 837,12 135 679,99
0,00 11 026,80 0,00 2 062,02 13 088,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 167
0,00 4 556 353,22 0,00 0,00 4 556 353,22
0,00 692 957,57 0,00 0,00 692 957,57
0,00 1 135 186,44 0,00 0,00 1 135 186,44
0,00 32 685,63 0,00 0,00 32 685,63
0,00 1 508 487,04 0,00 0,00 1 508 487,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 753 810,32 0,00 0,00 753 810,32
0,00 284 457,41 0,00 0,00 284 457,41
0,00 135 679,99 0,00 0,00 135 679,99
0,00 13 088,82 0,00 0,00 13 088,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 391 128,19 0,00 1 165 225,03 4 556 353,22
0,00 692 957,57 0,00 0,00 692 957,57
0,00 0,00 0,00 1 135 186,44 1 135 186,44
0,00 16 193,63 0,00 16 492,00 32 685,63
0,00 1 504 607,80 0,00 3 879,24 1 508 487,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 750 392,57 0,00 3 417,75 753 810,32
0,00 284 457,41 0,00 0,00 284 457,41
0,00 129 430,39 0,00 6 249,60 135 679,99
0,00 13 088,82 0,00 0,00 13 088,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
Page 168
0,00 4 427 066,52 0,00 129 286,70 4 556 353,22
0,00 692 957,57 0,00 0,00 692 957,57
0,00 1 135 186,44 0,00 0,00 1 135 186,44
0,00 32 685,63 0,00 0,00 32 685,63
0,00 1 379 200,34 0,00 129 286,70 1 508 487,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 753 810,32 0,00 0,00 753 810,32
0,00 284 457,41 0,00 0,00 284 457,41
0,00 135 679,99 0,00 0,00 135 679,99
0,00 13 088,82 0,00 0,00 13 088,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 814 154,02 16 416 594,34 0,00 14 397 559,68
RECETTES 30 814 154,02 18 075 477,55 0,00 12 738 676,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 587 041,88 14 252 043,50 0,00 334 998,38
RECETTES 14 587 041,88 14 428 044,62 0,00 158 997,26
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES/ N°SIRET : 21974006500111
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 300,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 300,00 0,00 0,00 300,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 336,34 1 555,16 0,00 7 781,18
RECETTES 9 336,34 660,00 0,00 8 676,34
BUDGET LOTISSEMENT DE LA PETITE PLAINE/ N°SIRET : 21974006500137
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 695 780,11 644 541,30 0,00 51 238,81
RECETTES 695 780,11 659 113,18 0,00 36 666,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 939 913,18 841 448,68 0,00 98 464,50
RECETTES 939 913,18 567 438,23 0,00 372 474,95
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
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3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 510 234,13 17 061 135,64 0,00 14 449 098,49
RECETTES 31 510 234,13 18 734 590,73 0,00 12 775 643,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 536 291,40 15 095 047,34 0,00 441 244,06
RECETTES 15 536 291,40 14 996 142,85 0,00 540 148,55
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 510 234,13 17 061 135,64 0,00 14 449 098,49
RECETTES 31 510 234,13 18 734 590,73 0,00 12 775 643,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 536 291,40 15 095 047,34 0,00 441 244,06
RECETTES 15 536 291,40 14 996 142,85 0,00 540 148,55
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 47 046 525,53 32 156 182,98 0,00 14 890 342,55
TOTAL GENERAL DES RECETTES 47 046 525,53 33 730 733,58 0,00 13 315 791,95
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ville de La Plaine des Palmistes - Budget Ville - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
29
24
09
00
17
17
28 mars 2025
le Maire
La Plaine-des-Palmistes, le 10 avril 2025
La Plaine-des-Palmistes, le 10 avril 2025
ordinaire
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250410-DCM03-100425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025