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Arrêté - 25 AT 0205 Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0205)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, TA

a AMBOISE : d— _ Arrêté temporaire n° ZS- AT: 0Z0S” Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE COMMIRE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par MJC d'AMBOISE demeurant 1 rue Rémy Belleau 37400 AMBOISE aux fins

d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 06/09/2025 RUE COMMIRE,

ARRÊTE

Article 1

Le 06/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 1 RUE COMMIRE, Parking de l'Ethic Etapes : + La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. + Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de

secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme

gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MJC d'AMBOISE.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 30 juillet 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire Oboe recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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