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Arrêté - 25 AT 0090
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0090)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
AMBOISE | t= - Arrêté temporaire n° LS NT. GS 30
Portant réglementation de la circulation
RUE VICTOR HUGO et RUE DU CLOS LUCE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par M POIDEVIN Patrice demeurant 60 rue Victor Hugo 37400 AMBOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que une livraison rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/04/2025 au 08/06/2025 RUE VICTOR HUGO,
ARRÊTE
Article 1
Le 01/04/2025, pendant 04h00, par dérogation aux arrêtés 24-AT-0227 et 25-AT-0026, la circulation du véhicule de livraison loué par Monsieur Patrice POIDEVIN est autorisée 60 RUE VICTOR HUGO et RUE
DU CLOS LUCÉ.
Article 2
À compter du 05/04/2025 et jusqu'au 08/04/2025, par dérogation aux arrêtés 24-AT-0227 et 25-AT-
0026, la circulation du véhicule de livraison loué par Monsieur Patrice POIDEVIN est autorisée 60 RUE
VICTOR HUGO..
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M POIDEVIN Patrice.
Article 4
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le27 mars 2025
L'Adjoint au Maire\délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.