Procès Verbal - PV 09 26

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Procès Verbal - PV 09 26 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Bois et produits du bois, CONSEIL MUNICIPAL - ERDRE-EN-ANJOU

PROCES-VERBAL– Séance du 26 Septembre 2016

L’an deux mille seize le VINGT SIX SEPTEMBRE à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune d’Erdre-En-Anjou, dûment convoqué le vingt septembre deux mille seize s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel des séances au restaurant municipal, 3 rue de l’Etang à Vern d’Anjou, sous la présidence de Monsieur Laurent TODESCHINI, Maire.

NOM - Prénom Pré. Exc. Poouvoir Exc. Abs. Mandataire

TODESCHINI Laurent 1 1

BEGUIER Jean-Noël 1 1

LECUIT Jean-Claude 1 1

FERRE Jean-Pierre 1 1

VAILLANT Jean-René 1 1

BOUE Marie-Josèphe 1 1

BLANCHAIS Hervé 1 1

JUBEAU Vanessa 1 1

MENARD Dominique 1 1

TOURANGIN Laure 1 1

BREHIN Bernard 1 1

TESSIER Noëlle 1 1

DUBOSCLARD Hervé 1 1

MEZIERE-FORTIN Marie 1 1 Laure TOURANGIN

CHAPRON Maurice 1 1

COURTIN Hélène 1 1

JUBEAU Patrick 1 1

BEAUPERE Marie 1 1

DUBRAY Guy 1 1

DUPUIS Laurence 1 1

AUGEREAU Tony 1 1

BELLIARD Joseph 1 1

CHENUEL Annick 1 1

CHEVAYE Yolande 1 1

TROISPOILS Patrice 1 1 Yamina RIOU

PORCHER Philippe 1 1

PETIT Vincent 1 1

WEITZ Anne 1 1

LECOMTE Roselyne 1 1

PASSELANDE Françoise 1 1 1 Noëlle TESSIER

MERLET Véronique 1 1

BERTHELOT Patrice 1 1 Karine MARCHAND

VAILLANT Damien 1 1

GELINEAU Luc 1 1

MARCHAND Karine 1 1

LANNIER Patricia 1 1

ROINARD Laurent 1 1ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_09_26 Page 2 sur 11

MANCEAU Philippe 1 1

GUERIN Johnny 1 1 Hervé BLANCHAIS

GERARD Christophe 1 1 Marie-Josèphe BOUE

FREULON Stéphane 1 1

GUINEL Sandrine 1 1

LEFEVRE Fabrice 1 1

PROHACZIK Angela 1 1

DROCHON Sébastien 1 1

VANDENBERGUE Nicolas 1 1 Isabelle BOURGET

LARDEUX Magali 1 1 Patrick JUBEAU

BERTRAND Nicolas 1 1

BOURGET Isabelle 1 1

RIOU Yamina 1 1

DUBOIS-BOUCHET Mélanie 1 1

DILE Antoine 1 1

CONVENANT Prisca 1 1

GODIVEAU Jennifer 1 1

MARY Nathalie 1 1 Roselyne LECOMTE

COUSIN Natacha 1 1

MOUSSEAU Arnaud 1 1

LOUIRON Amélie 1 1 1

TOTAL 58 41 9 4 4

Secrétaire de séance : Antoine DILE

20 h 30 – Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

.- CGCT)

Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT le conseil municipal nomme Antoine DILE en qualité de

secrétaire de séance.

Suite à l’appel nominal des membres du conseil municipal, il a été dénombré 41 conseillers présents, 9

procurations ont été recueillies ; il est constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du

code général des collectivités territoriales est remplie.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2016 à l’approbation du conseil

municipal. Adopté à la majorité (4 abstentions).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Amélie Louiron conseillère municipale

(commune déléguée de Vern d’Anjou).

Le tableau du conseil municipal est modifié, l’effectif légal est porté à 57 conseillers municipaux.ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_09_26 Page 3 sur 11

Monsieur le Maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour de la séance :

 Avenants aux travaux du restaurant municipal de la Pouëze.

 Modification de l’orthographe d’un lieu-dit.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter ces points à l’ordre du jour de la séance.

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Communauté de Communes de la Région du Lion d’Angers. Mise en conformité

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

VU les statuts de la Communauté de communes ;

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de la région du lion d’Angers n° 2016-09-02 en date du 15 septembre 2016 ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la fusion à intervenir au 1er janvier 2017 avec les Communautés de communes du Haut Anjou et Ouest Anjou, la Communauté de communes de la Région du Lion d’Angers doit procéder à une mise en conformité de ses statuts portant sur : - l’intégration de ses délibérations ayant été validées par les communes ;

- la prise en compte de la commune de La Pouëze membre de la commune nouvelle d’Erdre- En–Anjou ;

- la prise en compte de la constitution du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Segréen (PETR) ;

- l’intégration de la compétence sport pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire : salle de sport et équipements sportifs structurants (terrains multisports).

ENTENDU l’exposé présenté,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les statuts de la Communauté de communes de la Région du Lion d’Angers mis en conformité présentés en annexe.

2 - Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Loire Béconnais. Adhésion des communes de la Possonnière et de Chalonnes Sur Loire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-18 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016355-0028 du 20 décembre 2012 prononçant la création du SIAEP de Loire Béconnais, par fusion de syndicats, modifié par l’arrêté DRCL n° 2015-44 du 28 juillet 2015 validant l’adhésion de la commune d’Ingrandes sur Loire au 1er janvier 2016, modifié par l’arrêté DRCL/BSFL n° 2016-83 du 4 juillet 2016 adoptant les nouveaux statuts du SIAEP ;

Vu les délibérations des communes de la Possonnière en date du 1er juillet 2016, reçue en préfecture le 7 juillet 2016 et de Chalonnes sur Loire en date du 6 juillet 2016, reçue en Préfecture le 15 juillet 2016, sollicitant une adhésion au SIAEP de Loire Béconnais à compter du 1er janvier 2017 ;ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_09_26 Page 4 sur 11

Vu la délibération du Comité Syndical n°2016/6-IX/01 du 6 septembre 2016, visée en préfecture le 8/09/2016 adoptant le principe de l’extension du périmètre du SIAEP de Loire Béconnais aux communes de la Possonnière et de Chalonnes sur Loire.

Considérant que, conformément à l’article L.5211-8 du CGCT, le SIAEP de Loire Béconnais a consulté l’ensemble de ses membres par courrier du 8/09/2016 ;

Qu’il convient donc de délibérer sur le principe de ces adhésions, sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion, au SIAEP de Loire Béconnais, des communes de la Possonnière et de Chalonnes sur Loire au 1er Janvier 2017.

3 - Cimetière Communal commune déléguée de Vern d’Anjou. Reprise des concessions.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune de sept concessions, dans le cimetière communal de Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ; Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom des successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière.

Considérant qu’à l’issue de la procédure de reprise des sept concessions la commune est tenue de remettre en service les concessions pour de nouvelles inhumations ; les travaux sont estimés à 3 286.80 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions) DECIDE :  d’autoriser Monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune sept concessions.  de remettre en service pour de nouvelles inhumations les sept concessions en état d'abandon.

 de réaliser les travaux pour remettre en service les sept concessions

pour un montant de 3 286.80 € TTC.

 d’inscrire la dépense au budget communal.

4 - Suppression de la Régie dépôt de pains commune déléguée de Brain sur

Longuenée

Le commerce local, ouvert depuis août, a repris le dépôt de pains. De ce fait la régie communale « Dépôt de pains » est supprimée.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un avis favorable.

5 - ASSAINISSEMENT

Station d’épuration de la commune déléguée de la Pouëze. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre.ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_09_26 Page 5 sur 11

Vu l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu l’avis de la commission d'appel d'offres du 20 septembre 2016 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

 d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la station d’épuration de

la Pouëze, commune déléguée d’ERDRE-EN-ANJOU au bureau d’études ARTELIA – Immeuble le Sillon de Bretagne à SAINT-HERBLAIN (LA)

Montant de la rémunération :

o Forfait provisoire de rémunération 43 400 € HT 52 080 € TTC

o Missions complémentaires 2 240 € HT 2 688 € TTC

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

6 - PATRIMOINE

6 - 1 Travaux à l’école Hervé Bazin. Attribution des marchés.

Vu l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu l’avis de la commission d'appel d'offres du 20 septembre 2016 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE

d’attribuer les marchés pour les travaux de rénovation thermique et mise aux normes accessibilité de l’école Hervé Bazin à Vern d’Anjou, commune déléguée d’ERDRE-EN-ANJOU aux entreprises désignées dans le tableau ci-dessous

Option n° 1 Option n° 2

Attributaire Montant HT Montant HT Montant HT

01 GROS ŒUVRE CTA EEA 27 655.17 27 655.17 33 186.20

02 MENUISERIES EXTERIEURES PVC HAGANE EEA 25 599.68 25 599.68 30 719.62

03 METALLERIE HAGANE EEA 14 976.94 1 448.20 16 425.14 19 710.17

04 MENUISERIES INTERIEURES BOIS PARCHARD St Barthélémy 25 801.44 25 801.44 30 961.73

05 CLOISONS SECHES - ISOLATION FOUILLET Avrillé 16 368.98 16 368.98 19 642.78

06 PLAFONDS SUSPENDUS FOUILLET Avrillé 10 124.82 10 124.82 12 149.78

07 CARRELAGE - FAIENCE CARELLA Beaucouzé 11 242.30 11 242.30 13 490.76

08 SOLS COLLES GOUIN Angers 7 834.19 7 834.19 9 401.03

09 PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX GOUIN Angers 17 264.76 17 264.76 20 717.71

10 CHAUFFAGE - PLOMBERIE - VENTILATION ATCS Trélazé 75 556.06 1 226.00 76 782.06 92 138.47

11 ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES LORINQUER St Sylvain 28 918.88 28 918.88 34 702.66

261 343.22 1 448.20 1 226.00 264 017.42 316 820.90 MONTANT du MARCHE GLOBAL

Option n° 1 : Pics anti oiseaux

Option n° 2 : Dépose cuve à fioul existante

Lot Désignation

Offre de base Offre de base

+ options

Montant

TTCERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_09_26 Page 6 sur 11

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

6 – 2 Bâtiment communal commune déléguée de la Pouëze. Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre.

Monsieur Hervé Blanchais, adjoint expose au conseil municipal le projet de restructuration et de requalification du bâtiment communal situé 18 rue Principale à la Pouëze, commune déléguée d’ERDRE-EN-ANJOU ; il propose de réaliser une étude de faisabilité par le cabinet d’architecte TERRIEN – coût de l’étude 2 000 € HT – 2 400 € TTC.

Vu l’avis favorable émis par le comité consultatif réunit le 20 septembre ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de réaliser une étude de faisabilité par le cabinet d’architecte TERRIEN pour une rémunération de 2 000 € HT – 2 400 € TTC

La dépense sera inscrite au budget principal 2016.

7 - URBANISME

7-1 Projet de lotissement « Villetalour » commune déléguée de la Pouëze. Lancement de la consultation pour retenir une équipe de conception.

Monsieur Jean-Claude Lecuit, maire déléguée de la Pouëze expose,

La Pouëze, commune déléguée d’ERDRE-EN-ANJOU s’est engagée dans le programme départemental « Habiter Autrement » avec pour objectif de créer sur le secteur Villetalour, un nouveau quartier d’habitat. La première étape de ce programme consistait à la réalisation, par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Maine et Loire, d’une étude de programmation.

A l’issue de cette démarche, la commune déléguée de La Pouëze a décidé de poursuivre cette réflexion en vue de l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet urbain sur un périmètre de réflexion d’environ 10 hectares.

Ce projet s’inscrit dans la volonté de la commune de :

- accueillir de nouveaux habitants et de nouveaux logements de manière raisonnée ; - poursuivre un développement harmonieux de la commune en assurant la mixité sociale et urbaine ;

- accueillir les nouveaux logements sur des espaces proches de l’offre commerciale et de services afin de maintenir sa vitalité, mais aussi limiter au maximum les déplacements motorisés ; - proposer une stratégie globale d’intervention, à court et moyen terme. La mise en œuvre opérationnelle sera phasée dans le temps avec plusieurs procédures éventuelles, voire plusieurs maîtrises d’ouvrage.

La commune souhaite désormais engager les missions nécessaires à la définition d’un projet d’aménagement sur le secteur de Villetalour. Le périmètre de réflexion comprend deux secteurs : - 1 en extension urbaine, accessible depuis la RD101 et la rue des Rochers (lotissement) comptant environ 8 hectares ;

- 1 en renouvellement urbain comptant environ 2.5 hectares.

A cet effet et, en vue de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de cette opération lui permettant de se prononcer sur son opportunité, d’en arrêter précisément la localisation, le programme et le phasage, et d’en préciser les modalités de réalisation éventuelles, la commune déléguée de La Pouëze a décidé de lancer un programme d’études pré-opérationnelles et de confier un mandant d’études de faisabilité à la SODEMEL, devenue ALTER Cités, par délibération du 12 décembre 2013.ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_09_26 Page 7 sur 11

A présent, une consultation doit être engagée en vue de retenir une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d’œuvre urbaine. ALTER Cités a établi un cahier des charges et un cadre contractuel. La consultation est organisée pour la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire et l’attribution de marchés subséquents et vue de préciser la faisabilité du projet, la programmation dans l’espace et dans le temps, d’élaborer un schéma global d’aménagement et son suivi, d’assister la commune d’ERDRE-EN-ANJOU et ALTER Cités dans les missions d’urbanisme opérationnel et règlementaire, d’assurer la maîtrise d’œuvre des espaces et équipements d’infrastructures publics, ainsi que l’accompagnement et le suivi des projets des futures constructions au fur et à mesure de leurs réalisations. Ces missions portent sur le périmètre d’étude du secteur Villetalour (8 ha en extension urbaine et 2.5 ha en renouvellement urbain) dont les périmètres opérationnels sont à définir.

L’accord-cadre mono-attributaire et les marchés subséquents auront notamment pour objet :

- MS1 : Précision de faisabilité et de programmation dans l’espace et dans le temps. Mise au point d’un dossier de création de ZAC sur le périmètre opérationnel défini, avec diagnostic et esquisse VRD.

- MS2 : Accompagnement aux actions de concertation et de participation

- MS3 : Etudes opérationnelles – Montage des dossiers règlementaires

- MS4 : Maîtrise d’œuvre des équipements et espaces publics à réaliser (loi MOP) - MS5 : Accompagnement et suivi de futures constructions au fur et à mesure de leurs réalisations.

Au vu de cet exposé et de l’avis favorable du comité consultatif urbanisme ;

Monsieur le Maire propose

o de lancer une consultation pour retenir la maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du quartier Villetalour ;

o de passer la consultation, dans le respect des dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, selon la procédure concurrentielle avec négociation (articles 71 et 73 du décret) :

Le nombre de candidats admis à négocier sera au minimum de 3.

Le nombre maximum de candidats admis à négocier sera de 5.

o de préciser les critères de jugement des candidatures et des offres comme suit :

Candidatures :

 capacité technique et conformité de la composition de l’équipe ;

 capacité économique et financière, garantie professionnelle.

Offres :

 Valeur technique de l’offre (60 %)

 Prix des prestations (40 %)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions) DECIDE :  de valider le dossier de consultation établi par ALTER Cités ;

 de lancer une consultation pour retenir la maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du quartier Villetalour ;

 de passer la consultation, dans le respect des dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, selon la procédure concurrentielle avec négociation (articles 71 et 73 du décret) :

Le nombre de candidats admis à négocier sera au minimum de 3.

Le nombre maximum de candidats admis à négocier sera de 5.ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_09_26 Page 8 sur 11

 de préciser les critères de jugement des candidatures et des offres comme suit :

Candidatures :

 Capacité technique et conformité de la composition de l’équipe.

 Capacité économique et financière, garantie professionnelle.

Offres :

 Valeur technique de l’offre (60 %).

 Prix des prestations (40 %).

 d’autoriser ALTER Cités à procéder au lancement de la consultation.

Les frais inhérents à la consultation seront pris en charge par ALTER cités.

7 – 2 Lotissement « Les Chênes » 2ème tranche. Contrat de maîtrise d’œuvre.

Jean-Pierre FERRE, maire délégué de Gené précise qu’il reste un lot à commercialiser de la 1ère tranche du lotissement les Chênes ; le conseil communal de Gené propose de lancer l’étude de réalisation de la 2ème tranche sur laquelle il est prévu 11 parcelles.

Le comité consultatif urbanisme a émis un avis favorable lors de la réunion du 23 août.

Proposition de rémunération :

 Maître d’œuvre : Aménagement PIERRES & EAU – Beaucouzé

 Coût des honoraires : 13 905 € HT – 16 686 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE

 De lancer l’étude de réalisation de la 2ème tranche du lotissement des Chênes.

 De retenir le maître d’œuvre Aménagement Pierres&Eau de Beaucouzé pour une rémunération de 13 905 € HT – 16 686 € TTC.

La dépense est inscrite au budget lotissement les Chênes.

FINANCES

8 - Budget Principal – Décision modificative n°1

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune d’Erdre-En-Anjou,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n° 1 annexée, du budget de l'exercice 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’autoriser la décision modificative n° 1.

Diminution de crédits – 022 Dépenses imprévues 2 000 €

Augmentation de crédits – 678 Dépenses exceptionnelles 2 000 €ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_09_26 Page 9 sur 11

Budget Principal – Décision modificative n°2

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune d’Erdre-En-Anjou,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n° 2 annexée, du budget de l'exercice 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’autoriser la décision modificative n° 2.

Diminution de crédits – 022 Dépenses imprévues 33 000 €

Augmentation de crédits – 6455 Assurances statutaires 33 000 €

9 - Budget lotissement « Les Chênes » - Décision modificative n°2

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget lotissement « les Chênes » de la commune d’Erdre-En-Anjou,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n° 2 annexée, du budget annexe du lotissement « les Chênes » de l'exercice 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise la décision modificative n° 2 du budget annexe du lotissement « les Chênes ».

Section Fonctionnement / Diminution de crédits – 605 Travaux 40 000 € Section Fonctionnement / Augmentation de crédits – 71355 Stocks 40 000 € Section Investissement / Diminution de crédits – 3355 Travaux 40 000 € Section Investissement / Augmentation de crédits – 1641 Emprunt 40 000 €

10 – PUISARD commune déléguée de Gené – Fixation de prix.

M. Jean-Pierre FERRE, maire délégué de Gené propose au Conseil Municipal de maintenir le tarif pour le puisard pour l’année 2016.

Il précise que cette somme correspond aux frais d’électricité et d’entretien il n’y a pas eu de frais exceptionnel au cours de l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la proposition de maintenir le tarif à 60€ pour l’année 2016.

- Demande à l’agriculteur concerné de procédé à l’entretien de l’espace 2 fois par an et de procéder à la protection de la pompe en cas de gel.

La commune se dégage de toute responsabilité sur la qualité de l’eau.

11 – Communication – Bulletin d’information – Fixation du tarif de la vente unitaire de l’encart publicitaire.

Monsieur Jean-Pierre FERRE, maire délégué de Gené référent du pôle communication expose au conseil municipal le projet de dédier un espace aux encarts publicitaires dans le bulletin annuel à

compter de 2017 ;

Sur proposition du comité consultatif communication il propose de fixer le tarif d’un encart publicitaire comme suit :

 encart publicitaire d’un format d’une carte de visite (8.5 cm x 5.5 cm) au prix de 40 euros/encart. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (2 contre) fixe le tarif à compter du 1er janvier 2017

Pour un encart publicitaire d’un format d’une carte de visite (8.5 cm x 5.5 cm) au prix de 40 euros/encart à compter de l’année 2017.

Une convention sera établie entre la commune et les annonceurs.ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_09_26 Page 10 sur 11

INFORMATIONS et COMMUNICATIONS

 Travaux au restaurant municipal de la commune déléguée de la Pouëze – Avenants.

Considérant la délibération n° 2016/62 du 7 mars 2016 relative à l’attribution des marchés de travaux au restaurant municipal de la commune de la Pouëze, commune déléguée d’ERDRE-EN- ANJOU et la délibération n° 2016/181 du 5 septembre 2016 relative à l’attribution des avenants au marché de travaux au restaurant municipal de la commune de la Pouëze, commune déléguée d’ERDRE-EN-ANJOU.

Monsieur Hervé Blanchais, adjoint présente les avenants prenant en compte les prestations en moins-value et les prestations supplémentaires des travaux au restaurant municipal de la commune déléguée de la Pouëze :

 Lot n° 3 – MENUISERIES

Objet de l’avenant n° 1 : Moins-value : montant = - 1461.00 € HT / - 1 753.20 € TTC Travaux supplémentaires : montant = 1 102.00 € HT / 1 322.40 € TTC

Montant net de l’avenant n° 1 : - 359.00 € HT / - 430.80 € TTC

Attributaire du marché de base : Entreprise MENARD

 Lot n° 4 – DOUBLAGES PLAFONDS

Objet de l’avenant n° 2 : Travaux supplémentaires : montant = 6 553.10 € HT – 7 863.72 € TTC Attributaire du marché de base : Entreprise FOUILLET

 Lot n° 6 – ELECTRICITE

Objet de l’avenant n° 2 : Travaux supplémentaires : montant = 636.73 € HT – 764.08 € TTC Attributaire du marché de base : Entreprise LA REGIONALE

 Lot n° 7 – REVETEMENTS MURAUX - PEINTURE

Objet de l’avenant n°1 :Travaux supplémentaires : montant = 4 204.00 € HT – 5 044.80 € TTC Attributaire du marché de base : Entreprise FOUILLET

Le montant du marché global des travaux est porté à 289 337.29 € HT – 347 204.75 € TTC soit un écart de 8.19 % du marché de base.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

o APPOUVE les avenants susmentionnés.ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2016_09_26 Page 11 sur 11

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces administratives.

Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal 2016

 Dénomination lieudit « La Glaumaie »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination d’une propriété cadastrée ZE 0041 du nom la « Glaumaie».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte la dénomination « la Glaumaie» de la propriété cadastrée ZE 0041.

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste et du cadastre.

PROCHAINE SEANCE

LUNDI 7 Novembre 2016 – 20 h 30

Lot Désignation Attributaire

Marché

de base

HT

Marché

de base

TTC

Avenant

05/09/2016

HT

Avenant

05/09/2016

TTC

Avenant

26/09/2016

HT

Avenant

26/09/2016

TTC

Nouveau

montant

HT

Nouveau

montant

TTC

Variation

globale

1 CHARPENTE ROUSSEAU 11 218.93 13 462.72 11 218.93 13 462.72 0.00%

2 COUVERTURE BARBOT 2 640.10 3 168.12 2 640.10 3 168.12 0.00%

3 MENUISERIES MENARD 95 769.00 114 922.80 -359.00 -430.80 95 410.00 114 492.00 -0.37%

4 DOUBLAGES PLAFONDS FOUILLET 41 506.06 49 807.27 5 628.77 6 754.52 6 553.10 7 863.72 53 687.93 64 425.52 29.35%

5

PLOMBERIE

CHAUFFAGE

VENTILATION

EIB 85 562.81 102 675.37 85 562.81 102 675.37 0.00%

6 ELECTRICITE LA REGIONALE 20 229.29 24 275.15 5 236.18 6 283.42 636.73 764.08 26 102.20 31 322.64 29.03%

7 PEINTURES FOUILLET 10 511.32 12 613.58 4 204.00 5 044.80 14 715.32 17 658.38 39.99%

267 437.51 320 925.01 10 864.95 13 037.94 11 034.83 13 241.80 289 337.29 347 204.75 8.19% MARCHE GLOBAL