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Procès Verbal - PV 09 26
Procès Verbal - PV 06 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
ERDRE-EN-ANJOU
PROCES-VERBAL
séance
du
6 septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le SIX SEPTEMBRE
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
d’Erdre-En-Anjou,
dûment
convoqué
le trente
et
un
août
deux
mille
vingt-et-un
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Restaurant
municipal
située
3
Rue
de
l’Etang
à Vern
d'Anjou,
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Yamina
RIOU.
NOM
- Prénom
Pré.
pe
Exc. | Abs.
Nom
- Prénom
du
mandataire
RIOU
Yamina
£
4
TROISPOILS
Patrice
1
1
PETITEAU
Marie-Luce
À
1
ROINARD
Laurent
1
1
PASSELANDE
Françoise
1
1
MARTINEAU
Frédéric
1
1
LEPRON
Diana
1
1
DROCHON
Sébastien
1
1
CHALAIN
Karine
À
1
HAMON
André
1
1
BELLIARD
Joseph
1
1
BESNIER
Joël
1
1
BERTHELOT
Christian
1
1
MENARD
Dominique
1
1
DUBOSCLARD
Hervé
1
1
CHUDEAU
Valérie
1
1
Sébastien JOUBERT
DOUANEAU
Christelle
1
1
André HAMON
AUGEREAU
Tony
1
1
AUFRERE
Magali
1
1
JOUBERT
Sébastien
1
1
POIRRIER
Nathalie
1
1
BUCHER
Anthony
af
1
BROUQUIER
Adeline
1
1
LIPREAU
PINEAU
Lucie
1
1
DURET
Ségolène
1
1
BOUE
Marie-Josèphe
1
4
Clarisse
BELLANGER
BLANCHAIS
Hervé
1
1
BELLANGER
Clarisse
1
1
CHÂTEAU
Julien
1|
7
WEITZ
Annegret
1
1
NICAULT Jean-Baptiste
1
1
PERDRIX
Stéphanie
À
1
PETIT
Vincent
4
1
TOTAL
33|
30
3
0
0 20h30
— Madame
la
Maire,
Yamina
RIOU,
déclare
la séance
ouverte
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
CGCT
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Adeline
BROUQUIER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Suite
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
il a été
dénombré
30
conseillers
municipaux
présents,
3
procurations
a
été
recueillies
; il est
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
remplie.
“
Délibération
n°2021/123
—
Procès-verbal
d'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à démission
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
Eva
LEMOUST
DE
LAFOSSE
élue
sur
la
liste
« Erdre-en-Anjou
Terres
d’Avenir
» a
présenté
par
courrier,
en
date
du
24
août
2021,
reçu
en
mairie
le 30
août
2021,
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Madame
la Sous-Préfète
de
Segré-en-Anjou-Bleu
a été
informée
de
cette
démission
en
application
de
l'article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
règles
édictées
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
«
Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Madame
Stéphanie
PERDRIX
est
donc
appelé
à
remplacer
Madame
Eva
LEMOUST
DE
LAFOSSE
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
des
commissions
communales.
En
conséquence,
compte
tenu
du
résultat
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
11
avril
2021
et
conformément
à
l'article
L.270
du
code
électoral,
Madame
Stéphanie
PERDRIX
est
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à
jour
et
Monsieur
le
Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
Le Conseil
Municipal
prend
donc
acte
de
l'installation
de
Madame
Stéphanie
PERDRIX
en
qualité
de
conseillère
municipale. +
Délibération
n°2021/124
—
Procès-verbal
d'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à
démission
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Laurent
TODESCHINI
élu
sur
la
liste
«
Erdre-en-Anjou
Tous
Unis
» a présenté
par
courrier,
en
date
du
27
août
2021,
reçu
en
mairie
le 2 septembre
2021,
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Madame
la
Sous-Préfète
de
Segré-en-Anjou-Bleu
a
été
informée
de
cette
démission
en
application
de
l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conformément
aux
règles
édictées
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
«
Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Monsieur
Vincent
PETIT
est
donc
appelé
à
remplacer
Monsieur
Laurent
TODESCHINI
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
des
commissions
communales.
En
conséquence,
compte
tenu
du
résultat
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
11
avril
2021
et
conformément
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
Monsieur
Vincent
PETIT
est
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à
jour
et
Monsieur
le
Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal
prend
donc
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Vincent
PETIT
en
qualité
de
conseiller
municipal. se
Délibération
n°2021/125
— Mise
à disposition
de
la salle
communale,
commune
déléguée
de
Brain-sur-Longuenée
Monsieur
André
HAMON,
maire
délégué
de
Brain-sur-Longuenée
expose
;
Une
formation
est
organisée
le
mercredi
6 octobre
par
la Chambre
d'Agriculture
du
Maine-et-Loire
dans
la salle
communale
de
Brain-sur-Longuenée
pour
les
agriculteurs
de
la
commune.
Elle
aura
pour
thème
: « Observer
les
auxiliaires
de
cultures
et
les
favoriser
par
l'aménagement
et
l’organisation
de
mon
parcellaire
».
La
commune
dans
le
cadre
de
l'Atlas
de
Biodiversité
Communal
est
partenaire
de
cette
formation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
=
DE
METTRE
à
disposition
gratuitement
la
salle
communale
de
Brain-sur-Longuenée
le
mercredi
6
octobre
2021
pour
la formation
organisée
par
la Chambre
d'Agriculture.
“%
Délibération
n°2021/126
— Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
(CCVHA)
—
Fond
de
solidarité
du
bloc
local
aux
entreprises
du
territoire
intercommunal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
VU
l'ordonnance
n°
2020-391
du
er
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
:
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
;
VU
la délibération
de
la commission
permanente
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la Loire
en
date
du
30
avril
2020
portant
autorisation
donnée
aux
communes
et
EPCI
à
mettre
en
place
leurs
propres
dispositifs
d'aides
économiques
;
VU
la
délibération
du
4 juin
2020
instaurant
le
Fonds
Territorial
Résilience
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou
n°2020/092
du
6
mai
2020
approuvant
le versement
d’un
fond
de
solidarité
du
bloc
local
aux
entreprises
du
territoire
intercommunal
et validant
le
dispositif
d’aide
et
son
règlement
d'intervention,
notamment
la
participation
de
13,80€
par
habitant; CONSIDÉRANT
que
la
France
subit
actuellement
une
crise
sanitaire
sans
précédent
qui
impacte
très
fortement
les
acteurs
économiques
locaux
;
CONSIDÉRANT
que
malgré
la
mise
en
place
de
divers
dispositifs
nationaux
et
régionaux,
la
Communauté
de
communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
et
les
communes
qui
la
compose
souhaitent
soutenir
les
entreprises
qui
ne
récupèreront
pas
leur
chiffre
d’affaires
perdu
pendant
cette
période
et
qui
risque
de
disparaitre
; qu'il
revient
à la puissance
publique,
compte
tenu
des
effets
négatifs
que
peut
entrainer
le dépôt
de
bilan
en
masse
des
entreprises
du
territoire,
en
termes
économiques,
sociaux,
fiscaux,
et
plus
généralement
en
termes
de
cohésion
sociale,
de
contribuer
à
la
prévention
des
situations
de
cessation
d'activités
des
entreprises
du
territoire
;
CONSIDÉRANT
que
la
CCVHA
et
les
communes
souhaitent
soutenir
les
entreprises
qui
entrent
dans
le
règlement
d'intervention
en
annexe
par
le
versement
de
subventions
;
que
ces
fonds
provenant
de
la
Communauté
de
Communes
à hauteur
maximum
de
500
000
€
et
des
communes
participantes
au
dispositif
à
hauteur
maximum
de
13.80€
par
habitant
(population
municipale
en
vigueur
1°
janvier
2020)
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
CCVHA
s’occupe
de
l’animation,
mais
également
du
versement
des
aides
;
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
permettre
à
la
CCVHA
de
mettre
en
place
ce
dispositif
il
convient
de
signer
une
convention
avec
le
Conseil
Régional
;
CONSIDÉRANT
de
la
nécessité
d’être
réactif
dans
la validation
et
le versement
des
aides
aux
bénéficiaires
;
CONSIDÉRANT
que
le
Fonds
Territorial
Résilience
n'a
pas
été
versé
en
totalité,
que
les
montants
alloués
figurent
ci-dessous
;
CONSIDÉRANT
que
la participation
demandée
aux
communes
ne
peut
donc
être
totale
et doit
être
plafonnée
au
prorata
du
FTR
réellement
versé
;
CONSIDÉRANT
la
sollicitation
de
la
CCVHA
pour
le
versement
de
la
participation
de
la
commune
d’Erdre-en-
Anjou
d’un
montant
de
40
396.93€
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
-_
D'APPROUVER
le
montant
total
de
la
subvention
à
verser
à
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
dans
le cadre
du
Fond
de
solidarité
du
Bloc
Local
soit
40
396,93
€;
-
D'AUTORISER
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
convention
et
avenant
utile
à
l’application
de
la
présente
délibération.
-
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65/657351
du
budget
communal
2021.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la
Maire
déclare
la
séance
close
le
6 sepetmbre
2021
à
21h45.
La
Secrétaire
de
séance,
Adeline
BROUQUIER,
Epaite
—