Arrêté - ARRETES 2019 11

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Arrêté - ARRETES 2019 11 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 2019 11)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, 237 04/11/2019 arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue de la Roselière - ESTP

238 04/11/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Newton - SND

239 04/11/2019 arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue du Merisier - DSM

240 04/11/2019 arrêté divagation chiens

241 07/11/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Aimé Césaire - ROUGEOT TP

242 07/11/2019 arrêté temporaire consommation d'alcool

243 07/11/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Maisonement - TPSM

244

07/11/2019

Arrêté permanent sens unique - annule et remplace 218/2019

245 08/11/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement avenue charles monier - entreprise martins

246 26/11/2019 arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Grande - INEO

247 22/11/2019 Cessation d'activité de Mme PESLE Stéphanie en qualité de regisseur titulaire de la régie de recettes locations de salles

248 22/11/2019

nomination de Mme CHEVET Peggy en qualité de régisseur

titulaire de la régie de recettes locations de salles et de Mme

PESLE Stéphanie en qualité de mandataire suppléant

249 25/11/2019 Arrêté réglementant les ouvertures des dimanches 2020

250 26/11/2019 arrete fermeture stade

ARRETES 2019Ref. 201 503 Berger-Levr:

cesson

ARRÊTÉ N°237/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de

la Roselière sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

etR413-17,R411-7 et R415-7, R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R 411-

2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du

22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42

à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie,

50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10

du Livre | 4è"e partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4è"< partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules rue de la Roselière pour la création de branchements

EU et AEP par l’entreprise ESTP.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 4 novembre 2019 et jusqu'au 24 novembre 2019, la circulation des véhicules

sera rendue difficile rue de la Roselière, l’entreprise ESTP devra laisser l'accès libre aux

riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l'entreprise ESTP

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise ESTP,

45 rue du Général Leclerc, 77170 BRIE COMTE ROBERT, qui sera responsable de tout

incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d'une signalisation

défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D:SIS,

- L'entreprise ESTP,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le: 4. {1. Zoi?

Publié le: L.11 Log

Certifié exécutoire le: G_11, &o19

Cesson, lel4 novembre 2019Ref. 201 503 Berger-Levi

cesson

ARRÊTÉ N°238/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue

Newton sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

etR413-17,R411-7 et R415-7, R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-

2

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du

22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42

à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 37° partie,

50-1 du Livre | 4 partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4è" partie, 56 à 64-10

du Livre | 4È7€ partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"° partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules rue Newton pour la création d’un branchement

électrique souterrain par SOCIETE NOUVELLE DUVAL.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 25 novembre 2019 et jusqu'au 23 décembre 2019, la circulation des

véhicules sera rendue difficile rue Newton, l’entreprise SOCIETE NOUVELLE DUVAL

devra laisser l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise

SOCIETE NOUVELLE DUVAL, 1B avenue de Montmirail, 02400 ETAMPES SUR MARNE,

qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux

ou d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- l'entreprise SOCIETE NOUVELLE DUVAL,

- La communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifiéle: 7 11. Lo14

Publié le: + il. 2014 -

Certifié exécutoire le: } |! 2o1

Cesson, Je 4 novembre 2019Ref. 201 503 Berger-Le

cesson

ARRÊTÉ N°239/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue du

Merisier sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

etR413-17,R411-7et R415-7, R411-7 et R 415-6, R417-1 à 417-13, R 110-2 et R411-

2,

VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42

à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3Ÿ" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3è"° partie,

50-1 du Livre | 4È"€ partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4è"° partie, 56 à 64-10

du Livre | 4?" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4?" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules rue du Merisier durant le stationnement d'un camion

de déménagement de l’entreprise DSM pour le compte de Monsieur DURIEZ.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La journée du 11 décembre 2019, de 7 heures à 17 heures, un camion de

déménagement de l’entreprise DSM sera autorisé à stationner rue du Merisier, pour

permettre le déménagement de Monsieur DURIEZ. L'entreprise DSM devra laisser libre

accès aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile dans la zone de livraison.

Une signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DSM, avenue de

l’Europe, 77240 VERT-SAINT-DENIS, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause du stationnement des camions, ou d’une signalisation

défectueuse.

ARTICLE 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.SIS,

- l’entreprise DSM

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le : 3 ii, Lot

Publiéle: 3-11. Lol

Certifié exécutoire le : 9.11. W19

Cesson, le 4 novembre 2019Envoyé en préfecture le 15/11/2919

Reçu en préfecture le 15/11/2018

Affiché le EF LEE

1D:077-217700673-20191113-ARR201911_240-AR

on

ARRETE N°240/2019

{abrogation arrêté n°67/2018)

Divagation des chiens et des chats

Et propreté des voies publiques

Le Maire de Cesson,

Vu le Code de la santé publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et

L.2212-2,

Vu le Code Civil et notamment l'article 1243,

Vu les articles 96-6 et 124-1 du règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne,

Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.623-2, R.623-3 et R.633-6,

Vu le Code Rural, les articles L.211-22, L.211-23 et suivants,

Considérant le danger que constitue la divagation ou le regroupement de chiens en

agglomération et particulièrement dans les lieux publics ou dans les endroits où jouent les

enfants,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures relatives à

la sécurité publique, à la sureté publique et à la sûreté de passage dans les lieux publics,

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour

préserver l’hygiène publique et la propreté des équipements publics,

Considérant les atteintes manifestes à l'hygiène publique que représentent de nombreuses

déjections de chiens sur les trottoirs, les parcs et jardins communaux,

Considérant les doléances reçues en mairie et à la police municipale, à la suite d'attaques de chiens, parfois suivies de morsures.Envoyé en préfecture le 15/11/2019

Reçu en préfecture le 15/11/2019

s1 EE s

ARRETE pe 1D:077-217700673-20191113-ARR201911_240-AR

Titre I : Propreté des voies publiques

Article 1 : Les propriétaires devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter

que leurs animaux ne souillent par leurs déjections les trottoirs et autres dépendances du

domaine public.

Les propriétaires (à l'exception des personnes malvoyantes), seront tenus de ramasser et

d'évacuer les déjections de leur animal.

Toute infraction à ces dispositions donnera lieu à une contravention.

Titre Ii : Divagation des chiens et des chats

Article 2 : Il est expressément défendu de laisser les chiens et les chats seuls et sans maître

ou gardien divaguer sur les places, squares, jardins et les voies publiques de la commune.

Est considéré comme en état de divagation, aux termes de l’article L.211-23 du code rural,

tout chien qui, en dehors d’une action de chasse où de garde d’un troupeau, n’est plus sous

la surveillance effective de son maître, se trouve hors portée de voix de celui-ci ou de tout

instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la

personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Tout chien

abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux

cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son

maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci ainsi que tout chat dont le

propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui

{article L.211-23 du Code Rural).

Article 3 : L'identification (tatouage ou puçage) est obligatoire pour tous les chiens âgés de

plus de quatre mois nés après le 6 janvier 1999 {article L.214-5 du Code Rural).

Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être

identifiable et muni d'un collier portant, gravés sur une plaque de métal, les noms et adresse

de son propriétaire (Article R211-3 du code rural) ou identifié par tout autre procédé agréé.

Article 4 : La présence dans les lieux publics des chiens de première et deuxième catégorie

est soumise au respect des dispositions des articles L.211-12 et L.211-16 du Code Rural ci-

dessous rappelées.

Article L.211-12 du code rural :

« Les types de chiens susceptibles d’être dangereux faisant l’objet des mesures spécifiques

prévues par les articles L.211-13, L.211-13-1, L.211-14, L.211-15 et L.211-16, sans préjudice

des dispositions de l’article L.211-11, sont répartis en deux catégories :

1° Première catégorie : les chiens d'attaque ;

2° Deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense.

(lQU

Ana]Un arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de l’agriculture établit la liste des types de chiens relevant de chacune de ces catégories, »

> Article L.211-16 du code rural :

«I. - L'accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux

publics à l'exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Leur

stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit.

Il. - Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la

première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une

personne majeure. || en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux

publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.

I. - Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de dangerosité d'un chien

résidant dans un des logements dont il est propriétaire. Le maire peut alors procéder, s'il le

juge nécessaire, à l'application des mesures prévues à l'article L. 211-11. »

Article 5 :

Sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la

commune, tous les chiens devront être impérativement tenus en laisse. Celle-ci devra être

assez courte pour éviter tout risque d'accident.

De manière générale, dans les parcs, jardins et squares autorisés aux chiens, les

prapriétaires devront en permanence les tenir en laisse et veiller à ce qu'ils ne souillent ni ne

dégradent les lieux et n’importunent pas le public.

L'accès de certains squares, jardins et aires de jeux est interdit aux chiens même tenus en

laisse, en raison de leur fonction essentielle de jardin pour enfants. Une signalisation est

mise en place sur ces lieux.

Le propriétaire qui répond du comportement de son animal doit le maintenir à distance des

espaces de jeux pour enfants. Il doit notamment veiller à n’apporter du fait de sa présence ni

gêne, ni risque pour les autres usagers.

Même tenus en laisse, les chiens sont interdits à l’intérieur des édifices publics ou culturels

ainsi que dans le cimetière.

Cette interdiction ne s'applique pas aux «chiens guides» en situation de travail (avec un

harnais) accompagnant les personnes malvoyantes.

Article 6 : Les chiens errants sont capturés et conduits à la fourrière par la SACPA Fourrière

Animale Départementale (adresse Les Près Neufs, Rue des Prés Neufs, 77000 Vaux-le-Pénil).

Lorsqu'un chien sera réclamé par son propriétaire, ce dernier devra préalablement à la

remise de l’animal, acquitter les frais de conduite, de nourriture et de garde conformément

au tarif en vigueur, sans préjudice des sanctions pénales encourues du fait de l'infraction

(articles L.211-24 et L.211-26 du code rural).

Article 7 : Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d'animaux à quelque titre que ce soit,

sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la

tranquillité du voisinage.(article R48-1 à 5 du code de la santé publique)

Envoyé en préfecture le 15/11/2018

Reçu en préfeciure le 15/11/2019

Affiché le SesArticle 8 : Il est interdit d'introduire, dans tous les lieux publics où ils sont tolérés, des chiens

dont les aboiements sont susceptibles de troubler la tranquillité publique.

Article 9: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie

conformément aux lois en vigueur.

Article 10: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le

Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou d’un recours contentieux

introduit auprès du Tribunal administratif de Melun dans le même délai.

Article 11 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de la circonscription de Moissy-

Cramayel-Sénart, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine

et Marne.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Service Police Municipale

- Préfecture

Envoyé en préfecture le 15/11/2019

Reçu en préfecture le 15/11/2019

Affiché le FF S.

1D:077-217700673-20191113-ARR201911_240-AR

Fait à Cesson, le 13/11/2019Ref. 201 503 Berger-Levr:

cesson

ARRÊTÉ N°241/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue

Aimé Césaire sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

etR413-17,R411-7 et R415-7, R411-7 et R415-6, R417-1 à 417-13, R 110-2 et R411-

27

VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42

à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie,

50-1 du Livre | 4° partie, 51 du Livre | 4° partie, 55 du Livre | 4è partie, 56 à 64-10

du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules rue Aimé Césaire pour la pose de bordures et la

réalisation d’un tapis en enrobé par l'entreprise ROUGEOT TP.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 11 novembre 2019 et jusqu'au 11 décembre 2019, la circulation des

véhicules sera rendue difficile rue Aimé Césaire, l’entreprise ROUGEOT TP devra laisser l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l'entreprise

ROUGEOT TP.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise

ROUGEOT TP, 1 route de la mission, CS 1035 Paron, 89101 SENS, qui sera responsable

de tout incident qui pourrait survenir du fait où à cause des travaux ou d'une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4:

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- l'entreprise ROUGEOT TP,

- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud,

- la société TRANSDEV

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le: /2 AA.2519

Publié le: AL An. P5AI

Certifié exécutoire le: A2 A7 PAGEnvoyé en préfecture le 08/11/2019

Reçu en préfecture le 08/11/2019

Affiché le sec

ID : 077-217700673-20191107-ARR201911_242-AR

cesson

ARRETE N°242/2019

Arrêté relatif à l’interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-

2 et L.2215-5,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3341-1 et suivants relatifs à la

répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées engendre des

comportements agressifs ainsi que des nuisances liées à la consommation collective d’alcool

(tapages, etc.)

Considérant que ces faits augmentent le niveau de délinquance et le nombre de plaintes des

voisins,

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à

des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs,

Considérant que les secteurs concernés ont été ciblés suite à un travail partenarial entre les

polices nationale et municipale,

Considérant que cette situation entraîne la constitution de groupes dont il convient de

prévenir l’émergence,

Considérant que cette consommation est de nature à favoriser l’ivresse publique de tous et

notamment des plus jeunes habitants,

Considérant l’augmentation de ramassage de verres brisés, bouteilles en plastiques et de

cannettes d’aluminium dans certains endroits de la ville, notamment dans certains lieux

ouverts aux enfants représentant un danger pour leur sécurité

Considérant que cette situation génère un sentiment d’insécurité manifeste chez les

habitants,

ARRETE

Article 1 :

Du 21 décembre 2019 au 05 janvier 2020, la consommation de boissons est interdite sur les places, voies et lieux publics suivants :Envoyé en préfecture le 08/11/2019

Reçu en préfecture le 08/11/2019

Affiché le dome

ID : 077-217700673-20191107-ARR201911_242-AR

Dans les aires de jeux, parcs publics et espaces municipaux :

1- le parc urbain et ses abords :

- parc urbain - allée des Ifs - square du Lièvre

- rue des Autours - rue de Sainte-Assise - rue des Glycines - allée du hêtre - rue des Acacias

2- le jardin sous le vent et ses abords :

- le Jardin sous le Vent - rue de Paris - rue Aimé Césaire - rue du Sirocco - rue des Epis - rue de la Tramontane - rue de la Plaine - rue Montdauphin - rue de Champeaux - - rue du Poirier Saint

3- les aires de jeux pour enfants :

- rue de Bréau - rue d’Aulnoy - rue des Airelles - rue du Verger

Les abords des espaces publics :

- parking du Gros Caillou - avenue Charles Monier - rue d’Avon - rue de Barbizon - rue des Jonquilles - passage Solange Cattez - rue de la Roche des Brandons - - route de Saint-Leu - rue Cognacier - rue du Grenadier

La gare :

- place de la Gare - rue de la Roselière - rue de Verdun / parking - rue Henri Geoffroy

L’étang du Follet :

- rue du Château - rue Grande - rue souveraine

Le cimetière :

- rue Maurice Creuset

Les abords du collège Grand Parc :

- avenue de la Zibeline

Les zones d’activités :

- zone d’activité de Bel Air - rue de la coulée verte - rue de la Fontaine

La piscine :

- place Sodbury

Les abords des petits et grands centres commerciaux :

- rue du bois des Saints Pères - rue des Ormes

Article 2 :

L’interdiction est applicable de 16h00 à 6h00 tous les jours, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés.Envoyé en préfecture le 08/11/2019

Reçu en préfecture le 08/11/2019

Affiché le dome

ID : 077-217700673-20191107-ARR201911_242-AR Article 3 :

Ces dispositions ne font pas obstacle à la consommation des boissons du deuxième groupe à proximité immédiate et à l’occasion de manifestations locales où un débit temporaire peut être autorisé par le Maire. Elles ne concernent pas non plus la consommation de boissons alcoolisées en terrasse d’un établissement habilité à délivrer des boissons à consommer sur place.

Article 4 :

Les contraventions au présent arrêté, réprimées par l’article R.610-5 du code pénal, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de la circonscription de Moissy-Cramayel – Sénart, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Préfecture de Seine-et-Marne.

Fait à Cesson, le 07/11/2019

Olivier Chaplet

Maire de CessonRef. 201 503 Berger-Levr

To

ARRÊTÉ N°243/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules parking

de Zodio Boissénart sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

etR413-17,R411-7 et R415-7,R411-7etR 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-

2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42

à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 32" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,

50-1 du Livre | 4Ÿ% partie, 51 du Livre | 4 partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10

du Livre | 4%" partie, 63 du Livre 1 4Ÿ" partie, 64 du Livre | 4ème partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules parking de Zodio Boissénart pour la réalisation de

travaux par TPSM.

ARRÊTEARTICLE 1 :

A partir du 7 novembre 2019 et jusqu'au 7 décembre 2019, la circulation des véhicules

sera rendue difficile parking de Zodio Boissénart.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.

Une circulation alternée par le biais de feux tricolores sera mise en place par l'entreprise

TPSM.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier,

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise

TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, 77550 MOISSY-CRAMAYEL, qui sera responsable de tout

incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d'une signalisation

défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- l’entreprise TPSM,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifiéle: A2. A7 Lo

Publié le: AL. AA. LoA$

Certifié exécutoire le: AL ./7 191$

Cesson, le 7 novembre 2019

Le Maire,

Olivier CHAPLETRef, 201 503 Berger-Levrault 1012)

Envoyé en préfecture le 14/11/2019

Reçu en préfecture le 14/11/2019

Affiché le ses

ID :077-217700673-20191107-ARR201911_244-AR

cesson

ARRÊTÉ N° 244/2019

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES DU DOMAINE

PUBLIC EN AGGLOMERATION

ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°218/2019

DC/SH

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17,R

A11-7etR415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR 411-2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3è" partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4" partie,

55 du Livre | 4%" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4è"° partie, 63 du Livre | 4ève partie, 64 du Livre | 4Ë" partie,

CONSIDERANT le nouveau plan communal de circulation et ses scenarii d'élaboration présentés en

réunion publique le 21 avril 2017,

CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue des

Jonquilles, la rue des Bleuets et la rue de la Roche des Brandons,Envoyé en préfecture le 14/11/2019

Reçu en préfecture le 14/11/2019

Affiché le ses

ID : 077-217700673-20191 107-ARR201911_244-AR

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La rue des Bleuets est placée en sens unique de circulation depuis l'intersection avec la rue des Jonquilles (au droit du 50 rue des Jonquilles) jusqu'à l'intersection avec la rue de la Roche des Brandons. La rue de la Roche des Brandons est placée en sens unique de circulation depuis l'intersection avec larue des Bleuets jusqu'au giratoire.

ARTICLE 2 :

Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les places matérialisées au sol.

ARTICLE 3 :

La signalisation réglementaire et la matérialisation du stationnement sera assuré par les services techniques de la commune.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément

aux lois.

ARTICLE 6 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.SS.,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le: Ti Zoig

Publiéle: 911.2014

Certifié exécutoirele: À! 2219

Fait à Cesson, le 7|novembre 2019

Le Maire,

Olivier £Ref. 201 503 Berger-Levre

cesson

ARRÊTÉ N°245/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le Stationnement des véhicules avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L.2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25, R 413-1

etR413-17,R411-7etR415-7,R411-7etR 415-6, R417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-

2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du

22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42

à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie,

50-1 du Livre | 47° partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10

du Livre 1 4" partie, 63 du Livre | 4"* partie, 64 du Livre | 4ème partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules au droit du 43 avenue Charles Monier pour le

stationnement d’une benne par l’entreprise MARTINS.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 12 novembre 2019 et jusqu'au 1er décembre 2019, l'entreprise MARTINS

sera autorisée à stationner une benne au droit du 43 avenue Charles Monier.

L'entreprise MARTINS devra laisser libre accès aux piétons.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile dans la zone de livraison.

Une signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise MARTINS, rue Jean-

Baptiste Colbert, 77350 LE MEE SUR SEINE, qui sera responsable de tout incident qui

pourrait survenir du fait ou à cause du stationnement des camions, ou d’une

signalisation défectueuse.

ARTICLE 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- l'entreprise MARTINS

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifiéle: 212.1 2019

Publié le: ZT A1. don

Certifié exécutoire le: AL AA 4543Ref,

201

503

Berger-Levrautt

(1012)

cesson

ARRÊTÉ N°246/2019

DC/SH

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue Grande sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

etR413-17,R411-7 et R415-7, R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R411-

2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42

à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie,

50-1 du Livre | 4Ÿ"€ partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4è"° partie, 56 à 64-10

du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 42" partie, 64 du Livre | 42" partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules au droit du n° 34 de la rue Grande pour la réalisation

d’un branchement électrique individuel par l’entreprise INEO RESEAUX.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À partir du 4 décembre 2019 et jusqu’au 4 janvier 2020, la circulation des véhicules sera

rendue difficile au droit du n°34 de la rue Grande, l'entreprise INEO RESEAUX devra

laisser l'accès libre aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.

Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l’entreprise INEO

RESEAUX.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise INEO

RESEAUX, 9 rue Edouard Branly, 45700 VILLEMANDEUR, qui sera responsable de tout

incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation

défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

- l'entreprise INEO RESEAUX

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le:

Notfié le: À SIA RER

Publié le: 24 j 24 PLONA

Certifié exécutoire le : AANPE Rraû

Cesson, le 27 novembre 2019rault

(10

Mairie de Cesson

BP 35

77245 CESSON CEDEX

Service des Finances

CESSATION D’ACTIVITE DE MADAME PESLE STEPHANIE, REGISSEUR TITULAIRE DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES LOCATIONS DE SALLES

ARRETE N° 247/2019

Le Maire de la commune de CESSON 77240,

Vu la décision n° 24/1999 du 18 mai 1999, créant une régie de recettes pour l'encaissement des sommes relatives aux locations des salles municipales,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu l'arrêté n° 2018/179 en date du 19/11/2018 portant sur la nomination de Madame PESLE Stéphanie régisseur titulaire de la régie de recettes des locations de salles, et de Madame GUITARD Marie mandataire suppléant,

Vu la délibération 50/2013 du 01/10/2013 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

Vu la délibération n° 41-2014 du conseil municipal en date du 11.04.2014 autorisant Monsieur le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 alinéa 7 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis conforme du comptable public en date du 26/11/2019,

ARRETE

Article 1%: A compter du 3/12/2019, il est mis fin aux fonctions de Madame PESLE Stéphanie, régisseur titulaire de la régie de recettes des locations de salles de la ville de Cesson.

Article 2ème: En application de l'article 9 du décret n°83/1025 du 28.11.1983, l'intéressée dispose d'un délai de deux mois pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif contre la décision du présent arrêté,

Article 3ème : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

-_ Monsieur le Comptable Public,

- Al'intéressée,

Fait à CESSON, le 26/11/2019

Le Maire,

Olivier CHAPLET

Le régisseur titulaire de la régie

Précédée de la mention manuscrite « vu pour acceptation »

S.PESLE À À

Wu pes T aCCepe vonMairie de Cesson

BP 35

77245 CESSON CEDEX

Direction des Finances

NOMINATION DE MADAME CHEVET PEGGY EN QUALITE DE REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES LOCATIONS DE SALLES DE LA VILLE DE CESSON ET DE MADAME PESLE STEPHANIE EN QUALITE DE MANDATAIRE SUPPLEANT

ARRETE N°248/2019

Le Maire de la commune de CESSON/77240,

Vu la décision n° 24/1999 du 18 mai 1999, créant une régie de recettes pour l’encaissement des sommes

relatives aux locations des salles municipales,

Vu le décret n° 2008-227du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération 50/2013 du 01/10/2013 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

Vu la délibération n° 41-2014 du conseil municipal en date du 11.04.2014 autorisant Monsieur le Maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 alinéa 7 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté n° 2018/179 en date du 19/11/2018 portant sur la nomination de Madame PESLE Stéphanie, régisseur titulaire de la régie de recettes pour l'encaissement des locations de salles, et de Madame GUITARD Marie, mandataire suppléant,

Vu l'arrêté n° 247/2019 en date du 22/11/2019 portant sur la cessation d'activité de Madame PESLE Stéphanie, régisseur titulaire de la régie de recettes pour l'encaissement des locations de salles,

Vu la décision n° 95/2019 en date du 22/11/2019 portant sur la modification du montant de l'encaisse de la

régie de recettes des locations de salles,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 26/11/2019,

ARRETE

Article 1°: Madame CHEVET Peggy est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes des locations de salles à compter du 03/12/2019, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,

Article 2è"®: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame CHEVET Peggy sera remplacée par Mesdames GUITARD Marie ou PESLE

Stéphanie, mandataires suppléants,

Article 3°": Le régisseur est assujetti à un cautionnement de 460 euros,

Article 4": Madame CHEVET Peggy, régisseur titulaire, percevra une indemnité annuelle de responsabilité de 120 euros versée mensuellement par 12ème, ainsi qu'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) mensuelle à hauteur de 15 points d'indice,

Article 5%": Mesdames GUITARD Marie et PESLE Stéphanie, mandataires suppléants, percevront cette indemnité de responsabilité, pour la période durant laquelle elles assureront effectivement le fonctionnement de la régie,Article 6ème :

Article 7ème :

Article 8ème :

Article 9ème :

Article 10°" :

Madame CHEVET Peggy, régisseur titulaire et Mesdames GUITARD Marie et PESLE Stéphanie, mandataires suppléants, sont conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elles ont reçues ainsi que de l'exactitude des décomptes de

liquidation qu'elles ont éventuellement effectués,

Madame CHEVET Peggy, régisseur titulaire et Mesdames GUITARD Marie et PESLE

Stéphanie, mandataires suppléants, ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits

autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constituées comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du nouveau code pénal,

Madame CHEVET Peggy, régisseur titulaire et Mesdames GUITARD Marie et PESLE Stéphanie, mandataires suppléants, sont tenues de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives, aux agents de contrôle qualifiés,

Madame CHEVET Peggy, régisseur titulaire et Mesdames GUITARD Marie et PESLE Stéphanie, mandataires suppléants, sont tenues d'appliquer chacune en ce qui la concerne les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006,

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Comptable public,

-_ Auxintéressées,

Le régisseur titulaire

P.CHEVET

Fait à CESSON, le 26/11/2019

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Précédée de la mention manuscrite « vu pour acceptation »

1 | n a CCF. he is ue e £ ÿ

Le mandataire suppléant

M. GUITARD

Précédée de la mention manuscrite « vu pour acceptation »

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Le mandataire suppléant

S.PESLE

Précédée de la mention manuscrite « vu pour acceptation »

Vu peus a ccepla Ton

IE tr

rÉEnvoyé en préfecture le 27/11/2019

Reçu en préfecture le 27/11/2019

Affiché le se

ID :077-217700673-20191125-ARR2019_249-AR

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47 Ton

ARRETE 2019/249

DEROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE

Des dimanches de l’année 2020

Pour l'hypermarché AUCHAN ainsi que les enseignes de la galerie marchande du

Centre Commercial Bois Sénart

Le Maire De Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1193 relative au travail, à l'emploi et à la formation

professionnelle et notamment l’article L 221-19 1% alinéa,

Vu l'article 4.2.2.2 du livre 2 du Code du Travail,

Vu les demandes présentées les 22 octobre et 04 novembre 2019 par le Groupement d'Intérêt Economique

des commerçants du Centre Commercial Bois Sénart,

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart en date du 12 novembre 2019,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre2019,

En application des dispositions de l’article L.229.19 du Code du Travail, le Maire accorde une autorisation

d'ouverture des commerces de détail les dimanches suivants :

ARRETE

Article 1° :

L'ouverture du magasin AUCHAN et des enseignes situées dans la galerie marchande du Centre Commercial

Bois Sénart Cesson est autorisée pour les dimanches :

- 12 janvier 2020 de 8 h 30 à 20 heures

- 12 avril 2020de 8 h 30 à 20 heures

- 28 juin 2020 de 8 h 30à 20 heures

- 06 septembre 2020 de 8 h 30 à 20 heures

- 29 novembre 2020 de 8 h 30 à 20 heures

- Les 06, 13, 20 & 27 décembre 2020 de 8 h 30 à 20 heures

Article 2 :

La présente autorisation est assortie au respect du règlement et normes de sécurité incendie applicables aux commerces cités ci-dessus.

207

503

B4

_ ville-cesson.fr ri

Reï.Ref,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

8

Envoyé en préfecture le 27/11/2019

Reçu en préfecture le 27/11/2019

Affiché le se

ID :077-217700673-20191125-ARR2019_249-AR

Article 3 :

L'article L 4.2.2.2 du livre 2 du Code du Travail sera appliqué à l'ensemble du personnel travaillant ces

dimanches.

Article 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Préfète de Seine et Marne,

Monsieur le Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi,

Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Melun,

Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,

Monsieur le Directeur de l'Hypermarché AUCHAN,

Monsieur le Responsable Unique de Sécurité du Centre Commercial Bois Sénart.

Fait à Cesson, le 25 novembre 2019

ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47cesson ARRETE N° 250/2019

Objet : fermeture des terrains sportifs

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-28, L.2212- 1, L.2212-2 ;

Vu le protocole d’accord signé entre l’Association des Maires de France et la Fédération française de Football relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en période d’intempérie ;

Considérant qu’en raison de la maintenance annuelle des terrains en herbe, il y a lieu pour des raisons de conservation des pelouses, d’interdire l’accès aux terrains d’honneur des complexes sportifs Colette Besson et Maurice Creuset gérés par le syndicat intercommunal des sports;

ARRETE

Article 1 :

– Est interdit le samedi 30 novembre et le dimanche 01 décembre 2019 l’accès aux terrains sportifs suivants :

- le complexe sportif Colette Besson situé avenue de la Zibeline à Cesson la Forêt - le complexe sportif Maurice Creuset situé Route de Saint-Leu à Cesson

Article 2 – Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de Justice Administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Article 3 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Le Président du Syndicat intercommunal des Sports

- Service Police Municipale

- Service Technique

- Commissariat police

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Cesson, le 26/11/2019

Le Maire,

Olivier CHAPLET