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Arrêté - ARRETES 2018 04
Déliberation - DECISIONS 2019 04
Arrêté - ARRETES 2019 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 2019 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
71 03/04/2019 Arrêté fermeture PIZZA PAIE
72 03/04/2019 Arrêté fermeture LA CROISSANTERIE
73 03/04/2019 arrete d'interdiction consommation d'alcool sur la voie publique
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76 09/04/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rond point de la gare - AXIANS FIBRE IDF
77 09/04/2019 ANNULE
78 12/04/019 Arrêté portant délégation de signature à Mme CHILLOUX
79 15/04/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement av Zibeline - FGC
80 17/04/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue du gros caillou/rue de Barbizon - AXIANS
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82 17/04/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Neuve - SUEZ
83 17/04/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Janisset Soeber - entreprise Dorkeld
84 25/04/2019 Arrêté travaux ELIOT JAMES
85 29/04/2019 arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rond point de la gare - TP GOULARD
86 29/04/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue de la Gare - EJL IDF GRIGNY
87 29/04/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement giratoire avenue de la Haie - EUROVIA
88 29/04/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue du Verger - fête des voisins
89 29/04/2019 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement - Vide Grenier Cesson animation
90 30/04/2019 Vente du muguet
ARRETES 2019 cesson
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
ARRETE 2019/71
FIN D'EXPLOITATION
De l’Enseigne « PIZZA PAI» située dans la galerie marchande du Centre Commercial Bois Sénart
Le Maire De Cesson,
Vu l'article L2211-1 et L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public : arrêté du 23 mars 1965, arrêté du 25 juin 1980 et arrêté du 22 juin 1990
Considérant la demande d'arrêté de fermeture en date 02 avril 2019, pour cessation d'activité de l'enseigne
« Pizza Pai » présentée par Monsieur Jean Philippe MOUGEOT, Responsable Unique de Sécurité du Centre
Commercial Bois Sénart situé RD 306 77240 CESSON,
ARRETE
ARTICLE 1 :
l'enseigne « Pizza Pai » implantée dans la galerie marchande du Centre Commercial Bois Sénart situé RD 306
77240 CESSON est fermée depuis le 22 mars 2019,
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l'Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
“evrault
(1012)
ALL D UILIST; IE
Ref.
4077
7
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190403-ARR201904-71-
AR
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 cesson
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
ARRETE 2019/72
FIN D'EXPLOITATION
De l’Enseigne « LA CROISSANTERIE» située dans la galerie marchande du Centre Commercial Bois Sénart
Le Maire De Cesson,
Vu l'article L 2211-1 et L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public : arrêté du 23 mars 1965, arrêté du 25 juin 1980 et arrêté du 22 juin 1990
Considérant la demande d'arrêté de fermeture en date 02 avril 2019, pour cessation d'activité de l'enseigne
« La Croissanterie» présentée par Monsieur Jean Philippe MOUGEOT, Responsable Unique de Sécurité du
Centre Commercial Bois Sénart situé RD 306 77240 CESSON,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’enseigne « La Croissanterie» implantée dans la galerie marchande du Centre Commercial Bois Sénart situé
RD 306 77240 CESSON est fermée depuis le 1er avril 2019,
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l'Inspecteur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cebson, le 03 avril 2019
æWtrault
(1012)
NN M, CN ST SE
Ref,
LR
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190403-ARR201904-72-
AR
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 cesson ARRETE N°73/2019
Arrêté relatif à l'interdiction temporaire de la consommation de boissons
alcoolisées sur la voie publique
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-
2et L.2215-5,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3341-1 et suivants relatifs à la
répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées engendre des
comportements agressifs ainsi que des nuisances liées à la consommation collective d'alcool
(tapages, dégradations du mobilier urbain, poubelles incendiées ou renversées)
Considérant que ces faits augmentent le niveau de délinquance et le nombre de plaintes des
voisins qui viennent déclarer des mains courantes au poste de police ou portent plainte,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à
des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs,
Considérant que les secteurs concernés ont été ciblés suite au nombre d'intervention de
police la nuit et à un travail partenarial entre les polices nationale et municipale,
Considérant que cette situation entraîne la constitution de groupes dont il convient de
prévenir l'émergence,
Considérant que cette consommation est de nature à favoriser l'ivresse publique de tous et
notamment des plus jeunes habitants,
Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, bouteilles en plastiques et de
cannettes d'aluminium dans certains endroits de la ville, notamment dans certains lieux
ouverts aux enfants, les parcs publics et abords des commerces de proximité, représentant
un danger pour leur sécurité
Considérant que cette situation génère un sentiment d'insécurité manifeste chez les
habitants,
ARRETE
Article 1 :
Du 1° mai au 31 aout, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les places,
voies et lieux publics suivants :
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190424-ARR201904-73-
AR
Date de télétransmission : 24/04/2019
Date de réception préfecture : 24/04/2019 Dans les aires de jeux, parcs publics et espaces municipaux :
(2LOL)
HNE4A97-188J88
£OG
10€
‘84
1- le parc urbain et ses abords :
- parc urbain - allée des 1fs - square du Lièvre
- rue des Autours - rue de Sainte-Assise - rue des Glycines
- allée du hêtre - rue des Acacias
2- le jardin sous le vent et ses abords :
- le Jardin sous le Vent - rue de Paris - rue Aimé Césaire
- rue du Sirocco - rue des Epis - rue de la Tramontane
- rue de la Plaine - rue Montdauphin - rue de Champeaux
- -rue du Poirier Saint
3- les aires de jeux pour enfants :
- rue de Bréau - rue d’Aulnoy - rue des Airelles
- rue du Verger
Les abords des espaces publics :
- parking du Gros Caillou - avenue Charles Monier - rue d’Avon
- rue de Barbizon - rue des Jonquilles - passage Solange Cattez
- rue de la Roche des Brandons - - route de Saint-Leu - rue Cognacier
- rue du Grenadier
La gare :
- place de la Gare - rue de la Roselière - rue de Verdun / parking
- rue Henri Geoffroy - rue de la gare
L'étang du Follet :
- rue du Château - rue Grande - rue souveraine
Le cimetière :
-_ rue Maurice Creuset
Les abords du collège Grand Parc :
- avenue de la Zibeline
Les zones d’activités :
- zone d'activité de (Bel Air) La fontaine rue de la coulée verte - rue de la Fontaine
- rue newton - rue Lavoisier
La piscine :
- place Sodbury
Les abords des petits et grands centres commerciaux :
- rue du bois des Saints Pères - rue des Ormes
Article 2 :
L'interdiction est applicable de 16h00 à 6h00 tous les jours, y compris le samedi, le dimanche
et les jours fériés.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190424-ARR201904-73-
AR
Date de télétransmission : 24/04/2019
Date de réception préfecture : 24/04/2019 Article 3 :
Ces dispositions ne font pas obstacle à la consommation des boissons du deuxième groupe à
proximité immédiate et à l’occasion de manifestations locales où un débit temporaire peut
être autorisé par le Maire. Elles ne concernent pas non plus la consommation de boissons
alcoolisées en terrasse d’un établissement habilité à délivrer des boissons à consommer sur
place.
Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté, réprimées par l’article R.610-5 du code pénal, seront
constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de la circonscription de Moissy-Cramayel —
Sénart, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Préfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Cesson, le 24 avril 2019
Stéphanie CHILLOUX
Pour le Maire empêché et par délégation,
= Ex La 1°° Maire Adjointe, 0 s U
| 4 À) où | f)
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190424-ARR201904-73-
AR
Date de télétransmission : 24/04/2019
Date de réception préfecture : 24/04/2019 A
Toit ARRETE N°74/2019
Arrêté relatif à la règlementation sur le site de l’étang du Follet
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-
2et L.2215-5,
Vu le Code de l’environnement,
Vu la délibération n°DEL2019/059 du 29/01/2019 relative à l'adoption d’un règlement sur le
site de l'étang du Follet,
Considérant la nécessité d’adopter un règlement d’usages du site de l'étang du Follet et de
ses abords, afin de définir les pratiques autorisées et les interdictions dans ce domaine,
ARRETE
Article 1 :
L'accès au site s'effectue par le portail de la rue du Château aux heures d'ouvertures
indiquées sur le panneau d’entrée, soit entre 9h et 18h, sauf fermeture exceptionnelle.
Article 2 :
Les interdictions suivantes sont applicables à l’ensemble des usagers :
-Pratiquer des activités de chasse, de pêche ou de cueillette ;
-Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux espèces animales et végétales
présentes sur le site,
-Faire usage d’appareils sonores (poste radio), d'instruments de musique et de
manière générale de toute source de bruit
-Utiliser des barbecues et plus généralement d'allumer des feux au sol,
-Pratiquer des activités de camping,
-Abandonner sur le site tout type de déchets,
-Se promener avec un chien non tenu en laisse et de ne pas ramasser leurs
déjections,
-Pratiquer la baignade ou toute autre activité nautique,
-Pratiquer le patinage ou de se rendre sur l'étang lorsque l’eau est gelée
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190409-ARR201904-74-
AR
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Article 3 :
L'accès au site est réservé aux promeneurs à pied, à vélo et à cheval.
Il est formellement interdit à toute circulation à moteur à l'exception des véhicules chargés
de l'entretien et de la sécurité du lieu, ainsi qu’aux véhicules du centre équestre autorisés
par la servitude accordée.
Article 4 :
Les usagers sont priés de se conformer au zonage établi sur le site, matérialisé par le sentier
d'interprétation, les panneaux et barrières afin de garantir des lieux de quiétude pour les
animaux.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de la circonscription de Moissy-Cramayel —
Sénart, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Préfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Cesson, le 09 avril 2019
Olivier Chaplet
(LOL)
HN81A87-188189
£OG
10
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Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190409-ARR201904-74-
AR
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 avhault
(1012)
cesson
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
ARRETE 2019.75
OCTROYANT UN PERMIS DE STATIONNEMENT
Olivier CHAPLET, Maire de la Commune de Cesson,
Vu l’article L 2213-6 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 128/2018 en date du 19 décembre 2018,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu la demande présentée par :
Monsieur Christian GAY demeurant 60 bis, rue de Corbeil 77111 SOIGNOLLES EN BRIE RCS n° 378 117 618
RCS Melun.
Considérant que la vente ambulante sur les marchés de produits de la mer « poissons — écailler » supposant
occupation du domaine public, une autorisation doit être préalablement obtenue auprès du Maire,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Christian GAY est autorisé à installer un camion sur le parvis de l'hôtel de ville pour y pratiquer la
vente de produits de la mer le samedi de 7 heures à 14 heures sur le parvis de l’hôtel de ville pour une durée
indéterminée sauf non - respect des articles énoncés ci-dessous.
ARTICLE 2 - Emplacement
Le camion de Monsieur Christian GAY devra être situé sur le parking ou parvis si véhicule nécessaire à
l’activité.
ARTICLE 3 - Installation
Monsieur Christian GAY pourra s'installer à partir de 7 h 00 et devra libérer les lieux à 14 heures.
ARTICLE 4-Règlement du droit de place
Une redevance est versée pour l’exercice de l’activité commerciale. Elle est déterminée par délibération du
Conseil Municipal.
Par délibération au Conseil Municipal du 19 décembre 2018 ce montant a été fixé à 10,20 € pour 4 mètres
linéaires et 15,30 € de 4 à 12 mètres.
Le règlement du droit de place s'effectue après réception d’un titre de recettes émis par la
comptable public et correspondant au montant dû.
Monsieur Christian GAY sera interdit de vente en cas de non -paiement.
vills-cesson fr
Ref.
4015
7
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190408-ARR201904-75-AI
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 ARTICLE 5 — Entretien
A la fin de la période de vente, Monsieur Christian GAY sera tenu d'enlever tous les déchets et de les
entreposer dans les containers réservés à cet effet, de balayer et de nettoyer au jet d’eau son emplacement. l'électricité et l’eau seront fournies par la ville.
ARTICLE 6 — Dispositions diverses
Monsieur Christian GAY devra se conformer aux exigences du règlement sanitaire départemental et en
particulier aux articles 125-1 et 125-2.
Monsieur Christian GAY est responsable de son matériel et du montage de son installation qui devra
notamment respecter l'alignement des passages des piétons.
Monsieur Christian GAY sera responsable envers la ville des dommages causés par la faute ou la négligence
de son personnel aux mobiliers urbains et aux plantations.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur la Préfète de Seine-et-Marne.
- Monsieur Christian GAY
- La Police Nationale
- La Police Municipale
- Service Technique/Urbanisme
- Service Finances
Cesson, le 08 avril 2019
avlault
(1012)
le de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 O0 - Fax 01 60 63 31 47
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190408-ARR201904-75-AI
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Ref, 201
503
Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°76/2019
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules Rond-
point de la gare sur le territoire de la commune de Cesson,
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R
411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"
partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre 1 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56
à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4è"° partie, 64 du Livre | 47° partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules rond-point de la gare pour l'installation
du réseau fibre optique par AXIANS FIBRE IDF. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 9 avril 2019 et jusqu’au 26 avril 2019, la circulation des véhicules sera
rendue difficile Rond-point de la Gare, l'entreprise AXIANS FIBRE IDF devra laisser
l'accès libre aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée par le biais de feux tricolores sera mise en place par
l'entreprise AXIANS FIBRE IDF.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise
AXIANS FIBRE IDF, 102 avenue Jean Jaurès, 94200 IVRY SUR SEINE, qui sera responsable
de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une
signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.SS,
- l'entreprise AXIANS FIBRE IDF,
- GPS,
- TRANSDEV,
- ARD, Mme CONTET
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: # avt 213
Publié le: ÿ aynt 2514 ;
Certifié exécutoire le: 7 au ae Lo 14
Cesson!|le 9 avril 2019
Le MG
Olivier PLET } cesson
ARRETE N°78-2019
Objet : Délégation des fonctions de Maire,
Le Maire de Cesson
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 23 mars 2014,
Vu l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 30 mars 2014,
Considérant que le Maire de CESSON est absent de la Commune pour la période du 20 au 28
avril,
Considérant que Madame Stéphanie CHILLOUX, 1° Adjointe, est présente durant cette période,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de
la Commune et de ses services,
ARRETE
Article n° 1 :
Il est donné délégation générale à Madame Stéphanie CHILLOUX, 1°° Adjointe, pour la période du 20 avril au 28 avril 2019 inclus,
Article n° 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Trésorier Principal de Sénart,
- Madame CHILLOUX
Spécimen de Far
W
Fait à Cesson, le 12.04.2019
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190412-ARR201904-78-AI
Date de télétransmission : 18/04/2019
Date de réception préfecture : 18/04/2019 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
cesson
ARRÊTÉ N°79/2019
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules avenue de la Zibeline sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R
411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"*
partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4% partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°"° partie, 63 du Livre | 4"* partie, 64 du Livre | 4°" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules avenue de la Zibeline pour le déploiement de la fibre optique par FGC. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 18 avril 2019 et jusqu'au 2 mai 2019, la circulation des véhicules sera
rendue difficile avenue de la Zibeline, l’entreprise FGC devra laisser l’accès libre aux
riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise FGC, 72 route de Longjumeau, 91160 BALAINVILLIERS, qui sera responsable de tout incident
qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.SIS,
- l’entreprise FGC,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : _
Notifiéle: SA PA
Publié le: _AS& D 120
Certifié exécutoire le : = < 51 ot es
Cesson, le 15 avril 2019
Le Maire,
Olivier Ref.
201
503
Berger-L
evrault (1012)
cesson
ARRÊTÉ N°80/2019
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue du
Gros Caillou et rue de Barbizon sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R
411-2,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"°
partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules rue du Gros Caillou et rue de Barbizon
pour des travaux sur le réseau opérateurs par l'entreprise AXIANS. ARRÊTE
ARTICLE L:
Le 26 avril 2019, la circulation des véhicules sera rendue difficile rue du Gros Caillou et
rue de Barbizon, l'entreprise AXIANS devra laisser l'accès libre aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise AXIANS, 102 avenue Jean Jaurès, 94200 IVRY-SUR-SEINE , qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d'une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.S,
- l’entreprise AXIANS,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: |A «SU 12S8G
Publié le: 47 [5 SC
Certifié exécutoire le : Fa : 264 D
Cesson, le 17 avril 2019
Le Maire,
Olivier CHAPLET à
(AE 0/a
ARRÊTÉ N°81/2019
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de Paris sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"
partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4è"° partie, 56
à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules rue de Paris pour la réalisation d'une
fouille sur le réseau par l’entreprise FB-TP pour le compte d’AXIANS. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 29 avril 2019 et jusqu'au 30 mai 2019, la circulation des véhicules sera
rendue difficile rue de Paris, l'entreprise FB-TP devra laisser l'accès libre aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Le stationnement sera interdit au droit du 19 rue de Paris, pendant une journée
durant la période comprise entre le 29 avril et le 30 mai 2019.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise FB-
TP, 3 sentier des Fontaines, 77154 VILLENEUVE LES BORDES, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une
signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
-La D.DS.S,
- l'entreprise FB-TP,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: AU /o4 1 243
Publiéle: Xy/ot) 2544
Certifié exécutoirele: Âÿ/où] L13
Cesson, le 24 avril 2019
Pour le Maire,
Empêché et par délégation
La 1° Maire-Adjointe, cesson
ARRÊTÉ N°82/2019
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue
Neuve sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre 1 4Ÿ"* partie, 51 du Livre | 4*"° partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4*"* partie, 64 du Livre | 4° partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules rue Neuve pour un remplacement accessoire par l’entreprise SUEZ. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 27 avril 2019 et jusqu'au 27 mai 2019, la circulation des véhicules sera
rendue difficile rue Neuve, l'entreprise SUEZ devra laisser l'accès libre aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l’entreprise SUEZ.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
SUEZ, 51 avenue de Sénart, 91230 MONTGERON qui sera responsable de tout incident
qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.LS,
- l'entreprise SUEZ,
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifiéle: LAT /où j2SI
Publié le: CAT 7 O4 287
Certifié exécutoire le : ATTES œ 2
Cesson, le 17 aÿril 2019
Le Maire;
Oliyiér CHAPLE Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
cesson
ARRÊTÉN°83/2019
AC/DC
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur la
rue Janisset Soeber au droit du n°4, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R
411-2,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°
partie, 50-1 du Livre | 4% partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56
à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 47° partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules pour les travaux de toiture
réalisés par l’entreprise Dorkeld au n°4 rue Janisset Soeberà Cesson.
ARRÊTE ARTICLE 1 :
A partir du 29 avril 2019 jusqu'au 18 mai 2019, un échafaudage sera installé au droit
du n°4 rue Janisset Soeber à Cesson par l’entreprise Dorkeld.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit devant la zone des travaux.
En cas d'empiètement sur la chaussée, une circulation alternée devra être mise en
place par l'entreprise Dorkeld.
ARTICLES 3;
L'installation de l'échafaudage ne devra pas gêner la circulation des piétons. Il devra
pour se faire être signalé par tous les dispositifs nécessaires et en particulier durant la
nuit par des dispositifs appropriés.
ARTICLE 4:
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise Dorkeld, 34 bis rue
Saint-Barthélémy, 77000 MELUN, afin de permettre notamment aux usagers de
visualiser léchafaudage et le cheminement d'évitement pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.DSIS,
- L'entreprise Dorkeld
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: 47 RAA
Publié le: CAO G /24
Certifié exécutoire le Lure ü raû
Fait à Cesson, le 17 avril 2019
Olivier C
Maire de’Cesson wiault
(1012)
(ARTE) 1
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
ARRETE 2019.84
POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERP
AT 077 067 19 0003 déposée le 11 février 2019
Par : SARL PRIVILEGE ELLIOT JAMES
Représenté par : Monsieur Patrick SERVAL
Nature des Travaux : Vente de prêt à porter masculin
Sur un terrain sis à : Centre Commercial Bois Sénart- RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/,R111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 15 janvier 2019
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date 25 mars 2019
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur en date du 25 mars 2019, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame La Préfète de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Melun,
- l'intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 25 avril 2019
P/Le Maire Empêché et.par Délégation, MÉ
PETITE TT MT:
Réf,
2[ TANT Vo WPITent
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190425-ARR201904-84-
AR
Date de télétransmission : 26/04/2019
Date de réception préfecture : 26/04/2019 Ref.
201
503 Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°85/2019
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules Rond-
point de la gare sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R
411-2,
VU Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre 1 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4*"° partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°"° partie, 63 du Livre | 4*" partie, 64 du Livre | 42" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules rond-point de la gare pour des travaux réalisés par TP GOULARD. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 23 avril 2019 et jusqu'au 28 juin 2019, la circulation des véhicules sera
rendue difficile Rond-point de la Gare, l’entreprise TP GOULARD devra laisser l'accès
libre aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée par le biais de feux tricolores sera mise en place par
l'entreprise TP GOULARD.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise TP GOULARD, 92 rue Gambetta, 77210 AVON, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
-La D.D.S.IS,
- l'entreprise TP GOULARD,
- GPS,
- TRANSDEV,
- ARD, Mme CONTET
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le : 24 avat don 3
Publié le: 1 avt 2243 AE
Certifié exécutoire le: 25 awvn@ 15
Cesson, le 29 avril 2019
Le Maire}
Olivier LET Ref.
201
503
Berger-Levraul
(AE eat
ARRÊTÉ N°86/2019
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de
la Gare sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | gare
partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"* partie, 64 du Livre | 4°" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules rue de la Gare pour la reprise d'enrobé
sur chaussée par EJL IDF GRIGNY pour la Lyonnaise des Eaux. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 29 avril 2019 et jusqu'au 9 mai 2019, la circulation des véhicules sera rendue difficile rue Neuve, l’entreprise EJL IDF GRIGNY devra laisser l’accès libre aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l'entreprise EIL IDF GRIGNY.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise EL
IDF GRIGNY, 5 rue Gustave Eiffel, 91351 GRIGNY, qui sera responsable de tout incident
qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d'une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La DD:S.IS,
- l'entreprise EL IDF GRIGNY,
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : l
Notifiéle: 43 ant Jon
Publié le: 24 auvut 2013 sb /
Certifié exécutoire le : À4 avait 213
Cessor, le 29 avril 2019
Olivik Ref.
201
503
Berger-Lew
cesson
ARRÊTÉ N°87/2019
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans
l'avenue de la Haie au droit du giratoire, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R
411-2,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56
à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4° partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules pour des travaux de réfection de bordures, réalisés par l'entreprise EUROVIA IDF SENART. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 6 mai 2019 et jusqu'au 10 mai 2019, la circulation des véhicules sera rendue difficile dans l'avenue de la Haie, l’entreprise EUROVIA IDF SENART devra laisser l’accès libre aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée manuelle sera mise en place par l’entreprise EUROVIA.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise EUROVIA IDF SENART, 32 RUE JEAN ROSTAND, ZAEC DE L'ORMEAU, 77382 COMBS LA VILLE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D:S.IS,
- l'entreprise EUROVIA,
- l’entreprise TRANSDEV,
- GPS,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : e
Notifié le : 23 ax at D3
Publiéle: A5 ave 14
Certifié exécutoire le: 2% avait 2543
Cesson, lel29 avril 2019 Ref,
201
503
Berger-Lavraul
cesson
ARRÊTÉ N°88/2019
SH/DC
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking de la rue du Verger, situé entre les n°109 et 110, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R411-7 et
R415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2 et R411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963
modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème
partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème
partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre |
4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules pour le déroulement de la fête des voisins. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La journée du vendredi 24 mai 2019, la circulation et le stationnement des véhicules sera rendue difficile sur
le parking de la rue du Verger entre les n°109 et 110 en raison de la fête des voisins.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble du parking le temps de la manifestation.
Afin de permettre la sécurité des participants, la vitesse sera limitée à 30km/h au droit de l'événement.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Madame MONTABORD qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.IS,
- Mme MONTABORD
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : :
Notifiéle: A9 auart on
Publiéle: A9 avut 14
Certifié exécutoire le: 43 auut ds17
Cesson, le 2B avril 2019
Le Maire, # \
vier CHARLAT Ref,
201
503
Berger-Levraull
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°89/2019
SH/DC
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans diverses rues de la
commune pour le Vide-grenier du dimanche 16 juin 2019.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R411-7 et R415-7,R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963
modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème
partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème
partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre |
4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules pour le déroulement du vide grenier.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le dimanche 16 juin 2019, dans le cadre de l’organisation d’un vide grenier par l'association "Cesson
Animation", des stands seront installés sur le domaine public dans les rues suivantes :
- le parvis et le parking de la Mairie,
- les parkings autour de la Poste,
- route de Saint-Leu,
- rue des Jonquilles,
- rue des Bleuets,
- rue de la Roche des Brandons. ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit sur le parking de la Mairie, les parkings de la Poste à partir du samedi 15 juin 2019, 18h jusqu'au dimanche 16 juin 2019, 21 heures.
Le stationnement sera interdit à tous véhicules dans le périmètre de la manifestation le dimanche 16 juin, de
6h à 20h.
Les exposants devront évacuer leurs véhicules pour 8 heures sous peine de verbalisation.
ARTICLE 3 :
Le dimanche 16 juin, de 6 heures à 21 heures, la circulation des véhicules sera interdite dans les deux sens, sauf aux riverains et aux exposants :
- rue des Jonquilles,
- rue des Bleuets,
- rue de la Roche des Brandons,
- route de Saint-Leu.
ARTICLE 4 :
Les Services Techniques mettront en place la signalisation réglementaire.
Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.IS,
- Cesson Animation
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le : À auratt 513
Publié le : 25 avait A8
Certifié exécutoire le: 25 avül 1 13
Cesson, le 29 a
Oliier CHAPLET Ref.
201
503 Berger-Levrault
(1012)
cesson
ARRÊTÉ N°90/2019
XV/AC
Réglementant temporairement la vente de muguet sur le territoire de la commune le mercredi 1° mai 2019.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux du maire en matière de police,
VU le Code de commerce et notamment ses articles L310-2 et L442-8,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal notamment l'article R644-3,
VU les recommandations de la Chambre Syndicale des fleuristes sur le caractère traditionnel de la vente du
muguet sur la voie publique le 1° mai,
CONSIDERANT toutefois qu'il est nécessaire, pour des raisons de tranquillité et de sécurité publiques, de fixer
les conditions dans lesquelles cette vente peut être tolérée sur le territoire de la commune.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La vente de muguet sauvage sur la Voie publique est autorisée, chaque année, le jour du 1° mai uniquement.
La vente devra respecter une distance égale à 50 mètres minimum d’une boutique de fleuriste professionnel.
ARTICLE 2 :
Cette vente ne peut se faire en grande quantité avec installation de tables et chaises sur tout où partie du domaine public communal.
ARTICLE 3 :
Il'est formellement interdit aux vendeurs d'importuner les promeneurs et de perturber la circulation sur les
voies publiques. ARTICLE 4 :
Cette autorisation exceptionnelle ne pourra en aucun cas être valable pour une autre date que celle énoncée à l’article 1.
ARTICLE 5 :
Le muguet sauvage doit être vendu en l'état « sauvage » sans adjonction d'aucune fleur, plante où végétal de quelque nature que ce soit et dans des proportions raisonnables.
ARTICLE6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents et
susceptible d'être sanctionné par une contravention de police. Le non-respect de cette disposition pourra
entraîner la saisie et la confiscation des marchandises de même que celles entreposées à proximité
immédiate du lieu de vente.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune dans les conditions habituelles.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.SIS,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le: 2e sr dons
Publié le: 2 ant 101$
Certifié exécutoire le: = asrt dons
Cesson, le 30 avril 2019
Le Maire,
Olivier CHAPLET