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Arrêté - 2025 148 Fête du Moulin 2025 Plaine de Vertain 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 148 Fête du Moulin 2025 Plaine de Vertain 003)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
TEREUXE ARRÊTÉ PUBLIQUE N° 2025-148
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, atticle L 511-1,
Vu le Code
2213-3,
Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L_
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d’application 2005-1148 du 06/09 /2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Vu la Loi 2003-239 du 18/03/2003 pour la sécurité Intérieure,
Vu la demande présentée par Madame Christine LEPLAT, résidant 1 rue de Péronne à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59245), en ce qui concerne l’organisation de la Fête du Moulin qui se déroulera le 15 juin 2025,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d'autoriser l'occupation du domaine public pour permettre le
déroulement de l'évènement,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant cet évènement,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
En taison de l’organisation de la Fête du Moulin, le stationnement sera interdit sur le site face au Moulin de Vertain, plaine de Vertain, TEMPLEUVE-EN-PEVELE
(59242), du dimanche 15 juin 2025 à 00H00 au dimanche 15 juin 2025 à 15h00.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
La pose de la signalétique sera effectuée par les services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, Monsieur le Commandant de la Brigade Motorisée de Gendarmerie de Templeuve-en-Pévèle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Fait à Le [eppleuve- -en-Pévèle, le 19 mai 2025