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Arrêté - 2025 147 Fête du Moulin 2025 Rue de Peronne 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 147 Fête du Moulin 2025 Rue de Peronne 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Tempkuve ARRÊTÉ, N° 2025-147
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieute, article L 511-E,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-53, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/ 09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Vu la demande présentée par Madame Christine LEPLAT, résidant 1 rue de Péronne à TEMPLEUVE-
EN-PEVELE (59245), en ce qui concerne l’organisation de la Fête du Moulin qui se déroulera le 15 juin
2025,
Considérant
déroulement
qu'il y a lieu à cet effet d'autoriser l'occupation du domaine public pour permettre le
de l'évènement,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécutité des usagers de la voietie durant cet évènement,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
En raison de lorganisation de la Fête du Moulin, le stationnement sera
interdit sur le parking communal de la rue de Péronne à TEMPLEUVE-EN-
PEVELE (59242), du dimanche 15 juin 2025 à 00H00 au dimanche 15 juin
2025 à 20h00.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
La pose de la signalétique sera effectuée par les services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, Monsieur le Commandant de la Brigade
Mototisée de Gendarmerie de Templeuve-en-Pévèle sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.