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unknown - 2025 306 Places TAXI pour ULIS Jules Verne 003
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (unknown - 2025 306 Places TAXI pour ULIS Jules Verne 003)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 2025-306
Le Maire de la Commune de 'Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153, Vu le Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant le déploiement d'une Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULTS) au sein de l'école Jules VERNE de TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242)
Considérant la nécessité de transporter pat taxi les élèves de cette unité et de les déposer au plus près de
l'entrée de leur unité,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÉÊTE
Deux places de stationnement réservées aux taxis, sont créés face au 01 rue
CHATEAUBRIAND à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), devant Pécole
maternelle JULES VERNES.
Ces places seront matérialisées par un panneau et un marquage au sol
réglementaires.
Le stationnement sera interdit sur ces deux places de stationnement face au 01 rue
CHATEAUBRIAND, devant FPentrée de Pécole maternelle Jules VERNE, à
Templeuve-en-Pévèle (59242), même hors période scolaire, à tous véhicules n’étant pas signalés comme taxi.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place
de la signalisation réglementaire. Le stationnement des véhicules non autorisés sera
sanctionné par procès-verbal et poursuivi conformément àla loi.
Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, Monsieur le Commandant de la Brigade Motorisée de Gendarmerie de Templeuve-en-Pévèle sont chargés, chacun en ce qui concerne, de Pexécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture.
| Templeuve-en-Pévèle, le 27 aout 2025
À Le Maire,
Luc MONNET.-. NS LEP
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