Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM avril 2015
Conseil Municipal - CM janvier 2015
Conseil Municipal - CM jion 2015
Conseil Municipal - CM septembre 2015
Conseil Municipal - CM decembre 2015
Conseil Municipal - CM mars 2015
Conseil Municipal - CM octobre 2015
Conseil Municipal - CM novembre 2015
Conseil Municipal - CM 2juin 2016
Conseil Municipal - CM 2 juillet 2024
Conseil Municipal - CM 15juin 2015
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Wannehain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15juin 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Assistaient à la réunion : Jean-Luc LEFEBVRE Maire, Alain FOURNIER 1er adjoint, Dominique REMY
3ème adjoint, Michel DEMEURE, Anne-Sophie MOREAU, Brigitte DEBRAUWERE, Marie-Christine
POLLET, Christelle VANHERSECKE, Katy DE SOUZA, Sylvie DUSAUTOY.
Etaient excusés : Jean-Marie CREPEL qui donne pouvoir à Alain FOURNIER, Jean-Gabriel
DEPINOY qui donne pouvoir à Jean-Luc LEFEBVRE, Anne BENEZECH 2ème adjointe,
Mathieu SMAGGHE, Cédric DUBOIS
1 Réalisation d'un contrat de prêt PSPL
Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour la réalisation d’un contrat de prêt PSPL pour un montant total de 197 945,00€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’aménagement de la voirie d’un montant de 134 230€ et pour la construction d’une 6ème classe d’un montant de 63 715,00€.
Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un contrat de prêt composé de deux lignes du prêt pour un montant total de 197 945,00€ et donc les caractéristiques financières sont les suivantes :
A cet effet, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire ou son représentant à réaliser le prêt et à signer tout document se rapportant à cette opération.
Prochain conseil municipal : 25 juin 2015.
La séance est levée à 20 h 30
Caractéristiques PSPL PSPL
Enveloppe Enveloppe 20 MdE Enveloppe 20 MdE Montant 134 230 € 63 715 € Commission d’instruction 80€ 30€
Durée de la période Annuelle Annuelle Taux de période 2% 2%
TEG 2% 2%
Phase d’amortissement
Durée 40 ans 40 ans
Index Livret A Livret A
Marge fixe sur index 1% 1%
Taux d’intérêt Livret A + 1% Livret A + 1% Périodicité Annuelle Annuelle Profil d’amortissement Amortissement
prioritaire (échéance
déduite)
Amortissement prioritaire
(échéance déduite)
Condition de remboursement
anticipé volontaire
IF sur durée résiduelle IF sur durée résiduelle
Modalité de révision SR SR
Taux de progressivité de
l’amortissement
0% 0%
Dans ce numéro
1 REALISATION D'UN CONTRAT DE
PRET PSPL 1
Compte-rendu du conseil municipal
du 15 juin 2015
JUI N 2015
Le 16 juin 2015