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Conseil Municipal - CM septembre 2015
Conseil Municipal - CM 9 avril 2024
Conseil Municipal - CM mars 2015
Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Wannehain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM mars 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Justice et droit,
Assistaient à la réunion : Jean-Luc LEFEBVRE Maire, Alain FOURNIER 1er adjoint, Anne BENEZECH
2ème adjoint, Dominique REMY 3ème adjoint, Anne-Sophie MOREAU, Jean-Marie CREPEL,
Brigitte DEBRAUWERE, Jean-Gabriel DEPINOY, Marie-Christine POLLET, Christelle VANHERSECKE,
Katy DE SOUZA, Sylvie DUSAUTOY, Mathieu SMAGGHE.
Etaient excusés : Michel DEMEURE qui donne pouvoir à Jean-Luc LEFEBVRE
Cédric DUBOIS
1 Compte-rendu du Conseil Municipal
1.1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 19 FEVRIER 2015
Monsieur le Maire sollicite les conseillers pour approuver ce compte-rendu qui a été envoyé à chaque conseiller.
Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.
1.2 APPLICATION DES DECISIONS
Toutes les délibérations ont été envoyées au contrôle de légalité le 20 février 2015.
2 Délégation finance et administration
2.1 COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Monsieur Alain FOURNIER présente le compte administratif 2014 qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 816 607,85 €
Recettes : 944 958,09 €
D’où un excédent de: 128 350,24 €
Section d’investissement
Dépenses : 670 913,98 €
Recettes : 375 403,75 €
D’où un déficit de : 295 510,23 €
Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité
Dans ce numéro
1. COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL 1
2. DELEGATION FINANCE ET
ADMINISTRATION 1
3. DELEGATION
AMENAGEMENT ET CADRE
DE VIE 4
4. QUESTIONS DIVERSES 4
5. LISTE DES DECISIONS PRISES
EN APPLICATION DE
L’ARTICLE 2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES 4
Compte-rendu du conseil municipal
du 26 mars 2015
M AR S 2 0 1 5
Le 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015 PAGE 2
2.2 COMPTE DE GESTION 2014
Monsieur FOURNIER Alain présente le compte de gestion 2014 :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
2014,
Après s’être assuré que le comptable du trésor ait bien repris dans ses
écritures des montants identiques à ceux du Compte administratif 2014, tant
en titres qu’en mandats,
Après s’être assuré que les soldes d’exécution des sections de
fonctionnement et d’investissement sont identiques au Compte
administratif,
Après avoir entendu l’adjoint aux finances certifiant l’identité des
opérations,
Délibération faite, le conseil Municipal, déclare à l’unanimité que le compte de
Gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2014 n’appelle aucune observation ni
réserve de sa part.
2.3 RESULTAT 2014
Monsieur FOURNIER Alain présente un solde restant à réaliser pour 2014 de -58 672,74€ correspondant à la balance entre des recettes prévues mais non touchées en 2014 et des dépenses prévues mais non encore payées.
Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité
2.4 BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur Alain FOURNIER, Adjoint aux finances, présente le budget primitif 2015 suivant :
Section fonctionnement : 930 756,57 €
Section investissement : 522 663,53 €
Les dotations de l’Etat pour l’année 2015 n’étant pas encore connues précisément, le budget primitif a été élaboré d’après des prévisions « pessimistes » afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité
2.5 FISCALITE, TAUX D’IMPOSITION 2015
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition 2014 pour l’année 2015 c'est-à-dire :
Taxe d’habitation : 16,85 %
Taxe foncière sur le bâti : 21,25 %
Taxe foncière sur le non bâti : 63,60 %
Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité
2.6 MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS
2.6.1 Annulation de la délibération n°2015-02-19-4.2, mise à disposition de personnel à la CCPC
Afin de prendre en compte les remarques des services de la DRCL relatives à la mise à disposition de personnel à la CCPC,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le retrait de la délibération citée en objet.
Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité
Le compte de gestion
2014 est conforme aux
écritures du comptable
du trésor.
Les taux d’imposition
2014 sont maintenus
en 2015 PAGE 3 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015
2.6.2 Mise à disposition du personnel communal à la CCPC
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention régissant la mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
Celle-ci est établie du 1er janvier 2015 au 31 Décembre 2017 pour l'animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à raison de 36 Mercredis à 5h00 par jour, l'ALSH de Février 5 jours à raison de 10h00 par jour, ALSH de Pâques 5 jours à raison de 10h00 par jour, ALSH de Toussaint 5 jours à raison de 10h00 par jour.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve la dite convention à l’unanimité et délègue pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tous les documents relatifs à cette convention.
2.6.3 Annulation de la délibération n°2014-12-18-3.5, mise à disposition de personnel à la CCPC
Afin de prendre en compte les remarques des services de la DRCL concernant la délibération n°2014-12-18-3.5, relative à la mise à disposition de personnel à la CCPC,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le retrait de la délibération citée en objet.
Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité
2.6.4 Mise à disposition du personnel communal à la CCPC
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention régissant la mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
Celle-ci est établie du 1er janvier 2015 au 31 Décembre 2017 pour la direction des Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve la dite convention à l’unanimité et délègue pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tous les documents relatifs à cette convention.
2.7 CONVENTION RELATIVE AU PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE RAPPEL A L'ORDRE SUR LE RESSORT DU T.G.I. DE LILLE
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil que le pouvoir juridique de médiation lui soit accordé ainsi qu'aux adjoints pour régler les conflits entre voisins. Ces conflits seront signalés au Parquet :
Nous, Jean-Luc LEFEBVRE, Maire de la Ville de Wannehain, agissant en cette qualité,
Vu l’article L.132-7 du code de sécurité intérieure tel qu’il résulte de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance en son article 11,
Vu la délibération n° 2014-03-30-4 du Conseil Municipal en date du 30 Mars 2014, portant délégation dans les domaines énumérés en l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,
DECIDONS
La signature de la convention relative au protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de LILLE.
Le pouvoir de
médiation est donné au
Maire et à ses adjoints. COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015 PAGE 4
3 Délégation Aménagement et Cadre de vie
3.1 CONVENTION RELATIVE AUX AUTORISATIONS ET ACTES CONCERNANT L’OCCUPATION DU SOL AVEC LA CCPC
Au premier juillet, la CCPC prend en charge la compétence de l’étude des permis de construire à la place de la DDTM :
Nous, Jean-Luc LEFEBVRE, Maire de la Ville de Wannehain, agissant en cette qualité,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-4-2
- Vu le code de l’urbanisme, notamment de l’article L422-1 à l’article L422-8, ainsi que de l’article R423-15 à l’article R423-48
- Vu la délibération n° 2014-03-30-4 du Conseil Municipal en date du 30 Mars 2014, portant délégation dans les domaines énumérés en l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,
DECIDONS
La signature de la convention entre la Commune de Wannehain et le service instructeur de la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
3.2 INFORMATIONS SUR LA TAXE D’AMENAGEMENT
La commune est en attente de réception de taxe d’aménagement de quelques dossiers en cours. La taxe d’aménagement pour le lotissement Fonciadel s’élève environ à 13 000 à 19 000 € par parcelle suivant la parcelle.
3.3 CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LA PORTE AUTOMATIQUE DE LA MEDIATHEQUE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal un contrat de maintenance pour la porte automatique de la médiathèque.
Après lecture des différentes propositions de contrats, Monsieur le Maire propose la formule « conforme » d’un montant TTC de 339,60€ pour deux visites annuelles à la société DOOR TEAM.
Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.
4 Questions diverses
4.1 CARNAVAL
Le carnaval aura lieu cette année le samedi 28 mars à partir de 15 heures.
4.2 PRESENTATION DU PADD A LA POPULATION
Une réunion de présentation du PADD aura lieu le mardi 31 mars à 20 heures au foyer.
5 Liste des décisions prises en application de
l’article 2122-22 du code général des
collectivités territoriales
Le foyer a fait l’objet de deux mises à disposition à titre onéreux pour la campagne électorale pour un montant global de 200 €.
Prochain conseil municipal : 23 avril 2015.
La séance est levée à 21 h 45
La CCPC gère les
permis de construire à
partir du 1er juillet 2015
Dates à retenir :
28 mars : carnaval
21 mars : Présentation du
PADD à la population