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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 08. Creation dun emploi permanent dadjoint admin. AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
:
19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 14
Conseillers
absents
: 4
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
avril
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Nicolas
GUTH
Date
de
convocation
: 28
mars
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUTZ,
Corinne
WEBER. Membres
absents
excusés
: Mmes
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Françoise
KOELL,
Carole
PEYNET.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la
séance.
Délibération
n°
COMM20240408
Obiet
: Création
d’un
emploi
permanent
d’adijoint
administratif
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Public
et notamment
ses
articles
L.313-1
et L.332-8,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
effectifs
modifié
par
la
délibération
COMM20231004
du
07
novembre
2023,
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territorial
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Compte
tenu
de
l’accroissement
d’activité
et
de
l’évolution
des
missions
dévolues
au
service
administratif,
il convient
d’en
renforcer
les
effectifs
de
manière
pérenne.
Dans
ce
cadre,
M.
le Maire
propose
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
à compter
du
15
mai
2024.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
administrative
au
grade
d’adjoint
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
Décide
de
créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif,
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires),
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
appartenant
à
la
catégorie
C,
à
compter
du
15
mai
2024.
L’agent
sera
amené
à
exercer
les
fonctions
d’agent
de
gestion
administrative.
Ses
attributions
consisteront
à
effectuer
des
missions
d’accueil
du
public,
suivre
des
dossiers
administratifs
et réaliser
des
travaux
de
bureautique.
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240409-COMM20240408-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024
Publié en ligne le 15/04/2024 L’agent
recruté
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade
dans
la
collectivité
s’il remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y prétendre.
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
primitif 2024.
e
Autorise
le
Maire
à
signer
l’arrêté
de
nomination
et
tous
les
actes
nécessaires
à
la
nomination.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le
11
avril
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Nicolas
GUTH
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante :
https://www.telerecours.fr/