Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 30 mars 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 30 mars 2017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 30 mars 2017)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Démocratie, X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2017\CR CM du 30 mars 2017 site.doc

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Mairie d’Iteuil site COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2017 Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 20

Date de convocation : 23 mars 2017

L’an deux mil dix-sept le trente mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD,

Renée HOUNG ON SEING, Chantal CHAIGNE, Jean-Paul AUGER, Anita BELLIN, Florence BERNE, Marie-Christine BRIS, Jean-Christophe CINQUABRE, Frédéric DENIS, Benoît GODET, Patrick MAILLOU, Franck MELIN, Etienne MIRAKOFF, Pascale ROGER, Anthony ROTH.

Absents : Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU, Christine QUIQUEMPOIX, Thomas SEYS.

Représentées par pouvoir : Fabienne MAGNY représentée par Chantal CHAIGNE, Mariama MURZEAU

représentée par Pascale ROGER.

Secrétaire de séance : Etienne MIRAKOFF.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 08 mars 2017.

Objet : Approbation Compte de Gestion 2016 – Budget Commune Q 1 Délibération n° : del2017015 Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le compte de gestion de la Commune d’Iteuil du Trésorier municipal pour l’exercice 2016 et déclare que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l’exercice 2016 par le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Approbation Compte de Gestion 2016 – Budget Centre Commercial Q 2 Délibération n° : del2017016 Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du Centre commercial du Trésorier municipal pour l’exercice 2016 et déclare que le compte de gestion du Centre commercial dressé, pour l’exercice 2016 par le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Vote des taux d'imposition des Taxes Directes Locales 2017 Q 3 Délibération n° : del2017017 Délibération : POUR : 16 CONTRE : 3 ABSTENTION : 1

Le Conseil Municipal, adopte, à la majorité, les taux d'imposition suivants :

- taxe d'habitation 17,87 %

- taxe sur les propriétés bâties 9,41 %

- taxe sur les propriétés non bâties 35,65 %X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2017\CR CM du 30 mars 2017 site.doc

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Objet : Budget Commune – Approbation du Budget Primitif 2017 Q 4 Délibération n° : del2017018 Délibération : POUR : 16 CONTRE : 3 ABSTENTION : 1

Le Conseil municipal, adopte, à la majorité, le Budget Primitif 2017 Commune, par chapitre, comme suit

Section de Fonctionnement – Dépenses

Chapitre Désignation Montant

011 Charges à caractère général 686 150,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 994 600,00 €

014 Atténuations de produits 136 367,00 €

65 Autres charges de gestion courante 195 000,00 €

66 Charges financières 78 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 €

022 Dépenses imprévues 90 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 404 956,05 €

TOTAL 2 588 073,05 €

Section de Fonctionnement – Recettes

Chapitre Désignation Montant

013 Atténuations de charges 27 400,00 €

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 167 300,00 €

73 Impôts et taxes 1 329 725,00 €

74 Dotations, subventions et participations 566 533,00 €

75 Autres produits de gestion courante 36 000,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 461 115,05 €

TOTAL 2 588 073,05 €

Section d'Investissement – Dépenses

Chapitres – Opérations Reports Propositions Nouvelles Propositions Globales

16 Emprunts et dettes assimilés 168 930,00 € 168 930,00 €

20 Immobilisations incorporelles 1 111,84 € 1 111,84 €

1003 Voies et Réseaux 217 519,48 € 194 000,00 € 411 519,48 €

1004 Complexe – Salle des Fêtes 30 346,07 € 167 144,78 € 197 490,85 €

1005 Bâtiments Communaux 383 238,24 € 275 000,00 € 658 238,24 €

1009 Ecoles 25 746,81 € 72 806,08 € 98 552,89 €

1010 Sports – Loisirs 57 075,92 € 64 691,00 € 121 766,92 €

1011 Maurice Menu 1 799,58 € 11 000,00 € 12 799,58 €

1013 Espace Médical 2 800,00 € 50 000,00 € 52 800,00 €

1015 Résidence Intergénérationnelle 100 000,00 € 100 000,00 €

Total 819 637,94 € 1 003 571,86 € 1 823 209,80 €X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2017\CR CM du 30 mars 2017 site.doc

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Section d'Investissement – Recettes

Chapitres – Opérations Reports Propositions Nouvelles Propositions Globales

001 Excédent d’investissement reporté 192 683,55 € 192 683,55 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 640 972,20 € 640 972,20 €

13 Subventions d’investissement reçues 43 982,19 € 340 615,81 € 384 598,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 200 000,00 € 200 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 404 956,05 € 404 956,05 €

Total 43 982,19 € 1 779 227,61 € 1 823 209,80 €

Objet : Vote des subventions communales 2017

Q 5

Délibération n° : del2017019

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Quittent la salle pour ne pas participer au vote,

- Renée HOUNG ON SEING (Présidente de l’Embellie),

- Frédéric DENIS (Président du Comité des fêtes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, vote les subventions aux associations dans le cadre du crédit inscrit à l'article 6574 d’un montant total de 28 995 €, réparti comme suit :

APAP Paléontologues 320 € APPI Peinture sur Porcelaine 250 € Atelier Passion 200 € Bibliothèque Départementale de la Vienne 280 € Bibliothèque Iteuil 1 200 € Club Informatique 450 € Comité des Fêtes 1 825 € Comité des Fêtes - 5 & 10 bornes 200 € La Folle Aiguille 200 € La Folle Aiguille exceptionnelle 300 € ACCA Iteuil 300 € ACCA Iteuil exceptionnelle Piégeage 300 € Aïkido Sud Poitiers 200 € AIR Randonneurs 250 € Basket US Iteuil 2 000 € École de Danse 1 200 € Ecole de Danse exceptionnelle 300 € Entente Cantonale Athlétisme Smarves/Vernon 200 € Fit'Dynamic 250 € Foot USI Iteuil 2 000 € Gymnastique Volontaire 500 € Hand Ball Vivonne - Iteuil 1 500 € Judo US Iteuil 2 800 € Karaté Club Iteuil 800 € Paintball 150 € Palet Iteuil Club 300 € Pêche du Plan d'Eau d'Iteuil 500 € Pêche du Plan d'Eau d'Iteuil Exceptionnel Concours de Pêche 300 € VILITEUIL 2 200 € VILITEUIL Tournoi Familles 200 € L'Embellie 500 €X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2017\CR CM du 30 mars 2017 site.doc

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École Maternelle 695 € Ecole Maternelle Direction 150 € Ecole Maternelle Spectacle Noël 500 € Ecole Maternelle Classe transplantée 4 000 € École Primaire 945 € Ecole Primaire Direction 150 € Prévention Routière 180 € SPA 100 € UNCAFN 300 €

Objet : Budget Centre Commercial – Approbation du Budget Primitif 2017 Q 6 Délibération n° : del2017020 Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif 2017 Centre Commercial, par chapitre, comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 4 000,00 € 75 Autres produits de gestion 3 210,00 € 023 Virement à section investissement 17 355,97 € 002 Excédent fonctionnement reporté 18 145,97 € TOTAL SECTION 21 355,97 € TOTAL SECTION 21 355,97 €

Section d'Investissement

21 Immobilisations corporelles 237 500,00 € € 001 Excédent d'investissement reporté 55 683,22 € 024 Produits cessions immobilisations 10 000,00 €

13 Subventions d'investissement 154 460,81 €

021 Virement de section fonctionnement 17 355,97 €

TOTAL SECTION 237 500,00 € TOTAL SECTION 237 500,00 €

Objet : Mise aux normes du Complexe Sportif et Socioculturel "Hervé MANTEAU" : demandes de subventions

Q 7

Délibération n° : del2017021

Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de réaliser une deuxième phase de travaux de réhabilitation en matière d'accessibilité, énergétique et de mise aux normes électriques, dans le cadre de l’ADAP, pour un montant de 133 730,70 € HT et autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter les subventions.

Objet : Extension de l'espace médical : demande de subvention Q 7 Délibération n° : del2017022 Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Des demandes d'installation de nouveaux professionnels médicaux et paramédicaux ont été formulées.

Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de réaliser l'extension de l'espace médical pour un montant de 106 000,00 € HT et autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter la subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux année 2017 à hauteur de 30% pour un montant de 31 800 €.

Objet : Traitement acoustique de la cantine et de la garderie : demande de subvention

Q 7

Délibération n° : del2017023

Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2017\CR CM du 30 mars 2017 site.doc

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Considérant le niveau sonore dans les locaux pendant les temps de cantine et garderie, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de réaliser le traitement acoustique de la cantine et de la garderie périscolaire pour un montant de 42 000 € HT et autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter la subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux année 2017 à hauteur de 30% pour un montant de 12 600 €.

Objet : Etude de diagnostic avant travaux de la piscine estivale : demande de subvention

Q 7

Délibération n° : del2017024

Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la nécessité de moderniser et d'accroître l'attractivité de la piscine estivale, le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de réaliser une étude de diagnostic avant travaux de la piscine estivale pour un montant de 11 000 € HT et autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter la subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux année 2017 à hauteur de 30% pour un montant de 3 300 €.

Objet : Création d’un square : demande de subvention Q 7 Délibération n° : néant

La question est reportée.

Objet : Acquisition de matériels et mobiliers 2017 : demande de subvention Q 7 Délibération n° : del2017026 Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, d'acquérir les matériels et mobiliers dans l'objectif d'améliorer les conditions de travail des agents, l'information à la population et le confort des utilisateurs dans le respect des normes en vigueur pour un montant de 50 686,67 € HT et autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter la subvention au titre du programme ACTIV' 2016-2021 volet 3 à hauteur de 39 700 €.

Objet : Projet éducatif territorial : organisation du temps scolaire Q 8 Délibération n° : del2017027 Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la volonté du conseil municipal de maintenir l’organisation du temps scolaire mise en place depuis la rentrée scolaire de septembre 2014, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire à l’identique l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2017 pour une durée de trois années scolaires.

Objet : Indemnités de Fonctions des Elus

Q 9

Délibération n° : del2017028

Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Conformément à la règlementation en vigueur, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'allouer une indemnité de fonction en référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 1er février 2017, au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués.

Objet : Modification des statuts de la Communauté de communes des vallées du Clain

Q 10

Délibération n° : del2017029 Délibération : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 7X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2017\CR CM du 30 mars 2017 site.doc

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Considérant que la Communauté de communes des vallées du Clain souhaite réhabiliter la piste d’athlétisme de Smarves par la réalisation d’un revêtement synthétique, et qu’à ce titre, elle doit procéder à une modification statutaire de sa compétence optionnelle relative aux équipements culturels et sportifs « d’intérêt communautaire » et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire « d’intérêt communautaire ».

Le conseil communautaire décide de modifier les statuts comme suit :

II – Groupe de compétences optionnelles :

(…)

4° Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs « d’intérêt communautaire » et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire « d’intérêt communautaire »

- Sont reconnus d’intérêt communautaire les équipements sportifs et culturels suivants : - La salle à vocation gymnique de Fleuré ;

- La salle de tennis et multisports des Roches-Prémarie-Andillé ;

- La base aquatique de Nieuil-l’Espoir ;

- La piste d’athlétisme et les équipements annexes d’athlétisme du stade Marcel Bernard de Smarves ;

- La salle de spectacles « La Passerelle » de Nouaillé-Maupertuis ;

- Des conventions de services partagés pourront être passées avec les communes membres dans le cadre du schéma de mutualisation des services, approuvé par délibération n°2015/128 en date du 15 décembre 2015 afin optimiser les moyens humains et matériels pour l’entretien des bâtiments sportifs et culturels.

(…)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide d’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain.

Objet : Modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE Q 11 Délibération n° : del2017030 Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Lors de la réunion du 14 mars 2017, le comité du syndicat ENERGIES VIENNE a approuvé la modification de ses statuts qui s’appliqueront au 1er juillet 2017, sous réserve de l’arrêté inter préfectoral à venir.

Cette modification consiste en la mise en place d’une nouvelle administration du syndicat qui comportera trois niveaux, à compter du second semestre 2017 :X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2017\CR CM du 30 mars 2017 site.doc

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STATUTS ACTUELS

jusqu’au 30 juin 2017

NOUVEAUX STATUTS

à compter du 1er juillet 2017

264 délégués au comité 114 délégués au comité

Pas de commissions territoriales 7 commissions territoriales d’énergie (CTE*) où TOUTES les communes (et éventuelles

intercommunalités) adhérentes sont représentées

1 bureau de 37 membres 1 bureau de 19 membres * : même périmètre géographique que les intercommunalités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte, les statuts modifiés du syndicat ENERGIES VIENNE.

Objet : Adhésion de la commune d’Availles Limouzine au syndicat «Eaux de Vienne-Siveer »

Q 12

Délibération n° : del2017031

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Le comité syndical d’ « Eaux de Vienne – Siveer » a donné son accord pour l’adhésion de la commune d’Availles Limouzine au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer » à compter du 1er janvier 2018. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide d’accepter la demande d’adhésion de la commune d’Availles Limouzine au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer ».

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 13

Délibération n° : del2017032

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Le conseil municipal prend note :

N°

Décision Date Tiers Libellé Montant (HT)

2017-03 17/03/2017 MLRCSV*

Renouvellement convention de mise

à disposition locaux 3 Place de la

Mairie

_

*Mission locale rurale.

Q 14 : Questions diverses :

- Voirie : les travaux sur réseaux eau et assainissement effectués par Eaux de Vienne-Siveer se terminent mi-mai 2017.

Séance levée à 22 h 22.