Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion de conseil municipal 26 mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion de conseil municipal 26 mars 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion de conseil municipal 26 mars 2018)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Eau et assainissement, X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM du 26 mars 2018 site.doc

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Mairie d’Iteuil

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2018 Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 20

Date de convocation : 21 mars 2018

L’an deux mil dix-huit le vingt-six mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD,

Chantal CHAIGNE, Anita BELLIN, Florence BERNE, Jean-Christophe CINQUABRE, Frédéric DENIS, Benoît GODET, Fabienne MAGNY, Patrick MAILLOU, Franck MELIN, Etienne MIRAKOFF, Gérard RIVIERE, Anthony ROTH, Thomas SEYS.

Absentes : Marie-Christine BRIS, Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU, Mariama MURZEAU.

Représentés par pouvoir : Jean-Paul AUGER représenté par Thomas SEYS, Renée HOUNG ON SEING

représentée par Chantal CHAIGNE, Pascale ROGER représentée par Etienne MIRAKOFF. Secrétaire de séance : Patrick MAILLOU.

Une minute de silence est observée en hommage aux victimes de l’attaque terroriste à Carcassonne le 23 mars dernier.

Approbation des comptes rendus de la réunion de conseil municipal du 20 décembre 2017 et de la réunion du conseil municipal du 17 janvier 2018, à l’unanimité.

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2017 –

Budget Commune et budget centre commercial

Q 1 et 2

Délibération n° : del2018010 et 11

Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du Trésorier municipal Budget Commune et budget centre commercial pour l’exercice 2017. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Objet : Budget Commune : Approbation du Compte Administratif 2017 et Affectation du Résultat 2017

Q 3

Délibération n° : del2018012

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire se retire pour délibérer sur cette question.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Gérard RIVIERE, délibère sur le compte administratif 2017 de la Commune qui fait ressortir les résultats suivants :

Recettes de Fonctionnement 2 247 382,37 €

Dépenses de Fonctionnement 1 890 005,83 €

Résultat de Fonctionnement 2017 357 376,54 €

Excédent reporté 461 115,05 €

Résultat fonctionnement cumulé 818 491,59 €X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM du 26 mars 2018 site.doc

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Recettes d'Investissement 1 080 960,83 €

Dépenses d'Investissement 1 106 022,66 €

Résultat Investissement 2017 - 25 061,83 €

Résultat reporté 192 683,55 €

Résultat d'Investissement cumulé art 001 au BP 2018 167 621,72 €

Restes à Réaliser Recettes 137 692,00 €

Restes à Réaliser Dépenses 599 067,00 €

Différence sur Restes à Réaliser - 461 375,00 €

Besoin de Financement des Investissements art 1068 au BP 2018 - 293 753,28 €

Excédent de Fonctionnement Reporté art 002 au BP 2018 524 8,31 €

Il approuve le compte administratif 2017 de la Commune, statue sur l’affectation de résultat et décide d’affecter les résultats au BP 2018.

Objet : Budget Commune – Restes à réaliser 2017

Q 4

Délibération n° : del2018013

Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'état des Restes à Réaliser 2017 du Budget Commune

Dépenses

Opérations R.A.R.

2151 Réseaux de voirie 41 860,00 21534 Réseaux d'électrification 63 500,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 500,00 2111 Terrains nus 222 550,00 Total opération n°1003 Voies - Réseaux 333 410,00 21318 Autres bâtiments publics 38 730,00 2184 Mobilier 2 940,00 2188 Autres immobilisations corporelles 4 690,00 Total opération n°1004 Complexe - Salle des Fêtes 46 360,00 21311 Hôtel de ville 32 997,00 21318 Autres bâtiments publics 29 544,00 2138 Autres constructions 626,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 650,00 Total opération n°1005 Bâtiments Communaux 65 817,00 21312 Bâtiments scolaires 68 830,00 2188 Autres immobilisations corporelles 7 350,00 Total opération n°1009 Ecole 76 180,00

21318 Autres bâtiments publics 54 370,00 Total opération n°1010 Sports - Loisirs 54 370,00

Dépenses

Opérations R.A.R.

2138 Autres constructions 2 930,00 Total opération n°1011 Maurice MENU 2 930,00X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM du 26 mars 2018 site.doc

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2138 Autres constructions 20 000,00 Total opération n°1013 Espace Médical 20 000,00

TOTAL DEPENSES 599 067,00

Recettes

1322 Régions 15 498,00 1328 Autres 9 819,00 1321 Etats et établissements nationaux 112 375,00

TOTAL RECETTES 137 692,00

Objet : Budget Centre Commercial : Approbation du Compte Administratif 2017 et Affectation du Résultat 2017

Q 5

Délibération n° : del2018014

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire se retire pour délibérer sur cette question.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Gérard RIVIERE, délibère sur le compte administratif 2017 du Centre Commercial qui fait ressortir les résultats suivants :

Recettes de Fonctionnement 3 502,08 €

Dépenses de Fonctionnement 684,40 €

Résultat de Fonctionnement 2017 2 817,68 €

Excédent reporté 18 145,97 €

Résultat fonctionnement cumulé 20 963,65 €

Recettes d'Investissement - €

Dépenses d'Investissement - €

Résultat Investissement 2017 - €

Résultat reporté 55 683,22 €

Résultat d'Investissement cumulé art 001 au BP 2018 55 683,22 €

Restes à Réaliser Recettes - €

Restes à Réaliser Dépenses - €

Différence sur Restes à Réaliser - €

Besoin de Financement des Investissements art 1068 au BP 2018 55 683,22 €

Excédent de Fonctionnement Reporté art 002 au BP 2018 20 63,65 €

Il approuve le compte administratif 2017 du Centre Commercial, statue sur l’affectation de résultat et décide d’affecter les résultats au BP 2018.

Objet : Vote des Taux d'Imposition 2018

Q 6

Délibération n° : del2018015

Délibération : POUR : 16 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, adopte, à la majorité, les taux d'imposition suivants :X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM du 26 mars 2018 site.doc

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- taxe d'habitation 18,05 %

- taxe sur les propriétés bâties 9,50 %

- taxe sur les propriétés non bâties 36,01 %

Objet : Budget Commune – Approbation Budget Primitif 2018 Q 7 Délibération n° : del2018016 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal adopte, à la majorité, le Budget Primitif 2018 Commune, par chapitre, comme suit

Section de Fonctionnement – Dépenses

Chapitre Désignation Montant

011 Charges à caractère général 700 350.00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 969 600.00 €

014 Atténuations de produits 136 367.00 €

65 Autres charges de gestion courante 186 000.00 €

66 Charges financières 68 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000.00 €

022 Dépenses imprévues 90 000.00 €

023 Virement à la section d'investissement 468 016.31 €

TOTAL 2 619 333.31 €

Section de Fonctionnement – Recettes

Chapitre Désignation Montant

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 171 000.00 €

73 Impôts et taxes 1 324 525.00 €

74 Dotations, subventions et participations 539 870.00 €

75 Autres produits de gestion courante 37 000.00 €

013 Atténuation de charges 22 200.00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 524 738.31 €

TOTAL 2 619 333.31 €

Section d'Investissement – Dépenses

Chapitres – Opérations Reports Propositions Nouvelles Propositions Globales

16 Emprunts et dettes assimilés - 153 000.00 € 153 000.00 €

10 Dotations, fonds divers - 1 000.00 € 1 000.00 €

21 Immobilisations corporelles - 33 600.00 € 33 600.00 €

1003 Voies et Réseaux 333 410.00 € 94 500.00 € 427 910.00 €

1004 Complexe – Salle des Fêtes 46 360.00 € 80 000.00 € 126 360.00 €

1005 Bâtiments Communaux 65 817.00 € 148 106.00 € 213 923.00 €

1009 Ecoles 76 180.00 € 109 822.00 € 186 002.00 €

1010 Sports – Loisirs 54 370.00 € 17 059.31 € 71 429.31 €

1011 Maurice Menu 2 930.00 € - 2 930.00 €

1013 Espace Médical 20 000.00 € - 20 000.00 €

1015 Résidence Intergénérationnelle - 100 000.00 € 100 000.00 €

1016 Aménagement Commerce - 200 000.00 € 200 000.00 €

Total 599 067.00 € 937 087.31 € 1 536 154.31 €X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM du 26 mars 2018 site.doc

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Section d'Investissement – Recettes

Chapitres – Opérations Reports Propositions Nouvelles Propositions Globales

001 Excédent d’investissement reporté - 167 621.72 € 167 621.72 €

10 Dotations, fonds divers et réserves - 415 753.28 € 415 753.28 €

13 Subventions d’investissement reçues 137 692.00 € 237 071.00 € 374 763.00 €

16 Emprunts et dettes assimilés - 110 000.00 € 110 000.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement - 468 016.31 € 468 016.31 €

Total 137 692.00 € 1 398 462.31 € 1 536 154.31 €

Objet : Subventions aux associations 2018

Q 8

Délibération n° : del2018017

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Quittent la salle, pour ne pas participer au vote, étant concernés par l’affaire, - Frédéric DENIS (Président du Comité des fêtes) ;

- Renée HOUNG ON SEING (Présidente de l’Embellie), représentée par pouvoir par Chantal CHAIGNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions aux associations dans le cadre du crédit inscrit à l'article 6574 d’un montant total de 30 374 €, réparti comme suit :

APAP Paléontologues 350 €

APPI Peinture sur Porcelaine 250 €

Atelier Passion 150 €

Austin Mini Pictave Club Création 150 €

Bibliothèque Iteuil 1 200 €

Bibliothèque Iteuil exceptionnelle 500 €

Club Informatique 450 €

Comité des Fêtes 1 825 €

Comité des Fêtes - 5 & 10 bornes 200 €

La Folle Aiguille 200 €

La Folle Aiguille exceptionnelle 150 €

Les Moyens du Bord Fête de la Musique 400 €

Socool'Art Création 150 €

ACCA Iteuil 300 €

Aïkido Sud Poitiers 200 €

AIR Randonneurs 350 €

Basket US Iteuil 2 000 €

École de Danse 1 200 €

Ecole de Danse exceptionnelle 300 €

Entente Cantonale Athlétisme Smarves/Vernon 200 €

Fit'Dynamic 250 €

Foot USI Iteuil 1 800 €

Gardon Iteuillais 500 €

Gardon Iteuillais exceptionnel Abris Bois 1 359 €

Gymnastique Volontaire 400 €X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM du 26 mars 2018 site.doc

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Hand Ball Vivonne - Iteuil 1 500 €

Judo US Iteuil 2 800 €

Karaté Club Iteuil 800 €

Palet Iteuil Club 300 €

Palet Iteuil Club exceptionnel Coupe de France 300 €

VILITEUIL 2 200 €

VILITEUIL Tournoi Familles 200 €

L'Embellie 500 €

École Maternelle 750 €

Ecole Maternelle Direction 150 €

Ecole Maternelle Spectacle Noël 500 €

Ecole Maternelle Classe transplantée 4 000 €

École Elémentaire 960 €

Ecole Elémentaire Direction 150 €

Prévention Routière 180 €

SPA 100 €

Vivrenclain Création 150 €

Sous-Total 30 374 €

Objet : Budget Centre Commercial – Approbation du Budget Primitif 2018 Q 9 Délibération n° : del2018018 Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif 2018 Centre Commercial, par chapitre, comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 13 000.00 € 75 Autres produits de gestion 3 400.00 € 023 Virement à section investissement 11 363.65 € 002 Excédent fonctionnement reporté 20 963.65 € TOTAL SECTION 24 363.65 € TOTAL SECTION 24 363.65 €

Section d'Investissement

21 Immobilisations corporelles 67 046.87 € 001 Excédent d'investissement reporté 55 683.22 € 021 Virement de section fonctionnement 11 363.65 €

TOTAL SECTION 67 046.87 € TOTAL SECTION 67 046.87 €

Objet : Aménagement de Commerce : Assujettissement à la TVA Q 10 Délibération n° : del2018019 Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'assujettir à la TVA, à compter du 1er mars 2018, l'opération de réhabilitation du 3 Place de l'Eglise en local commercial, cette opération restera intégrée dans le Budget Principal de la Commune. Les travaux de réhabilitation sont imputés à l'opération n°1016 Aménagement Commerce.

Objet : Rénovation de la toiture de l'Eglise – Demande de Subvention Q 11 Délibération n° : del2018020 Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Compte-tenu de l'apparition de fuites d'eau de plus en plus fréquente dans l'Eglise due à la détérioration de la toiture, le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de procéder à la rénovation de la toiture de l'Eglise pour un montant de 60 561.13 € HT.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM du 26 mars 2018 site.doc

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Une subvention sera sollicitée auprès du Département au titre du programme ACTIV' 2016-2021 (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'Investissement dans la Vienne) à hauteur de 40 400 €.

Objet : DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) Q 12 Délibération n° : /

Aucune délibération.

Objet : Modification statutaire du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud

Q 13

Délibération n° : /

Aucune délibération.

Objet : Compétence « Hors GEMAPI »

Q 13

Délibération n° : del2018025

Le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud peut assurer les missions suivantes, pour le compte des communes concernées des EPCI membres :

l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ; la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, d’adhérer au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud pour la compétence « Hors GEMAPI », article 5.3 du projet de statuts.

Madame le Maire demande au conseil municipal si des personnes sont intéressées pour représenter la commune au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud pour la compétence « Hors GEMAPI » et précise qu’il y a un délégué par collectivité, ayant pour mission de représenter la commune et de rapporter au conseil municipal les décisions prises par le comité syndical. Il lui reviendra également d’informer les conseillers municipaux de tous les éléments qui lui semblent nécessaires au bon fonctionnement de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède à l’élection du délégué et décide, à l’unanimité, avec 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, d’élire :

Jean-Christophe CINQUABRE, délégué de la commune au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM du 26 mars 2018 site.doc

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Objet : Service d’accueil des mineurs non accompagnés (SAMNA) Q 14 Délibération n° : del2018023 Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Vu le dispositif départemental pour mineur isolé étranger (DAMIE) consistant à accueillir sur le territoire de la Vienne 34 mineurs étrangers, isolés, dits non accompagnés, confiés aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) dans le cadre du développement d’une action éducative contribuant à la mise en œuvre des missions de protection, d’éducation et d’insertion,

Vu l’existence de l’Association Départementale de la Vienne pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA), association déclarée à but non lucratif, régie par la loi 1901, financée par l’ARS (Agence régionale de santé) et le Conseil départemental, ayant pour objectif de concourir à la prévention et au traitement des difficultés qui conduisent les plus fragiles dans un processus d’exclusion et de marginalisation,

Vu le courrier en date du 1er février 2018 du service d’accueil pour ces mineurs non accompagnés (SAMNA) de Buxerolles, créé par l’ADSEA, relatif à leur positionnement auprès de l’office public de l’Habitat de la Vienne en direction d’une location d’un logement au sein de la commune d’Iteuil,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2015 relative à l’engagement de la commune d’Iteuil dans l’aide aux réfugiés,

Considérant que, même si la Commune n’est pas partie prenante dans cette affaire, le SAMNA demande l’avis du conseil municipal pour l’accueil de quelques jeunes mineurs non accompagnés, pour la plupart d’origine d’Afrique francophone, au sein d’un même logement dans le parc public HLM, situé cité de la Chaumellerie, appartenant à Habitat de la Vienne,

Cette information fait l’objet d’un débat.

Dans la continuité de la délibération précitée, le conseil municipal souhaitant maintenir sa volonté qui consiste à jouer un rôle de facilitateur parmi les missions sociales d’inclusion telles que celles- ci,

- émet un avis favorable avec réserves, sans vote, sur l’accueil de mineurs non accompagnés dans un appartement du parc public de logements HLM, situés cité de la Chaumellerie, dans le cadre d’un suivi par le SAMNA (service d’accueil de mineurs non accompagnés),

- prend note que le CCAS (centre communal d’action sociale) assurera la mission d’interface entre la commune d’Iteuil et le SMANA.

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 15

Délibération n° : /

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Néant.

Q 16 : Questions diverses :

- Remerciements de Fondation de France pour le versement de la subvention en aide aux victimes des ouragans Irma et Maria.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM du 26 mars 2018 site.doc

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- Informations travaux :

o Mise aux normes de la RN10 : propriétés privées pénétrées.

o La Clie : tranche urbanisation en cours d’étude.

o Echangeur de Ruffigny : les panneaux de signalisation « Iteuil » seront remis par la DIRA.

- Fabienne Magny :

o envoie une proposition de 4 films pour le cinéma de plein air du 4 août 2018 aux conseillers municipaux qui sont invités à faire un choix ;

o précise que la manifestation concernant la caravane des sports a été couronnée de succès ; elle a accueilli 75 enfants en février ;

o informe que la réunion publique concernant l’Agenda 21 a accueilli 40 personnes. La semaine du développement durable aura lieu de fin mai à début juin 2018. Un ciné-débat aura lieu le 26 mai 2018.

- Manifestations :

o Chasse aux œufs au stade le 1er avril 2018.

o Course pédestre «les 5 et 10 bornes » le 25 avril 2018, départ du stade.

o Exposition de l’APAP au complexe le 31 mars 2018.

- Ecoles :

o L’école élémentaire renonce à sa subvention cette année.

o Les nouveaux horaires proposés pour la rentrée de septembre 2018 sont de 8 h 45 à 16 h 00, le mercredi de 8 h 45 à 11 h 45. Les réserves du Directeur académique des services de l’Education nationale portent sur l’horaire du matin en raison du transport scolaire.

Séance levée à 23 h 00.