Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 17 mai 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 17 mai 2017 Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 17 mai 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2017\Compte rendu sommaire CM du 17 mai 2017.doc Page 1 sur 7

Mairie d’Iteuil Site COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MAI 2017 Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 23

Date de convocation : 11 mai 2017

L’an deux mil dix-sept le dix-sept mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD,

Renée HOUNG ON SEING, Chantal CHAIGNE, Jean-Paul AUGER, Anita BELLIN, Florence BERNE, Marie-Christine BRIS, Jean-Christophe CINQUABRE, Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU, Frédéric DENIS, Benoît GODET, Fabienne MAGNY, Franck MELIN, Etienne MIRAKOFF, Gérard RIVIERE, Thomas SEYS.

Représentés par pouvoir : Patrick MAILLOU représenté par pouvoir par Chantal CHAIGNE,

Mariama MURZEAU représentée par Etienne MIRAKOFF, Pascale ROGER représentée par Jean-Paul AUGER ; Anthony ROTH représenté par Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU. Secrétaire de séance : Fabienne MAGNY.

Une minute de silence est observée en mémoire à Mme Christine Quiquempoix, conseillère municipale déléguée, décédée le 20 avril 2017.

Approbation du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 30 mars 2017 à l’unanimité.

Objet : Installation d’un conseiller municipal, M. Gérard RIVIERE

Q 1

Délibération n° : del2017033

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Suite au décès de Mme Christine QUIQUEMPOIX, conseillère municipale déléguée, en date du 20 avril 2017, le conseil municipal installe M. Gérard RIVIÈRE, suivant immédiat sur la liste « Bien vivre à Iteuil » des dernières élections municipales du 23 mars 2014, en qualité de conseiller municipal.

Madame le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

Objet : Retrait des délibérations n°del2017008 et del2017010 relatives au vote du Compte Administratif 2016 Budget Commune et Budget

Centre Commercial

Q 2

Délibération n° : del2017034

Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La Préfecture de la Vienne a demandé, par courrier du 6 avril 2017, une régularisation sur la forme des votes des comptes administratifs 2016. Le conseil municipal doit retirer les comptes administratifs et procéder à nouveau au vote.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de retirer la délibération n°del2017008 du 8 mars 2017 approuvant le Compte Administratif 2016 Budget Commune, ainsi que la délibération n°del2017010 du 8 mars 2017 approuvant le Compte Administratif 2016 Budget Centre Commercial.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2017\Compte rendu sommaire CM du 17 mai 2017.doc Page 2 sur 7

Objet : Budget Commune : Approbation du Compte Administratif 2016 et Affectation du résultat 2016

Q 3

Délibération n° : del2017035

Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Madame le Maire se retire pour délibérer sur cette question.

Monsieur Gérard RIVIERE ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Renée HOUNG ON SEING, délibère sur le compte administratif 2016 de la Commune qui fait ressortir les résultats suivants :

Recettes de Fonctionnement 2 282 364,56 €

Dépenses de Fonctionnement 1 868 257,25 €

Résultat de Fonctionnement 2016 414 107,31 €

Excédent reporté 629 979,94 €

Résultat fonctionnement cumulé 1 044 087,25 €

Recettes d'Investissement 849 237,90 €

Dépenses d'Investissement 893 389,76 €

Résultat Investissement 2016 - 44 151,86 €

Résultat reporté 236 835,41 €

Résultat d'Investissement cumulé art 001 au BP 2017 192 683,55 €

Restes à Réaliser Recettes 43 982,19 €

Restes à Réaliser Dépenses 819 637,94 €

Différence sur Restes à Réaliser - 775 655,75 €

Besoin de Financement des Investissements art 1068 au BP 2017 - 582 972,20 €

Excédent de Fonctionnement Reporté art 002 au BP 2017 461 115,05 €

- approuve le compte administratif 2016 de la Commune,

- statue sur l’affectation de résultat,

- décide d’affecter les résultats au BP 2017.

Objet : Budget Annexe Centre Commercial : Approbation du Compte Administratif 2016

Q 4

Délibération n° : del2017036

Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Madame le Maire se retire pour délibérer sur cette question.

Monsieur Gérard RIVIERE ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Renée HOUNG ON SEING, délibère sur le compte administratif 2016 du Budget Annexe Centre Commercial qui fait ressortir les résultats suivants :X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2017\Compte rendu sommaire CM du 17 mai 2017.doc Page 3 sur 7

Recettes de Fonctionnement 3 493,36 €

Dépenses de Fonctionnement 637,55 €

Résultat de Fonctionnement 2016 2 855,81 €

Excédent reporté 15 290,16 €

Résultat fonctionnement cumulé 18 145,97 €

Recettes d'Investissement - €

Dépenses d'Investissement - €

Résultat Investissement 2016 - €

Résultat reporté 55 683,22 €

Résultat d'Investissement cumulé art 001 au BP 2017 55 683,22 €

Restes à Réaliser Recettes - €

Restes à Réaliser Dépenses - €

Différence sur Restes à Réaliser - €

Besoin de Financement des Investissements art 1068 au BP 2017 - €

Excédent de Fonctionnement Reporté art 002 au BP 2017 18 145,97 €

- approuve le Compte Administratif 2016 du Budget Annexe Centre Commercial, - statue sur l’affectation de résultat,

- décide d’affecter les résultats au BP 2017.

Objet : Piscine Estivale 2017 – Ouverture et Tarifs

Q 5

Délibération n° : del2017037

Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le calendrier d'ouverture de la piscine extérieure :

Ouverture : du samedi 8 juillet 2017 au dimanche 27 août 2017 inclus.

Fermeture hebdomadaire : le lundi toute la journée, le mardi matin.

Une matinée par semaine pour l’utilisation des équipements par la Communauté de communes des vallées du Clain dans le cadre des stages communautaires, cette matinée de fermeture sera affichée à la porte de la piscine huit jours avant.

Jeudi 19h00 – 19h45 : bassin accessible uniquement pour les activités d’aquagym encadrées par le maître-nageur-sauveteur

Horaires d'ouverture :

Mercredi – Jeudi – Vendredi – Samedi – Dimanche

matin : de 10 h 30 à 12 h 15

après-midi : de 15 h 00 à 19 h 00.

Mardi et Vendredi 14 juillet 2017

après-midi : de 15 h 00 à 19 h 00.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2017\Compte rendu sommaire CM du 17 mai 2017.doc Page 4 sur 7

Ces horaires peuvent être modifiés en fonction de la météo par le maître-nageur-sauveteur.

Une ouverture prolongée en soirée jusqu’à 20h30 pourra être organisée en fonction des conditions météorologiques et des avis "canicule".

fixe les tarifs d’entrée de la piscine estivale :

Catégorie Tarif Codification

Matin Enfant moins de 16 ans 0,80 € 1 Adulte Iteuil 1,00 € 5

Après-midi

Enfant moins de 16 ans 1,10 € 2

Adulte Iteuil 1,30 € 3

Adulte extérieur 1,60 € 4

Gratuité pour les enfants de moins de 6 ans

Activités Entrée activités 0,80 € rouge N

Groupe de 20 Tout groupe 15 € facturation

Aquagym

Jeudi 19h-19h45

Adulte Iteuil 4,10 € bleu A

Adulte extérieur 5,75 € jaune AX

fixe les tarifs des produits alimentaires vendus à la piscine estivale :

Catégorie Tarif

Bouteille eau non gazeuse 0,50 litre 0,50 €

Bouteille eau non gazeuse 1,50 litre 1,00 €

Brique de boisson non alcoolisée 0,50 €

Canette 33cl de boisson non alcoolisée 1,00 €

Friandise individuelle 0,50 €

encaisse les produits de la régie qui seront portés à l’article 70688.

Objet : Remplacement portes extérieures Halle de Tennis : Demande de subvention

Q 6

Délibération n° : del2017038

Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la vétusté et la nécessité de remise aux normes d'accessibilité des portes d'accès à la halle de tennis, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de changer les portes extérieures de la halle de tennis pour un montant de 6 278,25 € HT . Ces travaux sont subventionnés au titre du programme ACTIV' 2016-2021 volet 3 à hauteur de 4 219 €.

Objet : Acquisition de matériels de traitement alternatif des espaces : Demandes de Subvention

Q 7

Délibération n° : del2017039

Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La commune a adhéré à la Charte "Terre Saine" depuis septembre 2016.

Une politique d'entretien des espaces verts dans ce sens est pratiquée par la Commune depuis plusieurs années, avec le soutien de la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles).X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2017\Compte rendu sommaire CM du 17 mai 2017.doc Page 5 sur 7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide l'acquisition de matériels de traitement alternatif des espaces pour un montant total de 5 161 € HT, subventionnée par l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne à hauteur de 2 064,40 € :

• pour la gestion différenciée des espaces : une tondeuse débroussailleuse, • pour la technique alternative de désherbage : désherbeur thermique type Ripagreen.

Objet : Piscine Estivale – Mise aux normes techniques et d'accessibilité Q 8 Délibération n° : del2017040 Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Des demandes récurrentes d'utilisation de la piscine estivale sont formulées par les professionnels de la MAS (Maison d'Accueil Spécialisée) pour diversifier les activités auprès des résidents. Considérant la complémentarité de ce bassin au regard des équipements sur le territoire et le service à la population, vecteur de lien social, que crée cet équipement, devenu vétuste,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, de réaliser les travaux de mise aux normes techniques et d'accessibilité de la piscine estivale pour un montant estimé de 575 000 € HT, sous réserve de notifications des différents financements, et adopte le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Travaux Accessibilité 177 850,00 € CNDS (Accessibilité) 35 570,00 € Travaux mise aux normes

techniques

134 400,00 € DETR 2018 94 430,00 €

Réfection du bâti suite travaux

accessibilité (cabines, douches,

accueil,…)

213 650,00 DSIL 2018 172 500,00 €

Imprévus, contrôles, diagnostics

annexes

49 100,00 € Conseil Régional 100 000,00 €

Autofinancement 172 500,00 €

TOTAL 575 000,00 € TOTAL 575 000,00 €

Les subventions seront sollicitées.

Objet : Plateau Multisports au Stade : Demande de subvention Q 9 Délibération n° : del2017041 Délibération : POUR : 19 CONTRE : 1 ABSTENTION : 3

Considérant le développement urbain dans le secteur du stade municipal et de l'espace disponible dans l'enceinte du stade, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, d'y installer un plateau multisports pour un montant de 39 292,00 € HT.

Une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport au titre des équipements du plan "Héritage 2024" sera sollicitée à hauteur de 19 646,00 € soit 50 %.

Obet : Convention opérationnelle EPF (Etablissement public foncier) : avenant n° 2

Q 10

Délibération n° : del2017042

Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier l’engagement financier maximal global au titre de la convention avec l’EPF (Etablissement public foncier) deX:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2017\Compte rendu sommaire CM du 17 mai 2017.doc Page 6 sur 7

200 000 € à 350 000 €, afin de permettre l’acquisition de la parcelle AP 104 située place de la mairie et la mise en place d’un projet plus global pour la redynamisation du centre-bourg, et ainsi assurer la mise en œuvre du projet communal de logements et de commerces dans une seconde tranche à la suite du projet réalisé sur le périmètre de réalisation du cœur de bourg.

Il autorise Madame le Maire ou le premier adjoint à signer l’avenant n° 2 à ladite convention.

Objet : Enquête publique relative à la création de 15 retenues de substitution par la SCAGE Clain Moyen

Q 11

Délibération n° : del2017043

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Une enquête publique unique relative à la création de 15 retenues de substitution par la SCAGE Clain Moyen est ouverte du mardi 30 mai 2017 au vendredi 30 juin 2017.

L’avis du conseil municipal doit être recueilli sur ce dossier qui consiste en la création de 15 retenues de substitution à usage d’irrigation, sur le territoire des communes des Roches-Prémarie- Andillé, Smarves, Aslonnes, Château-Larcher, Iteuil, Vivonne, Marigny-Chemereau, Marçay, Benassay Coulombiers, Celle l’Evescault et Lavausseau,

Le conseil municipal prend note de l’information communiquée par Mme le Maire relative au dépôt de ce dossier d’enquête publique unique.

Il note la mise à disposition du dossier au public à la mairie, consultable aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 30 mai au 30 juin 2017 inclus ainsi que la présence du commissaire- enquêteur à la mairie d’Iteuil le mercredi 14 juin 2017 de 14 h à 17 h.

La question est reportée à la prochaine réunion de conseil municipal afin de permettre aux conseillers municipaux d’examiner ce dossier d’enquête publique et émettre un avis.

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 12

Délibération n° : del2017044

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Le conseil municipal prend note :

N°

Décision Date Tiers Libellé Montant (HT) 2017-04 04/05/2017 SOREGIES Souscription contrat IDEA

2017-05 11/05/2017 PERRIN Restructuration de la mairie lot 1 : avenant n°1 – Désenfumage 1 947,42 €

Q 13 : Questions diverses :

Voirie/travaux :

- Les travaux sur réseau eau et assainissement se terminent ce jour. La circulation est rétablie. - Eaux de Vienne – Siveer démarre les travaux de la nouvelle station d’épuration à Ruffigny. Information :

- La DDT organise une journée d’information sur le thème de l’accessibilité lundi 12 juin 2017 à Châtellerault.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2017\Compte rendu sommaire CM du 17 mai 2017.doc Page 7 sur 7

Elections :

- Le tableau des permanences circule parmi les conseillers municipaux.

- Rappel : le bureau de vote est ouvert les 11 et 18 juin 2017 de 8 h à 18 h. Commissions communales :

- M. Gérard Rivière est invité à réfléchir sur les commissions communales qu’il souhaiterait intégrer. Il se retirera du CCAS en qualité de membre désigné. Mme le Maire précise aux conseillers municipaux qu’ils peuvent également manifester leurs envies sur une éventuelle intégration ou retrait des commissions.

PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) :

- Mme le Maire lance un appel à candidature parmi les conseillers municipaux afin de s’inscrire aux différentes commissions thématiques. Des commissions auront lieu les 31 mai et

26 juin 2017.

Séance levée à 22 h 16.