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Arrêté - 2025 218 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Coex Inter Show le 19.04.25 salle la Conserverie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 218 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ Coex Inter Show le 19.04.25 salle la Conserverie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
Sir
un
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2025-218-DSP
|
PORTANT
AUTORISATION
&
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486 relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
05
mars
2025,
présenté
par
Monsieur
Luc
ARNAUD
Président
de
l’association
« COEX
INTER
SHOW
», dont
le siège
social
est
situé
08
Chemin
de
la
Lucilière
85220
COFX.
ARRÊTE
Article
1
—-
Monsieur
Luc
ARNAUD,
Président
de
l’association
«
COEX
INTER
SHOW
»
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"°
catégorie
le samedi
19
avril
2025
de
19h00
à 23h50
à
l’occasion
de
« SOIRÉE
CABARET
» qui
se
déroulera
salle
de
la Conserverie
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
6
mars
2025
François
BLANCHET
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE - 86,
quai
de
la République-85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél
: 02
51
55
79
79
- etatcivil@saæiñtaillescroixdevie.fr