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Arrêté - 2025 268 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 526 DSP debit de boissons tempo.3eme Categ. L
Arrêté - 2024 633 DSP debit de boissons tempo.3eme Categ.08
Arrêté - 2025 429 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ France Ado85 le 10.05.25 salle la Conserverie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 429 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ France Ado85 le 10.05.25 salle la Conserverie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
«Ville
de
DES
ARRETÉ
MUNICIPAL
n°2025-429-DSP
|
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
CNNTRETIAAEES CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
17
avril
2025,
présenté
par
Monsieur
Jean-Marie
NOUHAUD
Président
de
l'association
«
FRANCE
ADOT
85
», dont
le siège
social
est situé
8 rue
d’Ulm
85000
LA
ROCHE
SUR
YON.
ARRÊTE
Article
1
—
Monsieur
Jean-Marie
NOUHAUD,
Président
de
l'association
«
FRANCE
ADOT
85
»
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3*"°
catégorie
le
samedi
10
mai
2025
de
20h00
à
23h30
à
l’occasion
d’un
«
LOTO
» qui
se
déroulera
salle
de
la
Conserverie
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
17
avril
2025
Le
Maire,
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
—
86,
quai
de
la
R6
Tél: 02
51
55
79
79 - etatcivil@
800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
gillescroixdevie.fr