Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 67 d1399277198419 145
Déliberation - 145 d1469626344572
Déliberation - 145 d1688032210705
Conseil Municipal - 145 d1688032210705
Déliberation - 145
Déliberation - 145 d1663752567782
Déliberation - 145 d1581502388300
Conseil Municipal - 145 d1696430781309
Déliberation - 145 d1638800301483
Déliberation - 145 d1501666412116
Déliberation - 145 d1718807901493
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 145 d1718807901493)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 11/06/2024
Publication :
le 21/06/2024
SEANCE DU 17 JUIN 2024
Délibération n° D-2024-226
Marché de maîtrise d'œuvre - Requalification de la place Martin
Bastard et de la rue de l'Hôtel de Ville - Avenant n°6 - Fin
aménagement rue Du Guesclin
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2024
Délibération n° D-2024-226
Direction de l'Espace Public Marché de maîtrise d'œuvre - Requalification de la place Martin Bastard et de la rue de l'Hôtel de Ville -
Avenant n°6 - Fin aménagement rue Du Guesclin
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil municipal a approuvé lors de ses séances en date des :
- 14 décembre 2021, l’avant-projet d’aménagement de la place Martin Bastard et des rues avoisinantes ainsi que l’enveloppe prévisionnelle ;
- 31 janvier 2022, l’avenant fixant le montant définitif des honoraires du maître d’œuvre et l’avenant actant la substitution de l’entreprise individuelle Charles VICARINI, cotraitant, par la SAS STUDIO VICARINI, pour l’exécution du marché ;
- 13 décembre 2022, l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre approuvant la mission complémentaire d’étude et de suivi des travaux ;
- 2 octobre 2023, l’avenant n°4 approuvant l’ajustement de la rémunération de l’agence PHYTOLAB ;
- 14 décembre 2023, l’avenant n°5 faisant suite à la nécessité de revoir l'installation des revêtements pour partie de l'emprise.
Le projet de requalification de la place Martin Bastard est un projet large qui, outre la place elle-même, concerne plusieurs rues du secteur : rue de l’Hôtel de Ville, rue de la Préfecture, place des Tribunaux, rue de l’Abreuvoir, rue du Palais et rue Du Guesclin.
Pour cette dernière, seul le tronçon compris entre la rue de la Préfecture et la place du Donjon fait l’objet d’un aménagement. C’est pourquoi, pour assurer une cohérence globale du projet sur tout le secteur, il convient également de procéder à l’aménagement de cette rue, dans son tronçon compris entre la rue de la Préfecture et la rue de l’Abreuvoir.
Il est également nécessaire de procéder à un aménagement complémentaire léger sur la rue Saint- Gaudens.
Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à l’étude correspondante, par avenant au marché de maîtrise d’œuvre passé avec le groupement PHYTOLAB-ARTELIA-VICARINI, pour un montant 39 610 € HT soit 47 532 € TTC.
L’avenant est fondé sur l’article R2194-2 du Code de la commande publique.
Le montant de l’avenant étant supérieur de plus de 5 % par rapport au montant du marché initial, il est nécessaire de présenter le projet en Commission d’appels d’offres. Après avis de la Commission d’appels d’offres,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°6 selon les dispositions évoquées ci-avant et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE