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Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 145 d1638800301483)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 30 novembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-390
Dénomination de voies
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-390
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Dénomination de voies
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les constructions et opérations nouvelles d’aménagement récemment réalisées sur Niort, ou celles en projet, impliquent la création de voies nouvelles ou le prolongement de rues existantes qu’il convient de dénommer.
Une opération intitulée « Lotissement Les Allées du Petit Vigneau », dans le secteur de Cholette, a obtenu un permis d’aménager (PA) 46 lots délivré le 23 novembre 2015. La dénomination des voies de ce lotissement a été validée par le Conseil municipal du 05 décembre 2016 aux termes duquel :
- la voie d’entrée dans l’opération constituait le prolongement de la rue des Verdiers ; - la voie de desserte intérieure a été dénommée rue Félix LELANT ;
- une amorce d’une nouvelle voie qui à terme devait être prolongée a été dénommée rue Emile MAROT.
Le permis d’aménager délivré en 2015 a été abrogé. Un nouveau PA, n°19X012 a été délivré le 17 décembre 2019 pour une opération dénommée « Le Petit Vigneau » consistant en la création de 60 logements sur le même site.
Le tracé des voies de l’ancienne opération a été modifié pour être adapté à la nouvelle.
Il est proposé de conserver la dénomination de :
- la voie d’entrée dans l’opération dans le prolongement de la rue des Verdiers ;
- la voie de desserte intérieure qui pourrait à terme être prolongée jusqu’à la rue d’Antes – « rue Félix LELANT – 1890-1957 – Sénateur et Maire de Niort » ;
La dénomination Emile MAROT sera réservée à une voie issue d’une future opération.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les dénominations proposées ci-dessus.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
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