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Déliberation - AGAP 2024 051 DEL 41 Cfsm SUB Sonorisation 1
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - AGAP 2024 051 DEL 41 Cfsm SUB Sonorisation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
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Ville CONSEIL MUNICIPAL d'Erstein DU 2 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le 2 avril à vingt heures zéro minutes. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était: assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 20 mars 2024 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise place de l'Hôtel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : Mmes et MM. Benoît DINTRICH - Alain STENGER - Caroline BRAUN - David JOURNET - Marc WARIN - Martine HEYM - Claude HERTRICH - Muriel WOLFF - Liliane ANDRES - Alexandra Dl MICCO-SUHR - M. Serge FINELLI (à partir du point 2.2) - Patrick FUHRO - Nathalie DA SILVA- François MICUCCI - Aurélie STORCK - Laurent PFISTER - Nathalie LE BIAVANT KIEFFER - Marie LAEMMEL - Maïke HAMM - Cindy LORUSSO - Adrien WELSCH - Myriam M'HOUMADI - François PERRETTI Mmes et: MM. Patrick EHRHARD - Anne-Marie LUTZ - Christian FOUGOU - Roselyne WAGNER - Jordan JACQUOT MM. Kévin DIEBOLD - Pierre MABIN Absents excusés: Mme Françoise KOPFF HUBER (avec procuration de vote a Mme M'HOUMADI) Pour [e point 2.1 uniquement M. Serge FINELLI (avec procuration à Mme Dl MICCO-SUHR) M. Turgay ALTUN (avec procuration de vote à M. STENGER) M. Mouhammed AKTAS (avec procuration de vote à M. PFISTER) Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secrétaire de séance.
SPORT, VIE ASSOCIATIVE ET ANIMATION
?2024-051_4.1
CONSEIL DE FABRIQUE SAINT MARTIN
AMELIORATION DE LA SONORISATION DE L'EGLISE
DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
Rapporteur : Alain STENGER Par courrier du 12 Février 2024, le Conseil de Fabrique Saint Martin Erstein a sollicité l'attribution d'une subvention communale pour:
TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA SONORISATION DE L'EGLISE : MISE EN PLACE D'UN AMPLIFICATEUR, DE MICROS ET REGLAGE DE DU MATERIEL AVEC UN LOGICIEL DE MESURE ACOUSTIQUE
Pour un monbant de 6 906,60 € Soit: le versement d'une subvention de 4 489,30 € arrondie à 4 490 €, représentant 65% du montant des Factures.
Le principe établi par le Conseil Municipal en la matière Fixe à 65% le taux de participation pour les travaux et équipements de l'édiFice cultuel. 2024-051 4.1 CFSM_SUBVSONORISATION
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240402-2024-051_41-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR PROPOSITION de la commission Sport, Vie Associative et Animation du 18 mars 2024, et de la commission Budgets, Perspectives Financières et Administration Générale du 19 mars 2024, APRES en avoir délibéré, DECIDE:
D'atfcribuer au Conseil de Fabrique Saint Martin Erstein une subvention de 65 % des dépenses d'investissements précitées, soit une aide arrondie à 4 490 €. D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Ville. D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention à l'association sur la base des factures présentées
Adopté à l'unanimité
La secrétaire de séance,
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LilianeANDRES
2024-051_4.1_CFSM_SUBVSONORISATION
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240402-2024-051_41-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024