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Déliberation - AGAP 2024 030 DEL 44 Cgsm SUB Chauffage et Luminaires
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - AGAP 2024 030 DEL 44 Cgsm SUB Chauffage et Luminaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville CONSEIL MUNICIPAL
y y d'Erstein DU n MARS 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 mars à vingt heures zéro minutes. Le conseil municipal de la Ville d'Ersbein était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 5 mars 2024 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise place de l'Hôtel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : Mmes et MM. Benoît DINTRICH - Alain STENGER - Caroline BRAUN - David JOURNET - Françoise KOPFF HUBER - Marc WARIN - Martine HEYM - Muriel WOLFF - Liliane ANDRES - Alexandra Dl MICCO-SUHR - Turgay ALTUN - Nathalie DA SILVA - François MICUCCI - Aurélie STORCK - Laurent PFISTER - Nathalie LE BIAVANT KIEFFER - Marie LAEMMEL - Cindy LORUSSO - Adrien WELSCH - Myriam M'HOUMADI - Mouhammed AKTAS - François PERRETTI Mmes et: MM. Patrick EHRHARD - Anne-Marie LUTZ - Roselyne WAGNER MM. Kévin DIEBOLD - Pierre MABIN Absents excusés : M. Claude HERTRICH (avec procuration de vote à M. Marc WARIN) M. Serge FINELLI (avec procuration à Mme Alexandra Dl MICCO-SUHR) M. Patrick FUHRO (avec procuration de vote à M. François MICUCCI) M. Maïke HAMM (avec procuration de vote à Mme Marie LAEMMEL) M. Christian FOUGOU (avec procuration de vote à M. Patrick EHRHARD) M. Jordan JACQUOT (avec procuration de vote à Mme Anne-Marie LUTZ) Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secrétaire de séance.
SPORT, VIE ASSOCIATIVE ET ANIMATION
?2024-030_4.4
CONFEDERATION DE GESTION SAINT MARTIN
TRAVAUX CHAUFFAGE ET LUMINAIRES
DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
Rapporteur : Alain STENGER, Adjoint au Maire En date du 14 janvier 2024, la Confédération de gestion Saint Martin a sollicité ('attribution d'une subvention communale pour:
LE REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE
Pour un montant: de 7989,34 € Soit le versement d'une subvention 1198,40 € représentant: 15% du montant: total.
LE DEGAZAGE DE LA CUVE DE FIOUL
Pour un montant de 1692 € Soit le versement: d'une subvention 253,80 € représentant: 15% du montant: bobal.
LE REMPLACEMENT DES LUMINAIRES DU BAR ET DE LA SALLE DE REUNION
Pour un montant de 2150 € Soit le versement d'une subvention 322,50 € représentant: 15% du montant: total.
2024-030_4.4_CGSM_SUB CHAUFFAGE ET LUMINAIRES
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240311-2024-030_44-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 Le Conseil municipal, VU la demande présentée par ['association, Après avoir entendu l'exposé de ['adjoint, Vu la délibération n°2023-094_DEL_41 du conseil municipal du 25 septembre 2023 Fixant les crifcères du dispositif de soutien à l'investissement des associations locales, Sur proposition de la commission Sport, Vie Associative et Animation du 6 Février 2024 et de la commission Budgets, Perspectives Financières et Administration Générale du 19 Février 2024 APRES en avoir délibéré, Décide:
d'atfcribuer à la Confédération de Gestion Saint Martin une subvention de 15 % des dépenses d'investissements précitées, soit une aide arrondie à 1775 €. d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Ville. d'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention à l'association sur la base des factures présentées.
Adopté à l'unanimité
La secréfcaire de séance,
l i.] ^'^
LilianeANDRES
2024-030_4.4_CGSM_SUB CHAUFFAGE ET LUMINAIRES
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240311-2024-030_44-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024