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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - AGAP 2024 032 DEL 46 Canop Terre SUB Invest 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
'•m n ,u.
Ville CONSEIL MUNICIPAL d'Erstein DU 11 MARS 2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingfc-quatre, le 11 mars à vingt heures zéro minutes. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était: assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 5 mars 2024 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise place de l'Hôtel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : Mmes et MM. Benoît DINTRICH - Alain STENGER - Caroline BRAUN - David JOURNET - Françoise KOPFF HUBER - Marc WARIN - Martine HEYM - Muriel WOLFF - Liliane ANDRES - Alexandra Dl MICCO-SUHR - Turgay ALTUN - Nathalie DA SILVA - François MICUCCI - Aurélie STORCK - Laurent PFISTER - Nathalie LE BIAVANT KIEFFER - Marie LAEMMEL - Cindy LORUSSO - Adrien WELSCH - Myriam M'HOUMADI - Mouhammed AKTAS - François PERRETTI Mmes et: MM. Patrick EHRHARD - Anne-Marie LUTZ - Roselyne WAGNER MM. Kévin DIEBOLD - Pierre MABIN Absents excusés : M. Claude HERTRICH (avec procuration de vofce à M. Marc WARIN) M. Serge FINELLI (avec procuration à Mme Alexandra Dl MICCO-SUHR) M. Patrick FUHRO (avec procuration de vote à M. François MICUCCI) M. Maïke HAMM (avec procuration de vote à Mme Marie LAEMMEL) M. Christian FOUGOU (avec procuration de vote à M. Patrick EHRHARD) M. Jordan JACQUOT (avec procuration de vote à Mme Anne-Marie LUTZ) Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secrétaire de séance.
SPORT, VIE ASSOCIATIVE ET ANIMATION
?2024-032_4.6 CANOP'TERRE
ACQUISITION DE DIFFERENTS MATERIELS
DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
Rapporteur : Alain STENGER, Adjoint au Maire En date du 24 janvier 2024, l'Associafcion Canop'Terre a sollicité ['attribution d'une subvention communale pour:
L'ACQUISITION DE DIFFERENTS MATERIELS LIES A L'ACTIVITE DE L'ASSOCIATION :
MATERIEL SYSTEME D'IRRIGATION, DIVERS OUTILLAGES ET MATERIEL JARDIN
Pour un montant de 12271,92€ Soit: le versement: d'une subvenfcion 1840,78 € représentant 15% du montant tofcal.
Le Conseil municipal, VU la demande présentée par l'associaUon, Après avoir enfcendu ['exposé de ['adjoint:, Vu la délibérafcion n°2023-094_DEL_41 du conseil municipal du 25 septembre 2023 fixant les critères du dispositif de soutien à ['investissement des associations locales, 2024-032_4.6_CANOP TERRE_SUB INVEST 2024
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240311-2024-032_46-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 Sur proposition de la commission Sport, Vie Associative et Animation du 6 Février 2024 et de la commission Budgets, Perspectives Financières et Administration Générale du 19 Février 2024 APRES en avoir délibéré, Décide :
d'attribuer à l'Association Canop'Terre une subvention de 15 % de la dépense d'investissement précitée, soit une aide arrondie à 1841 €. D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Ville. D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention à l'association sur la base des Factures présentées.
Adopté à ['unanimité moins 1 abstention
La secrétaire de séance,
i^..l^ LilianeANDRES
2024-032_4.6_CANOP TERRE_SUB INVEST 2024
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240311-2024-032_46-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024