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Déliberation - délibération 46 à 72
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 46 à 72)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
—"N
L
BI
E
Z—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
15
JUN
218
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
à
du
conseil
municipal
Département
de
la
P
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le neuf juin
à dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
Nombre
de
conseillers
ll
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire
de leurs séances,
les membres
du Conseil
municipal
Fnexerciee
: 11
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
Présents
3: 10
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an deux
mil
vingt-six,
Votants
:11
le
cinq
juin.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice:
10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD,
I‘ adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Numéro
:
Mme
Caroline
BRUN,
2
ème
adjointe
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
2026-46
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
déléguée
de
Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration
: 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Élection
du
délégué
titulaire
pour
les
élections
sénatoriales
au
scrutin
majoritaire
Délibération
reportée
de
la
séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Vu
le code
électoral
;
Vu
le décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
(en
attente
de
la nouvelle
instruction)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
21
mai
2026
indiquant
le nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à élire
dans
la
commune
;
a)
Composition
du
bureau
électoral
Madame
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est composé
par
les deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à l’ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus jeunes,
il s’agit
de
:
-
Monsieur
Bruno
Bastide
et de
Madame
Colette
Charvin.
-
Madame
Cécile
Chêne
et de
Monsieur
Nicolas
Julien
La
présidence
du
bureau
est assurée
par
ses
soins.
Page
1 sur 2 pa
EE
=
—{X
LB
| ÊÈZ=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
b) Élection
du
délégué
Les
candidatures
enregistrées
: Mme
MORICE
Laure
Madame
la
Présidente
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
délégué
titulaire
en
vue
des
élections
sénatoriales. Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:
11
onze
- bulletins
blancs
ou
nuls
0 zéro
- suffrages
exprimés
:
11
onze
- majorité
absolue
:
6 six
Ont
obtenu
:
- Mme
MORICE
Laure
:
11
onze
voix
Mme
MORICE
Laure
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
élue
en
qualité
de
déléguée
titulaire
pour
les
élections
sénatoriales.
En
annexe
le courriel
adressé
par
Madame
l’adjointe
au
chef du
bureau
de
l’intercommunalité
et des
élections.
Fait
et
délibéré
en
séance
à
Albiez-Montrond,
le
9
Juin
2026
Madame
le Maire
La
secrétaire
de
séance
Laure
MORIC
La
Maire
®
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
Publié le :
Page
2 sur2 TT
_
15
AU
008
|
=
NLBIEZ—
oECU
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
FES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
|
d
:
_
Département
de
le
u conseil
municipal
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le neuf juin
à
dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
Nombre
de
sonseillers
on
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
municipal
Ên
sxeroiee
: 1
de
la
Commune
d’'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
Présents
: [9
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
Votants:
11
le cinq juin. Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Bruno
BASTIDE,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD),
1‘
adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Numéro
:
Mme
Caroline
BRUN,
2 ème
adjointe
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
2026-47
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
déléguée
de
Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration
:
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Élection
du
délégué
titulaire
pour
la
mairie
annexe
de
Montrond
pour
les
élections
sénatoriales
au
scrutin
majoritaire
Délibération
reportée
de
la
séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Vu
le code
électoral
;
Vu
le décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
(en
attente
de
la nouvelle
instruction)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
21
mai
2026
indiquant
le nombre
de
délégués
et de
suppléants
à élire
dans
la
commune
$
Madame
le Maire
rappelle
qu’en
cas
de
commune
associée
ou
fusionnée,
il faut
se placer
à la date
avant
l’association
ou
fusion. a)
Composition
du
bureau
électoral
Madame
le Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l’ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus jeunes,
il s’agit
de
:
-
Monsieur
Bruno
Bastide
et Mme
Colette
Charvin
-
Madame
Cécile
Chêne
et de
Monsieur
Nicolas
Julien
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
Page
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EE
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TT
Â
L
B
|
E
Z
—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
b)
Élection
du
délégué
Les
candidatures
enregistrées
: Mme
CHARVIN
Colette
Madame
la Présidente
rappelle
l'objet de
la séance
qui
est
l'élection
du
délégué
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants
:
- nombre
de
bulletins
:
11
onze
- bulletins
blancs
ou
nuls:
0 zéro
- suffrages
exprimés
:
11
onze
- majorité
absolue
:
6 six
Ont
obtenu
:
-
Mme
CHARVIN
Colette :
1 1 onze
voix
Mme
CHARVIN
Colette
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamée
élue
en
qualité
de
déléguée
titulaire
pour
les
élections
sénatoriales
pour
la mairie
annexe
de
Montrond.
En
annexe
le courriel
adressé
par
Madame
l’adjointe
au
chef du
bureau
de
l’intercommunalité
et des
élections.
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 9 Juin
2026
Madame
le Maire
La
Secrétaire
de
séance
La
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
auprès
du tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet wwwitelerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié le :
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2 sur 2 JA
—
NLBIEZ=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
L’an
deux
mil
vingt-six,
le neuf juin
à dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
Nombre
de
son
seillers
:11
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
A
eReroie
:
11
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
Présents
:10
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
Votants
:
11
le
cinq
juin.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Mine.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
,
M.
Bruno
RAMBAUD),
1“ adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Numéro
:
Mme
Caroline
BRUN,
2 ème
adjointe
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
2026-48
M. Julien VIAL, 3° adjoint
Mine Cécile CHENE
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
Mme
Corine
CHAUMAZ,
conseillère
déléguée
de
Montrond
Était absent
excusé
formulant
procuration :
1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Election
des
trois
délégués
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
au
scrutin
majoritaire Délibération
reportée
de
la séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Vu
le code
électoral
;
Vu
le décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
(en
attente
de
la nouvelle
instruction)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
21
mai
2026
indiquant
le nombre
de
délégués
et de
suppléants
à élire
dans
la
commune
;
a)
Composition
du
bureau
électoral
Madame
le Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à l’ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les plus jeunes,
il s’agit de
:
-
Monsieur
Bruno
Bastide
et Madame
Colette
Charvin
-
Madame
Cécile
Chêne
et de
Monsieur
Nicolas
Julien
La
présidence
du
bureau
est assurée
par
ses
soins.
Page
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EE
=
—\LBIEZ—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
b)
Élection
des
délégués
suppléants
Les
candidatures
enregistrées
: Mme
BRUN
DIDIER
Caroline
Mr
VIAL
Julien
Mr
JULIEN
Nicolas
Madame
la Présidente
rappelle
l'objet de
la séance
qui
est l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:
11
onze
- bulletins
blancs
ou
nuls
:
0 zéro
- suffrages
exprimés
:
11
onze
- majorité
absolue
:
6 six
Ont
obtenu
:
- Mme
BRUN
DIDIER
Caroline
11
onze
voix
-Mr
VIAL
Julien
11
onze
voix
- Mr
JULIEN
Nicolas
11
onze
voix
Mme
BRUN
DIDIER
Caroline,
Mr
VIAL
Julien,
Mr
JULIEN
Nicolas
ayant
obtenu
la majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégués
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales.
En
annexe
le courriel
adressé
par
Madame
l’adjointe
au
chef du
bureau
de
l’intercommunalité
et
des
élections.
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 9 Juin
2026
Madame
le Maire
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
°
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
_Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État le :
Publié
le :
Page
2
sur
2 JA
LU
208
EE
=
Ni
BDIEZ—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
REÇU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
,
du
conseil
municipal
Département
de
la
F
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
9 Juin
2026
à
18
heures
30
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le neuf juin
à
dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
Nombre
“e
ponsetiers
U
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
En
exercice:
!
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
PRÉSRAIE
519
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
Vatentss
1
le cinq
juin.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD),
1“
adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Numéro
:
Mme
Caroline
BRUN,
2 ème
adjointe
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
2026-49
M.
Julien
VIAL,
3°
adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
déléguée
de
Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration
: 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2025
du
budget
annexe
assainissement
Délibération
reportée
de
la
séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
Vu
les travaux
de la commission
finances
du
1° juin
2026,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Les
comptes
de
gestion
retracent
la mise
en
œuvre
du
budget
primitif de
l’exercice
2025,
les titres
définitifs des
créances
à recouvrer,
le détail
des dépenses
effectuées
et celui des mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
des états de développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
de l’état de l’actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Le
Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne a
repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l’exercice
2025,
celui
de tous
les titres de recettes
émis
et celui
de tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a été procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Il en
ressort
que
les
opérations
ont
été
régulières.
Page
1 sur2 A
EE
=
—
"À
L
B
IE
Z
—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2025,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Délibérant
sur
les
observations
sur
les comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2025
par
le Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
2025
du
budget
annexe
assainissement.
Pour:
10
Ÿ
Contre:
0
Ÿ
Abstention:
1 Corinne
CHAUMAZ
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
9
Juin
2026
Madame
le Maire
Laure
MORICE
La
Maire
©
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet wwwitelerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
Publié le
:
Page
2 sur
2 JA
BE
:
Z
—NLBIEZ
| j
JUIH
Arrn
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
J
JUN
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RECU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St
Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants
:
11
Numéro
:
2026-50
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
L’an
deux
mil
vingt-six,
le neuf
juin
à dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le cinq juin. Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice:
10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD,
1° adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Mme
Caroline
BRUN,
2
ème
adjointe
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
déléguée
de
Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration
: 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2025
du
budget
communal
Délibération
reportée
de
la
séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les
travaux
de
la commission
finances
du
1° juin
2026,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Les
comptes
de
gestion
retracent
la mise
en
œuvre
du
budget
primitif de
l’exercice
2025,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
des
états
de développement
des comptes
de tiers ainsi
que
de l’état de l’actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Le
Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a été procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Il en
ressort
que
les
opérations
ont
été régulières.
Page
1 sur2 ss
EE
=
=
À
L
B
|
E
Z
q—
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Délibérant
sur
les
observations
sur
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2025
par
le
Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
>.
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2025
du
budget
principal
de
la
commune.
Ÿ
Pour:
10
Ÿ
Contre:
0
Ÿ_
Abstention:
1
Corinne
CHAUMAZ
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
9
Juin
2026
rétaire
de
séance
La
Maire
°
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut
faire l'objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié le
:
Page
2 sur 2 !
pHAURI
NNE
PIN
sisi
—
\ALBIEZ—
15
JUL
20
SENTE
EGU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf juin
à
dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
10
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
Votants
:
II
le cinq
juin.
exercice
: 10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
N
Lo
M.
Bruno
RAMBAUD),
l‘ adjoint
De
Sr
Mme
Caroline
BRUN,
2
ème
adjointe
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Colette
CHARVIN,
déléguée
de
Montrond
maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
Était
absent
excusé
formulant
procuration :
1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2025
du
budget
Domaine
skiable
:
Délibération
reportée
de
la
séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de Madame
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M43,
Vu
les
travaux
de
la commission
finances
du
1° juin
2026,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Les
comptes
de
gestion
retracent
la mise
en
œuvre
du
budget
primitif de
l’exercice
2025,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
de l’état de
l'actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Le
Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne a
repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
de recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’il
a été procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Il en
ressort
que
les opérations
ont
été
régulières.
Page
1 sur
2 ss
EE
=
—
Â
L
B
|
E
Z
TT
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2025,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Délibérant
sur
les observations
sur les comptes
de gestion
dressés pour
l’exercice
2025
par le Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
visés
et certifiés
conformes
par l’ordonnateur.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
la majorité
des
membres
présents
et représentés
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
2025
du
budget
annexe
DSP
domaine
skiable
Ÿ
Pour:
10
Ÿ”
Contre:
0
Ÿ_
Abstention:
1
Corinne
CHAUMAZ
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
9
Juin
2026
Madame
le Maire
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié
le
:
Page
2 sur
2 BE
:
d
JA
ne
A
L
B
| E
Z
_—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
M
O
NTR
O
ND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
juin
à dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
:
11
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
juin.
Présents
:10
Votants
:
11
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Bruno
RAMBAUD,
1“
adjoint
Mme
Caroline
BRUN,
2 ème
adjointe
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Colette
CHARVIN,
déléguée
de
Montrond
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
maire
Mme
Corinne
CHAUMAYZ,
conseillère
Numéro : 2026-52
Était
absent
excusé
formulant
procuration : 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2025
budget
annexe
assainissement
:
Délibération
reportée
de
la
séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2025
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
les travaux
de la commission
finances
du
1% juin
2026,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Le
compte
administratif
constitue
le
document
comptable
par
lequel
l’ordonnateur
constate
les
résultats
d’un
exercice
budgétaire
par
rapport
au
budget
primitif voté
pour
le même
exercice.
Le
compte
administratif
d’un
exercice
budgétaire
doit
être
soumis
pour
approbation
du
Conseil
municipal
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
dont
il
s’agit
après
vérification
de
la
concordance
avec
les
écritures
du
comptable
public.
Page
1 sur3 JA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
|
A
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ÿ_
CONSTATE
que
le
Compte
Administratif
2025
du
budget
annexe
assainissement
fait
apparaître
les
résultats
suivants
ALBIEZ-MONTROND
- SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
- CA
- 2025
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
DEN
TION
a
REALISATIONS
0
A
283
623,37
a
152669,93 |
a-4
-130
953,44
DE
L'EXERCICE
Soction
d'exploitation
sr ”
Section d'investissement
8
20639200 |
n
18399502 |
ns
-22 397,88
+
+
Report
en
section
c
232,23
|!
0,60
FRORSDE
d'exploitation (002)
(si déficit)
(sl oxcédont)
N-1
Report
en
section
o
0,00
|»
205
699,95
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si oxcédont)
=
=
DEPENSES
RECETTES
POSE
SE CNIEN
TOTAL
(réalisations
+
reports)
Pa
a=
Atos
490
248,50
Gb
542
364,90 |
-0r
52
116,40
e
Section
de
fonctionnement
-— résultat
de
clôture
2025
: -131
185,67
€
e
Section
d'investissement
—
résultat
de
clôture
2025 :
183
302,07
€
e
Total
fonctionnement
+
investissement
: 52
116,40
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
Ÿ
RECONNAÎT
la
concordance
du
Compte
Administratif
2025
avec
le
Compte
de
Gestion
2025
établi
par
le comptable
public
;
Ÿ_
APPROUVE
le Compte
Administratif 2025
du
budget
annexe
assainissement
tel qu'il
est présenté
et annexé
à la présente
délibération
;
“AUTORISE
Madame
le
Maire
à poursuivre
l'exécution
des
opérations
nécessaires
à la
gestion
de
la
commune.
Ÿ
Pour:
Ÿ
Contre:
Ÿ_
Abstention
: 10
0 1
Corinne
CHAUMAZ
Page
2 sur 3 si
JE
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DI
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AA
ue
E
=
\5
JUIL
2020
—"N
LB)
Ë
L—
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RECU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 9 Juin
2026
Madame
le Maire
La
secrétaire
de
séance
il
(A
La
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif peut être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié le :
Page
3 sur3 AE
45
JR
2026
EX
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Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
M
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REÇU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
£
d
i
icipal
Département
de
la
u conseil
municipa
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
09
Juin
2026
à 18
heures
30
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le neuf juin
à dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
NONUE
46
SencAiTIere
+ 11
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire de leurs séances, les membres
du Conseil municipal
En
exereiems
LI
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
Présents
:19
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-six,
Vétants
#11
le cinq
juin.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice:
10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD),
1°
adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Numéro
:
Mme
Caroline
BRUN,
2 ème
adjointe
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
2026-53
M. Julien VIAL, 3° adjoint
Mme Cécile CHENE, conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
déléguée
de
Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration :
1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2025
budget
communal
:
Délibération
reportée
de
la séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2025
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les travaux
de
la commission
finances
du
1° juin 2026,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Le
compte
administratif
constitue
le
document
comptable
par
lequel
l’ordonnateur
constate
les
résultats
d’un
exercice
budgétaire
par
rapport
au
budget
primitif voté
pour
le même
exercice.
Le
compte
administratif
d’un
exercice
budgétaire
doit
être
soumis
pour
approbation
du
Conseil
municipal
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
dont
il
s’agit
après
vérification
de
la
concordance
avec
les
écritures
du
comptable
public.
Page
1 sur3 JA
BE
A
—
A
L
B
|
E FA
—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
“
CONSTATE
que
le
Compte
Administratif
2025
du
budget
principal
de
la
commune
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
AUBIEZ-MONTROND
+ BUDGET COMMUNAL
- CA - 2025
1-
INFORMATIONS
GENERALES
l
EXECUTION
DU
BUDGET
- RESULTATS
C1
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Mandats
émis
Titres
émis
Reprise
résultats
exercice
antérieur
Résultat ou
soldo
(A)
.
{)
{)
TOTAL
DU
BUDGET
2291
227,03
2861
673,75
23972529
1 A1
810
171,81
Invostissement
33908725
238
644,72
| (2)
+137
824,18
| A2
-238
266,71
Dont
1068
137
824,18
Fonctionnement
1952
139,98
2 623
029.03
| (3)
321
549,47
|
A3
1048
438,52
e
Section
de
fonctionnement
— résultat
de
clôture
2025
:1
048
438,52
€
e
Section
d'investissement
—
résultat
de
clôture
2025
:
-238
266,71€
e
Total
fonctionnement
+
investissement
:810
171,81
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
Ÿ
RECONNAÎT
la
concordance
du
Compte
Administratif
2025
avec
le
Compte
de
Gestion
2025
établi
par
le
comptable
public
;
Ÿ
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2025
du
budget
principal
de
la
commune
tel
qu'il
est
présenté
et
annexé
à la
présente
délibération
;
Y
AUTORISE
Madame
le
Maire
à poursuivre
l'exécution
des
opérations
nécessaires
à
la
gestion
de
la
commune.
Ÿ
Pour:
10
Ÿ
Contre:
0
Ÿ_
Abstention
: 1 Corinne
CHAUMAZ
Fait
et
délibéré
en
séance
à
Albiez-Montrond,
le
9
Juin
2026
La
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
Laure
MORICE
Page
2 sur 3 Ex
=
A
JA
—_—
A
L
B
|
E
Z
—
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
La
Maire
eo
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir auprès
du tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
Publié
le :
Page
3 sur 3 —A\LDBIEZ-
.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
15
JUN
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REGO
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
ë
du
conseil
municipal
Département
de
la
P
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf juin
à
dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
ne
nice
eerse
ESS
+ A1
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire
de
leurs séances,
les membres
du
Conseil
municipal
|
°
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
Présents
209
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an deux
mil vingt-six,
Votants
:
11
le
cinq
juin.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD,
I“
adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Numéro
:
Mine
Caroline
BRUN,
2
ème
adjointe
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
2026-54
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAYZ,
conseillère
de
Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration
: 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
:Approbation
du
compte
administratif
2025
budget
annexe
DSP
domaine
skiable
:
Délibération
reportée
de
la
séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de Madame
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2025
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M43,
Vu
les
travaux
de
la
commission
finances
du
1°
juin
2026,
Considérant
les éléments
suivants
:
Le
compte
administratif
constitue
le
document
comptable
par
lequel
l’ordonnateur
constate
les
résultats
d’un
exercice
budgétaire
par
rapport
au
budget
primitif
voté
pour
le
même
exercice.
Le
compte
administratif
d’un
exercice
budgétaire
doit
être
soumis
pour
approbation
du
Conseil
municipal
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
dont
il
s’agit
après
vérification
de
la
concordance
avec
les
écritures
du
comptable
public.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
le Compte
Administratif
2025
du
budget
annexe
DSP
domaine
skiable
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Page
1 sur3 sé
EE
=
=—
Â
E.
B
I
E
Æ
=
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ALBIEZ-MONTROND
- DSP
ALBIEZ
DOMAINE
SKIABLE
+CA
-2025
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
CPE
Ts
REALISATIONS
k
x
a
1715595,46
|
aa
-245
847,02
DE
L'EXERCICE
Soction
d'oxploltation
1 961
442,48
tent
#
Section
d'investissement
8
258033,30|
n
261950,73|
ms
3917.43
+
+
ne
—
Report
en
section
©
11
489,03
|!
0,00
RÉORSDE
d'exploitation
(002)
{si
déficit)
{sl
oxcédont)
NA
Report
en
section
o
0,00
|
20
173,32
d'investissement
(001)
(si
déficit)
{si
oxcédont)
=
“
DEPENSES
RECETTES
BONE
Es
TOTAL
(réalisations
+
reports)
Pa
@
mucn
223096481/0,
1997
719,51
|
-or
+233
245,30
°
Section
de
fonctionnement
—
résultat
de
clôture
2025
:-257
336,05
€
e
Section
d'investissement
— résultat
de
clôture
2025
:24
090,75
€
°__
Total
fonctionnement
+
investissement
:
- 233
245,30
€
RECONNAÎT
la
concordance
du
Compte
Administratif
2025
avec
le
Compte
de
Gestion
2025
établi
par
le
comptable
public
;
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2025
du
budget
annexe
DSP
domaine
skiable
tel
qu'il
est
présenté
et
annexé
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
des
opérations
nécessaires
à
la
gestion
de
la
commune.
Ÿ
Pour:
10
Ÿ
Contre:
0
Ÿ
Abstention:
1
Corinne
CHAUMAZ
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
9
Juin
2026
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
®
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratit
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
°
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
Page
2
sur
3 BE
:
y
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
JA
—NLBIEZ—- MONTROND
La
Maire
°
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
°
informe
que
celui-ci peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès de
pouvoir
auprès
du tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié le :
Page
3 sur3 ST
JE.
N DE
HAURIL
HN
24
|
U
2076
EX
|
Î
6
JUIN
2096
>,
—N\LBIEZ—
‘
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
SEC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
£
d
il
icipal
Département
de
la
u conseil
municipa
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf juin
à
dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
Nombre
de
conseillers
ou
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
FR
sxeretee
à 11
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
Présents
170
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an deux mil vingt-six,
Do
LE
le cinq juin. Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
-
M.
Bruno
RAMBAUD,
I‘
adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Numéro :
Mine
Caroline
BRUN,
2 ème
adjointe
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
2026-55
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
de
Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration :
1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Vote
du
Budget
supplémentaire
2026
— Budget
annexe
assainissement
:
Délibération
reportée
de
la
séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-22,
L.1612-26
et
L.1612-
27
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
;
Vu
la délibération
n ° 2026-38
du 29
04
2026
approuvant
le Budget
primitif 2026
;
Vu
les résultats
issus
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif 2025
;
Considérant
qu'il
convient
de reprendre
les résultats
constatés
à la clôture
de
l'exercice
2025
et d'ajuster
les
crédits
ouverts
au
Budget
primitif 2026
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
du
budget
annexe
assainissement
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
;
le Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
annexe
assainissement
est
arrêté
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
+
Dépenses
: 9 000
€
+
Recettes
: 9000
€
Section
d'investissement
:
e
Dépenses
: 52
005,75
€
e
Recettes
: 52
005,75
€
Page
1 sur2 JA
EE
=
=
A
LBIEZ
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sont
notamment
repris
au
Budget
Supplémentaire
2026
les
résultats
reportés
de
2025
à savoir
:
le déficit
de
fonctionnement
reporté
(D
002)
pour
un
montant
de
131
185,67
€
:
l’excédent
d'investissement
reporté
(R
001)
pour
un
montant
de
183
302,07
€
;
Les
crédits
sont
ouverts
conformément
aux
maquettes
budgétaires
M49
réglementaires
annexées
à la
présente
délibération.
SK$
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
VOTE
le Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
annexe
assainissement
AUTORISE
Madame
le Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
Pour :
10
Contre :
0
Abstention:
1
Corinne
CHAUMAZ
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
9
Juin
2026
Madame
le Maire
La
secrétaire
de
séance
Laure
MORICE
La
Maire
®
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwitelerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié le
:
Page
2 sur
2 FÉCTU
EXTRAIT
HAN
ST
JEAN
DE
MAURICU(
registre
des
délibéra QC
E
|
c
x
du
conseil
municipal
2,
—=N\NLBIEZ=
15
JUIN
2026
Liberté + Égalité + Fraternité
M
ONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RECU
Arrondissement
de
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le neuf juin
à dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
Nombre
SEE
SE
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Erexercise:
11
municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Madame
Présente:
L9
Laure
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
Vérants
=
Hi
vingt-six,
le cinq juin.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
Numéro
:
M.
Bruno
RAMBAUD),
1° adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
2026-56
Mme
Caroline
BRUN,
2 ème
adjointe
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
déléguée
de
Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration
:1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Vote
du
Budget
supplémentaire
2026
- Budget
principal
communal
:
Délibération
reportée
de
la
séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-22,
L.1612-26
et L.1612-
27
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la délibération
n°
2026-37
du 29
04
2026
approuvant
le Budget
primitif 2026 ;
Vu
les résultats
issus
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif 2025
;
Considérant
qu'il
convient
de
reprendre
les
résultats
constatés
à la clôture
de
l'exercice
2025
et d'ajuster
les
crédits
ouverts
au
Budget
primitif 2026
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
de
la commune
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
;
Le
Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
principal
communal
est
arrêté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
e
Dépenses
: 738
219.81
€
+
Recettes:
738
219.81
€
Section
d'investissement
:
+
Dépenses
: 477
463.21
€
e
Recettes:
477
463.21
€
Sont
notamment
repris
au
Budget
Supplémentaire
2026
conformément
à la délibération
d’affectation
de
résultat
:
e
le résultat
de
fonctionnement
reporté
(R
002)
pour
un
montant
de
810
168,10
€ ;
Page
1 sur2 sd
EE
=
—\
LE]
E
Z
né
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
le déficit
d'investissement
reporté
(D
001)
pour
un
montant
de
238
266,71
€
;
+
__l’affectation
de
résultat
réglementaire
(R1068)
pour
un
montant
de
238
266,71
€
Les
crédits
sont
ouverts
conformément
aux
maquettes
budgétaires
M57
réglementaires
annexées
à la
présente
délibération. Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
Y_
VOTE
le Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
principal
communal
Ÿ_
AUTORISE
Madame
le Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération
Ÿ
Pour:
10
Ÿ
Contre:
0
Ÿ
Abstention:
1
Corinne
CHAUMAZ
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
9
Juin
2026
Madame
le Maire
La
secrétaire
de
séance
Laure
MORICE
\
La
Maire
®
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet wwwr.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié le :
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2 sur2 5
JUIN
2076
EX
E
|
DA
—
L
B
| E
Z
—
EC
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
M
O
NTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
:
du
conseil
municipal
Département
de
la
#
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
09 Juin
2026
à 18
heures
30
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf juin
à
dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
ponte
.
Forrest
DS
d’Albiez-Montrond, le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
municipal
R exercise
= 11
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
Présents:
10
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
Votants:
Il
le
cinq
juin.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice:
10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD,
I*
adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Numéro
:
Mine
Caroline
BRUN,
2 ème
adjointe
Mr.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
2026-57
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Colettt
CHARVIN,
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
déléguée
de
Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration
: 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Vote
du
Budget
supplémentaire
2026
— Budget
annexe
DSP
domaine
skiable
:
Délibération
reportée
de
la
séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-22,
L.1612-26
et L.1612-
21: Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M43
;
Vu
la délibération
n°
2026-39
du
29
04
2026
approuvant
le Budget
primitif 2026
;
Vu
les
résultats
issus
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif 2025
;
Considérant
qu'il
convient
de
reprendre
les
résultats
constatés
à la clôture
de
l'exercice
2025
et d'ajuster
les
crédits
ouverts
au
Budget
primitif 2026
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
du
budget
annexe
DSP
domaine
skiable
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Madame
le Maire
;
le Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
annexe
DSP
domaine
skiable
est arrêté
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
+
Dépenses
: 227
453
€
+
Recettes:
227453
€
Page
1 sur
2 JA
EE
=
—\1LBûG
lEZ
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTRON
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Section
d'investissement
:
e
Dépenses
: 24
090,75
€
e
Recettes:
24
090,75
€
Sont
notamment
repris
au
Budget
Supplémentaire
2026
les
résultats
reportés
de
2025
à savoir
:
+ __ le
déficit
de
fonctionnement
reporté
(D
002)
pour
un
montant
de
257
336,05
€
;
+
_l’excédent
d'investissement
reporté
(R
001)
pour
un
montant
de
24
090,75
€
;
Les
crédits
sont
ouverts
conformément
aux
maquettes
budgétaires
M43
réglementaires
annexées
à la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
Ÿ_
VOTE
le
Budget
Supplémentaire
2026
du
budget
annexe
DSP
domaine
skiable
*
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
Ÿ
Pour:
10
Ÿ
Contre:
0
Ÿ
Abstention:
1 Corinne
CHAUMAZ
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 9 Juin
2026
Madame
le Maire
La
secrétaire
de
séance
Laure
MORICE
La
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet wwwr.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié le :
Page
2 sur2 DA
ST
JEAN
DE
FIN
3
15
JUN
202
,
——
AN
L
B
|E.
Z
TT
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RECU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
L’an
deux
mil
vingt-six,
le neuf
juin
à
dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
1!
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
Présents
:10
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
Varaues
L'ELI
le cinq
juin.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD,
1°
adjoint
Mme
Maryline
PHILIPOT,
conseillère
Numéro
:
Mme
Caroline
BRUN,
2 ème
adjointe
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
2026-58
M.
Julien
VIAL,
3°
adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Colettté
CHARVIN,
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
déléguée
de
Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration
: 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Affectation
des
résultats
2025
du
budget
annexe
assainissement
:
Délibération
reportée
de
la séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
particulièrement
ses
articles
L.1612-32,
L.1612-52
et
L.1612-53,
Vu
le compte
de
gestion
2025
et
le compte
administratif
2025
du
budget
annexe
assainissement,
Vu
les
travaux
de
la commission
finances
du
1° juin
2026,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2025
et
afin
de
pouvoir
adopter
un
budget
supplémentaire
les
intégrant,
le
Conseil
municipal
doit
voter
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2025.
Les
résultats
de
clôture
2025
issus
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
étant
les
suivants
:
e
Section
de
fonctionnement
: -131
185,67
€
e
Section
d'investissement
: 183
302,07
€
Page
1 sur
2 JA
EE
=
——
Â
ü
B
|
E
É
——
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
Ÿ
APPROUVE
les
reports
de
résultats
suivants
pour
le
budget
annexe
assainissement
:
e
D002
: Déficit
de
fonctionnement
reporté
: 131
185,67
€
e
ROO1
: Excédent
d'investissement
reporté
: 183
302,07
€
Ces
montants
seront
repris
au
budget
supplémentaire
2026.
Ÿ
Pour:
10
Ÿ
Contre:
0
Ÿ
Abstention:
1 Corinne
CHAUMAZ
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
9
Juin
2026
Madame
le
Maire
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié
le :
Page
2 sur
2 24
SAN
CE
à
AA
HN
—ALBIEZ—
ne
MONTROND
S JU
202
RECU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EX
=
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf juin
à dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
municipal
Présents
:
10
Votants
:
11
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le cinq juin. Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Bruno
RAMBAUD),
1° adjoint
Mme
Caroline
BRUN,
2 ème
adjointe
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Colette
CHARVIN,
déléguée
de
Montrond
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
Numéro : 2026-59
maire
Était
absent
excusé
formulant
procuration
: 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Affectation
des
résultats
2025
du
budget
principal
de
la
commune :
Délibération
reportée
de
la séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
particulièrement
ses
articles
L.1612-32,
L.1612-52
et
L.1612-53,
Vu
le compte
de
gestion
2025
et
le compte
administratif
2025
du
budget
principal
de
la commune,
Vu
les
travaux
de
la commission
finances
du
1% juin
2026,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Compte
tenu
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2025
et
afin
de
pouvoir
adopter
un
budget
supplémentaire
les
intégrant,
le
Conseil
municipal
doit
voter
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2025.
Les
résultats
de
clôture
2025
issus
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif étant
les
suivants
:
1048438.52
€
-238266.71
€
e
Section
de
fonctionnement
-— résultat
de
clôture
2025 :
e
Section
d'investissement
— résultat
de
clôture
2025 :
Page
1 sur
2 sé
EE
5
à Â\
[
B
(FE
Z
ee
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTR
OND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
La
section
d’investissement
étant
déficitaire,
il
convient
d’affecter
(au
compte
R1068)
le
montant
nécessaire
à la
couverture
de
ce
déficit.
Ce
montant
sera
prélevé
sur
le
résultat
de
fonctionnement.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
Ÿ_
APPROUVE
l'affectation
de
résultat
suivante
pour
le
budget
principal
:
e
_ R1068
(affectation
de
résultat)
:238
266,71
€
e
_D001
:
Déficit
d’investissement
reporté
:238
266,71
€
e
R002
:Excédent
de
fonctionnement
reporté
:810
171.81
€
Ces
montants
seront
repris
au
budget
supplémentaire
2026.
Ÿ
Pour:
10
Ÿ
Contre:
0
Ÿ
Abstention:
1 Corinne
CHAUMAZ
Fait
et
délibéré
en
séance
à
Albiez-Montrond,
le
9
Juin
2026
Madame
le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Laure
MORICE
La
Maire
©
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
Publié le
:
Page
2 sur 2 —NLBIEZ—
1.5
JURL
2026
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REÇU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
‘
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
;
du
conseil
municipal
Département
de
la
P
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le neuf juin
à
dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
RS
LE
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire de leurs séances,
les membres
du Conseil
municipal
Hi
exige
LT
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
LES
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
Votants
:
11
le
cinq
juin
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD),
1°
adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Numéro
:
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
2026-60
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
déléguée
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
de
Montrond
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
Était
absent
excusé
formulant
procuration
:
1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Affectation
des
résultats
2025
du
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
:
Délibération
reportée
de
la
séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
particulièrement
ses
articles
L.1612-32,
L.1612-52
et
L.1612-53,
Vu
le compte
de
gestion
2025
et
le compte
administratif
2025
du
budget
annexe
DSP
domaine
skiable,
Vu
les travaux
de
la commission
finances
du
1°" juin 2026,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Compte
tenu
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2025
et
afin
de
pouvoir
adopter
un
budget
supplémentaire
les
intégrant,
le
Conseil
municipal
doit
voter
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2025.
Les
résultats
de
clôture
2025
issus
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif étant
les
suivants
:
e
Section
de
fonctionnement
—
résultat
de
clôture
2025
: -257
336,05
€
e
Section
d'investissement
— résultat
de
clôture
2025
:
24
090,75
€
Page
1 sur2 sé
EE
=
AN
LBIE
L
=—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Ÿ
APPROUVE
les
reports
de
résultats
suivants
pour
le
budget
annexe
:
e _
D002
:Déficit
de
fonctionnement
reporté
:257
336,05
€ DSP
domaine
skiable
e
ROO!
:Excédent
d’investissement
reporté
:24
090,75
€
Ces
montants
seront
repris
au
budget
supplémentaire
2026.
Ÿ
Pour:
10
Ÿ
Contre:
0
Ÿ
Abstention:
1 Corinne
CHAUMAZ
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 9 Juin
2026
Madame
le Maire
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
°
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwr.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié le
:
Page
2 sur2 JA
—ANLBIEZ— MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
15
JUN
2076
RECU
BE
:
A
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
L’an
deux
mil
vingt-six,
le neuf juin
à dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants1l
:
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le cinq juin. Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Numéro : 2026-61
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Bruno
RAMBAUD),
1° adjoint
Mme
Caroline
BRUN,
2 ème
adjointe
M.
Julien
VIAL,
3°
adjoint
Mme
Colette
CHARVIN,
déléguée
de
Montrond
maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
Était
absent
excusé
formulant
procuration
: 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Délégation
de
Madame
le Maire
à Monsieur
Bruno
RAMBAUD),
1°"
adjoint
:
Délibération
reportée
de
la séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-18
et suivants
;
Vu
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
9 du
23
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Bruno
RAMBAUD),
ler
adjoint
;
Considérant
que
Madame
le Maire
a confié
à Monsieur
Bruno
RAMBAUD,
I er Adjoint,
le suivi
des
affaires
financières
de
la
commune
;
Considérant
la nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Bruno
RAMBAUD,
Monsieur
Bruno
RAMBAUD
aura
délégation
permanente
de
Madame
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
administratifs
et comptables,
dans
tous
les
cas
où
Madame
le Maire
sera
empêchée.
Page
1 sur2 sas
EE
=
——
A il
GlEZ—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTR
OND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
Ÿ
PREND
ACTE
de
la délégation
de
fonctions
accordée
par
Madame
le Maire
à Monsieur
Bruno
RAMBAUD,
I er adjoint
dans
le domaine
des
finances
communales
;
“PRÉCISE
que
cette
délégation
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
municipal
susvisé
;
CHARGE
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ÿ
Pour
10
Ÿ
Contre:
0
Ÿ_
Abstention
:
0
*
Ne
prend
pas
part
au
vote:
1
Bruno
RAMBAUD
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 9 Juin
2026
Madame
le Maire
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État le
:
Publié
le :
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2 PE
15
JUIN
2026
>,
——
A
L
B
|
E
Fe
——
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
M
ONTR
O
ND
sr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf juin
à
dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
None
de
séseners
àEE
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
En
iexergice
+
11
de
la
Commune
d’'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
Présents
#19
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
lan
deux
mil
vingt-six,
Votants
:
11
le cinq
juin.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice:
10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
.
M.
Bruno
RAMBAUD),
I
adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Numéro :
Mme
Caroline
BRUN,
2
ème
adjointe
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
2026-62
M. Julien VIAL, 3° adjoint
Mme Cécile CHENE, conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
déléguée
de
Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration
: 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Délégation
de
Madame
le Maire
à Madame
Caroline
BRUN
DIDIER,
2
ème
adjointe
:
Délibération
reportée
de
la séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-18
et suivants
;
Vu
l'élection
du
maire
et des adjoints
en
date
du 20 mars
2026,
Vu
l'arrêté
municipal
n°10
du
23
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à Madame
Caroline
BRUN
DIDIER,
2 ème
adjointe
;
Considérant
que
Madame
le Maire
a confié
à Madame
Caroline
BRUN
DIDIER,
2
ème
adjointe
le suivi
des
affaires relatives
au tourisme
et au
cadre
de vie
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Madame
Caroline
BRUN
DIDIER
Madame
Caroline
BRUN
DIDIER
aura
délégation
permanente
de
Madame
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
administratifs
et comptables,
dans
tous
les
cas
où
Madame
le Maire
sera
empêchée.
Page
1 sur 2 JA
EE
=
—
ALBIEZ—
Liberté + Égalité » Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés
Y
PREND
ACTE
de
la délégation
de
fonctions
accordée
par le maire
à Madame
Caroline
BRUN
DIDIER,
2
ème
adjointe,
dans
le
domaine
des
finances
communales ;
Ÿ_
PRÉCISE
que
cette
délégation
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
municipal
SUSVISÉ ; CHARGE
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ÿ
Pour
10
Ÿ
Contre:
0
Ÿ_
Abstention :
0
Ÿ
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Caroline
BRUN
DIIDER
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
9
Juin
2026
Madame
le Maire
le
Secrétaire
de
séance
Laure
MORICE
La
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
Publié
le :
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2 sa
EE
A
L
B
|
E
£
——
HULL
90
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
15
JUN
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
,
du
conseil
municipal
Département
de
la
P
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le neuf juin
à dix
-huit
heures
trente
se sont
réunis,
en
Mairie
Sn
Es
ra
1!
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
no
he
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
Présents
:10
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
Votants:
11
le cinq
juin.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD,
I‘ adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Nine
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
2026-63
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
déléguée
de
Montrond
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
Était
absent
excusé
formulant
procuration :
1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Obiet
: Délégation
de
Madame
le Maire
à Monsieur
Julien
VIAL
3
ème
adjoint
:
Délibération
reportée
de
la séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-18
et
suivants
;
Vu
l'élection du maire
et des
adjoints
en date du
20 mars
2026,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
11
du
23
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Julien
VIAL
Considérant
que
Madame
le
Maire
a confié
à Monsieur
Julien
VIAL,
3 ème
Adjoint,
le
suivi
des
affaires
relatives
au
domaine
skiable
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Julien
VIAL
Monsieur
Julien
VIAL
aura
délégation
permanente
de
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
administratifs
et comptables,
dans
tous
les cas
où
Madame
le
Maire
sera
empêchée.
Page
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2 sis
EE
=
=
A
LE
B
|
E
Z
a
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
Ÿ_
PREND
ACTE
de
la
délégation
de
fonctions
accordée
par
Madame
le
Maire
à Monsieur
Julien
VIAL,
3 ème
adjoint,
dans
le
domaine
des
affaires
relatives
au
domaine
skiable
Ÿ__
PRÉCISE
que
cette
délégation
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
municipal
susvisé
;
CHARGE
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ÿ_
Pour
10
Ÿ
Contre:
0
Ÿ_
Abstention:
0
Ÿ
Ne
prend
pas
part
au
vote:
1 Julien
VIAL
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
9
Juin
2026
Madame
le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Laure
MORICE
‘
\ AN
La
Maire
°
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
°
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
Publié
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LU
AURIENNE
1 JU
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—
A
L
B
|
E
Z
TT
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RECU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants
:
11
Numéro
:
2026-64
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf juin
à dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le cinq juin. Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice:
10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD),
1°
adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Mme
Caroline
BRUN,
2 ème
adjointe
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Colettr
CHARVIN,
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
déléguée
de
Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration
: 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Délégation
de
Madame
le
Maire
à
Monsieur
Nicolas
JULIEN,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux :
Délibération
reportée
de
la
séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-18
et suivants
;
Vu
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
08
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Nicolas
JULIEN
Considérant
que
Madame
le Maire
a confié
à Monsieur
Nicolas
JULIEN,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
le suivi
des
travaux
et de
l’encadrement
des
services
techniques
Considérant
la nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Nicolas
JULIEN
Monsieur
Nicolas
JULIEN
aura
délégation
permanente
de
Madame
le Maire
pour
signer
tous
les documents
administratifs
et comptables,
dans
tous
les cas
où
Madame
le Maire
sera
empêchée.
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1 sur2 ss.
EE
=
_=\
L'BIE
Z—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
Ÿ
PREND
ACTE
de
la
délégation
de
fonctions
accordée
par
Madame
le
Maire
à Monsieur
Nicolas
JULIEN
dans
le
domaine
des
travaux
et
de
l’encadrement
des
services
techniques
Ÿ_
PRÉCISE
que
cette
délégation
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
municipal
susvisé
;
*_
CHARGE
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ÿ
Pour:
10
YŸ
Contre:
0
Ÿ_
Abstention
:
0
Ÿ
Ne
prend
pas
part
au
vote:
1 Nicolas
JULIEN
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
9
Juin
2026
Madame
le Maire
La
secrétaire
de
séance
Laure
MORICF
La
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État le
:
Publié
le :
Page
2 sur2 DA
;JUIL
2026
FES
h
+
Â
L
B
|
EFA
TT
__—.
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
MONTROND
eve
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Département
de
la
Ê
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf juin
à dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
Nombre
de
conseillees
à 11
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire de leurs séances, les membres
du Conseil municipal
RS
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
ÉCRIS
RE
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an deux
mil
vingt-six,
Votants
:
11
le
cinq
juin.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD,
!‘
adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Numéro :
Mme
Caroline
BRUN,
2
ème
adjointe
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
2026-65
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
déléguée
de
Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration
: 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Délégation
de
Madame
le
Maire
à
Madame
Colette
CHARVIN,
Maire
déléguée
de
Montrond Délibération
reportée
de
la séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-18
et
suivants
;
Vu
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
l'élection
du
maire
déléguée
de
Montrond
en
date
du
20
mars
2026
Vu
l'arrêté
municipal
n°
13
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à Madame
Colette
CHARVIN Considérant
que
Madame
le Maire
a confié
à Madame
Colette
CHARVIN,
maire
déléguée
de
Montrond
les missions
suivantes
:
-
Etat
civil ;
-
Célébration
des mariages
et des parrainages
civils ;
-
Gestion
courante
des
équipements
communaux
situés
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
;
-
Relations
avec
les
associations
locales
;
-__
Représentation
de
la
commune
lors
des
cérémonies
et manifestations
locales
;
-
Toute
autre
mission
relevant
de
l’administration
de proximité
Page
1 sur
2 JA
EE
=
——
A
LBIEZ=
Liberté
+ Égalité
»* Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Madame
Colette
CHARVIN
Madame
Colette
CHARVIN
aura
délégation
permanente
de
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
administratifs
et
comptables,
dans
tous
les
cas
où
Madame
le
Maire
sera
empêchée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Ÿ
PREND
ACTE
de
la délégation
de
fonctions
accordée
par
Madame
le Maire
à Madame
Colette
CHARVIN
dans
les missions
citées
précédemment
Ÿ_
PRÉCISE
que
cette
délégation
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
municipal
susvisé
;
Ÿ_
CHARGE
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ÿ_
Pour
10
Ÿ
Contre:
0
Ÿ_
Abstention
:
0
Ÿ
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 Colette
CHARVIN
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 9 Juin
2026
Madame
le Maire
La
secrétaire
de
séance
Laure
MORICE
La
Maire
®
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié
le :
Page
2 sur
2 AA
15
JUIN
2076
[x
É =
—
ALBIEZ—
:
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RECU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants:
Il
Numéro : 2026-66
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf juin
à
dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
juin.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD,
I‘ adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Mme
Caroline
BRUN
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Cécile
CHEN,
conseillère
Mme
Coletté@
CHARVIN,
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
déléguée
de
Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration
: 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
:Versement
d’une
subvention
d’équilibre
au
budget
principal
(M57)
au
budget
annexe
DSP
domaine
skiable
(M
43)
:
Délibération
reportée
de
la séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2224-1
et
L.2224-2
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal
de
la
commune
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M43
applicable
au
budget
annexe
DSP
domaine
skiable
;
Vu
le
budget
primitif
et
le
budget
supplémentaire
2026
de
la
commune
;
Vu
le
budget
primitif
et
le
budget
supplémentaire
2026
du
budget
annexe
DSP
domaine
skiable
;
CONSIDERANT Que
l'article
L.2224-2
du
CGCT
encadre
les
règles
dérogatoires
de
prise
en
charge
des
dépenses
afférentes
à un
service
public
industriel
et
commercial
par
le
budget
communal
;
Que
le
conseil
municipal
peut
décider
une
telle
prise
en
charge
lorsque
celle-ci
est
justifiée par
l'un
des
motifs
prévus
à cet
article
;
Que
le
budget
annexe
DSP
domaine
skiable
présente
un
besoin
de
financement
de
860
323,99
€
sur
l'exercice
;
Considérant
qu'il
y a
lieu,
afin
d'assurer
l'équilibre
du
budget
annexe
et
la
continuité
du
service
public,
de
verser
une
subvention
d'équilibre.
Page
1 sur3 Ha,
EE
=
=
A
L
B
|
E
Z
onurpel
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Madame
le
Maire,
EXPOSE
:
La
nécessité
d'attribuer
au
budget
annexe
DSP
domaine
skiable
une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
860
323,99
€.
Pour
rappel,
la
subvention
versée
par
le
budget
communal
couvre
plusieurs
composantes
de
dépenses
:
©
Une
composante
relative
au
financement
des
investissements
qui
correspond
à l’amortissement
des
biens
(net
des
reprises
de
subventions)
et
au
remboursement
des
emprunts
afférents
au
domaine
skiable
au
travers
notamment
des
intérêts
de
la
dette
qui
pèsent
sur
la
section
de
fonctionnement,
©
Une
contribution
complémentaire
sur
l’exploitation
du
service
en
fonction
des
conditions
d’exploitation
de
la
saison
hivernale.
Pour
l’exercice
2026,
le
montant
global
de
860
323,99
€
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
©
317
870,99
€
au
titre
de
la
couverture
des
dotations
aux
amortissements
et
des
frais
financiers
de
l'exercice
2025
(écriture
décalée
sur
2026
faute
de
crédits
budgétaires
disponibles
en
2025)
©
315
000
€
au
titre
de
la
couverture
des
dotations
aux
amortissements
et
des
frais
financiers
de
l'exercice
2026
Le
total
représente
632
870,99
€
(pour
les
deux
exercices
2025
et
2026)
et
permet
de
couvrir
les
engagements
financiers
qui
résultent
de
l’investissement
et
de
son
financement.
Il
est
rappelé
que
la
charge
annuelle
de
la
dette
est
stabilisée
jusqu’en
2037.
L’extinction
définitive
intervient
à
l’issue
de
exercice
2039,
quel
que
soit
le
mode
d’exploitation
envisageable
et
même
en
cas
d’arrêt
définitif
des
remontées
mécaniques.
Cette
composante
«
investissement
»
est
calculée
de
la
manière
suivante
:
Dotations
aux
amortissements
de
l’exercice
—
Reprises
de
subventions
de
l’exercices
+
Frais
financiers
relatifs
aux
intérêts
de
la
dette.
La
couverture
de
cette
composante
« investissement
»
par
les
recettes
d’activités
du
service
nécessiterait
une
augmentation
tarifaire
de
l’ordre
de
23%
ce
qui
constituerait
une
« hausse
excessive
des
tarifs
»
en
raison
du
caractère
fortement
concurrentiel
de
l’activité
de
remontées
mécaniques.
Cette
composante
s’inscrit
donc
dans
les
dérogations
prévues
par
le
2°
de
l’article
2224-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
autorise
la
prise
en
charge
de
dépenses
du
budget
annexe
par
le
budget
principal
« Lorsque
le fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
»
©
227
453
€
au
titre
de
l’exploitation
du
domaine
skiable
sur
lequel
pèsent
des
contraintes
particulières
à
l'exercice
qui
ne
permettent
pas
de
couvrir
les
charges
d’exploitation
par
les
recettes
de
même
nature.
Le
montant
de
cette
composante
est
notamment
lié
à
l’amplitude
d’ouverture
du
domaine
skiable
du
20
décembre
2025
au
22
mars
2026
soit
93
jours
d’exploitation.
Cette
amplitude
d'ouverture
déterminée
par
le
conseil
municipal
et
cohérente
avec
l’environnement
concurrentiel
et
le
calendrier
des
vacances
scolaires
induit
un
niveau
de
charges
fixes
important
à couvrir.
Cette
ouverture
induit
un
coût
journalier
d’exploitation
de
17
946
€
(1
668
988
€
de
dépenses
/ 93
jours
d'ouverture).
Page
2 sur3 sas,
EE
=
——
Â
L
B
|
E
Z
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Les
conditions
d’exploitation
de
la saison
hivernale
marquée
par
un
déficit
d’enneigement
sur les vacances
de noël
permettent de dégager
1 441
534 € de recettes prévisionnelles
d’activité permettant
de couvrir 80,33
jours
d’ouverture.
Le
montant
de
la
compensation
sur
la
composante
«
exploitation
» est
donc
de
227
453
€
correspondant
à
12,67
jours
d’ouvertures
supplémentaires
imposées
par
la
collectivité
X
17
946
€
de
coût
journalier
d’exploitation. Cette
composante
n’est
pas
récurrente
et
dépend
des
conditions
d’exploitation
et
de
l’amplitude
d'ouverture.
Ainsi,
sur
l’exercice
précédent
(2025),
les
recettes
d’exploitation
permettaient
de
couvrir
les
charges
de même
nature.
Cette
composante
s’inscrit
donc
dans
les
dérogations
prévues
par
le
1° de
l’article
2224-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
autorise
la
prise
en
charge
de
dépenses
du
budget
annexe
par
le
budget
principal
« Lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la
collectivité
à
imposer
des
contraintes
particulières
de fonctionnement
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
Ÿ
DÉCIDE
d’attribuer
au
budget
annexe
DSP
domaine
skiable une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
860
323,99
€
sur
l’exercice
2026.
La
présente
subvention
est justifiée par les dispositions
des
1° et 2° de
l'article L.2224-2
du
CGCT
telles
qu'exposées
dans
les
motifs
de
la présente
délibération.
AUTORISE Madame
le Maire
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
Ÿ
Pour:
10
Ÿ
Contre:
0
Ÿ
Abstention:
1 Corinne
CHAUMAZ
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 9 Juin
2026
Madame
le Maire
le
Secrétai
Le de
séance
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
Publié
le :
Page
3 sur
3 JA
AEBIEZ-
sOoUS
pRI
Ÿ
,
JEAN Bt
15
JUN
2026
ST
MONTROND
RECU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
EX
=
Là
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants:
11
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf juin
à
dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le cinq juin. Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Die
6
A
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
7
M.
Bruno
RAMBAUD),
l'' adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
maire
Mme
Corine
CHAUMAZ,
conseillère
Mme
Caroline
BRUN,
2 ème
adjointe
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Colette
CHARVIN,
déléguée
de
Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration
: 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet:
Désignation
des
membres
du
conseil
d’exploitation
de
la
régie
à
autonomie
financière
«
Albiez
domaine
skiable
»
Madame
le Maire
rappelle
que,
Par
délibération
n°
2025-81
du
27
novembre
2025,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le
principe
de
la
création
d’une
régie
municipale
d’exploitation
du
domaine
skiable
communal
à compter
de
la
saison
2026/2027. Par
délibération
n°
2026-44
du
29
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
création
de
la
régie
à
autonomie
financière
« Albiez
Domaine
Skiable
»,
la
création
du
budget
annexe
correspondant
et
les
statuts
de
la
régie.
Cette
régie
a pour
objet
d’assurer
la
gestion,
l’exploitation,
l’entretien
et
la
promotion
du
domaine
skiable
communal,
ainsi
que
les
missions
accessoires
ou
connexes
définies
par
ses
statuts,
dans
le
respect
des
règles
applicables
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux.
La
régie
étant
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
elle
est
administrée,
sous
l’autorité
du
Maire
et
du
Conseil
municipal,
par
un
conseil
d’exploitation
et
par un
directeur.
Il
convient
donc
de
désigner
les
membres
du
conseil
d’exploitation
afin
de
permettre
son
installation
effective.
Page
1 sur3 JA
EE
=
a
-o
Â
IL
B
|
E
Æ
—
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
M
ONT
RON
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Il
est
rappelé
que
le
conseil
d’exploitation
est
obligatoirement
consulté
par
le
Maire
sur
les
questions
d’ordre
général
intéressant
le
fonctionnement
de
la
régie.
11
peut
procéder
à toutes
mesures
d'investigation
et
de
contrôle,
présente
au
Maire
toutes
propositions
utiles,
et
le
directeur
le
tient
informé
de
la
marche
du
service. Les
statuts
de
la
régie
prévoient
que
le
conseil
d’exploitation
comprend
trois
membres.
Les
représentants
de
la
commune
devant
détenir
la
majorité
des
sièges,
il
est
proposé
de
désigner
deux
représentants
de
la
commune
et
un
membre
n’appartenant
pas
au
conseil
municipal,
choisi
dans
l’une
des
catégories
prévues
par
les
statuts.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
il
est
proposé
de
désigner
les
membres
suivants
:
-
Monsieur
RAMBAUD
Bruno,
1 er
adjoint,
représentant
de
la
commune
;
-
Madame
BRUN
DIDIER
Caroline,
2
ème
adjointe,
représentant
de
la
commune
;
-
Monsieur
VIAL
Julien,
3
ème
adjoint,
représentant
de
la
commune
:
-_
Monsieur
BASTIDE
Bruno,
conseiller
municipal,
représentant
de
la
commune
Les
membres
ainsi
désignés
exerceront
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts,
pour
une
durée
n’excédant
pas
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Ils
devront
jouir
de
leurs
droits
civils
et
politiques
et
ne
pas
se
trouver
dans
l’un
des
cas
d’incompatibilité
ou
de
conflit
d’intérêts
prévus
par
les
articles
R.
2221-7
et
R.
2221-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Afin
de
sécuriser
la
chronologie
des
actes,
le
conseil
d’exploitation
pourra
être
installé
immédiatement
après
l’adoption
de
la
présente
délibération,
afin
d’élire
son
président
et,
le
cas
échéant,
son
ou
ses
vice-
présidents,
puis
de
rendre
tout
avis
requis
préalablement
à une
délibération
ultérieure
du
Conseil
municipal,
notamment
sur
la
désignation
du
directeur
de
la
régie
ainsi
que
sur
ses
conditions
de
recrutement
et
de
rémunération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1412-1,
L.
2221-1
et
suivants,
L.
2221-11
à L.
2221-14,
R.
2221-1
et
suivants,
R.
2221-3
à R.
2221-10,
R.
2221-63
à R.
2221-68
et
R.
2221-72
à R.
2221-73
;
Vu
le
code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L.
342-9
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
2025-81
du
27
novembre
2025
approuvant
le
principe
de
la
création
d’une
régie
municipale
d'exploitation
du
domaine
skiable
communal
à compter
de
la
saison
2026/2027
ÿ
Vu
la
délibération
n°
2026-44
du
29
avril
2026
approuvant
la
création
de
la
régie
à autonomie
financière
« Albiez
Domaine
Skiable
»,
la
création
du
budget
annexe
correspondant
et
les
statuts
de
la
régie
;
Vu
les
statuts
de
la
régie
à autonomie
financière
« Albiez
Domaine
Skiable
»
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
membres
du
conseil
d’exploitation,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
;
Considérant
que
l’installation
du
conseil
d’exploitation
est
nécessaire
pour
permettre
la
mise
en
fonctionnement
opérationnelle
de
la
régie
et
la
consultation
préalable
de
cet
organe
chaque
fois
que
les
textes
ou
les
statuts
le
prévoient
;
Considérant
que
la
composition
proposée
respecte
la
règle
de
majorité
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'exploitation
;
Page
2 sur
3 —NLBIEzZ—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
JA
BE
A
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
APRES
AVOIR
DELIBERE,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Article
1er
: DÉSIGNE,
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
les
membres
suivants
pour
siéger
au
conseil
d’exploitation
de
la régie
à autonomie
financière
« Albiez
Domaine
Skiable
»
:
SK$
Monsieur
RAMBAUD
Bruno,
1 er adjoint,
représentant
de
la commune
;
Madame
BRUN
DIDIER
Caroline,
2
ème
adjointe,
représentant
de
la commune ;
Monsieur
VIAL
Julien,
3
ème
adjoint,
représentant
de
la
commune ;
Monsieur
BASTIDE
Bruno,
conseiller
municipal,
représentant
de
la commune
Article
2
: DIT
que
cette
composition
respecte
la
règle
de
majorité
prévue
par
le code
général
des
collectivités
territoriales,
que
les membres
doivent jouir
de
leurs
droits
civils et politiques
et ne
pas
se
trouver
dans
l’un
des
cas
d’incompatibilité
ou
de
conflit
d’intérêts
prévus
par
les
articles
R.
2221-7
et R.
2221-8
du
même
code,
et qu’ils
sont
désignés
pour
la durée
prévue
par
les
statuts,
sans
que
cette
durée
puisse
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Article
3
: DIT
que
le conseil
d’exploitation
pourra
être
installé
immédiatement
après
l’adoption
de
la présente
délibération
afin d’élire
son président
et, le cas
échéant,
son
ou
ses vice-présidents,
et de
rendre
tout
avis
requis
préalablement
à une
délibération
ultérieure
du
Conseil
municipal.
AUTORISE
Madame
le Maire
à accomplir
toutes
formalités
et à signer
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour :
11
Contre
:
0
Abstention:
0
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
9
Juin
2026
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
°
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
Publié
le :
Page
3 sur3 HAN
ne
J
— ALBIEZ—
|
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BE
:
Cd
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf juin
à
dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
11
11
RE
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an deux
mil
vingt-six,
Votants
:
11
le cinq
juin.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD,
1°
adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Numéro
:
Mme
Caroline
BRUN,
2 ème
adjointe
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
2026-68
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
déléguée
de Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration :
1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet:
Création
d’un
emploi
permanent
de
directeur
de
la
régie
à
autonomie
financière
«
Albiez
Domaine
Skiable
»
et modification
du
tableau
des
effectifs
Délibération
reportée
de
la
séance
du
cinq
juin
2026
en
raison
de
l’absence
de
quorum
Madame
le Maire
rappelle
que,
Conformément
à l’article L313-1
du code
général
de la fonction publique,
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés par l’organe
délibérant
de la collectivité
ou
de
l’établissement.
Par
délibération
n°
2025-81
du
27
novembre
2025,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
la
création
d’une
régie
municipale
d’exploitation
du
domaine
skiable
communal
à
compter
de
la
saison
2026/2027. Par
délibération
n°
2026-44
du
29
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la création
de
la régie
à
autonomie
financière
« Albiez Domaine
Skiable
», la création du budget
annexe
correspondant
et les statuts
de
la régie.
Cette
régie
a pour
objet
d’assurer
la gestion,
l’exploitation,
l’entretien
et la promotion
du domaine
skiable
communal,
ainsi
que
les missions
accessoires
ou connexes
définies
par
ses
statuts,
dans
le respect
des
règles
applicables
aux
services
publics
industriels
et commerciaux.
La
régie
étant
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
elle
est
administrée
sous
l’autorité
du
Maire
et
du
Conseil
municipal
par un
conseil
d’exploitation
et par
un
directeur.
Le
directeur
constitue
ainsi
un
organe
Page
1 sur4 JA
EE
=
=NLBIEZ—
Liberté
+ Égolité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
nécessaire
au
fonctionnement
de
la
régie
et
doit
être
désigné,
puis
nommé,
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
par
les
statuts
de
la
régie.
Avant
de
procéder
au
recrutement
ou
à l’affectation
de
l’agent
appelé
à exercer
les
fonctions
de
directeur,
il
appartient
toutefois
au
Conseil
municipal
de
créer
l’emploi
correspondant.
En
effet,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant,
lequel
fixe
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
convient
donc,
préalablement
à la
délibération
de
désignation
du
directeur,
de
créer
un
emploi
permanent
de
directeur
de
la
régie
à autonomie
financière
« Albiez
Domaine
Skiable
»,
d’inscrire
cet
emploi
au
tableau
des
effectifs
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à engager
les
formalités
préalables
de
publicité
de
la
création
ou
de
la
vacance
d’emploi
auprès
du
centre
de
gestion
compétent.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1412-1,
L.
2221-1
et
suivants,
L.
2221-11
à L.
2221-14,
R.
2221-1
et
suivants,
R.
2221-63
à R.
2221-68,
R.
2221-72
à R.
2221-76
;
Vu
le
code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L.
342-9
et
suivants
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
313-1,
L.
313-4,
L.
411-5,
L.
411-8
et
L.
332-8
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
2025-81
du
27
novembre
2025
approuvant
le
principe
de
la
création
d’une
régie
municipale
d'exploitation
du
domaine
skiable
communal
à compter
de
la
saison
2026/2027
;
Vu
la
délibération
n°
2026-44
du
29
avril
2026
approuvant
la
création
de
la
régie
à autonomie
financière
« Albiez
Domaine
Skiable
», la
création
du
budget
annexe
correspondant
et
les
statuts
de
la
régie
;
Vu
les
statuts
de
la
régie
à autonomie
financière
« Albiez
Domaine
Skiable
»
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
;
Vu
le
budget
principal
de
la
Commune
et/ou
le
budget
annexe
de
la
régie
«
Albiez
Domaine
Skiable
»
;
Considérant
que
la
régie
à autonomie
financière
«
Albiez
Domaine
Skiable
»
doit
être
dotée
d’un
directeur
afin
d’assurer
son
fonctionnement
administratif,
budgétaire,
financier
et
opérationnel
;
Considérant
qu’aucun
emploi
correspondant
aux
fonctions
de
directeur
de
la
régie
n’est
actuellement
créé
au
tableau
des
effectifs
;
Considérant
que
la
création
d’un
emploi
permanent
est
justifiée
par
les
besoins
pérennes
du
service
public
du
domaine
skiable
et
par
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
du
service
public
à
compter
de
la
saison
2026/2027
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
créer
un
emploi
permanent
de
directeur
de
la
régie
« Albiez
Domaine
Skiable
»,
relevant
de
la
catégorie
A
et
correspondant
aux
grades
suivants
:attaché
/
ingénieur
territorial
:
Considérant
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
territorial
relevant
de
l’un
des
grades
précités
ou,
le
cas
échéant,
par
un
agent
contractuel
territorial
et
à défaut,
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
de
la
fonction
publique,
si
les
besoins
du
service
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
du
respect
des
formalités
de
publicité
applicables
;
*
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Article
1er
:DECIDE
de
créer,
à compter
du
1er
septembre
2026,
un
emploi
permanent
de
directeur
de
la
régie
à autonomie
financière
« Albiez
Domaine
Skiable
».
Page
2 sur 4 BA
EE
=
—
NLBIE2—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
2
: PRÉCISE
que
cet
emploi
est
susceptible
d'être
pourvu
par
des
agents
relevant
soit
de
la
catégorie
À
et
correspond
aux
grades
suivants
: attaché
territorial
/
ingénieur
territorial
—
technicien
territorial. Article
3
: DIT
que
l’emploi
est
créé
à
temps
complet
pour
assurer
notamment
les
missions
suivantes :
direction
administrative,
budgétaire,
financière
et opérationnelle
de la régie
; préparation
du
budget
; suivi
de l’exécution
du service
; organisation
et coordination
des moyens
nécessaires
à l’exploitation du domaine
skiable
; préparation
des
actes
et décisions
intéressant
la régie
; information
du
conseil
d’exploitation
sur
la
marche
du
service.
Article
4 : DIT
que
cet emploi
pourra
être pourvu
par un fonctionnaire
territorial relevant
de l’un
des
grades
mentionnés
à l’article
2 ou,
à défaut,
par
un
agent
contractuel
territorial
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.
332-8
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
les textes
applicables.
Article
5
: PRÉCISE
que,
dans
l’hypothèse
d’un
recrutement
contractuel,
le niveau
de
recrutement
requis
sera apprécié
au regard
de
l’expérience
et des
compétences
nécessaires
à la direction
d’une
régie
de domaine
skiable,
notamment
en
matière
de
gestion
administrative
et
financière,
de
gestion
d’un
service
public
industriel
et commercial,
de
remontées
mécaniques,
d’organisation
de
l’exploitation
et de
management.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
au
niveau
de
responsabilité,
d'expertise
et d’expérience
requis,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
et
conformément
à
la
délibération
qui
fixera,
le
cas
échéant,
les
conditions
de recrutement
et de
rémunération
du
directeur
après
avis
du
conseil
d’exploitation.
Article
6
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi
seront
inscrits
au budget
correspondant,
notamment
au budget
annexe
de la régie
« Albiez
Domaine
Skiable
»
ou,
le cas
échéant,
au
budget
principal
selon
les modalités
budgétaires
retenues
par
la Commune.
Article
7
: MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
de
la
Commune
afin
d’y
inscrire
l’emploi
permanent
de
directeur
de
la régie
« Albiez
Domaine
Skiable
».
Article
8
: AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
aux
formalités
de
déclaration,
de
publicité
et de
vacance
ou
création
d’emploi
auprès
du
centre
de
gestion
compétent,
ainsi
qu’à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
préalables
au
recrutement
ou
à l’affectation
de
l’agent
appelé
à occuper
cet
emploi.
Article
9
: AUTORISE
Madame
le Maire
à accomplir
toutes
formalités
et à signer
tous
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Page
3 sur 4 sn
=
=
—
A
L
B
|
E
Z
=
Liberté
+ Bear
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ÿ
Pour
:
11
Ÿ
Contre :
0
Ÿ
Abstention:
0
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 9 Juin
2026
Madame
le Maire
La
secrétaire
de
séance
Laure
MORICE La Maire °
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwtelerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié
le :
Page
4 sur
4 JA
ALBIEZ—- MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants:
11
Numéro
:
2026-69
REÇU
ff
DE
FMAURI
15
JUN
2026
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf juin
à dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
juin.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Bruno
RAMBAUD),
I‘
adjoint
Mme
Caroline
BRUN,
2 ème
adjointe
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Colette
déléguée
de
Montrond
CHARVIN,
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
maire
Mme
Corinne
CHAUMA7Z,
conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration :
1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
et de
Plan
de Déplacement
(PLUi
HD)
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Délibération
reportée
de
la
séance
du
cinq
juin
2026
en
l’absence
de
quorum
Madame
le Maire
expose :
A-
CONTEXTE
:
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a engagé
en
2021
l’élaboration
de
son
premier
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Habitat
et
Déplacements
(PLUi-HD)
à
l’échelle
de
l’ensemble
de
son
territoire.
Page
1 sur8 sa,
EE
=
——
Â
LL
B
|
E
LÉ
—
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a)
Motivations
de
la
prescription
du
PLUi-HD
La
3CMA
a
souhaité
se
doter
d’un
document
de
planification
stratégique
et
opérationnel
à
l’échelle
intercommunale,
permettant
:
"__
D’assurer
une
cohérence
territoriale
renforcée
entre
les
communes
;
"De
sécuriser juridiquement
les projets
d'aménagement
et de
développement
;
"
De
mieux
articuler,
dans
un
document
unique,
les
politiques
d’urbanisme,
d’habitat
et
de
déplacements.
"De
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
récentes,
notamment
:
o
La
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
Climat
et
Résilience,
et
en
particulier
les
objectifs
de
sobriété
foncière
et
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
;
o
La
loi
n°2022-217
des
8 et
9
février
2022
dite
3DS,
renforçant
le
rôle
des
intercommunalités
et
la
différenciation
territoriale
;
o
La
loi
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et à renforcer
l’accompagnement
des
élus
locaux
o
La
Loi
du
26
novembre
2025
de
simplification
du
droit
de
l'urbanisme
et du
logement
visant
à simplifier
les
procédures
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
et
de
faciliter
la
construction
de
logements,
Le
PLUi-HD
constitue
ainsi
un
outil
structurant
pour
définir
le
projet
de
territoire
de
la
3CMA,
en
tenant
compte
de
ses
spécificités
:
contraintes
topographiques
et
environnementales,
articulation
entre
communes
de
vallée
et
stations,
enjeux
de
mobilité,
d’attractivité
résidentielle
et
touristique,
ainsi
que
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers.
b)
Portée
du
PLUi-HD
Le
PLUI-HD
constituera
le
document
de
référence
en
matière
d’urbanisme,
d’habitat
et
de
déplacements
pour
l’ensemble
des
communes
membres.
Il
se
substituera
aux
documents
d’urbanisme
communaux
existants
à
l’issue
de
son
approbation,
tout
en
respectant
les
identités
locales
et
les
dynamiques
propres
à
chaque
commune.
B
- CONTENU
DU
PROJET
Le
projet
a été
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
12
février
dernier.
a)
Bilan
de
la
concertation
Conformément
à
l’article
L.
103-2
du
code
de
l’urbanisme,
le
PLUi-HD
a fait
l’objet
d’une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
du
l’élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Par
délibération
en
date
du
21
Juillet
2021,
le
conseil
communautaire
avait
fixé
les
modalités
de
concertation
(comprenant
ateliers
avec
les
habitants
et
les
partenaires,
réunions
publiques,
registres,
communication).
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EE
=
—A\ALBlIEZ—
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+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
bilan de
la concertation, joint
au dossier,
détaille
les actions
et méthodes
mises
en œuvre.
La
concertation
a été l’occasion
d’échanges
constructifs
entres
les élus,
les partenaires
institutionnels,
les habitants
et acteurs
du
territoire
lors
des
différentes
phases
d’élaboration
du
projet
de
révision
du
PLUi-HD.
Le
bilan
de
la
concertation
permet
de
conclure
au
respect
des
modalités
fixées
par
délibération.
b)
Composition
du
projet
de
PLUi
H
Rapport
de
présentation
:
Le
rapport
de
présentation
est
un
document
non
opposable
qui
comprend
notamment
: le
diagnostic
du
territoire,
l’analyse
des
capacités
de
densification
et
de
mutation
de
l’ensemble
des
espaces
bâtis,
l’évaluation
environnementale,
ainsi
que
les
raisons
des
choix
retenus,
en
particulier
la
cohérence
et
la
complémentarité
entre
le
PADD
et
les
pièces
règlementaires,
et
les
dispositions
qui
favorisent
la
densification
de
ces
espaces
ainsi
que
la limitation
de
la consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers. PADD
:
Il définit
les orientations
générales
d’urbanisme,
d’aménagement
et d’habitat retenus pour planifier l’avenir
du
territoire,
dans
le
contexte
juridique
et
réglementaire
en
vigueur
et en
application
des
documents
supra
intercommunaux
qui
s'imposent
et
en
particulier
le
SCoT.
Le
PADD
a
fixé
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain
en
cohérence
avec
le SCoT
Le
Conseil
Communautaire
a débattu
le 6 avril 2023,
puis
de nouveau
le 27 novembre
2025,
des
orientations
générales
du
PADD
articulées
autour
de
trois
grands
axes
d'intervention. Le Conseil municipal a débattu
Axe
1. Une
armature
environnementale
garante
d’une
qualité
de
vie
Ï
Orientation
n°1
:
Asseoir
l’eau
et
les
espaces
naturels
comme
composantes
essentielles
de
Parmature
territoriale
Orientation
N°2
: Préserver
et mettre
en
valeur
la qualité,
la spécificité
et la diversité
des
paysages,
supports
d’identité
du territoire
Orientation
N°3
: Composer
la
trame
paysagère
des
espaces
bâtis,
bénéfique
aux
habitants
et à la
biodiversité Orientation
N°
4
: Promouvoir
un
urbanisme
sobre
et durable
Il
Axe
2.
Soutenir
le développement
économique
et accompagner
sa
diversité
Orientation
n°
1 : Maintenir
l’identité
économique
du
territoire
et accompagner
ses
évolutions
—
Orientation
n°
2
: Définir
une
stratégie
économique
foncière
et attractive
Orientation
n°
3
: Mettre
en
œuvre
la stratégie
touristique
Orientation
n°
4
:
Confirmer
l’espace
agricole
comme
composante
majeure
pour
son
rôle
économique,
paysager
et culturel
Orientation
n°5
: Accompagner
la gestion
de
la ressource
minérale
| l
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8 si
=
ns
A
L
B
|
E
Z
TT
Liberté
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+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Axe
3
Une
armature
territoriale
en
réponse
aux
besoins
du
quotidien
et aux
enjeux
de
transition
—
Orientation
n°
1 : Affirmer
et structurer
une
armature
urbaine
source
d’attractivité
—
Orientation
N°
2:
Agir
pour
une
mobilité
durable
et
innovante
—
Orientation
n°4
: Conforter
le maillage
en
équipements
et
services
—
Orientation
n°
5
: Organiser
les
fonctions
commerciales
en
cohérence
avec
l’armature
urbaine
et le
développement
de
nouvelles
pratiques
sociales
et
sociétales
—
Orientation
n°6
: Composer
avec
les
risques,
les réduire
et limiter
les
nuisances.
Le
POA
:
Le
POA
met
en
œuvre
la politique
de
l’habitat.
Il présente
les
actions
opérationnelles
qui
constituent
des
leviers
pour
la mise
en œuvre
des objectifs
en matière
d’habitat.
Règlement
écrit
et graphique
Le
zonage
est
la
partie
graphique
du
règlement
qui
délimite
les
zones
urbaines,
à
urbaniser,
agricoles,
et
naturelles.
Il précise
les
prescriptions
s’appliquant
au
territoire
et
notamment
les
emplacements
réservés,
les
éléments
paysagers
à protéger
ou
les
éléments
de
continuités
naturelle.
La
partie
écrite
du
règlement
fixe
les
règles
applicables
à
l’intérieur
de
chacune
de
ces
zones.
Il s’agit
de
règles
communes
ou
de
règles
spécifiques
à
la zone.
Le
règlement
a été
élaboré
dans
un
objectif
double
:
respecter
la diversité
des
caractéristiques
locales
et créer
un
cadre
commun
cohérent.
Il a de
plus
été
rédigé
en
tenant
compte
des
évolutions
règlementaires
et des
nouvelles
dispositions
du
Code
de
l’Urbanisme.
Le
choix
a
été
fait
de
s’appuyer
sur
les
règlements
existant
sur
le
territoire
(13
communes)
car
ceux-ci
sont
éprouvés
depuis
plusieurs
années.
Certains
ont
fait
l’objet
de
modifications
récentes.
Les
zones
urbaines
(U),
se
répartissent
en
trois
grandes
vocations
:
"Les
zones
urbaines
à
vocation
d'habitat
: Ua,
Ub,
Uc,
Ud
de
la
centralité
à
la
périphérie,
de
tissus
denses
à des
tissus
pavillonnaire
de
faible
densité
; Uh
et Up
pour
les
centres
anciens
historiques,
"Les
zones
urbaines
à
vocation
économique
: Ux,
avec
des
sous-secteurs
en
fonction
de
la
vocation
d’activités
artisanales,
industrielles,
commerciaux
ou
de
bureaux
"Les
zones
urbaines
à vocation
d'équipements
et de
loisirs
: Ueq
pour
les équipements
publics
de toute
nature
et
constructions
d'intérêt
collectif ; UL
pour
les
installations
touristiques
et
équipements
de
loisirs
existants
ou
projetés
Dans
les
zones
à
urbaniser
(AU),
toutes
les
zones
1 AU
font
l'objet
d'orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(60
OAP
sectorielles
au
total).
Les
zones
agricoles
(A),
à protéger
de
l'urbanisation,
comportent
des
sous-secteurs,
selon
qu’ils
intègrent
des
enjeux
paysagers
ou
de
biodiversité
forte,
qu’ils
sont
supports
des
domaines
skiables
ou
ouverts
à
la
construction
de
bâtiments
agricoles
ou
d’équipements
publics
par
exemple.
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—_/\L
B
| EZ—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Les
zones
naturelles
(N), espaces
naturels
et forestiers
du
territoire
à protéger
de l'urbanisation,
comportent
également
des
sous-secteurs,
selon
qu’ils
autorisent
des
activités
touristiques
et de
loisir
(domaine
skiable,
camping,
zones
de loisirs…),
des
activités
de
carrière
et des
équipements
par exemple.
Le
PLUi-HD
met
enfin en place plusieurs prescriptions
graphiques
surfaciques,
linéaires
et ponctuelles
qui
viennent
conforter
les
orientations
du
PADD,
par
exemple
:
Emplacements
Réservés
(ER)
: ces
emplacements
réservés
permettent
aux
bénéficiaires
d’avoir
la
maitrise
du
terrain
et de
porter
des
projets
d’intérêt
général.
Ce
dispositif peut
s’avérer
utile
dans
les
secteurs
contraints
(cœur
de
stations
de
ski
par
exemple)
pour
réaliser
des
aménagements
d’intérêt
général.
70
emplacements
réservés
ont
été
inscrits
au
PLUi-HD
dont
9 au
bénéfice
de
l'État
pour
le
projet
Lyon-Turin
(environ
124
hectares)
;
Secteurs
avec
limitation
de
constructibilité
pour
risques
et nuisances
(PPR,
Piz,.…)
;
Changements
de destination
: des
bâtiments
ont été identifiés
comme
susceptibles
de changement
de
destination
au
titre
de
l'article
L151-11
;
Servitude
de
résidence
principale
:
des
secteurs
de
résidence
principale
ont
été
instaurés
dans
les
communes
touristiques
pour
lutter
contre
la
mutation
du
parc
résidentiel
vers
les
résidences
secondaires
et garantir
l'habitat
permanent
;
Prescriptions
commerciales
(R151-37)
: des
linéaires
commerciaux
protégés
en
rez-de-chaussée
ont
été
identifiés
dans
le centre-ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
où
le
changement
de
destination
est
proscrit
pour
préserver
la vitalité
commerciale
;
Prescriptions
environnementales
(L151-23)
: Protection
ciblée
d'éléments
écologiques
participant
à
la préservation
de
la trame
verte
et bleue
(zones
humides,
pelouses
sèches,
terrains
cultivés
en
zones
urbaines,
haies
et bosquets,
espaces
de
continuités
écologiques,
ZNIEFF
de
Type
1)
Prescriptions
paysagères
(L151-19):
Protection
du
petit
patrimoine
vernaculaire
(fours,
bassins,
lavoirs,
murets
de
pierres)
ainsi
que
quelques
ensembles
bâtis
remarquables
et
prescriptions
architecturales
renforcées
pour
la commune
de
Jarrier
(maisons
"à colonnes").
Les
OAP
Celles-ci
comprennent :
Des
OAP
thématiques
: OAP
« Mobilité
»
et
OAP
« Mise
en
valeur
des
continuités
écologiques
et
préservation
de
la biodiversité
»
Des
OAP
sectorielles
qui déterminent
les principes
d'aménagement
sur certains
secteurs.
Elles
portent
principalement
sur
les
sites
de
production
de
logements,
mais
également
sur
des
sites
de
développement
touristique,
économique
ou
d’équipement.
Elles
concernent
toutes
les
zones
en
extension
(1AU),
ainsi
que
certains
sites
situés
à l’intérieur
de
l’enveloppe
urbaine
qui
correspondent
à des
opérations
d’aménagement
significatives.
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me
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Ê
B
|
E
À
—
Liberté
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Les
annexes :
Les
annexes
indiquent
à titre d’information
les éléments
définis
aux articles
R
151-51
à R
151
— 53
du code
de
l’urbanisme.
Elles
recensent
notamment
les
Servitudes
d’Utilité
Publique,
telles
que
les
plans
de
prévention
des
risques.
C-
LES
ETAPES
DE
LA
PROCEDURE
Après
son
arrêt
en
conseil
communautaire,
le projet
arrêté
est
soumis
à l’avis
:
—
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
visées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
code
de
l’urbanisme,
—
du
Comité
régional
de
l’habitat
et de l’hébergement,
—
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(Mrae).
—
des
communes
limitrophes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
;
Le
projet
d’arrêt
du
PLUI
a
été
envoyé
dans
son
intégralité
aux
14
communes
en
version
dématérialisée.
Les
communes
ont
trois
mois
pour
faire
part
de
leur
avis
sur
le projet.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
En
application
de
l’article
L153-15
du
code
de
l’urbanisme,
lorsque
l'une
des
communes
membres
émet
un
avis
défavorable
sur les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
ou
les dispositions
du
règlement
qui
la concernent
directement,
la
3CMA
délibère
à nouveau
et arrête
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
à
la majorité
qualifiée.
L'avis
de
la
commune
sera
joint
au
dossier
d’enquête
publique.
A
l’issue
de
l’enquête
publique,
commissaire
enquêteur
établit
un
procès-verbal
et
fait
part
de
son
avis.
Après
analyse
de
l’ensemble
des
avis
reçus,
la
3CMA
pourra
ajuster
le
projet,
avant
de
le
soumettre
à
l’approbation
du
conseil
communautaire. Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
le projet
de
PLUi
arrêté
le
12
février
2026
par
le Conseil
Communautaire
de
la 3CMA.
Madame
le Maire
souligne
que
l'analyse factuelle
de
certains points
du
PLUI
met
en
évidence
la nécessité
d'apporter
des
ajustements
et corrections.
Chaque
observation
est
ainsi
motivée
et détaillée.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.5214-1
et suivants
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et les
articles
L.
103-2,
L.153-15
et R.
153-5
;
Vu
la loi
n° 2010-788
du
12 juillet
2010 portant
engagement
national pour
l'environnement
;
Vu
la loi
n° 2014-366
du
24
mars
2014 pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
Vu
la loi
n° 2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir pour
l'agriculture,
l'alimentation
et la forêt
;
Vu
la loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
;
Vu
la
loi
n°
2014-1170
du
23
novembre
2018,
pour
l'Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
;
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L
B
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Liberté
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MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Vu
la loi n°
2021-1104
du
22
août
2021,
dite
Loi
Climat
et Résilience
imposant
aux
documents
d'urbanisme
contribuer
à
la
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
en fixant
des
objectifs
de
"zéro
artificialisation
nette" à long
terme
;
Vu
la
loi
n°
2023-630
du
20
Juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
30 juillet
2020
et celle
du
21 juillet 2021
prescrivant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
et
de
Plan
de
Déplacement,
définissant
les
modalités
de
concertation
et fixant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
3CMA
et ses
communes
membres
pour
le PLUIHD
;
Vu
la délibération
du
27
novembre
2025
du
Conseil
communautaire
relative
au
débat
du
PADD
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
relatives
au
débat
du
PADD
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
12 février,
qui a, à la majorité
requise,
tiré le bilan
de
la concertation
et arrêté
le projet
de
PLUi-HD;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
présenté
précédemment
et
ses
annexes
jointes
en
annexe
à
la présente
délibération
;
Vu
le
projet
arrêté
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
et de
Plan
de
Déplacement,
tel que joint
en
annexe
à la présente
délibération
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
communes
membres
de
se
doter
d'un
document
commun
en
manière
d'urbanisme
;
Considérant
le projet
de
PLUïi
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
le
règlement,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
les
documents
graphiques
et les annexes,
Considérant
que
les principaux
éléments
du projet
de
PLUIHD
ont
été présentés
en
réunions
d'élus,
en
Commission
Habitat
Urbanisme
PLUIHD,
en
Bureau
communautaire,
en
réunions publiques,
en
réunions
des personnes
publiques
associées
et des partenaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés
*”
DEMANDE
que
les
observations
annexées
à la
présente
délibération
soient
prises
en
compte
;
Ÿ
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
dans
le cadre
de
la procédure
d’élaboration
du
PLUi-HD.
Page
7 sur8 _
FE. Liberté + Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ÿ
Pour:
11
Ÿ
Contre
:
0
Ÿ
Abstention:
0
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 9
Juin
2026
Madame
le Maire
La
secrétaire
de
séance
Laure MORICE
\
La
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l’État
le :
Publié
le
:
Page
8 sur
8 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf juin
à dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
RL
UE
LL
d’Albiez-Montrond, le lieu
ordinaire
de leurs séances,
les membres
du Conseil
municipal
nt
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
Présents
:
19
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
Votants
:
11
le
cinq
juin.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice:
10
Mine.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD),
I‘ adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Numéro
:
Mme
Caroline
BRUN,
2 ème
adjointe
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
2026-70
M.
Julien
VIAL,
3°
adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
déléguée
de
Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration
: 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Tarifs
Activités
aqualudiques
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la commission
tourisme
du
4 mai
2026
Considérant
les
éléments
suivants
:
Chaque
été,
la commune
propose
des
activités
aquatiques
sur
le plan
d’eau
du
Col
du
Mollard.
Ces
activités,
pendant
la période
estivale,
outre
la surveillance
de
la baignade
prise
en
charge
par
le
SDIS
contre
rémunération
de
la
commune
(environ
15000€),
se
traduisent
dans
la
présence
de
structures
gonflables
et de
mini
bateaux.
L’accès
à
la
structure
gonflable
est
soumis
au
règlement
d’un
droit
d’accès
horaire
tandis
que
les
minis
bateaux
sont
loués
à la demi-heure.
L’entretien
de ces
différents
équipements
présente
un
coût
pour
la commune,
laquelle
engage
chaque
année
des
frais
de
réparation
importants
en
vue
de
la
saison
estivale.
L’offre
de
ces
équipements
nécessite
également
l’embauche
d’un
agent
saisonnier
qui
assure
la caisse
et la veille
à la rotation
des
équipements.
Les
tarifs
restent
inchangés
pour
2026
PARCOURS
AQUALUDIQUE
(STRUCTURE
GONFLABLE)
1 ticket
(1heure
d’accès)
:
7.00€
3 tickets :
18.00€
4 tickets :
22.00€
5 tickets
:
26.00€ Abonnement
hebdomadaire
(accès
illimité.
Pause
obligatoire
de
15
minutes
au
bout
d’une
heure
consécutive)
:35
€
BATEAUX
MISSISSIPI
1 ticket
(1/2
heure)
:
71.00€
3
tickets
:
18.00€
4
tickets
:
22.06€
5 tickets
:
26.00€
Concernant
la
partie
boisson
et
restauration
lors
des
animations
de
la
commune,
seule
l'augmentation
des
jus
de
fruits
est
proposée
et
l’ajout
d’achat
de
bouteilles
de
limonade
+ __ Bière
pression
blonde
25cl
: 3€
+
Bière
pression
spéciale
25
ci
: 4€
e
Pichet
de
bière
blonde
: 10€
+
Pichet
de
bière
spéciale
: 14€
+
Bouteille
de bière
blonde
33
cl : 4€
+
Bouteille
de
bière
spéciale
33
cl
: 5€
e
Verre
de
vin
: 2,5€
°
Limonade,
Jus
de
fruits
verre
de
25
cl
: 2,5€
+
Bouteille
de limonade
33
ci : 3€
+
Bouteille
de
champagne
: 50€
e
Flûte
de
champagne
: 10€
+ _
Confiseries
: 2€
e
Sandwich
chipo
ou
merguez
: 3€
e__
Repas
traiteur
— un
plat
seulement
: 12€
+
Un
repas
complet
: 15€
Les
tarifs
des
animations
restent
inchangés
pour
2026
-
SPECTACLES
ENFANTS
Enfants
de
- de
12
ans
: 5€
+
de
12
ans
ou
adulte
(accompagnant)
: Gratuit
Confiseries
: 2€
-__
SPECTACLES
TOUT
PUBLIC
+ de
12
ans
: 10€
- de
12
ans
: 5€
- de
5 ans
: Gratuit - _ BALADES
AUX
LAMPIONS
+ de
12
ans
: 8€
- de
12
ans
: 6,5€
- Groupe
: 6€/enfant
et gratuit pour
accompagnateurs
-
ESCAPE
GAME
Groupe
famille
ou
amis
: 6€
/ personne
- __ BROCANTE
/ VIDE
GRENIER
3€
le mètre
linéaire
- _
TOURNOI
DE
PÉTANQUE
10€
la doublette
- _
LOTO
Carton
: 4€
Les
3
: 10€
Les
5
: 15€
Les
10
: 20€
Jetons
: 2€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Ÿ_
DECIDE
d'adopter
la grille
tarifaire des
activités
aqualudiques,
des
tarifs de restauration,
et
des
animations
proposée
dans
la présente
délibération.
Ÿ
Pour:
11
Ÿ
Contre:
0
Ÿ
Abstention:
0
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
Le
9 Juin
2026 Madame
le Maire
La
secrétaire
de
séance
Laure
MORICE
La
Maire
°
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
auprès
du tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État le
:
Publié
le : T
\9
JU
106
x
|
—
AN
L
B
| EZ——
at
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
ë
du
conseil
municipal
Département
de
la
P
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
09 Juin
2026
à
18
heures
30
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le neuf juin
à dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
Nombre
de
conseillers
:
11
“
à
a.
+
.
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
PACS
CON
municipal
de la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de Madame
LÉRERNE
SE 4
Laure
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
NES
CE
LSLT
vingt-six,
le cinq juin.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD,
1° adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT
Numéro
:
Mme
Caroline
BRUN,
2 ème
adjointe
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
2026°71
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
déléguée
de
Montrond
Était
absent
excusé
formulant
procuration
: 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de séance
: Mme
Maryline
PHILIPPOT
Objet
: Tarifs
structure
multi
accueil
et crèche
pour
l’été 2026
pour
les enfants
non
scolarisés
sur
la
commune
Madame
le Maire
présente
les tarifs ci-après
:
Tarifs
vacanciers
(hors
Savoie)
|
Formule
Crèche
Centre
de
loisirs
Adaptation
(offerte
si
réservation
sur
3 jours
ou
5/6
€ 20,00
jours) Heure
ponctuelle
€
15,00
€
15,00
Petite
pause
de
2h30
(9h-11h30
ou
13h30-16h
ou
15h-
€ 35,00
€ 35,00
17h30) Matinée
(9h-13h)
(ALSH
que
hors
période
scolaire
zone
€52,00
40€
(ou
50
€ avec
repas)
A) Après-midi
(13H30-17H30)
€ 50,00
€ 40,00
Journée
(9h-17h)
(ALSH
que
hors
période
scolaire
zone
€
85,00
55€
(ou
65
€
si
repas)
A) Remise
3
passages
/enfant
5%
Remise
5
passages
/enfant
10,0%
Remise
fratrie
(à
partir
du
2ème
enfant
et sur
la
10,0%
prestation
la
moins
chère)
* Remises
non
cumulables
Page
1 sur
2 24
EE
=
—ALBIEZ—
Liberté + Égalité + Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Tarifs
locaux/3
CMA
(résidents
et agents)
Périscolaire
/ Extrascolaire
Formule
0-515
516-851
852-
1201-
>1414
1200
1413
Heure
(pause
méridienne
et soir)
€1,10
€
1,45
€
1,55
€
1,80
€
1,95
Mercredi
journée
(+
prix
repas)
ou
journée
€12,00|
€14,00|
€
16,00
€
18,00|
€
20,00
Mercredi
1/2
journée
sans
repas
ou
1/2
journée
€
6,00
€
7,00
€
8,00
€9,00|
€
10,00
Après
en
voir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés
Ÿ_
Pour:
11
Ÿ
Contre:
0
Ÿ
Abstention:
0
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 9 Juin
2026
Madame
le Maire
la secrétaire
de
séance
Laure
MORICE
La
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwitelerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié le
:
Page 2
sur
2 JA
15
JURA
2026
—\
LB!
E
L
nu
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RECU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants
:
11
Numéro : 2026-72
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
09
Juin
2026
à
18
heures
30
L'an
deux
mil
vingt-six,
le neuf juin
à dix
-huit
heures
trente
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le cinq juin. Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD,
I‘
adjoint
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère
Mme
Caroline
BRUN,
2
ème
adjointe
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
Mme
Corine
CHAUMAZ,
conseillère
déléguée
de
Montrond
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 1
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Secrétaire
de
séance
: Maryline
Philippot
Objet
: Devis
évacuation
des
boues
- SUEZ
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Considérant
les
éléments
suivants
:
L’évacuation
des
boues
de
la
station
d’épuration
est
nécessaire.
Un
devis
de
la
société
SUEZ
est
proposé
pour
un
montant
de
25
965€
TTC.
Madame
le Maire
indique
qu’un avis a été demandé
par Mme
Brun
Caroline
a un professionnel
opérant
dans
le même
secteur
d’activité
et que
ce
devis
est
en
ligne
avec
les prix
du
marché.
Page
1 sur
2 JA
EE
=
—AL&B
IEZ—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Ÿ
DECIDE
de
valider
le
devis
proposé
par
la
société
SUEZ
pour
un
montant
de
25
965€
TTC.
Ÿ_
Pour:
11
Ÿ
Contre:
0
Ÿ
Abstention:
0
Fait
et
délibéré
en
séance
à
Albiez-Montrond,
le
9
Juin
2026
Madame
le
Maire
le
Secrétaire
de
séance
Laure
MORICE
Pr
]
Cr
\\/ {f HE É
La
Maire
®
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwitelerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
Publié
le :
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