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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
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Thèmes du document : Budget, Humanitaire, Démocratie,
JA
—=NEBIEZ= MONTROND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2024-1
ne
EX Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
05
janvier
2024
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
janvier
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mi 1 vingt-
trois,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAKX,
M.
Alain
MOLLARET,
1%
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Florian
GIRARD,
3° adjoint
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaires
de
séance
: Mesdames
Emmanuelle
CHAIX
et
Emeline
DUFRENEY
OBJET :
Approbation
de
la modification
des
statuts
de
la 3CMA
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 5211-17,
Vu
la délibération
de
la 3CMA
du
30
novembre
2023
relative
à la compétence
Eau
de
la 3CMA
: projet
de
modification
des
statuts
de
la 3CMA,
Considérant
les éléments
suivants
:
La
commune
a
été
saisie
par
courrier
de
Monsieur
le
Président
de
la
3CMA
en
date
du
6
décembre
2023
du
vote,
à
l'unanimité
des
élus
du
Conseil
communautaire,
d'un
projet
de
modification
des
statuts
de
la
3CMA,
le
30
novembre
2023,
prenant
les
termes
suivants
:
« Le texte
antérieur
:
Le
captage,
l'adduction
et
la
distribution
de
l'eau
potable,
par
l'équipement
et
l'exploitation
des
sites,
ouvrages
et équipements
détaillés
en
annexe.
Pour ce
faire,
elle
adhère
au
syndicat
intercommunal
de
la
source
des
Loyes
pour
le
territoire
de
Saint-
Julien-Montdenis,
et au
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
et Aménagement
des
Eaux
de
Moyenne
Maurienne.
Page
1 sur 2 JA
EE
=
NB
IE
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
nouveau
texte
:
Le
captage,
l'adduction
et
la
distribution
de
l'eau
potable,
par
l'équipement
et
l'exploitation
des
sites,
ouvrages
et équipements
détaillés
en
annexe.
En
parallèle,
l'annexe
aux
statuts
est complétée
ainsi
:
Pour
le compte
des
usagers
de
Saint-Julien-Montdenis
:
-
En
commun
avec
leurs
membres,
les
captages
et les
réseaux
des
deux
structures
suivantes
: SI d'Alimentation
Aménagement
des
Eaux
de
la Moyenne
Maurienne,
-
Dans
la
poursuite
directe
du
réseau
de
cette
structure,
la
gestion
en
propre
de
l'antenne
d'adduction
de
raccordement
du
réseau
du
SIAEMM
au
réseau
de
Saint-
Julien-Montdenis
».
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
d'approuver
les
modifications
du
statut
proposées
et
le statut
consolidé
de
la 3CMA
qui
en
résulte.
Fait
et
délibéré
en
séance
à
Albiez-Montrond,
le
5 janvier
2024
Monsieur
le Maire
Mesdames
les
Secrétaires
de
séance
Emmanuelle
CHAIX
Emeline
DUFRENEY
Le
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e__
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
AY:0
\
LA
((
Publié le : 1\8...o1.+. Le?
Page
2 sur 2 JA
—NEBIEZ= MONTROND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2024-2
D y
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
05
janvier
2024
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois de
janvier
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-
trois,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
M.
Alain
MOLLARET,
1%
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Florian
GIRARD,
3° adjoint
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: O
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaires
de
séance
: Mesdames
Emmanuelle
CHAIX
et Émeline
DUFRENEY
OBJET:
Convention
de
prestation
de
service
« Préparation
de
repas
chauds
pour
la structure
multi-accueil.
Saison
hivernale
2024
».
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2
et
son
article
L.
2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
Education,
solidarité,
action
et vie
sociale
du
15
novembre
2023, Considérant
les éléments
suivants
:
Lors
de
la
saison
hivernale,
la
structure
multi-accueil
propose
une
offre
de
repas
chauds
aux
enfants
gardés.
Cette
offre
bénéficie
à
la fois
aux
enfants
scolarisés
dans
la
commune
qu'aux
enfants
accueillis
dans
le
cadre
de
l'activité
saisonnière
de
la
station. Ne
pouvant
pas
préparer
elle-même
les
repas,
la commune
recourt
aux
services
de
la
Fédération
des
œuvres
laïques
de
l'Ardèche;
chaque
repas
coûte
9,5
€
(neuf
euros
cinquante)
que
la
FOL
de
l'Ardèche
facture
à la commune,
à charge
de
cette
dernière
de
répercuter
ce
coût
auprès
des
usagers
et clients
selon
des
modalités
à définir
dans
une
délibération
à venir.
Page
1 sur 2 P
=
—ALBIEZ—
Liberté
+
Égalité
» Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Comme
chaque
année,
ce
partenariat
fait
l'objet
d'un
conventionnement.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
de fixer le coût des
repas
à 9,5
€ et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
prestation
de
services
afférente.
Fait
et
délibéré
en
séance
à
Albiez-Montrond,
le
5 janvier
2024
Monsieur
le
Maire
Mesdames
les
Secrétaires
de
séance
Jean
DIDIER
Emmanuelle
CHAIX
Émeline
DUFRENEY
Le
Maire
°
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: AÂÀ
g-o1-22
Publié le : AB... O1... 2e?
(
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2 sur 2 DA
EE
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=—
A
Ê
B
|
E
Z
ee
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
FRANÇAISE
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
05 janvier
2024
à 20
heures
St Jean
de
Maurienne
Noribre
derccocnilanee
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
janvier
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
11
‘
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
En exercice
: 10
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
ete
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-
trois,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Numéro :
M.
Alain
MOLLARET,
1°
adjoint
Conseillère
2024-3
M.
Pierre
PERSONNET,
2
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: O
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaires
de
séance
: Mesdames
Emmanuelle
CHAIX
et
Émeline
DUFRENEY
OBJET :
Tarifs
de
l'aire
de
camping-car
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
du
28
mars
2018
relative
aux
tarifs
communaux
et
la
délibération
du
12
mars
2020
relative
aux
tarifs
du
stationnement
des
camping-cars
pour
les
saisonniers, Considérant
les éléments
suivants :
Par
deux
délibérations
du
28
mars
2018
et
du
12
mars
2020,
les
tarifs
du
stationnement
sur
l'aire
de
camping-car
ont
été
fixés
de
la façon
suivante
:
Stationnement
à
la
Stationnement
au
journée
mois
(Saisonniers)
Du
15
avril
au
15
novembre
10€
150€
Du
16
novembre
au
14
avril
15€
225€
Page
1 sur 2 su
=
——
Â
Ê
B
|
E
Z
—
Liberté
+
calé
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
La
comparaison
avec
les
autres
aires
de
stationnement
des
camping-cars,
qu'il
s'agisse
du
tarif
où
des
prestations
proposées,
montre
que
les
tarifs
pratiqués
par
la
commune
sont
plus
élevés
que
la
moyenne
du
marché.
Cela
explique
pour
partie
le
stationnement
sauvage
d'une
partie
des
camping-cars.
Par
ailleurs,
le
souhait
de
la
commune
de
développer
une
offre
touristique
attractive
et
cohérente
passe
par
une
grille
tarifaire
correspondant
au
marché
et
à
la
clientèle
accueillie.
Enfin,
la
limitation
du
tarif
mensuel
aux
seuls
saisonniers
paraît
établir
une
distinction
tarifaire
sans
rapport
avec
l'objet
de
la grille
de
tarification
et paraît
devoir
être
supprimée.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
d'abroger
les
deux
délibérations
visées
dans
les
dispositions
traitant
du
tarif
du
stationnement
des
camping-car
et
d'adopter
la
grille
tarifaire
suivante
:
Stationnement
à
la
Stationnement
au
journée
mois
Du
15
avril
au
15
novembre
5€
100€
Du
16
novembre
au
14
avril
7€
150€
Pour:
neuf
(9)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX,
Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Paul
BONNET)
Contre
: zéro
(0)
voix
Abstention
: une
(1)
voix
(Corinne
CHAUMAZ)
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
5 janvier
2024
Monsieur
le Maire
Mesdames
les
Secrétaires
de
séance
Emmanuelle
CHAIX
Émeline
DUFRENEY
Le
Maire
°
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat le : .AD.:.01
Lit
Publié le : A8:
01..2,9
Page
2 sur
2 JA
ALBIEZ MONTROND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2024-4
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
05
janvier
2024
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
janvier
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-
trois,
le
vingt-deux
du
mois
de
décembre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
M.
Alain
MOLLARET,
1°
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Florian
GIRARD,
3° adjoint
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: O
Secrétaires
de
séance
: Mesdames
Emmanuelle
CHAIX
et
Émeline
DUFRENEY
OBJET :
Répartition
du
coût
des
repas
servis
à la structure
multi-accueil
entre
la
commune
et les familles
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la délibération
n°
2024-2
du 5
janvier
2024
relative
à
la Convention
de
prestation
de
service
« Préparation
de
repas
chauds
pour
la
structure
accueil.
Saison
hivernale
2024
»,
Vu
l'avis
de
la
commission
Education,
solidarité,
action
et
vie
sociale
du
15
novembre
2023, Considérant
les éléments
suivants
:
Au
cours
de
l’année,
la structure
multi-accueil
propose
une
offre
de
repas
chauds
aux
enfants
gardés.
Cette
offre
bénéficie
à la fois
aux
enfants
scolarisés
dans
la commune
qu'aux
enfants
accueillis
dans
le
cadre
de
l'activité
saisonnière
de
la
station.
Afin
de
favoriser
l'alimentation
équilibrée
et
saine
des
enfants
accueillis,
la commune
souhaite
développer
une
approche
tarifaire
favorisant
l'accès
aux
repas
servis.
Page
1 sur
2 sn
=
==
Â
É
B
|
E
Z
——
Liberté
+ Éaaltié
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Compte
tenu
des
engagements
de
la commune
et
de
la
réglementation
en
vigueur,
le coût
des
repas
servis
aux
enfants
de
moins
de
6 ans
est intégralement
pris en
charge
par
la
commune.
Le
coût
des
repas
des
enfants
de
plus
de
6 ans
est
réparti
entre
les
familles
et
la
commune,
en
tenant
compte
du
quotient
familial
et
selon
la
grille
suivante :
Quotient
familial
Répartition
du
coût
du
repas
De
À
Famille
Commune
0
330
1,50
€
8,00
€
331
515
2,00
€
EU
516
746
2,50
€
7,00
€
747
851
2,75€
CABIE
852
1053
3,00
€
6,50
€
1054
1200
3,50
€
6,00
€
1201
1413
4,00
€
5,50€
Au-delà
de
1413
4,50
€
5,00
€
Pour
les
enfants
domiciliés
à Albiez-le-Jeune,
le
coût
pris
en
charge
par
la commune
est
refacturé
à
la commune
d'Albiez-le-Jeune
dans
le
cadre
du
partage
des
coûts
de
fonctionnement
du
service
scolaire
défini
dans
la présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
d'adopter
la grille
tarifaire
indiquée
ci-dessus
et qu'elle
entre
en
vigueur
dès
le 8 janvier
2024.
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 5 janvier
2024
Monsieur
le
Maire
Mesdames
les
Secrétaires
de
séance
Emmanuelle
CHAIX
Émeline
DUFRENEY
Le
Maire
®
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: AF.0\
. 2,24
Publié le : .\Y...o1.:. 224
Page
2 sur 2 JA
—NLBIEA MONTROND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2024-5
BE
y
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
05 janvier
2024
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
janvier
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-
trois,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
M.
Alain
MOLLARET,
1°
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Florian
GIRARD,
3° adjoint
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: O
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaires
de
séance
: Mesdames
Emmanuelle
CHAIX
et Émeline
DUFRENEY
OBJET
: Tarifs
du
gîte
du
Chalmieu.
Location
longue
durée
non
touristique
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Considérant
les éléments
suivants
:
Le
gîte
du
Chalmieu
est
de
longue
date
proposé
à
la
location
des
touristes
dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
les
Gîtes
de
France.
Si
les
deux
autres
gîtes
de
la
commune
font
l'objet
d'une
grille
tarifaire
mensuelle,
celui
du
Chalmieu
n'était
pas
concerné. L'installation
d'une
famille
dont
l'occupation
n'entre
pas
dans
le cadre
d'une
location
saisonnière
et
touristique
exige
que
la
commune
se
dote
d'une
tarification
pour
la
location
longue
durée
non
touristique
du
gîte
du
Chalmieu.
Tenant
compte
des
recettes
dégagées
par
l'activité
touristique
du
gîte
ainsi
que
sa
taille
et son
extérieur,
le
loyer
mensuel
est fixé
à
1 500
€.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DECIDE
que à
titre
exceptionnel,
le gîte
du
Chalmieu
peut
être
proposé
à
la
location
longue
durée
non
touristique
et
DIT
que
dans
ce
cadre,
le
loyer
mensuel
est fixé
à 1
500
€.
Page
1 sur
2 ss
= =
>
Â\
É
B
|
E
Z
=—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pour
: six
(6) voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre :
quatre
(4)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET) Abstention
: zéro
(0) voix
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
5 janvier
2024
Monsieur
le
Maire
Mesdames
les
Secrétaires
de
séance
Jean
DIDIER
Emmanuelle
CHAIX
Émeline
DUFRENEY
Le
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e___Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat le : Af:a
201
Publié
le
: .AG.:
ol =
PU
Page
2 sur 2 JA
NEBIEZ= MONTROND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
DT En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2024-6
EX
=
y
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
05
janvier
2024
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
janvier
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-
trois,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
M.
Alain
MOLLARET,
1°
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: O0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaires
de
séance
: Mesdames
Emmanuelle
CHAIX
et
Émeline
DUFRENEY
OBJET
: Débat
d'orientation
budgétaire
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29
et
son
article
L.
2312-1,
Vu
les
débats
et
avis
de
la
commission
Economie
et
administration
générale
lors
de
ses
séances
des
10
novembre,
21
novembre
et
7
décembre
2023,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
vote
du
budget
annuel
est
obligatoirement
précédé
de
l'organisation
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants;
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
si
la tenue
d'un
tel
débat
n'est
pas
obligatoire,
son
organisation
reste
possible
de
façon
libre
à l'initiative
de
l'Exécutif
municipal.
Soucieux
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
budgétaire
plus
transparente
à
la
population
et
permettant
à
l'ensemble
des
élus
de
faire
part
de
leur
positionnement
politique
par
rapport
aux
décisions
difficiles
auxquelles
doit
faire
face
la commune
si
Page
1 sur 2 su
æ
|
NBI
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
elle
souhaite
retrouver
sa
solidité
budgétaire,
un
débat
d'orientation
budgétaire
est
organisé
cette
année
et ce
afin
de
préparer
l'adoption
du
budget
2024.
Dans
ce
cadre,
la
commission
Economie
et
administration
générale
s'est
réunie
à
plusieurs
reprises
pour
que
chaque
élu
puisse
connaître
le
plus
précisément
possible
les
enjeux
de
la
préparation
budgétaire
2024.
Au
terme
de
ce
débat,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
acte
de
la tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
2024.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DONNE
ACTE
de
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
2024
Pour:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre:
quatre
(4)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Abstention
: zéro
(0)
voix
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 5 janvier
2024
Monsieur
le
Maire
Mesdames
les
Secrétaires
de
séance
Emmanuelle
CHAIX
Émeline
DUFRENEY
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
°
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: A8.
v\.
29
Publié le : .AB...o1...9
24
Page
2
sur
2 JA
NLRIEZ MONTROND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2024-7
Ex
=
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
05
janvier
2024
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
janvier
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-
trois,
le
vingt-deux
du
mois
de
décembre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
M.
Alain
MOLLARET,
1°
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Florian
GIRARD,
3° adjoint
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
déléguée
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaires
de
séance
: Mesdames
Emmanuelle
CHAIX
et
Émeline
DUFRENEY
OBJET
: Schéma
directeur
VTT
(SIVAV)
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Considérant
les éléments
suivants :
le
déploiement
d'un
schéma
directeur
VTT-VTTAE
est
l'une
des
opérations
inscrites
dans
le
programme
Espace
Valléen,
validée
par
les
élus
du
SIVAV
en
2021.
Afin
de
réaliser
un
état
des
lieux
sur
l'activité
VTT,
des
réunions
ont
été
menées
dans
chaque
commune
au
cours
de
l'année
2023,
en
impliquant
l'ensemble
des
acteurs
et
socio-
professionnels
(élus,
office
de
tourisme,
moniteurs,
commerçants).
Ces
réunions
ont
montré
la
nécessité
de
retrouver
une
base
commune
à l'échelle
des
vallées
de
l'Arvan
et
des
Villards
par
le biais
de
quatre
actions
principales
:
1- Définir
un
nouveau
domaine
VTT
-Pays
des
Aiguilles
d'Arves
par
le développement
de
parcours
accessibles
à
un
public
large
et
permettant
de
circuler
entre
les
villages/stations
;
2-
Créer
une
carte
commune
VTT
- Pays
des
Aiguilles
d'Arves
;
3-
Harmoniser
le
balisage
sur
l'ensemble
des
itinéraires
;
Page
1 sur 2 M
=
—
ALBIEZ—
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4-
Développer
des
services
permettant
de
profiter
de
l'activité
VTTAE
sur
le territoire
et
accompagner
les
porteurs
de
projets.
Ces
quatre
actions
seront
réparties
sur
les
trois
années
de
fin
d'exercice
de
l'Espace
Valléen,
à savoir
: 2024,
2025,
2026.
Concernant
la partie
financière,
une
seule
demande
de
subvention
sera
déposée
pour
l'ensemble
du
schéma
directeur.
Cette
demande
de
subvention
sera
portée
par
le
SIVAV
dans
le
cadre
de
l'Espace
Valléen.
Le
montant
des
subventions
tel
qu'indiqué
dans
la
présentation,
a
été
estimé
suite
aux
échanges
avec
les
financeurs
lors
du
Comité
Technique
Espace
Valléen
du
06
octobre
2023.
Le
SIVAV
demande
aux
communes
membres
que
leur
Conseil
soit
informé
de
cette
démarche
et exprime
un
avis
sur
le schéma
directeur
VTT-VTTAE
proposé.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
FORMULE
un
avis favorable
au
schéma
directeur VTT-VTTAE
proposé
par
le SIVAV.
Pour:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre
: une
(1)
voix
(Olivier
MARTIN)
Abstention
: trois
(3)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 5 janvier
2024
Mesdames
les
Secrétaires
de
séance
Emmanuelle
CHAIX
Emeline
DUFRENEY
°
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Le
Maire
Transmis
au
représentant
de
l'Etat le : A
Z.O
- 294
Publié le :
À ÿ..0\:..
Page
2 sur
2