DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2023-91
Secrétaire
de
séance :
Solange
GRAND
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1 sur3
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
27
octobre
2023
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
du
mois
d'octobre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Alain
MOLLARET,
1°
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
GRAND,
Maire
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Mme
Solange
déléguée Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étai(en}t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: O
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: O
OBJET :
Stratégie
proposée
par
le Comité
municipal
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2143-2,
Vu
la
délibération
n°
2023-34
du
28
avril
2023
et
la délibération
n°
2023-57
du
2 juin
2023
du
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Albiez-Montrond,
Considérant
les éléments
suivants :
La
commune
d'Albiez-Montrond
a
initié
une
procédure
de
démocratie
participative
au
printemps
2023.
Celle-ci
a
consisté
dans
la
désignation
d'un
comité
municipal
composé
de
personnes
issues
des
différentes
parties
prenantes
du
territoire.
Après
deux
réunions
publiques
de
lancement
(la
première
a
consisté
à
présenter
la
démarche
tandis
que
la
deuxième
s'est
déroulée
sous
forme
d'ateliers),
le
comité
municipal
a développé
sa
méthode
de
travail
et s'est
réuni
plus
d'une
dizaine
de
fois
entre
début
juillet
2023
et
la
mi-octobre
2023.
A
l'issue
de
cette
période
de
travail,
une
troisième
réunion
publique
s'est tenue
le
18
octobre
2023
au
cours
de
laquelle
le
Comité
municipal
a
rendu
compte
de
ses
propositions
de
stratégie
de
développement
du
village
à
la population.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr LE ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
2 sur
3
Celles-ci
s'articulent
autour
d'un
triptyque
de
valeurs
constitutives
du
village
et
de
sa
station
: les familles
- l'authenticité
- la découverte.
Ces
valeurs
étant
posées,
le Comité
municipal
a entendu
les
illustrer
à
la fois
par
le
passé
et l'image
présente
que
le village
et
sa
station
portent
autant
à
destination
de
la
communauté
villageoise
que
des
touristes
accueillis.
Le
Comité
municipal,
soucieux
de
proposer
des
solutions
opérationnelles
applicables
à
court
et
moyen
termes,
a
développé
une
série
de
propositions
regroupées
selon
leur temporalité
de
mise
en
œuvre
: mesures
de
court
terme
applicables
entre
zéro
et
deux
ans;
mesures
de
moyen
terme
applicables
entre
trois
et
cinq
ans.
L'ensemble
des
éléments
constitutifs
de
la stratégie
proposée
est synthétisé
dans
le document
de
présentation
qui
sera
annexé
à la présente
délibération
et au
procès-verbal
du
Conseil
municipal. Afin
de
pouvoir
prolonger
la démarche
engagée,
le
Comité
municipal
rend
compte
de
ses
travaux
au
Conseil
municipal
avec
lequel
il engage
un
dialogue.
Au
terme
de
ce
dialogue,
il
est
nécessaire
que
le
Conseil
municipal
approuve
la
poursuite
des
travaux
du
comité
et
en
définisse
les
modalités;
celles-ci
consistent
dans
les
éléments
suivants :
-
la création
de
groupes
de
travail
thématiques
dont
la
mission
sera
d'approfondir
les
chantiers
de
moyen
terme
identifiés
par
le
Conseil
municipal
au
sein
des
propositions
du
Comité
municipal
et
de
proposer
un
plan
de
mise
en
œuvre
opérationnel
;
-
la
détermination
d'un
calendrier
de
travail
afin
de
coordonner
le
retour
des
livrables
attendus;
-
la
réalisation
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement.
Création
des
groupes
de
travail
Les
chantiers
de
moyen
terme,
identifiés
par
le
Conseil
municipal
et
justifiant
la
création
d'un
groupe
de
travail
ad
hoc,
sont
les
suivants
:
-
Aménagements
et sécurisation
du
village,
- _
Aménagements
du
domaine
skiable,
-__
Accueil
des
familles,
-
Valorisation
du
plateau
de
Montrond,
-__
Vie
du
village
et agriculture.
Chaque
groupe
de
travail
est
composé
de
la façon
suivante :
-
Les
membres
du
Comité
municipal
intéressés,
-
Les
membres
du
Conseil
municipal
intéressés,
-
Toute
personne
domiciliée
ou
résidant
à Albiez
intéressée.
Ces
dernières
doivent
se
faire
connaître
par
courriel
(contact@albiez-montrond.fr)
ou
en
passant
à
la
mairie
avant
le
15
novembre
2023.
Par
exception,
le
groupe
de
travail
« Accueil
des
familles
»
est
déjà
constitué
et
reprendra
la
composition
du
groupe
de
travail
« Famille
Plus
» auquel
pourront
être
adjoints
les
personnes
intéressées.
#
Calendrier
Les
groupes
de
travail
devront
présenter
le
résultat
de
leurs
travaux
au
Conseil
municipal
d'ici
le 31
mai
2024.
+
Plan
pluriannuel
d'investissement
En
coordination
avec
les
groupes
de
travail
auxquels
il apporte
le
soutien
logistique
nécessaire
pour
leur
bon
fonctionnement,
le
Secrétariat
général
de
la
commune
assiste
la
commission
Economie
et
administration
générale
dans
l'élaboration
d'une
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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3 sur 3
proposition
de
plan
pluriannuel
d'investissement
qui
devra
être
présenté
et
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
d'ici
le 31
mai
2024.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
la
stratégie
de
développement
élaborée
par
le
Comité
municipal
et
de
décider
d'organiser
la
suite
des
travaux
du
Comité
municipal
dans
les conditions
fixées
dans
la présente
délibération.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
-
Abstention
-
H
x
2
N
H
Li
a
à
tu
>
œ
œ
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A
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[5
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©
G
Æ
a
es
ui
Ë
O
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 27
octobre
2023 Madame
la Secrétaire
de
séance
Solange
GRA
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat le :
ko
Ra?
Publié
le
: Di/xo
lat
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr LA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2023-92
Secrétaire
de
séance
:
Solange
GRAND
Page
1 sur
2
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
27
octobre
2023
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
du
mois
d'octobre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Alain
MOLLARET,
1°
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3° adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
GRAND,
Maire
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Mme
Solange
déléguée Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: O0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET:
Sollicitation
de
l'installation
de
trois
écrans
d'information
dynamique
par
la 3CMA
sur
le territoire
de
la commune
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
n°
2023-91
du
27
octobre
2023
validant
la
stratégie
du
Comité
municipal, Considérant
les éléments
suivants
:
La
commune
d'Albiez-Montrond
souhaite
concrétiser
rapidement
quelques-unes
des
propositions
formulées
par
le
Comité
municipal.
A
cette
fin,
elle
sollicite
l'office
de
tourisme
intercommunal
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne-
Arvan
(3CMA)
pour
qu'ils
étendent
leur
politique
de
communication
dynamique
au
territoire
de
la
commune
par
l'installation
de
trois
écrans
avant
le
début
de
la
saison
2023-2024. Ces
trois
écrans
diffuseront
conjointement
les
informations
de
la
commune
et
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal.
Ils seront
placés
dans
des
endroits
protégés
des
intempéries
à la fois
au
cœur
du
village
et
au
Mollard.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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2 sur2
Leur
implantation
précise
sera
validée
conjointement
par
la
commission
Développement
touristique
et
par
l'office
de
tourisme
intercommunal.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DECIDE
de
solliciter
l'installation
de
trois
écrans
d'information
dynamique
par
l'OTI
et
la
3CMA
et
de
charger
la
commission
Développement
touristique
de
décider,
conjointement
avec
l'OTI,
leurs
emplacements
précis.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
-
Abstention
-
+
x
D
N
H
Li
Q
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ii
2
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2
Le
G
<
a
?
Ë
£
O
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
27
octobre
2023
Monsieur
le Maire
Madame
la Secrétaire
de
séance
Solagge
GRAI
©
Céftifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
8
À:
Te?)
Publié
le DE-XE
SL
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2023-93
Secrétaire
de
séance :
Solange
GRAND
Page
1 sur3
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
27
octobre
2023
à 20
heures
L'an
deux
mil vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
du
mois
d'octobre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Alain
MOLLARET,
1°
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
GRAND,
Maire
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Mme
Solange
déléguée Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET
: Tarifs
des
secours
sur
piste
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
la
loi
n°
85-30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et à la protection
de
la
montagne,
modifiée,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
notamment
son
article
54,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1424-2
et
L.2331-4, Considérant
les
éléments
suivants :
Les
dépenses
directement
imputables
aux
opérations
de
secours
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.
1424-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont
prises
en
charge
par
le
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS).
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la
commune
pourvoit
aux
dépenses
relatives
aux
besoins
immédiats
des
populations.
Par
exception
et
tel
que
prévu
par
l'article
L.2331-4
CGCT,
les
communes
peuvent
exiger
sans
préjudice
des
dispositions
applicables
aux
activités
réglementées,
aux
intéressés
ou
à
leurs
ayants
droit,
le
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
2 sur 3
remboursement
des
frais
engagés
à
l'occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisirs.
Cette
participation
des
usagers
«peut
porter
sur
tout
ou
partie
des
dépenses
et
s'effectue
dans
les
conditions
déterminées
par
les
communes.
Les
communes
sont
tenues
d'informer
le
public
des
conditions
d'application
du
premier
alinéa
du
présent
15° [de
l'article
L. 2331-4
CGCT]
sur leur territoire,
par
un
affichage
approprié
en
mairie
et,
le cas
échéant,
dans
tous
les
lieux
où
sont
apposées
les
consignes
relatives
à
la sécurité
».
En
cas
de
survenance
d'un
accident
sur
le
domaine
skiable
ou
en
zone
hors-piste
à
proximité
du
domaine
skiable,
il y a
intervention
et
prise
en
charge
du
blessé
par
les
pisteurs
secouristes.
Cette
prise
en
charge
donne
lieu
à
facturation
par
la
société
gestionnaire
de
prestations
de
secours
à
la
commune,
ces
prestations
étant
postérieurement
refacturées
à
l'intéressé
ou
à ses
ayants
droits.
Le
blessé
est
ensuite
évacué
par
ambulance
ou
hélicoptère
jusqu'au
cabinet
médical
le
plus
proche
où
directement
vers
un
hôpital.
Ce
transport
dit
« primaire
»
est
également
facturé
en
premier
lieu
à
la
commune,
qui
le
refacturera
à
la
personne
secourue.
L'éventuelle
reprise
en
charge
du
blessé
depuis
le
cabinet
médical
vers
un
hôpital
ne
donne
pas
lieu
à
facturation
à
la
commune
mais
directement
à
l'usager
au
même
titre
que
l'ensemble
des
frais
médicaux.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
ADOPTE
les tarifs de
secours
sur
piste
pour
toutes
personnes
concernées
dans
le
périmètre
du
domaine
skiable
(skieurs,
randonneurs,
ski
de
randonnée,
piéton,
luge,
fat
bike...)
suivants
:
Proposition
facturation
prestation
des
secours
sur
pistes
saison
2023/2024
Article
Coût
de
la prestation
Coût
par
heure
pisteur/
secouriste
:
68,00
€
Coût
par
heure
chenillette
de
damage
:
427,00
€
+1h pisteur
Coût
par
heure
moto
neige
:
83,00
€
ge
Coût
par
heure
véhicule
4x4
:
66,00
€
1%
catégorie
: Zone
fronts
de
neige,
coucou
:
82,00
€
2° catégorie
: Zone
rapprochée
:
291,00
€
3° catégorie
: Zone
éloignée
:
494,00
€
4
catégorie
: Zone
« Hors-piste
» :
1008,00
€
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALDBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
3 sur
3
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
-
Abstention
-
+
x
De
H
Lu
a
<
ul
à
æ
|æ
=
De
NZ
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LE
ENS
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É
©
©
5
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s
&
2
ui
Ë
O
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
27
octobre
2023
Monsieur
le Maire
Madame
la Secrétaire
de
séance
Solange
GRAI
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
BUX
=
Lord
Publié le: BR1-X..2e
2
à
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 -
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
VA En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2023-94
Secrétaire
de
séance :
Solange
GRAND
Page
1 sur 2
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
27
octobre
2023
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
du
mois
d'octobre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Alain
MOLLARET,
1°"
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3° adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
GRAND,
Maire
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Mme
Solange
déléguée Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET
: Autorisation
de
signer
les
conventions
de
secours
par
ambulance
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
85-30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
Vu
l'article
54
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité, Considérant
les éléments
suivants
:
Les
blessés
résultant
d'un
accident
sur
le
domaine
skiable
et
dont
l'évacuation
nécessite
le
recours
à
un
transport
routier
médicalisé
peuvent
être
pris
en
charge
par
le
SDIS
73.
Il
est
toutefois
important,
pour
gagner
en
rapidité
et
en
réactivité,
de
prévoir
le
recours
à d'autres
types
de
transports
sanitaires.
Les
prestataires
choisis
agissent
pour
le compte
de
la
commune
et sous
l'autorité
du
Maire,
à
la
demande
du
service
chargé
de
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski.
Ils
assurent
les
opérations
de
transports
sanitaires
en
continuité
des
secours
sur
les
pistes
de
ski,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
-
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
2 sur 2
entre
le
bas
des
pistes
et
le
pavillon
d'urgence
de
l'hôpital
de
Saint-Jean-de-
Maurienne. Les
conventions
signées
ne
confèrent
aucune
exclusivité
au
profit
des
signataires
; le
Maire,
autorité
de
police,
reste
maître
de
l'opportunité
du
choix
d'autres
dispositions
à
mettre
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
des
secours.
La
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
le
coût
du
transport.
Il est
habituellement
fait
recours
à
au
moins
deux
prestataires.
Le
Maire
procèdera
à
sa
refacturation
au
bénéficiaire
de
l'intervention
dans
les
conditions
fixées
par
le droit
en
vigueur.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
relatives
aux
transports
routiers
sanitaires
destinés
à
prendre
en
charge
les
blessés
évacués
du
domaine
skiable. Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
-
Abstention
-
H
2
N
+
Li
A
«
Ur
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L.
L
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Ë
O
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
27
octobre
2023
Madame
la Secrétaire
de
séance
Solafge
GRA
Le
Maire
©
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 31...
X:
ZT)
Publié
le:
:3.)..x...2
TS
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
-
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2023-95
Secrétaire
de
séance
:
Solange
GRAND
Page
1 sur
2
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
27
octobre
2023
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
du
mois
d'octobre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Alain
MOLLARET,
1°
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
GRAND,
Maire
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Mme
Solange
déléguée Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: O
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET
: Autorisation
de
signer
la convention
relative
aux
secours
héliportés
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
85-30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne,
Vu
l'article
54
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité, Considérant
les
éléments
suivants
:
Le
projet
de
convention
relative
aux
secours
héliportés
organise
les
secours
graves
sur
la commune
(hiver
et été).
Cette
prestation
ne
sera
activée,
sur
appel
du
maire
où
de
son
représentant,
qu'au
cas
où
la
gendarmerie
ne
serait
pas
disponible;
elle
comprend
les
composantes
suivantes
:
-
Mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
en
personnels
et
matériels
pour
assurer
la
localisation,
le
ramassage
et
l'évacuation
des
victimes
selon
les
méthodes
et
techniques
en
usage,
adaptées
à la situation.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
-
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr HAN ALBIEZ LA PERLEMDES
ALPES
Page
2 sur 2
-
Le
prestataire
peut
effectuer
des
interventions
non
médicalisées
au
profit
de
la
victime
dont
la
pathologie
ne
relève
pas
après
bilan
d'un
transport
sous
surveillance
médicale.
-
Le
prestataire
peut
effectuer
des
interventions
médicalisées
au
profit de
la victime
dont
la
pathologie
après
bilan
relève
d'un
transport
sous
surveillance
médicale.
-
Le
prestataire
intervient
dans
le
cadre
du
plan
départemental
de
secours
en
montagne
du
département
de
Savoie.
Les
moyens
de
secours
sont
facturés
à
la
commune
qui
engage
ensuite
des
démarches
pour
se
faire
rembourser.
Dans
le
but
de
valider
les
termes
de
cet
accord,
et les tarifs
proposés,
le Conseil
municipal
autorise
l'application
du
tarif notifié
par
SAF
Hélicoptères
à
la commune
:
-
76,21€
HT
la
minute
de
vol;
-
Forfait
de
6
minutes
appliqué
à chaque
démarrage.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
refacturer
les
missions
de
secours
héliportés
sur
la base
du
tarif approuvé.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
-
Abstention
-
+
x
2
N
+
LL
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cr
Lu
<
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C
©
3
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5
e
o
Ë
œ
©
=
a
2
o
<
a
a
Ë
Ë
8
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 27
octobre
2023
Monsieur
le Maire
Madame
la Secrétaire
de
séance
Solañge
GRAKD
Le
Maire
©
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
A\:X.
er>
Publié le : 1-27 73
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
AL En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2023-96
Secrétaire
de
séance :
Solange
GRAND
Page
1 sur2
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
27
octobre
2023
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
du
mois
d'octobre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Alain
MOLLARET,
1%
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3° adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
GRAND,
Maire
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Mme
Solange
déléguée Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET :
Candidature
de
la commune
d'Albiez-Montrond
pour
accueillir
la Fête
des
fromages
2025
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
la
délibération
n°
2023-91
du
27
octobre
2023
validant
la
stratégie
du
Comité
municipal, Vu
l'avis
de
la commission
Développement
touristique
du
3 octobre
2023,
Considérant
les
éléments
suivants
:
La
Fête
des
fromages
est
un
évènement
annuel
organisé
dans
différentes
communes
des
Alpes
françaises
; elle
regroupe
les
huit
appellations
protégées
des
fromages
des
Savoies.
Elle
accueille
plusieurs
milliers
de
personnes
qui
viennent
découvrir
le
patrimoine
culturel
et gastronomique
alpestre
au
cours
de
deux
jours
de
festivités.
La
3CMA
a
établi
des
contacts
avec
les
organisateurs
de
cette
manifestation
pour
l'accueillir
sur
son
territoire
l'édition
2025;
compte
tenu
que
l'appellation
Beaufort
doit
organiser
la
vingtième
édition
de
2025,
elle
a
sollicité
la
commune
d'Albiez-
Montrond
à cette
fin.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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2 sur 2
Albiez-Montrond
est
une
commune
située
en
zone
de
production
de
Beaufort.
Ses
agriculteurs
fournissent
75
%
du
lait entrant
dans
la préparation
du
Beaufort
des
Arves,
qui
a reçu
la Médaille
d'or
au
cours
de
deux
années
passées. Elle
jouit
par
ailleurs
d'un
important
patrimoine
rural
qu'elle
souhaite
valoriser.
Il est
établi
que
l'accueil
d'une
manifestation
de
ce
type
a
un
effet
positif
sur
les
réservations
des
nuitées
sur
la
commune
et
participe
ainsi
à
la dynamisation
du
tissu
économique
communal.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
VALIDE
la
candidature
de
la
commune
d'Albiez-Montrond
pour
accueillir
la Fête
des
fromages
2025
et CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'adresser
cette
candidature
à
la 3CMA.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
-
Abstention
-
Florian GIRARD
Jean DIDIER
Alain MOLLARET
Pierre PERSONNET
Solange GRAND
Emmanuelle CHAIX
Emeline DUFRENEY
Olivier MARTIN
Corinne CHAUMAZ
Paul BONNET
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 27
octobre
2023
Monsi
ë
Madame
la Secrétaire
de
séance
Solange
GRAND
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwr.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 3x
.
tr
>
Publié le:
BA:
X4.
2SLN
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Fi ALDBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
a En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2023-97
Secrétaire
de
séance :
Solange
GRAND
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1 sur 2
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
27
octobre
2023
à 20
heures
L'an
deux
mil vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
du
mois
d'octobre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Alain
MOLLARET,
1%
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3° adjoint
Mme
Corinne
CHAUMATZ,
GRAND,
Maire
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Mme
Solange
déléguée Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET:
Adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable, Considérant
les éléments
suivants
:
La
DGFiP
propose
un
service
de
paiement
en
ligne
dénommé
PayFiP.
Ce
service
permet
aux
usagers
des
entités
publiques
adhérentes
de
payer
les
créances
ayant
fait
l'objet
d'un
titre
exécutoire
et pris
en
charge
par
le
comptable
public
(PayFiP
Titres
et
Rôles) ;
il permet
également
le
paiement
des
factures
des
produits
locaux
émises
par
les
régies
(PayFiP
Régie).
Le
paiement
s'opère
alors
par
carte
bancaire
où
par
prélèvement
unique.
Pour
permettre
aux
usagers
des
services
de
la
commune
de
régler
leurs
créances
publiques
par
carte
bancaire
en
ligne,
la
commune
d'Albiez-Montrond
doit
souscrire
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
2 sur 2
au
service
PayFiP.
Cette
convention
s'inscrit
dans
le développement
par
la commune
de
la
possibilité
pour
les
usagers
et
touristes
de
régler
leurs
créances
par
carte
bancaire
(en
ligne
comme
dans
l'objet
de
la
présente
convention
où
sur
site
avec
l'évolution
des
modes
de
paiement
dans
le cadre
de
la
régie
de
la
halte-garderie).
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DECIDE
de
souscrire
au
service
de
paiement
en
ligne,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
idoine
et le CHARGE
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
-
Abstention
-
H
x
D
N
FH
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de
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8
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 27
octobre
2023,
Monsieur
le
Maire
Madame
la Secrétaire
de
Jean
DIDIER
séance
Solange
GRA
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
DL:X
,
rs
Publié
le
: BA...
x...
“2
2T
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
1 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2023-98
Secrétaire
de
séance
:
Solange
GRAND
Page
1 sur2
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
27
octobre
2023
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
du
mois
d'octobre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Émeline
M.
Alain
MOLLARET,
1%
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2° adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Mme
Solange
GRAND,
Maire
Conseillère
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
DUFRENEY,
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET:
Répartition
de
la
taxe
communale
sur
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2333-49
à
L.
2333-53,
Vu
le
Code
de
tourisme,
notamment
son
article
L.
422-6,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
Code
de
tourisme
prévoient
la
possibilité
pour
les communes
de
montagne
d'assujettir
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
à
une
taxe
communale
portant
sur
leurs
recettes
brutes
provenant
de
la vente
des
titres
de
transports
et
dont
le
produit
est
versé
au
budget
communal.
Cette
taxe
communale
est
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
qui,
une
fois
le taux
fixé,
en
affecte
le produit
annuel
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2333-53
CGCT.
Sur
ce
fondement,
la commune
d'Albiez-Montrond
à fait
le choix
de
répartir
le
produit
annuel
de
la taxe
communale
sur
les
entreprises
exploitant
des
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 -
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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2 sur 2
engins
de
remontée
mécanique
à
parité
entre
le
club
des
sports
et
les
agriculteurs
faisant
du
fourrage
et de
l'hivernage
sur
la commune.
A
ce
jour,
le
produit
de
la taxe
communale
sur
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
s'établit
à
31
143,55
€.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DECIDE
d'attribuer
50
%
du
produit
de
la
taxe
communale
sur
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
(soit
15
571
€) au
club
des
sports
et de
répartir
la même
somme
entre
les agriculteurs
après
déclaration
du
nombre
de
bêtes
hivernées
sur
la commune
et alimentées
par
du
fourrage
récolté
sur
le territoire
communal.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
également
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
de
la même
manière
pour
les produits
de
cette taxe communale
perçus
après
la présente
délibération.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
-
Abstention
-
L-
x
2
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8
Fait
et
délibéré
en
séance
à
Albiez-Montrond,
le
27
octobre
2023
Monsieur
le
Maire
Madame
la Secrétaire
de
séance
Solange
GRA
Le
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwr.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: a:
À.
23
Publié
le
: T5 1...
277
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
14 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2023-99
Secrétaire
de
séance :
Solange
GRAND
Page
1 sur
2
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
27
octobre
2023
à 20
heures
L'an
deux
mil vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
du
mois
d'octobre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M. Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Alain
MOLLARET,
1*
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
25
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Mme
Solange
déléguée Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
GRAND,
Maire
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: O
OBJET
: Calcul
de
la
redevance
d'exploitation
de
la centrale
hydro-électrique
du
Pradin
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
Economie
et administration
générale
du
17
octobre
2023,
Vu
le débat
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023,
Considérant
les éléments
suivants :
Lors
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023,
il
a
été
demandé
à
Monsieur
le
Maire
de
rouvrir
des
discussions
avec
la
société
Hydréa
pour
mieux
prendre
en
compte
les
intérêts
de
la commune
dans
la formule
de
calcul
de
la
redevance.
Suite
à
une
réunion
du
17
octobre
2023,
il est
proposé
que
la
méthode
de
calcul
de
la redevance
perçue
par
la commune
soit
modifiée
pour
la
période
années
5 à
10.
Au
cours
de
ces
années,
la
commune
percevra
5
%
du
chiffre
d'affaires
HT
généré
par
l'exploitation
de
la
Centrale.
Le
taux
plancher
de
4
%
demeure
inchangé
pour
les
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 -
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr BAR ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
2 sur 2
années
1 à 4
; de
même,
les formules
proposées
pour
les
années
11
à 20
et 21
à la fin
du
bail
demeurent
inchangées
par
rapport
à la proposition
initiale.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
la méthode
de
calcul telle qu'elle
figure
ci-dessus
et de
charger
Monsieur
le Maire
d'en
informer
la société
Hydréa.
Vote
des
conseillers
Pour
8
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
-
Abstention
2
X
X
+
x
De
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Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 27
octobre
2023
Monsieur
le
Maire
Madame
la Secrétaire
de
eo
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat le “Rte
eZ)
Publié le : "BL: X,..22 27
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
1 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
9
Numéro
:
2023-100
Secrétaire
de
séance :
Solange
GRAND
Page
1 sur2
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
27
octobre
2023
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
du
mois
d'octobre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Alain
MOLLARET,
1°
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
GRAND,
Maire
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Mme
Solange
déléguée Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET :
Subvention
bibliothèque
Mois
du
film documentaire
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le courrier
de
demande
de
subvention
du
10
octobre
2023,
Considérant
les éléments
suivants :
Par
un
courrier
en
date
du
10
octobre
2023,
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
sollicitent
une
aide
financière
exceptionnelle
de
la
commune
afin
d'organiser
plusieurs
évènements
programmés
dans
le cadre
du
Mois
du
film
documentaire
2023
« Les
chemins
des
toiles
».
Dans
ce
cadre,
quatre
séances
seront
organisées
dont
deux
seront
proposées
en
présence
du
réalisateur
du
film
projeté,
entraînant
des
dépenses
supplémentaires
que
le
budget
de
la bibliothèque
ne
peut
supporter
en
l'état.
D'après
le
budget
prévisionnel
des
évènements,
ils
demandent
un
soutien
financier
de
200
(deux
cents)
€
leur
permettant
de
couvrir
les
frais
engendrés
par
cette
programmation.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
2 sur 2
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
ACCORDE
une
subvention
de
200
(deux
cents)
€
à la
bibliothèque
communale
et
d'imputer
cette
somme à
l'article
6248
du
budget
principal.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
-
Abstention
-
H
x
2
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a
2
o
9
UE
JE
8
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 27
octobre
2023
Monsieur
le
Maire
Madame
la Secrétaire
de
Jean
DIDIER
séance
Solange
GRAN
Le
Maire
°
Certfie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
_Infgrme
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: SX
+: ot}
Publié
le : B 1x...
LT)
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIES LA PERLE DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2023-101
Secrétaire
de
séance :
Solange
GRAND
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1 sur
3
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
27
octobre
2023
à
20
heures
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
du
mois
d'octobre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Émeline
DUFRENEY,
M.
Alain
MOLLARET,
1%
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
GRAND,
Maire
Conseillère M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Mme
Solange
déléguée Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET
: Marché
public de
prestations
intellectuelles - étude
des
logements
des
saisonniers Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2113-7
et
R.
2122-8,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
3CMA
du
26
octobre
2023,
Considérant
les éléments
suivants :
Depuis
2016,
l'ex-CCCM
puis
la 3CMA,
est
dotée
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
qui
définit
ses
objectifs
et
établit
un
programme
d'actions
pour
6
ans.
Ce
PLH
modifié
en
2019
pour
s'adapter
au
territoire
de
la
3CMA,
a
été
prorogé
de
3
ans
fin
2022
pour
permettre
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
-
Habitat
et
Déplacements
(PLUIi-HD).
Le
PLH
contient
une
action
qui
vise
à mieux
comprendre
la question
du
logement
des
saisonniers
pour
pouvoir
ensuite
mieux
y
répondre
dans
les
actions
d'un
nouveau
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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2 sur
3
programme
(PLUi-HD).
Par
ailleurs,
le
sujet
doit
faire
partie
des
éléments
du
diagnostic
habitat
du
PLUIi-HD.
Le
sujet
du
logement
des
saisonniers
n'a
été
abordé
jusqu'à
maintenant
qu'à
l'échelle
communale. Une
étude
doit
ainsi
être
confiée
à un
prestataire
pour
approfondir
les
connaissances
sur
le
logement
des
saisonniers
d'un
point
de
vue
quantitatif
et qualitatif.
Il
est
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
d'Albiez-
Montrond,
la
Commune
de
Fontcouverte-La-Toussuire,
la
Commune
de
Montricher-
Albanne,
la Commune
de
Saint-Jean-d'Arves,
la
Commune
de
Saint-Sorlin-d'Arves,
et
la Commune
de
Villarembert,
afin
de
passer
un
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
une
étude
sur
les
logements
de
saisonniers
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
(article
R.
2122-8
du
code
de
la
commande
publique).
Il s'agit
d'un
groupement
de
commandes
« d'intégration
totale
»
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2113-7,
al.1
du
Code
de
la
commande
publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la charge
de
mener
toute
la procédure
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
La
procédure
de
passation
du
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
une
étude
sur
les
logements
de
saisonniers
est
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
dans
les
conditions
de
l'article
R.
2122-8
du
Code
de
la
commande
publique.
Il
n'y
a
donc
pas
lieu
d'instaurer
une
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
le coordonnateur
attribuant
le marché
au
candidat
qui
a présenté
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
sur
la base
des
critères
et de
leur
pondération
définis
dans
la
lettre
de
consultation
ou
la demande
devis.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2113-7,
al.1
du
Code
de
la commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et de
financement
de
l'étude
objet
du
groupement: - _
Groupement
dit
d'intégration
totale
: le
coordonnateur
a
la
charge
de
mener
conjointement
dans
leur
intégralité
la passation
et l'exécution
des
marché
publics
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres;
-
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la
qualité
d'acheteur
pour
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le compte
des
autres
membres
;
-
le
groupement
est
constitué
pour
la
durée
légale
couvrant
la
passation,
l'attribution
et
l'exécution
des
marchés
et/ou
accords-cadres
et
de
leurs
modifications
éventuelles
;
-
les frais
de
l'étude
seront
répartis
comme
suit :
o
6%
du
coût
total
de
la
mission
pour
chaque
commune
o
64%
pour
la 3CMA.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
le
lancement
d'une
procédure
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
en
vue
de
la passation
de
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
une
étude
sur
les
logements
de
saisonniers
;
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
d'Albiez-Montrond
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant;
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
de
ce
groupement.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIES LA PERLE DES
ALPES
Page
3 sur 3
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
X
Contre
-
Abstention
3)
X
X
+
x
2
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o
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9 |
|
8
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
27
octobre
2023
Monsieur
le
Maire
Madame
la Secrétaire
de
séance
Solange
GRAND
©
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Publié
le:
BL:
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
-BLX-
st
223
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11 En
exercice
:
10
Présents
:
10
Votants
:
10
Numéro
:
2023-102
Secrétaire
de
séance :
Solange
GRAND
Page
1 sur 2
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
27
octobre
2023
à 20
heures
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
du
mois
d'octobre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
M.
Alain
MOLLARET,
1°
adjoint
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2° adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3° adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Mme
Solange
GRAND,
Maire
Conseillère
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Émeline
DUFRENEY,
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
OBJET
: Avance
de
trésorerie
SSDS
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
de
délégation
de
service
public
Remontées
mécaniques
et Domaine
skiable
d'Albiez-Montrond
du
29
mars
2021,
particulièrement
son
article
16,
Vu
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
Remontées
mécaniques
et
Domaine
skiable
d'Albiez-Montrond
du
28
décembre
2021,
Vu
les
débats
et
avis
de
la
commission
Economie
et
administration
générale
les
21
septembre
2023
et
17
octobre
2023
et
les
débats
et
avis
du
Comité
de
suivi
DSP
Domaine
skiable
les
25
août
2023
et
19
octobre
2023,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Dans
un
courrier
daté
du
8
août
2023,
SSDS
a
informé
la
commune
de
son
besoin
de
trésorerie.
Cette
demande
se
fonde
sur
l'article
16
de
l'avenant
2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
signé
en
2021.
Suite
à
cette
demande,
des
discussions
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ VA MERLE (MES
AUPES
Page 2
sur
2
se
sont
engagées
en
interne,
avec
SSDS
et
avec
madame
la
Comptable
publique
assignataire. Les
derniers
échanges
ont
permis
de
fournir les
justificatifs
demandés
par
la Trésorerie
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
ont
confirmé
l'urgence
des
besoins
trésorerie
du
régisseur
du
domaine
skiable.
Cela
a
permis
de
vérifier
la
soutenabilité
de
cette
avance
pour
la
propre
trésorerie
de
la commune.
Les
discussions
engagées
ont
conduit
à
échelonner
l'avance
demandée
en
deux
versements
de
80
000
€
d'ici
la fin
d'année
2023
et dont
le
premier
doit
intervenir
au
cours
de
la
première
quinzaine
de
novembre
2023.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
le
versement
d'une
avance
de
160
000
€, divisée
en
deux
versements
de
80
000
€ d'ici la fin 2023
et dont
le premier
doit
intervenir
au
cours
de
la
première
quinzaine
de
novembre
2023.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
1
X
Abstention
+
x
2
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Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
27
octobre
2023
Monsieur
le
Maire
Madame
la Secrétaire
de
séance
Sola
GRAND
Le
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
“F\-
KV
3
Publié
le
: SLR
AT)
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr