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Procès Verbal - ARR2026 0093 delegation C. MONTASSIER 1ere adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR2026 0093 delegation C. MONTASSIER 1ere adjointe)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 S L
Publié le 08/04/2026 G
ID : 045-214502841-20260408-ARR20260093-AI
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT-JEAN
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0093
Délégation de fonction et de signature
de Madame Cathy MONTASSIER
Première adjointe au Maire
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-18 stipulant que « le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et à des membres du conseil municipal »,
Vu la délibération n°20260327CM025 du 27 mars 2026 portant création de 10 postes d’adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026 proclamant Madame
Cathy MONTASSIER, première adjointe au maire,
Vu la délibération n°20260327CM026 du conseil municipal du 27 mars 2026 autorisant le maire à déléguer la signature des décisions prises sur le fondement de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, aux adjoints ainsi qu’au directeur général des services, aux directeurs et chefs de service,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est néces- saire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Madame Cathy MONTASSIER, pre- mière adjointe au maire,
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction et de signature est accordée à Madame Cathy MONTASSIER, pour signer toutes décisions et coordonner toutes actions dans le domaine des ressources humaines, du dialogue social, de l'administration générale et de l’état civil. A ce titre, elle sera notamment en charge des questions relatives au funéraire, aux élections, au recen- sement de la population, aux assurances et aux affaires juridiques.
La présente délégation comprend la signature des délibérations, tous les courriers émanant des services municipaux attachés à son domaine de délégation, tous actes et pièces administratifs, tous actes et pièces relevant du droit privé, ainsi que toutes pièces de nature financière.
Arrêté n° ARR2026_0093 1/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260408-ARR20260093-AI
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Cathy MONTASSIER, la déléga- tion de signature pour les ressources humaines, le dialogue social, l'administration générale et l'état civil sera exercée dans l'ordre suivant :
-__ Monsieur Jean-Noël ROBIN
-__ Madame Célia BERGER
- Monsieur Claude MIGNON
-_ Madame Nicole GAUDUCHEAU
-__ Monsieur Thomas LITIÈRE
-__ Madame Pénélope FANTINO
- Monsieur Pierre ROUSSEAU
- Madame Alexandra GALEOTTI
- Monsieur Sébastien TRANNOY.
Article 3 : Dans le cadre des procédures d'admission en soins psychiatriques sans consen- tement, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric GOURIN, Maire, et en cas d’ab- sence ou d'empêchement de Madame Cathy MONTASSIER, la délégation de signature sera exer- cée dans l'ordre suivant :
- Monsieur Jean-Noël ROBIN
-_ Madame Célia BERGER
-__ Monsieur Claude MIGNON
- Madame Nicole GAUDUCHEAU
- Monsieur Thomas LITIÈRE
- Madame Pénélope FANTINO
- Monsieur Pierre ROUSSEAU
- Madame Alexandra GALEOTTI
- Monsieur Sébastien TRANNOY.
Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l'objet d’une pu- blication sur le site internet de la ville.
Article 5 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret
- Monsieur le Comptable Public de la collectivité
- Madame Cathy MONTASSIER.
Article 6 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal adminis- tratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur wwvw.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu’à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Arrêté n°’ARR2026_0093 213 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260408-ARR20260093-AI
Article 7 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
A Saint-Jean de Braye, le — 8 AVR. 2026
Le Maire,
Cédric GOURIN
Notifié à Madame Cathy MONTASSIER, le
Arrêté n°’ ARR2026_0093 3/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260408-ARR20260093-AI