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Procès Verbal - ARR2026 0095 delegation C. BERGER 3eme adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR2026 0095 delegation C. BERGER 3eme adjointe)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 S L
Publié le 08/04/2026 O
ID : 045-214502841-20260408-ARR20260095-AI
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT-JEAN
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0095
Délégation de fonction et de signature
de Madame Célia BERGER
Troisième adjointe au Maire
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-18 stipulant que « le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et à des membres du conseil municipal »,
Vu la délibération n°20260327CM025 du 27 mars 2026 portant création de 10 postes d’adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026 proclamant Madame Célia BERGER, troisième adjointe au maire,
Vu la délibération n°20260327CM026 du conseil municipal du 27 mars 2026 autorisant le maire à déléguer la signature des décisions prises sur le fondement de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, aux adjoints ainsi qu'au directeur général des services, aux directeurs et chefs de service,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est néces- saire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Madame Célia BERGER, troisième adjointe au maire,
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction et de signature est accordée à Madame Célia BERGER, pour signer toutes décisions et coordonner toutes actions dans le domaine de la famille, de la jeunesse et de l’éducation.
A ce titre, elle sera notamment en charge des questions relatives à la petite enfance, la res- tauration collective, la jeunesse et la citoyenneté.
La présente délégation comprend la signature de tous les courriers émanant des services munici- paux attachés à son domaine de délégation, tous actes et pièces administratifs, tous actes et pièces relevant du droit privé, ainsi que toutes pièces de nature financière.
Article 2 : Délégation de signature est également accordée à Madame Célia BERGER pour signer
Arrêté n°’ARR2026_0095 1/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 S LGr
ID : 045-214502841-20260408-ARR20260095-AI
tous actes et pièces administratifs, tous actes et pièces relevant du droit privé, ainsi que toutes pièces de nature financière relatifs au domaine de délégation de Madame Aurélie DA MOTA, conseillère municipale déléguée à la petite enfance.
Article 3 : Délégation de signature est également accordée à Madame Célia BERGER pour signer tous actes et pièces administratifs, tous actes et pièces relevant du droit privé, ainsi que toutes pièces de nature financière relatifs au domaine de délégation de Monsieur Patrice ARGENTI, conseiller municipal délégué à la restauration collective.
Article 4 : Délégation de signature est également accordée à Madame Célia BERGER pour signer tous actes et pièces administratifs, tous actes et pièces relevant du droit privé, ainsi que toutes pièces de nature financière relatifs au domaine de délégation de Madame Charlotte JUTTEAU, conseillère municipale déléguée à la jeunesse et à la citoyenneté.
Article 5 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Célia BERGER, la délégation de signature pour la famille, la jeunesse et l'éducation ainsi que dans les domaines de délégation de Madame Aurélie DA MOTA, Monsieur Patrice ARGENTI et Madame Charlotte JUTTEAU, sera exercée dans l’ordre suivant :
- Madame Cathy MONTASSIER
-__ Monsieur Jean-Noël ROBIN
- Monsieur Claude MIGNON
-_ Madame Nicole GAUDUCHEAU
- Monsieur Thomas LITIÈRE
- Madame Pénélope FANTINO
- Monsieur Pierre ROUSSEAU
- Madame Alexandra GALEOTTI
- Monsieur Sébastien TRANNOY.
Article 6 : Dans le cadre des procédures d'admission en soins psychiatriques sans consen- tement, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric GOURIN, Maire, et en cas d’ab- sence ou d'empêchement de Madame Célia BERGER, la délégation de signature sera exercée dans l'ordre suivant :
- Madame Cathy MONTASSIER
- Monsieur Jean-Noël ROBIN
-__ Monsieur Claude MIGNON
- Madame Nicole GAUDUCHEAU
-__ Monsieur Thomas LITIÈRE
-_ Madame Pénélope FANTINO
- Monsieur Pierre ROUSSEAU
- Madame Alexandra GALEOTTI
-__ Monsieur Sébastien TRANNOY.
Article 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l'objet d'une pu- blication sur le site internet de la ville.
Article 8 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret
- Monsieur le Comptable Public de la collectivité
- Madame Célia BERGER.
Article 9 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit
Arrêté n°’ARR2026_0095 213 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 S LGr
ID : 045-214502841-20260408-ARR20260095-AI
d'un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal adminis- tratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 10 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
A Saint-Jean de Braye, le — 8 AVR. 2026
Cédric GOURIN
Notifié à Madame Célia BERGER, le
Arrêté n°’ARR2026_0095 3/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 S L Gr
ID : 045-214502841-20260408-ARR20260095-AI