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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 04 08 affectation resultat fonct exercice 2023 budget maison sante)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
SEDI
30700
UZES
{1102)
- Réf.
309355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
conseil En exercice part à la
municipal délibération
27 27 26
Date de la convocation
26 mars 2024
71
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT
N°24-04-08
Séance du 3 avril 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le trois avril
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi salle du Conseil sous la présidence de M.
GIRODET, Maire.
Présents :
M. Frédéric GIRODET, Maire ; Mme Odile PRADIER, M. Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY, M. Joseph BUGNAZET, M. Jean FERNANDES, Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN, M. André MOLLE, Adjoints ;
Mme Pamela MARODON, M. Denis SALANON Conseillers Municipaux Délégués ;
Mme Chrystelle BERTINELLI, M. David CHAUDIER, M. Jean FOURNEL,
Mme Christine GALAMBAUD, Mme Maguy FOULTIER, M. Patrice FRANÇON, Mme Véronique MAURIN, M. Jean-Paul MASSARDIER, Mme Maryline MOUNIER, Conseillers Municipaux ;
Absents excusés avec pouvoir :
Mme Dominique COLOMB qui a donné pouvoir à Mme Maguy FOULTIER
M. Joël AUROUZE qui a donné pouvoir à M. Jean FERNANDES
Mme Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à M. André MOLLE
M. Benjamin FOULTIER qui a donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY
Mme Emilie MASSARDIER qui a donné pouvoir à M. David CHAUDIER.
Mme Mélanie PICHON qui a donné pouvoir à Odile PRADIER.
M Christophe PIOT qui a donné pouvoir à M Joseph BUGNAZET.
Absents excusés sans pouvoir
Anne VINSON
M. David CHAUDIER a été nommé secrétaire de séance
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget maison de santé
RAPPORT DU MAIRE
Considérant l’adoption du compte administratif 2023 du budget communal par le Conseil Municipal le 29 février 2024,
Considérant qu’il convient de statuer sur l’affectation de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2023,
Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de clôture de 10 315.26 € €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AR Prefecture Nombre de membres en exercice 27
043-214302051-20240403-24 04 08-DE Nombre de membres présents 19 Reçu le 12/04/2024 . Nombre de suffrages exprimés 26
VOTES : Contre : 0 - Pour : 26 - Abstention : 0
Date de convocation : 26 mars 2024
Rue SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
72
PROPOSE d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
EXTRAIT DL REGISTRE DES DELÆERATIONS DU Concaï Mucioipas
AFFECTATION DU REFULTAT DE FORCTIQMNEMENT DE L'EXERCICE 2923
Après avce cxaminé Fa compie adrministratt slatusni sur laPactation Morte de membres en euarcics : 27 du résut ds tanctonrement de Fexaroics ZU23, la Corsail Birnicinsi
décrite d'atacter ie réaukst de Fonclonnamant Con Su : Nomêre de membres préssrés 18 Norrbre de membres axpaims : 26
VOTES.
Pois : 28 Core : C Abatanÿnns .
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À Résukat de lexercice prnédé du signe + feccédant) au - fdéficii 447441
BE. Résukats antérieurs reporiés
Fgre 002 du cample acmenisalt pnécésé du sgne + texcédani ce - ÉGERR: .A5438 97
€ Résuitat à affecter 10 315,2
= A. + B. (hors restes à réaliser]
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous}
Soie d'exécution de la section d'investissement
B. Solde d'exécution cumulé d'investissement Ipod de + ou? -338 107.45 Dot qui déni}
R OM fsi axcédent!
E. Sole des à réaliser d'investissement (9) (pmcèdé du signe + cu 218 70303 Bason de Srarcemaeank
Escédant dû Enancemerns |1
Besoin de financement F.= 2 +E. 119 404,48
40 2145.25 AFFECTATION =C.= G.+H.
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 10 226,2
G. = a minimum couvaruen de besoin de Maancement F
2} 4H. Report en fonctionnement R 902:2: 186
DEFICIT REPORTE D 902:c:
go megrunt . OURS mabmnemeoe . LL HE ani mocaeeseneereent QUES
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6e Le ce tou 15 VF ne pots € an isiase
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Fait et délibéré en mairie ce jour, mois et en susdits
Certifié exécutoire au retour de la Préfecture le, jR 797
Le secrétaire de séance, Le Maire, D.Chaudier F.Girodet
AR Prefecture
043-214302051-20240403-24 04 0O8-DE
Reçu le 12/04/2024