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Déliberation - 24 07 08 plan financement extension maison sante amenagement etage
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 07 08 plan financement extension maison sante amenagement etage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
conseil En exercice part à la
municipal délibération
27 27 26
Date de la convocation
26 juin 2024
121
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT
Séance du 4 juillet 2024 N°24-07-08
L’an deux mil vingt-quatre
et Le quatre juillet
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi salle du Conseil sous la présidence de M. GIRODET, Maire.
Présents :
M Frédéric GIRODET, Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON, Mme
Christine BONNEFOY, M. Joseph BUGNAZET, Mme Dominique
COLOMB, M Jean FERNANDES, M André MOLLE Adjoints, Mme Pamela
MARODON, M Denis SALANON Conseillers Municipaux Délégués, Mme
Véronique MAURIN, Mme Mélanie PICHON, M Jean-Paul MASSARDIER,
M FOULTIER Benjamin, Mme Emilie MASSARDIER, M David
CHAUDIER, M Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, M
Christophe PIOT, M Patrice FRANÇON Conseillers Municipaux
Absents excusés avec pouvoir :
Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN qui a donné pouvoir à Mme Odile PRADIER
Mme Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à M Joseph BUGNAZET Mme Chrystelle BERTINELLI qui a donné pouvoir à Mme Dominique
COLOMB,
M Joël AUROUZE qui a donné pouvoir à M André MOLLE
Mme Maryline MOUNIER qui a donné pouvoir à M Alain MONDON
Mme Maguy FOULTIER qui a donné pouvoir à M Frédéric GIRODET
Absents excusés sans pouvoir
Mme Anne VINSON
Mme Mélanie PICHON a été nommée secrétaire de séance
Objet : Plan de financement, Extension de la maison de santé, aménagement de l'étage.
Monsieur le Maire informe de la demande des services de l’Etat de procéder à l’actualisation du plan de financement au sujet des travaux d’extension de la maison de santé, le coût réel des travaux étant maintenant connu.
AR Prefecture
043-214302051-20240704-DCM240708-DE
Reçu le 11/07/2024 122
Ainsi suite au choix des entreprises et des connaissances des subventions ce dernier est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT Extension Maison de Santé Aménagement de l'étage
Dépenses Montant HT [Recettes Taux
Travaux 559 579,38 [Région 200 000 €] 31,18%
Maîtrise d'œuvre 53 813,50 €{Etat - DETR 170 000 €] 26,51%
Imprévus 5% hors maîtrise d'œuvre 27 978,97 €Leader 60 000 € 9,35%
Autofinancement 211 371,85 € 32,9%
TOTAL 64137185 € 641 371,85 € 100,00%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’APPROUVER le plan de financement tel qu’il est présenté,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette opération
Fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an susdits
À Saint Just Malmont, le 4 Juillet 2024
Le Maire La secrétaire de séance
Frédéric GIRODET Mélanie PICHON
AR Prefecture
043-214302051-20240704-DCM240708-DE
Reçu le 11/07/2024