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Arrêté - 2025 15 Arrete circulation Grande rue du Pont elagage Commune
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 15 Arrete circulation Grande rue du Pont elagage Commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DATE DE PUBLICATION : 21/02/2025
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2025-15
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
GRANDE RUE DU PONT
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets,
des présidents de conseils généraux et des maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation
temporaire), approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu les travaux de taille des arbres prévus par la commune, Grande rue du Pont, à partir du 27
février 2025,
Vu la nécessité de réguler la circulation et le stationnement pour le bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du jeudi 27 février 2025 et pour une durée de 2 jours, la vitesse des véhicules sera limitée à
30 km/h, Grande rue du Pont, pendant les travaux de taille des arbres.
Si nécessaire, la circulation des véhicules se fera par alternat manuel.
Le stationnement des véhicules communaux sera autorisé le temps des travaux.
ARTICLE 2 :
La signalisation posée, entretenue, est sous la responsabilité de la commune. Elle sera conforme à
l'instruction interministérielle sus visée.
Pour tout problème, vous pourrez joindre pour M. Jean-Marc AUDOUIN au 06.29.43.06.78.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Saintes,
Fait à Saint-Sauvant, le 27 février 2025
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN