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Arrêté - 2023 16 Arrete de circulation GENESIUS rue du Grand Canton 16.03.2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 16 Arrete de circulation GENESIUS rue du Grand Canton 16.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PUBLIÉ LE 14/03/2023
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2023-16
ARRÊTÉ DE CIRCULATION – RUE DU GRAND CANTON
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets,
des présidents de conseils généraux et des maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation
temporaire), approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu les travaux de remplacement/implantation de poteaux Télécom pour le déploiement de la fibre,
effectués par l’entreprise GENESIUS – 6 rue Cronstadt 06000 NICES, rue du Grand Canton, à
compter du 16 mars 2023, pour une durée de 30 jours,
Vu la nécessité de réguler la circulation et le stationnement pour le bon déroulement du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du 16 mars 2023 et pour une durée de 30 jours, la circulation des véhicules se fera par
alternat manuel si nécessaire (panneaux B15 et C18), rue du Grand Canton.
La vitesse sera limitée à 30 km/heure, le stationnement sera interdit.
ARTICLE 2 :
La signalisation posée, entretenue est sous la responsabilité de GENESIUS. Elle sera conforme à
l'instruction interministérielle sus visée. Pour tout problème, vous pourrez joindre :
M. Ivaylo NIKOLOV au 07.87.66.31.65.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Saintes,
- M. Ivaylo NIKOLOV pour GENESIUS.
Fait à Saint Sauvant, le 14 mars 2023
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN