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Document publié le Jeudi 9 janvier 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121322 618 2014 150 validation du plan dactions 2014 introduction des circuits alimentaires de proximite dans la restauration collective scolaire et demande de subventions reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Délibération N°2014/ 150
Date de convocation : 1° juillet 2014
Avesnes-Les-Aubert
Nombre de conseillers en exercice : 77 ]N°
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil €
résis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de — US $ Be nvocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la ommunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 50 titulaires 4 suppléants) :
Bazuel Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN Beaumont-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Beauvois-en-Cis Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE ser Christian PAYEN Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX(S) RP Christian PECQUEUX Francis LEBLON Dominique LAMOURET DÉS e Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE see Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT Busigny Alain RIQUET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Camières Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE(S) Catllon-sur-Sambre Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE Bernard PLET PAReQses Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER as Karine ELOIR Laurent COULON Joseph MODARELLI ss Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Hotates Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE Élincourt Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Estourmel Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Fontaine-au-Pire Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ FRA ETEONS Axelle DOERLER Daniel FIEVET Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Membres Excusés (2) :
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Ligny-en-Cis
Malinçourt Membres Absents (12) :
Marelz
ae Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane Montay Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubent
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaasi-en-Cis
Troisvilles:
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE et Maurice DEFAUX.
Membre ayant donné procuration (9) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Pierre Henri DUDANT à Jacques OLIVIER.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: VALIDATION DU PLAN D’ACTIONS 2014: INTRODUCTION DES CIRCUITS ALIMENTAIRES DE PROXIMITE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les préconisations de l’étude réalisée par AbsoConseil,
Vu l’avis de la Commission Développement Durable en date du 09 janvier 2014,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 février 2014,
Après en avoir délibéré,
Valide le programme d’Action 2014 quant à l’introduction des circuits alimentaires de proximité dans la restauration collective scolaire ;
Autorise le Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis à demander une subvention auprès du Pays du Cambrésis et du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais, dans le cadre de la programmation Pays/Région, et à signer tout document y afférant.
Niveau de subvention demandée : 9 184,99€.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014 Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Coramunauté de Commrnaes dw
Caudrésis - Catés}
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS . Conformément à l’article R421 — | du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre |a présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à de sa date de notification
et/ou de sa publication SOUS PREFECTURE DE 1
ARRIVEE LE ©MERAI
09 JUIL. 2084 |