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Déliberation - documents 20231221110115 218 2012 212 etude de faisabilite sur le developpement des circuits alimentaire de proximite via la restauration collective choix du bureau d etudes reduit
Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110115 218 2012 212 etude de faisabilite sur le developpement des circuits alimentaire de proximite via la restauration collective choix du bureau d etudes reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
=, æ +
TS
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
__Patést ;
TT
Avesnes-Les-Aubert
Bezuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Gaüliery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateeu-Cambrésis
Le Pommereull
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012
sie SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI | Délibération N° ARRIVEE LE
Date de convocation : 05 octobre 2012 |}
2 3 OCT. 2012 Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 15 octobre 2012 à dix huit heures, les. membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont-réunis-au-Reyer-Rural dd
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, sur la co ion-qui-leur-a—été-adressé ieur PR ER de la Communauté de Communes du Caudrésis et du aire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (58 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Dominique BEAUDUIN Gérard BOURY Michaëlle LEGRAND Marie-Chantal TRANCHANT Guy BRICOUT Joseph MODARELLI Marcel WAXIN Martine THUILLEZ(S) Annie DORLOT(S) Jean-Félix MACAREZ Jean-Pierre MAILLIARD Serge SIMEON Hubert DEJARDIN Christiane MARANDE Marc DUFRENNE Jean-Michel COUTURIER Pierre LEVEQUE(S) Aimé BLEUSE Gérard DEVAUX Bernard POULAIN Michel HENNEQUART Lionel BASIN Liliane RICHOMME Pierre LEBLON Jacques OLIVIER Alain RIQUET Francis GOURAUD Paul SOUPLY Sandrine TRIOUX Daniel BLAIRON Nichéel LEDUC Bernard VERMEI Augustine NOIRMAIN Gérard LENOBLE Serge WARWICK Jean-Pierre RICHEZ Jacques LESNE Alain GOETGHELUCK Véronique NICAISE Didier MARECHALLE Gérard TAISNE Jean-Raymond WATTIEZ Peggy SZOPA Pierre LAUDE Brigitte LEDUC(S) Thierry WALEMME Bernard PLET Jean-Marc DOSIERE Philippe DUCROUX Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ Dominique LAMOURET Gilberte SZOPA(S) Marie-Hélène DUEZ Liliane ADAM Jean-Louis CAUDRELIER André-Marie FORRIERRE Agnès BERANGER Bernard LECOLIER
Gérard BEZIN Charles BLANGIS
Didier BONIFACE Sylvie DECRESSONIERE
Membres excusés (14) : Maryse BASQUIN, Gilles PELLETIER, Serge LEULIETTE, Bruno
MANNEL, Cécile MERCIER, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU,
Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX. Henri QUONIOU, Daniel FIEVET.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 ETUDE _DE FAISABILITE SUR LE DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS
ALIMENTAIRES DE PROXIMITE VIA LA RESTAURATION COLLECTIVE CHOIX DU BUREAU D’ETUDES
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le lancement d’une consultation par voie de
presse (La Voix du Nord du 20 septembre 2012), ainsi que par voie dématérialisée (site
Klekoo.) pour la réalisation d’une étude sur le développement des circuits alimentaires de proximité,
Monsieur le Président informe qu’il a destinataire de 4 réponses :
+ AB SO Conseil,
e Links.
OLLEN Conseil et
La Chambre d'Agriculture.
Au regard des critères de la consultation, à savoir :
> Valeur technique : 60%
> Prix:40%
Monsieur le Président informe l’assemblée que le Bureau d'Etudes ABSO Conseil est retenu moyennant la somme de 49 764€ HT.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 octobre 2012
Le 23 octobre 2012 et de la publication
Le 23 octobre 2012
Vu,
e Président,
aire de BRAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambr.
LP FT / /
Gérard DEVAUX-" Communauté re
Caudrésis- Catésis
TS SN
de céfemunes dérard DEVAUX L_
IMPORTANT à DELAIS ET VOIES
DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.