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Déliberation - documents 20231221115604 489 2014 017 validation du plan dactions 2014 introduction des circuits alimentaires de proximite dans la restauration collective scolaire et demande de subventions reduit
Document publié le Mercredi 12 février 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115604 489 2014 017 validation du plan dactions 2014 introduction des circuits alimentaires de proximite dans la restauration collective scolaire et demande de subventions reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
— EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
F7 & DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 12 FEVRIER 2014
Délibération N°2014/ 017
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 12 févder 2014 À dix-huit-heures,-les-mombres-du_Conseil de Ja
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Montises-SFEmate as Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard ___7 DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de ET Beauvois-en-Cambrésis.
Et Etaient présents (61 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis Maryse BASQUIN Bernard POULAIN Daniel CATTIAUX
Berry Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Roger TIERCE(S)
éoneaut Marie-Chantal TRANCHANT Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ Séurés Marcel WAXIN Bernard VERMEIL Henri QUONIOU
D ee Jean-Félix MACAREZ Serge WARWICK Stéphane JUMEAUX
Busigny Hubert DEJARDIN Alain GOETGHELUCK Jean-Marc DOSIERE
Carnières Jean-Michel COUTURIER Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ
Catilon-sur-Sambre Gérard DEVAUX Gilles PELLETIER Marie-Hélène DUEZ
Cettenières Lionel BASIN Bernard PLET Daniel FIEVET
Candy Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN André-Marie FORRIERRE
SAUT Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
a Michel LEDUC Charles BLANGIS
LR Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
Estourmel Eric DEGAND(S) Michaëlle LEGRAND
Fontaine-au-Pire Nicole GOURMEZ(S) Cécile MERCIER
Haucourt-en-Cis Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Henneehy Thierry WALEMME Isabelle PIERARD
HAS Philippe DUCROUX Serge SIMEON
NS Rene Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE LS Fry su
dePotfisretin Liliane ADAM Michèle BRULANT Prius, £uit
Ligny-en-Cis Agnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S) |
Malincourt Didier BONIFACE Edith MENTION(S) |
Maretz Gérard BOURY Pascal COQUELLE | ; _
Vauighe Guy BRICOUT Michel HENNEQUART
NE Maryline GODIN Francis GOURAUD
ad Jean-Pierre MAILLARD Jacky DUMINY
Neuvilly Christiane MARANDE Daniel BLAIRON
Ors Anne-Sophie DUEZ-MERY Augustine NOIRMAIN
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu Membres excusés (4) : Gérard BEZIN, Pierre LAUDE, Jean-Louis CAUDRELIER et Bernard Reumont LECOLIER
Saint-Aubert
Saint-Benin
SaintHilaire-Lez-Cambrai Membres absents (7) : Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU, SaintSoupiet-Escautout Pierre LEBLON, Hubert LEFEVRE et Jean-Pierre RICHEZ,
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 VALIDATION DU PLAN D’ACTIONS 2014 : INTRODUCTION DES CIRCUITS ALIMENTAIRES DE PROXIMITE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
La Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis a missionné en décembre 2012, le bureau
d’études AbsoConseil, pour étudier la faisabilité d’introduire les circuits alimentaires de proximité dans la restauration collective, et en particulier dans les établissements scolaires des 46 communes concernées.
L'objectif était de confronter offre et demande en produits locaux à travers un diagnostic complet, puis de proposer plusieurs scénarii de faisabilité d’incorporation des produits locaux dans la restauration collective scolaire. Cette étude a été financée à 80% par le programme LEADER et par la Conseil Régional du Nord-Pas de Calais, dans le cadre de la programmation Pays/Région.
Globalement, la restauration collective scolaire représente 300 000 repas par an sur l’ensemble du territoire de la 4C.
Toutes les communes de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis sont en gestion concédée à l'exception d’Avesnes Les Aubert qui est en régie. Le prix moyen du repas facturé est de 3€.
Le coût matière est estimé entre 1 et 1,5€.
Le surcoût matière lié à l’approvisionnement local est de + 0,20€ à + 0,30€.
L'enquête auprès des parents d'élèves montre un surcoût acceptable de 0,15€ et un intérêt certain pour la démarche.
Les producteurs locaux de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis sont capables de produire: des pommes de terre, des carottes, du pain, des pommes, des poires, des salades, des oignons, des endives, des betteraves, des fraises, des produits laitiers. Pour les autres produits et notamment les surgelés, c’est à l'échelle régionale, nationale, voire européenne que les prestataires s’approvisionnent.
Il est donc proposé de travailler, dans un premier temps, sur l'offre locale disponible. Compte-tenu des faibles volumes à produire pour la restauration scolaire, les exploitations agricoles ou leurs groupements de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis travaillant déjà en circuit- courts sont en mesure d’approvisionner une partie des produits phares de la restauration scolaire
3 scénarii ont été présentés aux élus :
° Scénario 1 : coordination commune du cahier des charges des communes intéressées par la démarche, en introduisant une quote-part de produits locaux et en mettant en place une cellule de contrôle sur la traçabilité des produits. Une déclinaison de ce scénario pourrait être la mise en place d’un groupement d'achat via un GIE (Groupement d’Intérêt Economique) avec des
lots géographiques définis.
® Scénario 2 : réhabilitation et redimensionnement de la cuisine centrale de Caudry et d’une légumerie éventuelle, avec la mise en place d’une structure logistique de transport.
+ Scénario 3: construction d’une cuisine centrale sur le territoire en gestion concédée ou en régie.
Les scénarii 2 et 3 ont été écartés. Pour des questions de responsabilité sanitaire et de compétence technique, les élus de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis ont écarté le scénario d’un passage en régie ainsi que le transfert de la compétence « restauration scolaire » des communes à
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Le projet de relocalisation des repas sur le territoire est intéressant mais jugée un peu trop ambitieux
en termes d’investissements et de moyens à déployer.
C’est finalement le scénario 1 qui a été retenu, reprenant les objectifs suivants :
+ Fixer le niveau des quotas par produits (montée en puissance) et verrouiller le système
d’approvisionnement local;
+ Rédiger un cahier des charges conforme aux règles des marchés publics : + Mobiliser les communes autour de la démarche (un noyau de 10 communes minimum est
attendu) et entretenir la dynamique ;
° Metire en relation les producteurs de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis C et les prestataires, créer une véritable filière restauration scolaire facilement
mobilisable, et s’assurer de la traçabilité des produits et de la transparence des prix ;
+ Créer une dynamique territoriale globale autour des circuits-courts.
12 communes se sont portées volontaires pour participer aux premiers groupes de travail : Beauvois en Cambrésis, Boussières-en-Cambrésis, Busigny, Caullery, Elincourt, Honnechy, Mazinghien, Ors, Saint-Aubert, Saint Hilaire-Lez-Cambrai, Walincourt-Selvigny et Villers-Outreaux. Ce groupe reste, néanmoins, ouvert à toute commune intéressée par la démarche.
Ces groupes de travail seront menés par l'association À Pro Bio, à raison de deux demi-journées sur l’année 2014, Seront attendus : le maire de la commune concernée ainsi que la personne en charge de la rédaction des marchés publics au sein de la commune.
Les communes de Caudry et d’Avesnes-Les-Aubert pourront, si elles le souhaitent, privilégier d’une formation sur-mesure par l’association A Pro Bio, vue leur système d’approvisionnement particulier.
La chambre d'agriculture du Nord-Pas de Calais organisera deux à trois rencontres sur lPannée 2014 pour créer une cellule locale d’agriculteurs intéressés et motivés par la démarche, et structurer une réelle filière mobilisable par les prestataires de la restauration collective.
Un cycle de rencontre des prestataires de la restauration scolaire sera également prévu, pour présenter la démarche et favoriser l’approvisionnement local.
Enfin, le service culturel de la 4C mettra en place une animation test sur les écoles primaires de 3 communes : Beauvois-en Cambrésis, Saint-Hilaire-Lez-Cambrai et Villers-Outreaux, qui pourrait être généralisée aux 46 communes de la 4C en cas de succès.
Cette animation reposera sur un temps d'échanges autour de l’exposition du comité de promotion de la Chambre d'Agriculture, empruntée pour l’occasion, et un temps de découverte des produits locaux de saison.
La Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis propose donc un plan de formation, d'animation et de sensibilisation globale sur l’année 2014, en vue des premiers renouvellements des contrats de restauration scolaire des communes en 2015.
Coût total du plan d'action : 17 000€.
Il est proposé à l'assemblée de valider le plan d’action 2014 et d'autoriser le Président de la 4C à solliciter une subvention dans le cadre de la programmation Pays/Région, selon le plan de financement suivant :
Montant HT Taux
Cccc 3 400 € 20%
Pays du Cambrésis/ Conseil 13 600 € 80%
Régional Nord-Pas de Calais
Total 17 000 € 100%
Le Conseil Communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Durable de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu les préconisations de l’étude réalisée par AbsoConseil,
Vu l'avis de la Commission Développement Durable en date du 09 janvier 2014,
Après en avoir délibéré,
Valide le programme d'Action 2014 quant à l’introduction des circuits alimentaires de proximité dans la restauration collective scolaire :
Autorise le Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis à demander une subvention auprès du Pays du Cambrésis et du Conseil Régional du Nord-Pas de Calais, dans le cadre de la programmation Pays/Région, et à signer tout document y afférant.
Niveau de subvention demandée : 13 600€.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 février 2014 Le 13 février 2014 et de la publication
Le 13 février 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de/BEAUVOIS-en-Cambrésis €
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.