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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202636 désignation référent déontologue 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
2026-36 DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR Prefecture
046-214602963-20260424-2026 36-DE
Reçu le 27/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 AVRIL 2026
Convocation le 17 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique LABRANDE, maire de la commune.
Étaient présents : Messieurs Rémy BRÉJAUDE, Marcel CHIAPELLO, Fabrice COURTIOL, José TRÉMAUVILLE, Mesdames Nathalie CHOULET, Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE, Annick MACHABERT et Françoise PAUVRET
Étaient absents: Guillaume BACCON, Dominique ANDRIEU qui donne procuration à Mme CHOULET Nathalie
Secrétaire de séance : MACHABERT Annick
DÉSIGNATION RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
Vu l'article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles R 1111-1-1 À et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local, Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants :
- à Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; Considérant plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales où syndicats mixtes visés à l'article L5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DÉSIGNE Monsieur Pierre GOUZENNE comme référent de la commune - PRÉCISE que Monsieur Pierre GOUZENNE exercera ses missions pour la durée du mandat.
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
A SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Le 24 avril 2026
Le Maire, Véronique LABRANDE
Fait et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 27/04/2026
Le Maire, Véronique LABRANDE