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Arrêté - 2022 11 03 Arrete interdiction de stationnement Foodtruck creperie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 03 Arrete interdiction de stationnement Foodtruck creperie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy Ex il
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pluméliau-Bieuzy
ARRÊTÉ N° 2021.11.03
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande formulée par Mme Le Bellour Emilie et Mr Henrio Jérôme, SARL ESKELL en vue d'occuper
trois places de parking de la commune de Pluméliau-Bieuzy, pour leur Foodtruck crêperie « Dites-le avec
des crêpes ».
Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 06/10/2022,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement pendant la durée
de l'évènement,
Article 1 — Trois espaces de stationnements situés sur le Parking, rue Théodore Botrel, à Pluméliau -
Bieuzy, seront interdits chaque mercredi de 10h00 à 15h00 à partir de janvier 2023.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par la
SARL ESKELL.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 07 novembre 2022
Le Maire,
Benoît QUER:; délégation, Le Directeur Général des
Services
EFEBVRE
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil @plumeliau-bieuzy.bzh