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Arrêté - 285 2025 arrete ouverture temporaire debit boissons osamigosdeclamart
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 285 2025 arrete ouverture temporaire debit boissons osamigosdeclamart)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Mère VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 285/2025
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS ACCORDEE A L'ASSOCIATION * OS AMIGOS DE CLAMART ‘ À L'OCCASION DU FORUM DES ASSOCIATIONS ORGANISE LE SAMEDI 6 SEPTEMBRE 2025 AU PANORAMA.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour
l'implantation de débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Madame Jessica Da Silva, secrétaire de l'association « Os Amigos
de Clamart » en date du 06 juin 2025 ;
Considérant que l'association « Os Amigos de Clamart » participe au forum des associations et
proposera un stand de boissons du premier ou troisième groupe ;
ARRÊTE :
Article 1°: L'association « Os Amigos de Clamart», sise Maison des association 13 bis rue de Bièvres à Clamart, représentée par Monsieur Émilio PEIXOTO DA SILVA, président de l'association « Os Amigos de Clamart », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 6 septembre 2025 à l'occasion du Forum des associations.
Article 2 : Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux
susvisés, ainsi que des lois et règlement en vigueur [à savoir notamment une fermeture au plus tard à 2 heure du matin].
Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1*, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit : - premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
= troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de- Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 14 août 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: 25 AQUT 2025
sa publication le : 2 6 AOÛT 2025 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation Su
Yves COSCAS!