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Déliberation - DECISION 04 26 portant signature dune convention de mise à disposition de locaux communaux à lassociation Comité des fêtes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 04 26 portant signature dune convention de mise à disposition de locaux communaux à lassociation Comité des fêtes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
pu
Publié
le
02/02/2026
ER
É
gDS
ID
: 069-216901413-20260127-DECISION
04
_26A-AR
F
r
Décision
n°
DECISION-04/26
“Mornant
Nature
de
l'acte
: 3.3
Locations
PORTANT
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
A
L'ASSOCIATION
COMITE
DES
FÊTES
DE
MORNANT
Le
Maire
de
la
commune
de
Mornant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
74-22
en
date
du
12
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le Maire,
Renaud
PFEFFER,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
aux
articles
L2122-22
et L2122-23
susvisés,
Considérant
que
l'association
Le
Comité
des
fêtes
de
Mornant
souhaite
disposer
de
locaux
appartenant
à
la
commune
de
Mornant
dans
le
cadre
de
la
tenue
de
son
évènement
« Carnaval
»,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1°
: La
mise
à disposition
de
la place
de
la liberté
côté
fontaine
ou
de
la salle
des
fêtes
Noël
Delorme
(selon
les
conditions
météorologiques),
rue
Patrin,
69440
Mornant
mardi
17 février
2026
de
14h
à 21h
à l'association
Comité
des
fêtes
de
Mornant,
14
rue
Boiron
69440
Mornant
à titre
gratuit.
ARTICLE
2
: La
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux.
ARTICLE
3
: Les
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux,
décrites
dans
la
présente
convention. ARTICLE
4 : Le
directeur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de l'Etat et publiée
dans
les formes
habituelles.
ARTICLE
DERNIER
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
27 janvier
2026
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER.