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unknown - 35 25 Portant signature dune convention de mise à
Déliberation - DECISION 48 26 Portant signature dune convention de mise à disposition de locaux communaux à lassociation CNPM
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 48 26 Portant signature dune convention de mise à disposition de locaux communaux à lassociation CNPM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 21/09/2026 Reçu en préfecture le 21/09/2026
=
+
Publié le 21/09/2026
ET
“Mornant
Nature de l'acte : 3.3 Locations
Es
PORTANT
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
A
L'ASSOCIATION
LE
CERCLE
DES
NAGEURS
EN
PAYS MORNANTAIS Le Maire de la commune de Mornant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération 23-26 en date du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, Renaud PFEFFER, par délégation, de prendre certaines décisions prévues aux articles L2122-22 et L2122-23 susvisés, Considérant que l’association Le Cercle des nageurs en Pays Mornantais souhaite disposer de locaux appartenant à la commune de Mornant afin de préparer les cours organisés
au
centre aquatique inter-communale et de gérer la partie administrative des éducateurs,
DÉCIDE :
Article
1:
De
mettre
à
disposition
de
l'association
Le
Cercle
des
Nageurs
en
Pays
Mornantais,
une
salle,
située
dans
la
maison
des
associations,
14,
rue
Boiron,
69440
Mornant. Article
2 :
La signature d’une convention
de mise à disposition
à titre gracieux,
pour la
période
du
7
septembre
2026
au
30 juin
2027
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente décision. Article 3 : Le directeur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise aux services de l'Etat et publiée dans les formes habituelles. Article dernier : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le.31 août 2026 Le Maire, Renaud PFEFFER
(LM
ID : 069-216901413-20260881-DECISION_48_26-AR
ee
Décision
n°
DECISION-48-26