Déliberation - CRCM280922

Documents similaires

Déliberation - CRCM300621

Déliberation - CRCM090920

Déliberation - Liste délibérations 0107

Déliberation - CRCM290622

Déliberation - Liste délibérations 0506

Déliberation - CRCM260619

Déliberation - CRCM240620

Procès Verbal - PVCM1812241

Déliberation - CRCM280119

Procès Verbal - PVCM181224

Déliberation - CRCM280922 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Louannec. Lien du pdf (Déliberation - CRCM280922)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 28 septembre 2022

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Nombre de Membres en exercice : 23 Nombre de Membres Présents : 22

Date de la Convocation : 22 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux le vingt-huit septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

de LOUANNEC régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel, sous la présidence de

Gervais EGAULT, Maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs EGAULT Gervais, CRAVEC Sylvie, PARZY Guy,

LEGENDRE Karine, RENAUD Éric, ZEGGANE Émilie, PENNEC Maurice, GANNAT Dominique,

RICHARD Marie-Paule, PAGE Dany, COLAS Dominique, CRAIGNOU Sabine, ALLAIN Mickaël,

COGNEAU Emmanuel, LE MORVAN Céline, MULÉ Bernard, MICHEL André, Catherine ROLLAND.

Pouvoirs : Marc BACUS donne pouvoir à Gervais ÉGAULT

Marie-Christine ZUINGHEDAU donne pouvoir à Guy PARZY

Daniel ROLLAND donne pouvoir à Émilie ZEGGANE

Catherine HAMANT donne pouvoir à Karine LEGENDRE

Absent : Régis ESNAULT

Secrétaire de séance : Émilie ZEGGANE

Ordre du jour :

1- Espace culturel : approbation de l’APS

2- Contrat de territoire

3- Acquisition de véhicules

4- Programme voirie : Point à temps

5- Régies communales

6- Participation spectacles scolaires

7- Tarifs de prestations périscolaires

8- Personnel communal : Camping et TAP

9- Assurance Prévoyance : Contrat groupe CDG

10- Conventions avec ENEDIS : régularisation

11- Informations du Maire sur ses délégations

12- Questions diverses : - Abri piéton

- Logiciel prise de rendez-vous *****

Le Maire ouvre la séance

Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2022 est adopté à l’unanimité

*****

Délibération n° 2022-09-28-01

Espace culturel - APS

Le Maire présente l’avant-projet sommaire établi par l’Atelier RUBIN. Le projet a été

présenté à la commission « Espace Culturel », à la Bibliothèque des Côtes d’Armor, à la Direction

Régionale des Affaires Culturelles et aux bénévoles.

Quelques remarques ont été formulées :

- Intégration des sanitaires publics au bâtiment

- Suppression des « estrades – marches » dans l’espace polyvalent

- Revoir l’accessibilité intérieure ou extérieure

- Repositionner la tisanerie vers l’espace de travail et prévoir une ouverture vers une zone

détente à l’extérieur

- Agrandir la salle de désherbage à 20 m²

L’estimation sommaire s’élève à 1 787 700,00 € HT, le Maire rappelle que l’enveloppe était fixée

à 1 500 000 € HT, actualisée à 1 590 000 € HT en référence à l’indice BT.

Des pistes d’économie sont évoquées :

- Suppression du préau

- Limiter la vitrerie

Le Maire souhaite que le maître d’œuvre propose des options de moins-value afin de se

rapprocher de l’enveloppe initiale. Il demande l’avis de l’assemblée sur le projet et les remarques à

formuler au maître d’œuvre avant la réalisation de l’avant-projet définitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’Avant-Projet Sommaire et demande à l’atelier

RUBIN de modifier le projet en tenant compte des remarques suivantes :

- Intégration des sanitaires publics au bâtiment

- Suppression des « estrades – marches » dans l’espace polyvalent

- Revoir l’accessibilité intérieure ou extérieure

- Repositionner la tisanerie vers l’espace de travail et prévoir une ouverture vers une zone

détente à l’extérieur

- Agrandir la salle de désherbage à 20 m²

- Limiter la vitrerie extérieure et intérieure de l’espace polyvalent

- Proposer des moins-values (par exemple préau) pour revenir à l’enveloppe prévue

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/09/2022

Délibération n° 2022-09-28-02Approbation du « Contrat départemental de territoire 2022-2027 » – Autorisation de signature du CDT 2022-2027

M. le Maire de LOUANNEC informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département des « contrats départementaux de territoire » (CDT) pour la période 2022-2027.

A l’occasion des différents temps d’échanges organisés par les Maisons du Département sur les territoires de février à avril dernier, le Département des Côtes d’Armor a rappelé sa volonté d’engager une nouvelle contractualisation territoriale pour la période 2022-2027, afin de poursuivre et renforcer la solidarité et le lien avec les communes et répondre aux besoins des costarmoricains.

Ce nouveau cadre contractuel répond aux objectifs suivants :

• Soutenir équitablement l’ensemble du territoire costarmoricain,

• Améliorer la visibilité de l’action départementale et des investissements réalisés sur les territoires

• Soutenir les communes “rurales”

• Favoriser/Valoriser la mutualisation des projets structurants

• Garantir/assurer la cohérence des politiques en faveur de la transition écologique et énergétique

sur l’ensemble du territoire départemental dans un cadre administratif qui se veut souple et simple,

et se traduit notamment par un accompagnement renforcé de la ruralité, des territoires les plus fragiles et l’adaptation des enveloppes réparties selon trois « groupes » de communes identifiés : Groupe 1 « rural »1 et 25M€, Groupe 2 « rurbain » et 16M€, Groupe 3 « urbain » et 9 M€.

Les « enveloppes » ainsi destinées aux communes sont réparties selon 3 dimensions : la « fragilité sociale » ; les « capacités d’intervention des communes » ; les « capacités des écosystèmes naturels » et 6 critères (insuffisance du revenu médian ; potentiel fiscal, effort fiscal, insuffisance de densité ; flux de stockage de Co2, importance des terres agricoles) permettant de prendre en compte les spécificités et capacités de chaque territoire.

L’enveloppe ainsi déterminée pour notre commune s’élève à 159 800 € H.T.

Nous pourrons mobiliser cette enveloppe, suivant le rythme et maturité de nos projets, sur la période 2022 à 2027 et selon les modalités administratives et financières précisées dans le règlement d’intervention (annexe 1 du CDT 2022-2027) avec la condition préalable, pour la 1ère demande de financement départemental, d’avoir soldé l’ensemble des opérations soutenues dans le cadre du Plan départemental de relance 2020-21.

Le taux d’autofinancement minimum sollicité pour chaque projet est fixé à 30 %.

Un seuil « plancher » de subvention, adapté aux spécificités des communes est fixé comme suit :

Taille (population DGF 2021) commune Montant minimum de subventions

Communes < 2 000 habitants 10 000 €

2000 habitants < Communes <7 500 habitants 20 000 €

Communes > 7 500 habitants 50 000 €Soucieux d’oeuvrer pour une société plus durable, le Département nous invite également à inscrire nos actions et viser les objectifs de l’« Agenda 2030 » et la prise en compte notamment des transitions écologiques, énergétiques et climatiques.

A ce titre, les projets soutenus dans le cadre du présent contrat devront répondre à au moins 2 des 5 enjeux suivants portant sur : la transition énergétique, la transition environnementale, l’égalité Femme / Homme, la citoyenneté et démocratie (démarche participative...) ou l’insertion professionnelle et promotion de l’emploi (clause sociale marchés publics...).

Les thématiques retenues pour les projets d’investissement sont les suivantes : solidarités humaines, transition écologique et aménagement du territoire, équipements culturels et sportifs, patrimoine historique, développement de circuits courts en vue d’une alimentation durable, ouvrages d’art, assainissement, eaux pluviales, eau potable ainsi que les projets d’investissement innovant.

Afin de favoriser le développement de projets mutualisés (entre 3 communes minimum) sur les bassins de vie, un soutien supplémentaire pourra être sollicité et se traduira, pour les projets éligibles par un « Bonus » financier de 20 000 € HT ou 40 000 € HT pour les opérations inférieures à 500 000€ HT et supérieures à 500 000 € HT.

Des incitations et engagements socle sont attendus par le Département dont la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux dédiés aux « permanences sociales » effectuées par les services sociaux et médicaux sociaux du Département, notre participation aux conférences sociales du territoire, ainsi que la valorisation de la participation financière du Département auprès du public selon les moyens et supports définis défini par la Charte départementale de visibilité (annexe 2 CDT 2022-2027).

Un audit énergétique sera sollicité pour tous projets de construction, extension, rénovation et réhabilitation de bâtiment public supérieur à 100 000 € H.T.

La gouvernance des CDT2022-2027 est assurée par le Comité départemental de suivi et d’évaluation, émanation du Comité de Pilotage en charge de la préfiguration des contrats départementaux de territoire 2022-2027.

Une rencontre annuelle « Rendez-vous de Territoire » sera organisée sur le secteur de chaque Maison du Département et nous associera ainsi que les Présidents d’EPCI afin de présenter, partager les expériences et projets mis en œuvre sur le territoire.

Pour l’année 2022, toute opération d’investissement engagée dès le 01/01/2022 entrant dans les thématiques visées plus haut et remplissant les modalités administratives et financières pourront être soutenues. Les dossiers de demande de subvention seront à déposer sur la plateforme « démarches simplifiées » de l’Adullact pour le 15 octobre 2022 au plus tard, et au 31/07 pour les années suivantes.

Les opérations devront être engagées au plus tard avant le 31.12.2027 et réalisées dans les trois ans suivant la notification de la décision d’attribution de la subvention de la Commission Permanente du Département.

L’Assemblée est invitée à prendre connaissance de l’ensemble des documents ci-annexés.

***

Considérant l’ensemble de ces éléments,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, :- Approuve les termes et modalités du « contrat départemental de territoire 2022-2027 » et ses annexes (n°1 : règlement d’intervention, n°2 : Charte départementale de visibilité) fixant le montant de l’enveloppe plafonnée de la commune à 159 800 € H.T. pour la durée du contrat ;

- Autorise M. le Maire de LOUANNEC ou son représentant, à procéder au versement de la cotisation pour l’année 2022 ;

- Autorise M. le Maire de LOUANNEC ou son représentant à signer le « contrat départemental de territoire 2022-2027 » ainsi que tout acte s’y rapportant.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/09/2022

Délibération n° 2022-09-28-03

Demande de subvention départementale au titre du « contrat départemental de territoire 2022-2027 - Espace culturel

M. le Maire de LOUANNEC informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département des « contrats départementaux de territoire » (CDT) pour la période 2022-2027 et de la signature du contrat et de l’enveloppe allouée pour la commune.

Cette enveloppe est librement affectée par la commune aux projets d’investissement répondant aux thématiques ciblées par le Département.

Le Département peut intervenir à un taux maximum de 70 % HT.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’étudier l’affectation de notre enveloppe plafonnée « CDT 2022-2027 » au projet suivant : Construction d’un espace culturel

1 - Description détaillée du projet :

Construction d’un espace culturel, composé d’une médiathèque et d’un espace polyvalent

2 – Calendrier prévisionnel du projet :

APS approuvé le 28/09/22, démarrage des travaux au printemps 2023, réception en septembre 2024

3 – Estimation détaillée du projet :

DEPENSES (€ HT) Total HT

Consultation Maîtrise d’œuvre 10 000.00

Prestations diverses : Levé topographique, Bornage,

Etude géotechnique, Contrôle technique, Mission SPS

18 381.00

Maîtrise d’œuvre 183 954.00

Travaux + aménagement intérieur et extérieur 1 787 700.00

Total des dépenses 2 000 035.00

TOTAL HT : 2 000 035 €

TVA (20 %) : 400 007 €

TOTAL TTC : 2 400 042 €4 – Plan de financement prévisionnel :

RECETTES (€ HT) Total HT

Département (CDT 2022-2027) 159 800.00 €

Région : contrat de partenariat (10 %) 200 004.00 €

Etat : DETR / DSIL 150 000.00 €

LTC : Fonds de concours (5 %) 100 002.00 €

DRAC : Aménagement intérieur 25 000.00 €

Fonds propres de la commune (autofinancement

minimum de 30%)

1 365 229.00 €

TOTAL 2 000 035 €

L’opération proposée étant cohérente avec les schémas et plans départementaux, je vous propose de la retenir dans le cadre de notre enveloppe « CDT 2022-2027 ».

***

Considérant l’ensemble de ces éléments,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2022092804 en date du 28 septembre 2022 autorisant M. le Maire de Louannec à signer le « contrat départemental de territoire 2022-2027 » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, :

• Approuve le projet et retient le calendrier des travaux,

• Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, au titre du

« contrat départemental de territoire 2022 -2027 », d’un montant de 159 800 € H.T.,

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/09/2022

Délibération n° 2022-09-28-04

Location véhicule au Camping Municipal

Après une consultation auprès de Citroën pour un Berlingo Van Fourgon, de Toyota pour un

Proace city électric médium et de Peugeot pour un e-partner pro STD, la proposition de Peugeot pour une

LLD est la plus intéressante. Le Maire présente la proposition de Free2 Move Lease pour une location longue durée d’un

véhicule électrique Peugeot e-Partner Pro STD. La location est consentie sur une durée de 48 mois pour

un loyer mensuel de 302,56 € HT. Le bonus écologique de 5 000 € est versé directement au fournisseur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer le contrat de location d’un Peugeot e-Partner auprès de Free2 Move

Lease pour un coût mensuel HT de 302.56 € durant 48 mois.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/09/2022

Délibération n° 2022-09-28-05

Acquisition d’un micro tracteur

Après une consultation auprès d’Espace Emeraude, de RM Motoculture et de MS Equipement

pour l’acquisition d’un micro tracteur, RM Motoculture a présenté l’offre la plus intéressante.

Le Maire présente le devis de RM Motoculture pour l’acquisition d’un micro tracteur KUBOTA

modèle LX 401 pour un coût TTC de 37 720 € avec une reprise du Kubota ST40 pour 4 400 €.

Le Maire rappelle qu’il était prévu une dépense de 40 000 € au budget primitif pour l’acquisition

du micro tracteur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer le bon de commande pour l’acquisition d’un micro tracteur KUBOTA

modèle LX 401 pour un coût TTC de 37 720 € auprès de RM Motoculture.

Cette dépense a été inscrite au budget primitif 2022 et sera imputée au compte 2182.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/09/2022

Délibération n° 2022-09-28-06

Programme de voirie / Point à temps

Le Maire présente le devis de LTC pour 3 journées de Point A Temps s’élevant à 10 036.23 € TTC, il rappelle que 10 000 € ont été prévus au budget primitif.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer le devis de LTC pour un montant de 10 036.23 €. Cette dépense sera imputée au compte 615231.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/09/2022 Délibération n° 2022-09-28-07

Suppression des régies « photocopies » - « Droit de place » - « Ludothèque »

Le Maire fait part du contrôle des régies qui a été effectué le 16 août 2022 par un vérificateur de la DGFIP. Il préconise de supprimer les diverses petites régies pour n’en créer qu’une seule.

Le Maire propose de supprimer :

- La régie « photocopies et repas des anciens » créée le 24/11/2000

- La régie « Droit de Place » créée le 01/06/2012

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de supprimer les régies « photocopies et repas des anciens » et « droit de place » au 31 décembre 2022.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/09/2022

Délibération n° 2022-09-28-08

Création d’une régie « vente de produits et services divers »

Le Conseil Municipal,

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 26/09/2022 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du service « Vente de produits et services divers (photocopies, ludothèque, droit de place, repas des anciens ...) » de la commune de Louannec à compter du 1er janvier 2023.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie – 3 route de Perros – 22700 LOUANNEC

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1. Tirage photocopies ou impressions

2. Adhésion à la Ludothèque

3. Droit de place

4. Repas des anciens

5. Mouillages

6. Pièges à frelons

Compte d’imputation : 70688

Compte d’imputation : 70688

Compte d’imputation : 7032

Compte d’imputation : 70688

Compte d’imputation : 7028

Compte d’imputation : 70688

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : Chèques ;

2° : Espèces ;

Elles sont perçues contre remise à l'usager de : quittances ou factures

ARTICLE 6 - L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

ARTICLE 11 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 220 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1 220 €.

ARTICLE 12 - Le régisseur est tenu de verser au bureau de La Banque Postale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et au minimum une fois par semestre.

ARTICLE 13 - Le régisseur verse auprès du Maire de Louannec la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semestre.

ARTICLE 14 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 15 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 16 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 17 - Le Conseil Municipal et le comptable public assignataire de Louannec sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 07/10/2022

Délibération n° 2022-09-28-09

Modification des régies « cimetière-locations de salles » et « Camping Municipal »

Suite au contrôle de la régie « cimetière – locations de salles » du 16/08/22 et de la régie « Camping municipal » du 12/09/2022, considérant les sommes régulièrement encaissées et la fréquence des dépôts de fonds, le vérificateur préconise l’augmentation de l’encaisse de ces 2 régies.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’augmenter l’encaisse :

- De la régie « cimetière-locations de salles » à 3 000 € et de modifier la délibération du 28/02/2018 comme suit :

Article 9 : « Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 € »

Article 12 : « Le régisseur est assujetti à un cautionnement selon la règlementation en vigueur »

- De la régie « Camping Municipal » à 30 000 € et de modifier les délibérations du 08/12/2004 et du 20/06/2014 comme suit :

Article 9 : « Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 30 000 € »

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/09/2022

Délibération n° 2022-09-28-10

Création d’une régie d’avances pour le Camping

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 26/09/2022 ;

DÉCIDE :

ARTICLE 1 - Il est institué une régie d’avances auprès du Camping Municipal de Louannec à compter du 1er janvier 2023.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée au Camping Municipal – 66 route de Perros – 22700 LOUANNEC.

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre

ARTICLE 4 - La régie paie les dépenses suivantes :

1) Remboursement de caution

2) Remboursement de séjours et produits

ARTICLE 5 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :

1° : Espèces ;

2° : Virement ;

ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Centre des Finances Publiques

ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 €.

ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des pièces justificatives de dépenses toutes les semaines en haute saison et au minimum une fois par mois en basse saison.

ARTICLE 11 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 13 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 14 – L’ordonnateur et le comptable public assignataire de de la commune de Louannec sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 07/10/2022Délibération n° 2022-09-28-11

Participation spectacle écoles primaires

Lannion Trégor Communauté propose aux écoles élémentaires de venir assister à un spectacle de la programmation « Jeune Public ». Le transport et une partie du coût du spectacle sont pris en charge par LTC, une participation de 5 € par enfant est demandée à la Commune.

Le Maire propose de participer à hauteur de 5 € par enfant afin qu’ils puissent bénéficier des spectacles proposés par LTC. Afin que les élèves de l’école Diwan puissent également profiter de cette opération, le Maire propose que la Commune verse la participation à LTC et que l’AEP Diwan rembourse la somme versée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de participer à hauteur de 5 € aux spectacles « Jeune public » proposés par LTC pour tous les élèves des écoles primaires de Louannec. L’AEP DIWAN remboursera la commune pour tous les élèves de l’école DIWAN participant à l’opération.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/09/2022

Délibération n° 2022-06-29-12

Tarifs prestations périscolaires

Le Maire rappelle la délibération du 29 juin par laquelle le conseil municipal avait adopté le règlement intérieur des services périscolaires, notamment son article 13 – Tarifs : Une majoration de 2 € par prestation est prévue si la famille ne fait pas de réservation et une majoration de 10 € si les parents ne viennent pas chercher leur enfant à la garderie avant 18h30.

Le Maire demande à l’assemblée de voter les tarifs correspondants au règlement intérieur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de voter les tarifs suivants :

Prestation sans réservation : majoration de 2 €

Départ garderie après 18h30 : majoration de 10 €

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/09/2022

Délibération n° 2022-09-28-13

Personnels contractuels TAP

Le Maire rappelle la continuité des TAP à l’école de Louannec. Le planning des activités a été défini pour l’année scolaire.

Le Maire demande l’autorisation de signer des CDD avec quatre intervenants extérieurs, coût horaire chargé fixé à 36 €. Les interventions ont lieu 1 fois par semaine. Le Maire demande également l’autorisation de signer des conventions avec des associations pour la mise à disposition de personnel (ASPTT Volley, Sport Trégor 22, Comité Départemental de Volley, École de danse de Perros, Trégor Badminton, Club échecs de Lannion, Louannec Mel Zorn, TTLP).

L’organisation annuelle peut varier en fonction des absences et des remplacements.

Le coût prévisionnel des TAP sur l’année scolaire 2022-2023 s’élève à 44 184 €, la commune est subventionnée à hauteur de 90 € par enfant.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/09/2022

Délibération n° 2022-09-28-14

Personnel communal – Camping Municipal

Le Maire rappelle le reclassement de l’agent responsable du Camping Municipal et le recrutement d’un agent contractuel durant la saison 2022.

La personne recrutée a donné entière satisfaction, le Maire propose de prolonger son contrat jusqu’au 31 décembre 2022 et de créer un poste d’adjoint administratif au 1er janvier 2023 afin de pérenniser son emploi.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de reconduire le contrat d’un agent jusqu’au 31/12/2022 et de créer un poste d’adjoint administratif au 01/01/2023.

FIXE le tableau des effectifs comme suit :

FILIERE CADRE D'EMPLOIS GRADE Nombre

Administratif Attaché territorial Attachée principale 1

Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe 1

Adjoint

Administratif

Adjoint Administratif principal 1ère

classe 1

Adjoint Administratif principal 2ème

classe 1

Adjoint Administratif 1

Adjoint Administratif 28/35 1

Technique Ingénieur Territorial Ingénieur Territorial 1

Agent de Maitrise Agent de Maitrise Principal 3

Agent de Maitrise 4

Adjoint Technique Adjoint Technique Principal 1ère classe 2

Adjoint Technique Principal 2ème classe 2

Adjoint Technique Principal 2è Cl. 18/35 1

Adjoint Technique 8

Médico-social ATSEM ATSEM principal de 1 ère classe 2 Sportive Educateur APS Educateur APS Principal de 1ère classe 1

Animation Adjoint d'Animation Adjoint d'Animation 1

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/09/2022

Délibération n° 2022-09-28-15

Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre de Gestion

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales (articles L827-1 à L827-12 CGFP),

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la lettre d’intention en date du 28 janvier 2022 de la Commune de LOUANNEC de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor en vue de la conclusion d’une convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,

Vu la délibération du Centre de Gestion des Côtes d’Armor n°2022-16 en date du 25 mars 2022 autorisant le lancement de l’appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation départementale à adhésion facultative des collectivités et des agents – risque prévoyance et autorisant le Président du Centre de Gestion des Côtes d’Armor à signer tous les documents afférents à cette consultation dont la notification de cette consultation et la signature de la convention de participation,

Vu la délibération du Centre de Gestion des Côtes d’Armor n°2022-36 en date du 1er juillet 2022 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion des Côtes d’Armor et TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE en date du 1er juillet 2022, Vu l’avis du Comité Technique départemental en date du 20 juin 2022,

L’autorité territoriale expose qu’en conformité avec l'article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur demande des collectivités, le Centre de Gestion des Côtes d’Armor, après avoir reçu mandat de celles-ci, a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022- 581 du 20 avril 2022.

A l’issue de cette procédure, le CDG 22 a souscrit le 1er juillet 2022 une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique, et doivent décider du montant de la participation financière à accorder à chaque agent quiaura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par Territoria Mutuelle en application de la convention de participation signée avec le CDG 22.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion 22 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2023,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,

- de fixer la prise en charge financière de la collectivité à hauteur de 100 % brut, dans la limite des garanties obligatoires + Incapacité et Invalidité, soit un taux de 1,69 %, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/09/2022

Délibération n° 2022-09-28-16

Convention ENEDIS / Régularisations

La commune a signé 4 conventions de mise à disposition de parcelles pour des transformateurs électriques :

- C 852 à Toul ar Hoat : convention signée le 09/10/2015

- A 761 à Nantouar : convention signée le 09/10/2015

- C 708 à Groas Morgant : convention signée le 28/06/2016

- C 1849 à Kerjagus : convention signée le 18/01/2022

Les conventions sous seing privé ont été enregistrées mais n’ont pas été publiées au service de publicité foncière.

Pour régulariser administrativement et juridiquement la situation, il convient d’établir 4 actes authentiques aux frais exclusifs d’ENEDIS.

Le Maire demande l’autorisation de signer les actes authentiques.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer 4 actes authentiques afin d’assurer la publication au service de

publicité foncière des conventions de mise à disposition des parcelles suivantes :

- C 852 à Toul ar Hoat : convention signée le 09/10/2015- A 761 à Nantouar : convention signée le 09/10/2015

- C 708 à Groas Morgant : convention signée le 28/06/2016

- C 1849 à Kerjagus : convention signée le 18/01/2022

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/09/2022

Délibération n° 2022-09-28-17

Informations du Maire sur ses délégations :

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités,

VU La délibération en date du 25 mai 2020 accordant au Maire la délégation prévue à l’article L.2122.-22

du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l’exécution

et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans

formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite

de 25 000 €.

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions suivantes :

• 2022-005 : Caisse enregistreuse au Camping – Crisalid-Siège - 5 314,20 € TTC

• 2022-006 : Étude géotechnique pour l’Espace Culturel – SOLCAP - 5 689,20 € TTC

• 2022-007 : Avenant n° 1 au programme de voirie – COLAS - 1 422,96 € TTC

• 2022-008 : Avenant 3 Salle de Gym – EKKO LACHIVER - 3 445,34 € TTC

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/09/2022

Délibération n° 2022-09-28-18

Abri pour piétons

Plusieurs parents ont demandé l’installation d’un abri devant l’école élémentaire afin de pouvoir

s’abriter en attendant leur enfant à la sortie de l’école.

Après avoir étudié plusieurs modèles, Éric RENAUD et Émilie ZEGGANE, proposent d’acquérir

l’abri piéton PESCARA, 4 m x 2.2 m, avec 2 assis-debout, pour un coût HT de 6 662 €, auprès d’Abri-Plus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour, 1 contre (Catherine ROLLAND) et 3 abstentions (Bernard

MULÉ, Mickaël ALLAIN, Marie-Paule RICHARD),

EST FAVORABLE à l’acquisition d’un abri piéton à installer en face de l’école élémentaire.

AUTORISE le Maire à signer le devis auprès d’Abri Plus pour un coût HT de 6 662 €.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/09/2022 Délibération n° 2022-09-28-19

Logiciel de prise de rendez-vous

Le Maire rappelle que la commune de Louannec va accueillir un dispositif de recueil de titres

sécurisés. Il faut prévoir un logiciel pour les prises de rendez-vous. Les agents sont allés voir dans des

mairies équipées du dispositif et ont pu comparer différents logiciels.

Après étude des devis et des prestations, le Maire propose de retenir le logiciel « SYNBIRD » pour

un coût annuel de 1 320 € HT et un coût d’installation de 600.00 € HT. Ce logiciel équipe 80 % des sites

équipés de dispositifs de recueil, il est agréé par l’ANTS et alerte en cas de doublon de rendez-vous. Il est

simple d’utilisation, permet les modifications et annulations, confirme les RDV par sms et mail en

détaillant les pièces demandées en fonction de la situation de chaque personne et permet de savoir si la

personne a établi une pré-demande.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’acquérir le logiciel de prise de RDV pour les titres sécurisés auprès de l’éditeur SYNBIRD

pour un coût annuel de 1 320 € HT et un coût d’installation de 600 € HT.

AUTORISE le Maire à signer le devis et à engager la dépense.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/09/2022

SIGNATURES :

NOM - Prénom

Fonction Pouvoir Signature

ÉGAULT Gervais

Maire

BACUS Marc

1er Adjoint au Maire Gervais ÉGAULT

CRAVEC Sylvie

2ème Adjointe au Maire

PARZY Guy

3ème Adjoint au Maire

LEGENDRE Karine

4ème Adjointe au Maire

RENAUD Éric

5ème Adjoint au Maire

ZEGGANE Émilie

6ème Adjointe au Maire

PENNEC Maurice

Conseiller Municipal LACROIX-ZUINGHEDAU Marie-

Christine

Conseillère Municipale

Guy PARZY

GANNAT Dominique

Conseillère Municipale

RICHARD Marie-Paule

Conseillère Municipale

PAGE Dany

Conseillère Municipale

COLAS Dominique

Conseiller Municipal

ROLLAND Daniel

Conseiller Municipal Émilie ZEGGANE

CRAIGNOU Sabine

Conseillère Municipale

HAMANT Catherine

Conseillère Municipale Karine LEGENDRE

ALLAIN Mickaël

Conseiller Municipal

COGNEAU Emmanuel

Conseiller Municipal

ESNAULT Régis

Conseiller Municipal Absent

LE MORVAN Céline

Conseillère Municipale

MULÉ Bernard

Conseiller Municipal

MICHEL André

Conseiller Municipal

ROLLAND Catherine

Conseillère Municipale