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Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Louannec.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM280119)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 28 janvier 2019
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Membres en exercice : 18 Nombre de Membres Présents : 18
Date de la Convocation : 21 janvier 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-et-un janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
LOUANNEC régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel, sous la présidence de Gervais
EGAULT, Maire
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs EGAULT Gervais, MORVAN Jean-Pierre, MICHEL
Nicole, BACUS Marc, VAISSIE Pierre, CRAVEC Sylvie, GANNAT Dominique, LEGENDRE Karine,
PARZY Guy, LE BARS Nadia, ZEGGANE Emilie, KERGADALLAN Loïc, RICHARD Marie-Paule,
COGNEAU Emmanuel, PAGE Danièle, RENAUD Éric.
Pouvoir : ROUSSIAU Xavier a donné pouvoir à VAISSIE Pierre
BODIOU Pascal a donné pouvoir à Emilie ZEGGANE
Absent : Néant
Secrétaire de séance : PAGE Danièle
Ordre du jour :
1 – Remplacement d’une conseillère communautaire
2 – Nomination d’un adjoint
3 – Demandes de D.E.T.R
4 – Demande de subvention Région « Maison St-Yves »
5 – Subvention Caisse des Écoles et C.I.D.S.
6 – Autorisation d’engager des dépenses d’investissement
7 – Organisation scolaire 2019-2020
8 – Questions diverses
* Tarif espace-jeunes
* Tarif caution gérance camping
* Informations du Maire sur ses délégations :
- Décision 2019-001 : Vente 3 mobil-homes du Camping 10 000 € à Mr CHATTON *****
Les procès-verbaux des séances des 7 novembre 2018 et 19 décembre 2018 sont approuvés à
l’unanimité.
Le Maire ouvre la séance :
*****
2019-01-28-01 : Élection d’un(e) conseiller(ère) communautaire
Suite au décès de Madame Danièle VIARD, Conseillère communautaire, et conformément à
l’article 10 de l’article L.5211-6-2 du C.G.C.T. il convient d’assurer son remplacement.
Contrairement à ce qui est prévu lors d'un remplacement sur le fondement de l'article L.273-
10 du code électoral, et comme seul un poste est à pourvoir (donc pas de liste à constituer), il n'y a pas
obligation à ce que le nouveau conseiller communautaire soit une femme.
Madame Sylvie CRAVEC, conseillère communautaire suppléante, est candidate au poste de
conseillère communautaire titulaire.
Les membres du Conseil Municipal procèdent au vote.
Le dépouillement donne le résultat suivant :
- Mme Sylvie CRAVEC : 17
- Bulletin blanc : 1
Madame Sylvie CRAVEC est élue conseillère communautaire titulaire à Lannion Trégor
Communauté.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019
2019-01-28-02 : Élection d’un adjoint
Suite au décès de Madame Danièle VIARD, 5ème adjointe, sous la présidence de Mr Gervais EGAULT, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection d’un adjoint.
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. A noter que dans les communes de 1 000 habitants et plus, auxquelles le principe de parité est applicable, les dispositions du CGCT ne prévoient pas l’obligation de pourvoir un siège d'adjoint devenu vacant par un nouvel adjoint de même sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Une liste d’un candidat aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultatsci-dessous par l’indication du nom du candidat. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. 18 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... 18 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................................. 18 e. Majorité absolue ................................................................................................................. 10
Monsieur Guy PARZY, par 14 voix, est élu 5ème adjoint.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019
2019-01-28-03 : Fixation du montant des indemnités de fonction
Le Conseil Municipal de la commune de Louannec
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux 5 adjoints et aux 3 conseillers municipaux délégués
DÉCIDE, à l’unanimité,
1° De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et éventuellement de conseiller délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Gervais EGAULT, Maire : 41.50 %
Jean-Pierre MORVAN, 1er Adjoint : 15 %
Nicole MICHEL, 2ème Adjointe : 15 %
Marc BACUS, 3ème Adjoint : 15 %
Pierre VAISSIE, 4ème Adjoint : 15 %
Guy PARZY, 5ème Adjoint : 15 %
Eric RENAUD, Conseiller délégué : 5.50 %
Sylvie CRAVEC, conseillère déléguée : 5.50 %
Nadia LE BARS, conseillère déléguée : 5.50 %
2) Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mr Guy PARZY 14 quatorze
Bulletin Blanc 4 quatre
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019
2019-01-28-04 : Remplacement d’un membre de la Commission d’Appel d’Offres
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant le décès de Mme Danièle VIARD, membre titulaire de la commission d'appel d'offres ; Considérant qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre titulaire, cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection d’un suppléant si besoin ;
Mme Emilie ZEGGANE, actuellement membre suppléante, est candidate au poste de membre
titulaire.
Mme Marie-Paule RICHARD est candidate au poste de membre suppléante.
Les membres du Conseil Municipal procèdent aux votes.
Les résultats sont les suivants :
Emilie ZEGGANNE, membre titulaire : 18 voix
Marie-Paule RICHARD, membre suppléante : 18 voix
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019
2019-01-28-05 : Remplacement d’un membre de la Caisse des Écoles
Suite au décès de Mme Danièle VIARD, membre de la Caisse des Ecoles, section élémentaire, et conformément à l’article R 212-26 du code de l'éducation, réglementant la composition de la Caisse des Écoles (2 conseillers municipaux), il convient de désigner un représentant pour l’école élémentaire.
Le Maire propose qu’Émilie ZEGGANE, déjà membre de la Caisse des Écoles à l’école maternelle, soit également membre à l’école primaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉSIGNE Mme Emilie ZEGGANE membre de la Caisse des Écoles, section élémentaire.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019
2019-01-28-06 : Sécurisation des routes de Tréguier et de Perros / Demandes de subventions
Monsieur le Maire présente le projet de sécurisation des deux entrées d’agglomération sur la
Route Départementale n°6 :
1- Route de Tréguier : 135 645.73 €
- Aménagement d’un plateau pour ralentir la circulation à l’entrée du bourg,
- Réalisation d’une voie douce piéton/vélo,- Visualisation des carrefours à priorité à droite,
- Création pour les nouveaux quartiers d’un quai bus,
- Aménagement paysager des accotements.
2- Route de Perros : 157 079.39 €
- Aménagement des parvis de la Mairie et de la Poste,
- Réalisation d’une voie douce piéton/vélo,
- Aménagement paysager des accotements,
- Déplacement pour l’accessibilité du quai bus
Monsieur le Maire propose de réaliser la 1ère tranche (route de Tréguier) en 2019 et la 2ème
tranche (route de Perros) en 2020 et de solliciter les subventions.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de réaliser les aménagements de sécurisation des 2 entrées d’agglomération en 2
tranches :
- 2019 : 1ère tranche Route de Tréguier
- 2020 : 2ème tranche Route de Perros
SOLLICITE pour la réalisation de la 1ère tranche – Route de Tréguier – en 2019 :
- la DETR au titre des travaux ou équipements de voirie liés à la sécurité à hauteur de 35 %
- le fonds de concours de Lannion Trégor Communauté pour la réalisation de la voie douce
ADOPTE le plan de financement suivant
Dépenses Recettes
Travaux 135 645,73 € DETR 35 % 47 476,00 €
LTC voie douce 30 000,00 €
Autofinancement 58 169,73 €
TOTAL 135 645,73 € TOTAL 135 645,73 €
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019
2019-01-28-07 : Complexe Sportif / Demandes de subventions
Le Maire présente le projet d’aménagement d’un complexe sportif. Cette zone sportive, de
détente et pédagogique sera située à Poulajous.
Le complexe sportif accueillera :
- Un stade de football avec sa tribune, ses vestiaires, son terrain d’honneur et son terrain
d’entrainement,
- Un skate park,
- Un terrain synthétique de foot à 5,
- Deux terrains de tennis,- Un boulodrome,
- Une aide de jeux pour enfants,
- Un parking central desservant ces équipements
L’autre partie, située en zone humide, a fait l’objet d’une étude d’aménagement pour
permettre sa préservation et sa mise en valeur, elle deviendra un lieu de promenade, de détente et
pédagogique.
Un parcours santé et des voies douces relieront à terme ces deux voies.
Le coût total du projet est estimé à 2 010 000 € HT, découpé en 5 tranches :
- 2018 : 100 000 € - 2021 : 680 000 €
- 2019 : 310 000 € - 2022 : 220 000 €
- 2020 : 700 000 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE d’aménager la zone de Poulajous en zone sportive, de détente et pédagogique, en 5
tranches.
SOLLICITE pour la 1ère tranche des travaux d’aménagement du complexe sportif en 2019 :
- la DETR au titre des équipements sportifs à hauteur de 30 %,
- le fonds de concours de Lannion Trégor Communauté pour la réalisation de la voie douce,
- la Fédération Française de Football pour la réalisation du terrain de foot à 5.
ADOPTE le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 310 000,00 € DETR 30 % 93 000,00 €
LTC voie douce 30 000,00 €
F.F.F. 30 000,00 €
Autofinancement 157 000,00 €
TOTAL 310 000,00 € TOTAL 310 000,00 €
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019
2019-01-28-08 : Subventions Caisse des Écoles et CIDS
La Caisse des Écoles a une trésorerie à part du budget Commune qui nécessite une avance
pour payer les factures du 1er trimestre. Le Maire propose de verser une subvention de 60 000 € dans
l’attente du vote du budget (la subvention versée 2018 s’élève à 115 000 €).
Le Maire présente les demandes de subventions du Centre Intercommunal de Découverte
Sportive : - CAP vacances 2019 + CAP des mercredis 2018/2019 : 700 €
- Centre de loisirs 2018 + régularisation 2018 : 18 888 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE d’allouer :
- Une subvention de 60 000 € à la Caisse des Écoles dans l’attente du vote du budget primitif.
Cette somme (soixante mille euros) sera imputée à l’article 657361 du budget de l’exercice en cours.
- Une subvention de 19 588 € (18 888 € et 700 €) au Centre Intercommunal de Découverte Sportive.
Cette somme (dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-huit euros) sera imputée à l’article 6558 du
budget de l’exercice en cours.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019
2019-01-28-09 : Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement :
- dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Afin de permettre l’engagement ou la poursuite de certaines opérations dans les meilleurs délais, et
pour garantir, sans attendre le vote du budget 2019, le paiement des sommes dues notamment au
titre des études et travaux, il est donc proposé de faire appel à cette procédure dite d’autorisation de
mandatement sans inscription préalable de crédits. Rappel des crédits ouverts en 2018
BUDGET COMMUNE :
Crédits ouverts en dépenses réelles d’investissement 1 432 316,00 €
A déduire : Crédits affectés au remboursement de la dette - 145 000,00 €
TOTAL 1 287 316,00 €
Quart des crédits ouverts à retenir 321 829,00 €
Liste des montants et affectations des investissements concernés :
PROGRAMME PREVISION 2019 CHAPITRE MONTANT
Frais d’études et acquisitions de logiciel 20 1 060.00 €
Immobilisations corporelles 21 92 174.00 €
BUDGET CAMPING :
Crédits ouverts en dépenses réelles d’investissement 247 467,74 €
A déduire : Crédits affectés au remboursement de la dette - 11 700,00 €
TOTAL 235 767,74 €
Quart des crédits ouverts à retenir 58 941,94 €
Liste des montants et affectations des investissements concernés :
PROGRAMME PREVISION 2019 CHAPITRE MONTANT
Immobilisations corporelles 21 34 375,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- CONSTATE et
- DIT que le montant correspondant au quart des crédits ouverts en investissement au budget
précédent est de 321 316.00 € (budget Commune) et de 58 941,94 € (budget Camping),
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater avant le vote du budget 2019 dans les
chapitres mentionnés ci-dessus, les dépenses d'investissement nécessaires, au-delà des crédits
reportés et des crédits de paiement votés, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2018,
- DIT que les crédits correspondant aux dépenses engagées, liquidées ou mandatées dans le cadre de
cette autorisation seront ouverts au budget primitif 2019.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019
2019-01-28-10 : Organisation scolaire 2019-2020
Par courrier du 4 décembre 2018 la Direction Académique rappelait aux communes le décret
n°2017-1108 du 27 juin 20017 offrant la possibilité de demander une dérogation afin d’organiser les
enseignements sur 4 jours. Le dossier de demande est à déposer avant le 8 mars 2019. 11 communes,
dont 6 dans le Trégor, ont maintenu l’organisation de la semaine à 4,5 jours.
Le Maire souligne l’investissement engagé dans la mise en place de la réforme, les activités
fonctionnent bien et la participation de l’État est maintenue (90 € / enfant).
Une rencontre a été organisée avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves,
et un sondage a été effectué auprès des parents.
83 % des parents des élèves de l’école élémentaire et 66 % des parents des élèves de l’école
maternelle souhaitent le maintien des TAP et de la semaine à 4,5 jours ; soit 77 % des parents sont
satisfaits de l’organisation actuelle.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de maintenir les TAPS et l’organisation actuelle à 4,5 jours à la rentrée prochaine.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019
2019-01-28-11 : Tarif Espace Jeunes
Depuis le 14 novembre 2018 un « Espace Jeunes » a été aménagé et est animé par un agent
communal. Tous les vendredis après l’école des rencontres et des ateliers sont proposés aux jeunes
âgés de plus de 10 ans.
La Commission des Jeunes propose d’instaurer un tarif modique pour impliquer les jeunes et
permettre ainsi l’achat de petit matériel ou de fournitures. Elle propose de fixer le tarif à 5 € par an.Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer le tarif d’adhésion à l’Espace Jeunes à 5 € (cinq euros) par an.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019
2019-01-28-12 : Caution gérance du snack Camping
Le Maire propose d’instaurer une caution pour la gérance du snack du Camping. Un état des
lieux sera fait à l’entrée et à la sortie, avec obligation pour le gérant de retirer tout son matériel du
local pour le 1er octobre. La caution sera encaissée à la remise des clés et restituer dans le mois qui
suivra l’état des lieux de sortie, si aucun dégât n’a été occasionné, que le local est rangé et le ménage
effectué.
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE d’instaurer une caution pour la gérance du snack du Camping et fixe le montant à 1 250
€ (mille deux cent cinquante euros).
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019
2019-01-28-14 : Location gérance Snack du camping
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du Conseil Municipal en date du 14
mars 2018 relative à la location gérance du snack du camping à Monsieur GALLET Mathieu
pour le fonds de commerce de bar et plats cuisinés du camping municipal.
Monsieur GALLET Mathieu souhaite renouveler ce bail de location gérance.
Il est proposé, de conserver le même loyer soit 5 000 euros pour 3 mois ½ du 1er juin 2019 au
15 septembre 2019.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE, d’accorder un contrat de location-gérance à Monsieur GALLET Mathieu d’une
durée de trois mois et demi du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019.
- FIXE, le montant de la redevance forfaitaire à 5 000 euros.
- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la location gérance.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 05/04/2019 2019-01-28-13 : Départ de l’ingénieur principal
Le Maire annonce la mutation de Monsieur Stéphane COQUIO à la Commune d’Erquy, son
départ est prévu courant Avril.
Le Maire propose d’ouvrir le poste aux grades suivants :
- Technicien
- Technicien principal 2ème classe
- Technicien principal 1ère classe
- Ingénieur
- Ingénieur principal
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de lancer un appel à candidature pour le remplacement de l’ingénieur territorial et
d’ouvrir le poste aux grades suivants :
- Technicien
- Technicien principal 2ème classe
- Technicien principal 1ère classe
- Ingénieur
- Ingénieur principal
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 31/01/2019 NOM - Prénom
Fonction Pouvoir Signature
EGAULT Gervais
Maire
MORVAN Jean-Pierre
Adjoint au Maire
MICHEL Nicole
Adjointe au Maire
BACUS Marc
Adjoint au Maire
VAISSIE Pierre
Adjoint au Maire
CRAVEC Sylvie
Conseillère Municipale
BODIOU Pascal
Conseiller Municipal
Donne pouvoir à
ZEGGANE Émilie
GANNAT Dominique
Conseillère Municipale
LEGENDRE Karine
Conseillère Municipale
PARZY Guy
Conseiller Municipal
ROUSSIAU Xavier
Conseiller Municipal
Donne pouvoir à
VAISSIE Pierre
LE BARS Nadia
Conseillère Municipale
ZEGGANE Émilie
Conseillère Municipale
KERGADALLAN Loïc
Conseiller Municipal
RICHARD Marie-Paule
Conseillère Municipale
COGNEAU Emmanuel
Conseiller Municipal
PAGE Danièle
Conseillère Municipale
RENAUD Éric
Conseiller Municipal