Déliberation - CRCM280119

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Déliberation - CRCM280119 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Louannec. Lien du pdf (Déliberation - CRCM280119)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 28 janvier 2019

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Nombre de Membres en exercice : 18 Nombre de Membres Présents : 18

Date de la Convocation : 21 janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-et-un janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de

LOUANNEC régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel, sous la présidence de Gervais

EGAULT, Maire

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs EGAULT Gervais, MORVAN Jean-Pierre, MICHEL

Nicole, BACUS Marc, VAISSIE Pierre, CRAVEC Sylvie, GANNAT Dominique, LEGENDRE Karine,

PARZY Guy, LE BARS Nadia, ZEGGANE Emilie, KERGADALLAN Loïc, RICHARD Marie-Paule,

COGNEAU Emmanuel, PAGE Danièle, RENAUD Éric.

Pouvoir : ROUSSIAU Xavier a donné pouvoir à VAISSIE Pierre

BODIOU Pascal a donné pouvoir à Emilie ZEGGANE

Absent : Néant

Secrétaire de séance : PAGE Danièle

Ordre du jour :

1 – Remplacement d’une conseillère communautaire

2 – Nomination d’un adjoint

3 – Demandes de D.E.T.R

4 – Demande de subvention Région « Maison St-Yves »

5 – Subvention Caisse des Écoles et C.I.D.S.

6 – Autorisation d’engager des dépenses d’investissement

7 – Organisation scolaire 2019-2020

8 – Questions diverses

* Tarif espace-jeunes

* Tarif caution gérance camping

* Informations du Maire sur ses délégations :

- Décision 2019-001 : Vente 3 mobil-homes du Camping 10 000 € à Mr CHATTON *****

Les procès-verbaux des séances des 7 novembre 2018 et 19 décembre 2018 sont approuvés à

l’unanimité.

Le Maire ouvre la séance :

*****

2019-01-28-01 : Élection d’un(e) conseiller(ère) communautaire

Suite au décès de Madame Danièle VIARD, Conseillère communautaire, et conformément à

l’article 10 de l’article L.5211-6-2 du C.G.C.T. il convient d’assurer son remplacement.

Contrairement à ce qui est prévu lors d'un remplacement sur le fondement de l'article L.273-

10 du code électoral, et comme seul un poste est à pourvoir (donc pas de liste à constituer), il n'y a pas

obligation à ce que le nouveau conseiller communautaire soit une femme.

Madame Sylvie CRAVEC, conseillère communautaire suppléante, est candidate au poste de

conseillère communautaire titulaire.

Les membres du Conseil Municipal procèdent au vote.

Le dépouillement donne le résultat suivant :

- Mme Sylvie CRAVEC : 17

- Bulletin blanc : 1

Madame Sylvie CRAVEC est élue conseillère communautaire titulaire à Lannion Trégor

Communauté.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019

2019-01-28-02 : Élection d’un adjoint

Suite au décès de Madame Danièle VIARD, 5ème adjointe, sous la présidence de Mr Gervais EGAULT, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection d’un adjoint.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. A noter que dans les communes de 1 000 habitants et plus, auxquelles le principe de parité est applicable, les dispositions du CGCT ne prévoient pas l’obligation de pourvoir un siège d'adjoint devenu vacant par un nouvel adjoint de même sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Une liste d’un candidat aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultatsci-dessous par l’indication du nom du candidat. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. 18 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... 18 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................................. 18 e. Majorité absolue ................................................................................................................. 10

Monsieur Guy PARZY, par 14 voix, est élu 5ème adjoint.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019

2019-01-28-03 : Fixation du montant des indemnités de fonction

Le Conseil Municipal de la commune de Louannec

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux 5 adjoints et aux 3 conseillers municipaux délégués

DÉCIDE, à l’unanimité,

1° De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et éventuellement de conseiller délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Gervais EGAULT, Maire : 41.50 %

Jean-Pierre MORVAN, 1er Adjoint : 15 %

Nicole MICHEL, 2ème Adjointe : 15 %

Marc BACUS, 3ème Adjoint : 15 %

Pierre VAISSIE, 4ème Adjoint : 15 %

Guy PARZY, 5ème Adjoint : 15 %

Eric RENAUD, Conseiller délégué : 5.50 %

Sylvie CRAVEC, conseillère déléguée : 5.50 %

Nadia LE BARS, conseillère déléguée : 5.50 %

2) Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mr Guy PARZY 14 quatorze

Bulletin Blanc 4 quatre

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019

2019-01-28-04 : Remplacement d’un membre de la Commission d’Appel d’Offres

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant le décès de Mme Danièle VIARD, membre titulaire de la commission d'appel d'offres ; Considérant qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouveau membre titulaire, cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection d’un suppléant si besoin ;

Mme Emilie ZEGGANE, actuellement membre suppléante, est candidate au poste de membre

titulaire.

Mme Marie-Paule RICHARD est candidate au poste de membre suppléante.

Les membres du Conseil Municipal procèdent aux votes.

Les résultats sont les suivants :

Emilie ZEGGANNE, membre titulaire : 18 voix

Marie-Paule RICHARD, membre suppléante : 18 voix

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019

2019-01-28-05 : Remplacement d’un membre de la Caisse des Écoles

Suite au décès de Mme Danièle VIARD, membre de la Caisse des Ecoles, section élémentaire, et conformément à l’article R 212-26 du code de l'éducation, réglementant la composition de la Caisse des Écoles (2 conseillers municipaux), il convient de désigner un représentant pour l’école élémentaire.

Le Maire propose qu’Émilie ZEGGANE, déjà membre de la Caisse des Écoles à l’école maternelle, soit également membre à l’école primaire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE Mme Emilie ZEGGANE membre de la Caisse des Écoles, section élémentaire.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019

2019-01-28-06 : Sécurisation des routes de Tréguier et de Perros / Demandes de subventions

Monsieur le Maire présente le projet de sécurisation des deux entrées d’agglomération sur la

Route Départementale n°6 :

1- Route de Tréguier : 135 645.73 €

- Aménagement d’un plateau pour ralentir la circulation à l’entrée du bourg,

- Réalisation d’une voie douce piéton/vélo,- Visualisation des carrefours à priorité à droite,

- Création pour les nouveaux quartiers d’un quai bus,

- Aménagement paysager des accotements.

2- Route de Perros : 157 079.39 €

- Aménagement des parvis de la Mairie et de la Poste,

- Réalisation d’une voie douce piéton/vélo,

- Aménagement paysager des accotements,

- Déplacement pour l’accessibilité du quai bus

Monsieur le Maire propose de réaliser la 1ère tranche (route de Tréguier) en 2019 et la 2ème

tranche (route de Perros) en 2020 et de solliciter les subventions.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de réaliser les aménagements de sécurisation des 2 entrées d’agglomération en 2

tranches :

- 2019 : 1ère tranche Route de Tréguier

- 2020 : 2ème tranche Route de Perros

SOLLICITE pour la réalisation de la 1ère tranche – Route de Tréguier – en 2019 :

- la DETR au titre des travaux ou équipements de voirie liés à la sécurité à hauteur de 35 %

- le fonds de concours de Lannion Trégor Communauté pour la réalisation de la voie douce

ADOPTE le plan de financement suivant

Dépenses Recettes

Travaux 135 645,73 € DETR 35 % 47 476,00 €

LTC voie douce 30 000,00 €

Autofinancement 58 169,73 €

TOTAL 135 645,73 € TOTAL 135 645,73 €

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019

2019-01-28-07 : Complexe Sportif / Demandes de subventions

Le Maire présente le projet d’aménagement d’un complexe sportif. Cette zone sportive, de

détente et pédagogique sera située à Poulajous.

Le complexe sportif accueillera :

- Un stade de football avec sa tribune, ses vestiaires, son terrain d’honneur et son terrain

d’entrainement,

- Un skate park,

- Un terrain synthétique de foot à 5,

- Deux terrains de tennis,- Un boulodrome,

- Une aide de jeux pour enfants,

- Un parking central desservant ces équipements

L’autre partie, située en zone humide, a fait l’objet d’une étude d’aménagement pour

permettre sa préservation et sa mise en valeur, elle deviendra un lieu de promenade, de détente et

pédagogique.

Un parcours santé et des voies douces relieront à terme ces deux voies.

Le coût total du projet est estimé à 2 010 000 € HT, découpé en 5 tranches :

- 2018 : 100 000 € - 2021 : 680 000 €

- 2019 : 310 000 € - 2022 : 220 000 €

- 2020 : 700 000 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’aménager la zone de Poulajous en zone sportive, de détente et pédagogique, en 5

tranches.

SOLLICITE pour la 1ère tranche des travaux d’aménagement du complexe sportif en 2019 :

- la DETR au titre des équipements sportifs à hauteur de 30 %,

- le fonds de concours de Lannion Trégor Communauté pour la réalisation de la voie douce,

- la Fédération Française de Football pour la réalisation du terrain de foot à 5.

ADOPTE le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Travaux 310 000,00 € DETR 30 % 93 000,00 €

LTC voie douce 30 000,00 €

F.F.F. 30 000,00 €

Autofinancement 157 000,00 €

TOTAL 310 000,00 € TOTAL 310 000,00 €

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019

2019-01-28-08 : Subventions Caisse des Écoles et CIDS

La Caisse des Écoles a une trésorerie à part du budget Commune qui nécessite une avance

pour payer les factures du 1er trimestre. Le Maire propose de verser une subvention de 60 000 € dans

l’attente du vote du budget (la subvention versée 2018 s’élève à 115 000 €).

Le Maire présente les demandes de subventions du Centre Intercommunal de Découverte

Sportive : - CAP vacances 2019 + CAP des mercredis 2018/2019 : 700 €

- Centre de loisirs 2018 + régularisation 2018 : 18 888 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’allouer :

- Une subvention de 60 000 € à la Caisse des Écoles dans l’attente du vote du budget primitif.

Cette somme (soixante mille euros) sera imputée à l’article 657361 du budget de l’exercice en cours.

- Une subvention de 19 588 € (18 888 € et 700 €) au Centre Intercommunal de Découverte Sportive.

Cette somme (dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-huit euros) sera imputée à l’article 6558 du

budget de l’exercice en cours.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019

2019-01-28-09 : Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019

Conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement :

- dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Afin de permettre l’engagement ou la poursuite de certaines opérations dans les meilleurs délais, et

pour garantir, sans attendre le vote du budget 2019, le paiement des sommes dues notamment au

titre des études et travaux, il est donc proposé de faire appel à cette procédure dite d’autorisation de

mandatement sans inscription préalable de crédits. Rappel des crédits ouverts en 2018

BUDGET COMMUNE :

Crédits ouverts en dépenses réelles d’investissement 1 432 316,00 €

A déduire : Crédits affectés au remboursement de la dette - 145 000,00 €

TOTAL 1 287 316,00 €

Quart des crédits ouverts à retenir 321 829,00 €

Liste des montants et affectations des investissements concernés :

PROGRAMME PREVISION 2019 CHAPITRE MONTANT

Frais d’études et acquisitions de logiciel 20 1 060.00 €

Immobilisations corporelles 21 92 174.00 €

BUDGET CAMPING :

Crédits ouverts en dépenses réelles d’investissement 247 467,74 €

A déduire : Crédits affectés au remboursement de la dette - 11 700,00 €

TOTAL 235 767,74 €

Quart des crédits ouverts à retenir 58 941,94 €

Liste des montants et affectations des investissements concernés :

PROGRAMME PREVISION 2019 CHAPITRE MONTANT

Immobilisations corporelles 21 34 375,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONSTATE et

- DIT que le montant correspondant au quart des crédits ouverts en investissement au budget

précédent est de 321 316.00 € (budget Commune) et de 58 941,94 € (budget Camping),

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater avant le vote du budget 2019 dans les

chapitres mentionnés ci-dessus, les dépenses d'investissement nécessaires, au-delà des crédits

reportés et des crédits de paiement votés, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2018,

- DIT que les crédits correspondant aux dépenses engagées, liquidées ou mandatées dans le cadre de

cette autorisation seront ouverts au budget primitif 2019.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019

2019-01-28-10 : Organisation scolaire 2019-2020

Par courrier du 4 décembre 2018 la Direction Académique rappelait aux communes le décret

n°2017-1108 du 27 juin 20017 offrant la possibilité de demander une dérogation afin d’organiser les

enseignements sur 4 jours. Le dossier de demande est à déposer avant le 8 mars 2019. 11 communes,

dont 6 dans le Trégor, ont maintenu l’organisation de la semaine à 4,5 jours.

Le Maire souligne l’investissement engagé dans la mise en place de la réforme, les activités

fonctionnent bien et la participation de l’État est maintenue (90 € / enfant).

Une rencontre a été organisée avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves,

et un sondage a été effectué auprès des parents.

83 % des parents des élèves de l’école élémentaire et 66 % des parents des élèves de l’école

maternelle souhaitent le maintien des TAP et de la semaine à 4,5 jours ; soit 77 % des parents sont

satisfaits de l’organisation actuelle.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de maintenir les TAPS et l’organisation actuelle à 4,5 jours à la rentrée prochaine.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019

2019-01-28-11 : Tarif Espace Jeunes

Depuis le 14 novembre 2018 un « Espace Jeunes » a été aménagé et est animé par un agent

communal. Tous les vendredis après l’école des rencontres et des ateliers sont proposés aux jeunes

âgés de plus de 10 ans.

La Commission des Jeunes propose d’instaurer un tarif modique pour impliquer les jeunes et

permettre ainsi l’achat de petit matériel ou de fournitures. Elle propose de fixer le tarif à 5 € par an.Après en avoir délibéré.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer le tarif d’adhésion à l’Espace Jeunes à 5 € (cinq euros) par an.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019

2019-01-28-12 : Caution gérance du snack Camping

Le Maire propose d’instaurer une caution pour la gérance du snack du Camping. Un état des

lieux sera fait à l’entrée et à la sortie, avec obligation pour le gérant de retirer tout son matériel du

local pour le 1er octobre. La caution sera encaissée à la remise des clés et restituer dans le mois qui

suivra l’état des lieux de sortie, si aucun dégât n’a été occasionné, que le local est rangé et le ménage

effectué.

Après en avoir délibéré.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’instaurer une caution pour la gérance du snack du Camping et fixe le montant à 1 250

€ (mille deux cent cinquante euros).

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 30/01/2019

2019-01-28-14 : Location gérance Snack du camping

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du Conseil Municipal en date du 14

mars 2018 relative à la location gérance du snack du camping à Monsieur GALLET Mathieu

pour le fonds de commerce de bar et plats cuisinés du camping municipal.

Monsieur GALLET Mathieu souhaite renouveler ce bail de location gérance.

Il est proposé, de conserver le même loyer soit 5 000 euros pour 3 mois ½ du 1er juin 2019 au

15 septembre 2019.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE, d’accorder un contrat de location-gérance à Monsieur GALLET Mathieu d’une

durée de trois mois et demi du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019.

- FIXE, le montant de la redevance forfaitaire à 5 000 euros.

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la location gérance.

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 05/04/2019 2019-01-28-13 : Départ de l’ingénieur principal

Le Maire annonce la mutation de Monsieur Stéphane COQUIO à la Commune d’Erquy, son

départ est prévu courant Avril.

Le Maire propose d’ouvrir le poste aux grades suivants :

- Technicien

- Technicien principal 2ème classe

- Technicien principal 1ère classe

- Ingénieur

- Ingénieur principal

Après en avoir délibéré.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de lancer un appel à candidature pour le remplacement de l’ingénieur territorial et

d’ouvrir le poste aux grades suivants :

- Technicien

- Technicien principal 2ème classe

- Technicien principal 1ère classe

- Ingénieur

- Ingénieur principal

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 31/01/2019 NOM - Prénom

Fonction Pouvoir Signature

EGAULT Gervais

Maire

MORVAN Jean-Pierre

Adjoint au Maire

MICHEL Nicole

Adjointe au Maire

BACUS Marc

Adjoint au Maire

VAISSIE Pierre

Adjoint au Maire

CRAVEC Sylvie

Conseillère Municipale

BODIOU Pascal

Conseiller Municipal

Donne pouvoir à

ZEGGANE Émilie

GANNAT Dominique

Conseillère Municipale

LEGENDRE Karine

Conseillère Municipale

PARZY Guy

Conseiller Municipal

ROUSSIAU Xavier

Conseiller Municipal

Donne pouvoir à

VAISSIE Pierre

LE BARS Nadia

Conseillère Municipale

ZEGGANE Émilie

Conseillère Municipale

KERGADALLAN Loïc

Conseiller Municipal

RICHARD Marie-Paule

Conseillère Municipale

COGNEAU Emmanuel

Conseiller Municipal

PAGE Danièle

Conseillère Municipale

RENAUD Éric

Conseiller Municipal