Déliberation - 5hv7dmxhirjvfs

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Déliberation - 5hv7dmxhirjvfs Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay. Lien du pdf (Déliberation - 5hv7dmxhirjvfs)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

Département de L'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le Lundi 24 Mars 2025 à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 17 Mars 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard

Présents : RENZY Stéphanie - MEYNIER Jean-Marc – VIVIER Anne-Marie – ALPHAND Julien – PIOLAT Alexandre – ALLIBE Sophie – GUILLON Sonia - MARCHAND Jean-YVES – ALEX Benjamin – GURRET Sébastien - ALLARD Vincent – COLLION Pascale

Absente excusée: Laurence FRANCE

Secrétaire de séance : Sonia GUILLON

Approbation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1) Délibération pour le plan de financement des travaux sur l’éclairage public de maîtrise de la demande en énergie par le TE 38 (Délib. 09-2025)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à notre demande d’installer l’éclairage en LED sur la commune, sur une durée de 3 ans, le Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, soit un coût d’investissement HT de 47 970 € HT et un montant restant à charge pour la commune s’élevant à 23 986 € HT.

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, sont sollicitées pour financer ladite opération :

La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 1 919 €

La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 23 986 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.

Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

• du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;

• du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;

57 564 € Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à :2

• du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (fonds de concours) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section d'investissement - compte 2041582 (nomenclature M57) ; • de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de : 57 564 €

- ATTRIBUE un fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération,correspondante à la participation communale aux investissements de TE38 d'un montant prévisionnel total de : 23 986 €

- PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d’un montant définitif de : 1 919 €

- ENGAGE au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568 (nomenclature M57) ainsi que son fonds de concours aux investissements au compte 2041582 (nomenclature M57).

2) Approbation de la nouvelle tarification de la lecture publique (Délib. 10-2025)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que nous devons voter la tarification unique à l’échelle du réseau de lecture publique, ce qui nécessite une délibération concordante. Monsieur le Maire dit qu’il y a une augmentation de 1 euro par rapport aux tarifs de l’année précédente. Le nouveau tarif entretrera en vigueur le 1er mai 2025.

Proposition de tarifs

Jusqu’à 25 ans Gratuit

Individuel (26 ans et plus) 13 €

Famille 13 €

Carte lecteur (en cas de perte) 2 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• APPROUVE la nouvelle tarification proposée de la lecture publique

• CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer cette délibération tarifaire au 1er Mai 2025.

3) Délibération pour changement de destination des parcelles de bois (Délib.11-2025)

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’une parcelle de bois communale 1AB avait été mise à l’affouage. Il y a lieu de prendre une délibération car nous voulons procéder à son changement de destination afin de la mettre à la vente à l’ONF. Effectivement, il y a très peu de demandes d’affouagistes et les arbres sont trop gros et compliqués à exploiter.

Elle sera regroupée en vente avec les parcelles 1 Aa, 2B et 3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE le changement de destination de cette parcelle de bois.

- CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents avec l’ONF.3

4) Vote des 3 taxes (Délib. 12-2025)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2025.

Sur proposition de la Commission Finances, Madame Stéphanie RENZY indique au Conseil Municipal que les taux des taxes foncières bâti, non bâti et la taxe d’habitation (TH) pour les résidences secondaires sont augmentés de 1%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ACCEPTE la proposition de la Commission Finances. Les taux d’imposition des taxes locales de 2025 augmentent de 1%.

Libellé Base notifiée

Taux

appliqués

N-1

Variation de

taux

Taux

appliqués au

01/01/2025

Produits résultants de

la décison de

l'assemblée

délibérante

Taxe foncière (bâti) 865 200 31.59 % 1 % 31.91 % 276 085

Taxe foncière (non

bâti) 96 400 51.16 % 1 % 51.68 % 49 820

Taxe d’habitation (TH) 49 100 8.49 % 1 % 8.57 % 4 208

TOTAL 330 113

5) Informations

- Monsieur Jean-Marc MEYNIER, adjoint, informe le Conseil Municipal que nous avons reçu 2 devis de société pour le piégeage des pigeons dans le clocher. La décision sera prise lors du prochain conseil.

- Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le basket club BCMP demande, pour la deuxième année consécutive, une subvention car elle avait été refusée l’année précédente. Monsieur le Maire dit que l’on en rediscutera lors du vote du budget.

- Monsieur le Maire annonce qu’il a renégocié le prix des tables et des chariots que l’on souhaite acheter pour le remplacement des tables vétustes à la salle des Millandières. La décision sera prise au prochain conseil municipal.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le container à vêtements situé sur le parking du gymnase va être changé. Il aura une plus grande contenance.

- Madame Anne-Marie VIVIER, adjointe, rappelle aux conseillers municipaux la vente des saucissons briochés et des caillettes, le 13 avril 2025, sous le préau, et demande des bénévoles pour aider à la préparation de cette manifestation et à la vente. Elle dit aussi qu’il faut prévoir de confectionner des gâteaux.

- Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que l’on a reçu par un donateur un chèque de 500 euros, en don, pour la commune.

Fin de séance : 20 h 30

Le Maire, Le secrétaire de séance,