Déliberation - 3ztrjztu6lo52yu

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Déliberation - 3ztrjztu6lo52yu Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay. Lien du pdf (Déliberation - 3ztrjztu6lo52yu)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget, 1

Département de L'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le Lundi 27 Janvier 2025 à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 21 Janvier 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard

Présents : RENZY Stéphanie – MEYNIER Jean-Marc – VIVIER Anne-Marie – ALPHAND Julien – PIOLAT Alexandre – ALLIBE Sophie – GUILLON Sonia - MARCHAND Jean-YVES – GURRET Sébastien - ALLARD Vincent – COLLION Pascale

Absent excusé : Benjamin ALEX

Absente : Laurence FRANCE

Secrétaire de séance : Pascale COLLION

Approbation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1) Application de la fongibilité des crédits 2025 (Délib. 01-2025)

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 16-2022 en date du 20 juin 2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 01 janvier 2023 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- HABILITE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

2) Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement au budget primitif 2025 (Délib. 02-2025)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2121-29,

Vu le budget 2024,2

Considérant que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre budgétaire / nature

Budget voté en

2024

(y compris RAR)

RAR 2023 ¼ des crédits 2024 (Hors RAR)

Chapitre 20 : immobilisations

incorporelles 39 499.91 € 2 208.00 € 9 322.98 €

203 – Frais études et recherches 2 880.00 € 720.00 €

Opération 118 – Aménagement

sécuritaire 2 871.00 € 717.75 €

Opération 34 – Traversée du village 24 208.00 € 2 208.00 € 5 500.00 €

204 – Subventions d’équipements

versées 9 540.91 € 2 385.23 € Chapitre 21 : immobilisations

corporelles 612 043.15 € 15 547.15 € 149 124.00 €

21 – Immobilisations corporelles 3 103.11 € 2 393.11 € 177.50 €

Opération 13 - Gymnase 110 000,00 € 27 500.00 €

Opération 19 - Mairie 30 000.00 € 7 500.00 €

Opération 241 - Matériel 136 238.00 € 34 059.50 €

Opération 281 - Eglise 25 000.00 € 6 250.00 €

Opération 33 - Cimetière 32 321.60 € 7 773.60 € 6 137.00 €

Opération 34 – Traversée du village 190 000.00 € 47 500.00 €

Opération 35 – Electrification du

village 60 000.00 € 15 000.00 € Opération 36 – Aire de jeux

multisport 5 380.44 € 5 380.44 € 0.00 € Opération 37 – Point Apport

Volontaire 20 000.00 € 5 000.00 € Chapitre 23 : immobilisations

corporelles 30 000.00 € 7 500.00 € Opération 144 – Bâtiments

communaux 30 000.00 € 7 500.00 €

TOTAL GENERAL 684 010.94 € 165 946.98 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires de 2024 ;

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 lors de son adoption.

- PRECISE que cette autorisation s’entend pour les montants suivants sur les différents chapitres de dépenses d’investissement.3

3) Création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe à 12 heures hebdomadaires (Délib. 03- 2025)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour faire suite au départ, au 1er Mars 2025, de l’agent administratif au service comptabilité, il convient de pourvoir à la vacance de ce poste.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe à 12 heures hebdomadaires, à compter du 1er Mars 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- CREE un poste de rédacteur principal 1ère classe à 12 heures hebdomadaires, à compter du 1er Mars 2025

- CHARGE Monsieur le Maire d’en aviser Monsieur le Trésorier de Saint-Marcellin et Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère.

4) Suppression d’un poste d’adjoint administratif à 14 heures hebdomadaires (Délib. 04-2024)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour donner suite au départ de l’adjoint administratif, au service comptabilité, et conformément à la réglementation en vigueur, il convient de supprimer ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- SUPPRIME le poste d’adjoint administratif à 14 hebdomadaires, au service comptabilité

- CHARGE Monsieur le Maire d’en aviser Monsieur le Trésorier de St Marcellin et Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de L’Isère.

5) Validation du choix de l’entreprise pour l’engazonnement des allées du cimetière (Délib. 05-2025)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour donner suite à l’obligation de ne plus utiliser de produits phytosanitaires dans les cimetières, il a fallu trouver d’autres alternatives pour que le cimetière reste propre et le choix de l’engazonnement a été retenu pour faciliter cet entretien.

Plusieurs devis ont été demandés. Le choix s’est porté sur l’entreprise « Paysages de Bocsozel » située sur la commune d’EYDOCHE pour un montant de 10 343.43 euros HT.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les travaux seront effectués à l’automne 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (1 abstention) :

- VALIDE le choix de l’entreprise

- DIT que le montant des travaux sera porté au budget 2025

6) Informations

- Madame Stéphanie RENZY, 1ère adjointe, explique au Conseil Municipal que l’association du Club Les Loisirs de Pajay va organiser son 40ème anniversaire, le 27 septembre 2025 au gymnase de Pajay. Le club Les Loisirs demande la gratuité de la salle. Madame Stéphanie RENZY demande à Monsieur le Maire de sortir de la séance municipale quelques instants afin que les membres du Conseil Municipal puisse donner leur réponse à cette demande. Cette demande a reçu un avis favorable.

- Madame Anne-Marie VIVIER, adjointe, informe les membres du Conseil Municipal que le goûter des Aînés aura lieu le samedi 1er février à la salle des Millandières.

- Monsieur le Maire dit que le taxi CHABOT a demandé une place de stationnement sur la commune de Pajay. Cette place lui sera attribuée et aménagée sur le parking du gymnase. Monsieur le Maire explique que le nécessaire sera fait en préfecture pour ce dossier.4

- Monsieur le Maire dit que suite à la visite du bâtiment de la boulangerie effectuée par quelques membres du Conseil Municipal, il a été décidé que la municipalité ne donne pas suite pour le moment sur le fait d’acheter ou pas ce local. En effet, il y a trop de travaux à réaliser.

.

7) Questions diverses

- Julien ALPHAND, conseiller municipal, demande s’il pourrait être envisagé, lors d’un prochain Conseil Municipal, de parler de l’accès du futur Lotissement « Les Coquelicots » ?

- Jean-Yves MARCHAND, conseiller municipal, demande si la date du début des travaux concernant le ralentissement, Route de Marcilloles, est prévue ? Les travaux débuteront dès que nous aurons une réponse favorable du Conseil Départemental pour les aides financières.

- Sébastien GURRET, conseiller municipal, demande s’il serait possible d’arranger les abords du gymnase jusqu’à la maison située au N°20 Route de Beaurepaire ? Monsieur le Maire dit que nous étudierons une solution pour améliorer ce passage.

Fin de séance : 20 h 40

Le Maire, Le secrétaire de séance,