Compte-Rendu - ir0bwe4s2x691af

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Compte-Rendu - ir0bwe4s2x691af Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay. Lien du pdf (Compte-Rendu - ir0bwe4s2x691af)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 1

Département de 'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le mardi 12 avril 2016 à 19h30 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 05 Avril 2015 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Jacqueline DENOLLY, le Maire.

Présents : MEYNIER Jean-Marc - MEYNIER Florence - BAJAT Bernard - VIVIER Anne-Marie - NEMOZ Gilles - LANIEL Patricia - MARCHAND Jean-Yves - MURYS Benoît - PIOLAT Claire - GURRET Sébastien - ALPHAND Catherine - RAPONI Evelyne

Absente excusée et représentée : GUILLON Sonia donne pouvoir à LANIEL Patricia

Absent non excusé : FAYANT Christophe

Secrétaire de séance : LANIEL Patricia

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

Mme Le Maire, en préambule, propose le retrait du point n°8 de l’ordre du jour, relatif à la requête d’une association : accord à l’unanimité.

1- Adoption du compte administratif 2015 :

Conformément à l’article L2012.31 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire laisse la parole à Madame Florence MEYNIER, adjointe aux Finances, qui présente au conseil municipal le compte administratif de l’année 2015 ainsi que le détail des dépenses effectuées et les recettes perçues.

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellés

Dépenses

ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats

reportés 111 952.78 € 114 293.55 € Opérations

de l’exercice 434 962.37 € 585 293.42 € 47 849.30 € 47 605.75 € 482 811.67 € 632 899.17 €

TOTAUX 434 962.37 € 697 246.20 € 47 849.30 € 161 899.30 € 482 811.67 € 632 899.17 € RESULTATS

DE

CLOTURE 262 283.83 € 114 050 € Restes à

réaliser

RESULTATS

DES RAR

RESULTATS

DEFINITIFS 262 283.83 € 114 050 € 150 087.50 €

Madame Florence MEYNIER précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par le Trésorier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour (le Maire ne prenant pas part au vote) :

VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus du compte administratif 2015.2

2- Adoption des comptes de gestion 2015 :

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2121-31, Mme le Maire présente le compte de gestion dressé par le Trésorier de La Côte St André. Les résultats financiers concordent avec ceux du compte administratif 2015. Les résultats totaux des deux sections budgétaires sont les suivants :

Résultat d’exécution du budget

Budget

Principal

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent 2014

Part affectée à

l’investissement

de l’exercice

2015

Résultat de

l’exercice 2015

Résultat de clôture

exercice 2015

Investissement 114 293.55 € 0 -243.55 € 114 050.00 € Fonctionnement 111 952.78 € 0 150 331.05 € 262 283.83 €

TOTAL 226 246.33 € 0 150 087.50 € 376 333.83 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECLARE que les résultats du compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur sont conformes aux résultats du compte administratif de l’exercice 2015 et n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3- Affectation de résultat :

Le conseil municipal, après avoir voté le compte adminsitratif de l’année 2015 du budget communal, conformément aux régles budgétaires applicables, doit se prononcer sur l’affectation des résultats constatés.

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

• un excédent de fonctionnement de : ..................................... 262 283.83 € • un excédent d’investissement de : ........................................ 114 050.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE :

Le report total au compte 002 en section de fonctionnement au budget 2016 : 262 283.83 € L’excédent de recette d’investissement de……………………………………… : 114 050.00 € sera reporté au budget primitif 2016 au compte 001 en dépenses d’investissement.

4- Vote des 3 taxes :

Mme le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2016.

Elle indique les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes directes locales. Considérant les augmentations des charges obligatoires et la diminution des dotations de l’Etat, Considérant que lors de la réunion publique du 5/01/2015 sur la situation financière de la commune, il avait été annoncé une hausse de 5% des troix taxes locales pour 2016.

Mais considérant que les économies de fonctionnement permettent de revoir à la baisse cette prospective, Mme le Maire et la commission des finances proposent une augmentation de 4 % des taux de deux des trois taxes locale (taxe d’habitation et taxe foncier bâti) et le maintien au même taux de taxe foncière non bâti.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés moins 1 abstention (PIOLAT Claire).

VOTE les augmentations comme suit :

Libellé Bases notifiées

Taux

appliqués

N-1

Variation

de taux

Taux appliqués au

01/01/2016

Produits résultants de la

décison de l'assemblée

délibérante

Taxe d’habitation 1 010 000 7.7 % 4 % 8.01 % 80 901

Taxe foncière (bâti) 620 300 14 % 4 % 14.56 % 90 315

Taxe foncière (non bâti) 76 800 50.16 % 0 % 50.16 % 38 522

TOTAL 1 707 100 209 739

5- Attribution des subventions communales aux associations:

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif 2016 est très contraint suite à l’augmentation des charges et aux baisses des dotations de l’Etat.

Elle propose d’attribuer les subventions indiquées comme suit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 voix pour, 3 abstentions (VIVIER Anne-Marie, ALPHAND Catherine, RAPONI Evelyne), et 1 voix contre (GURRET Sébastien) :

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

N° Nom de l'association Montants votés au BP 2016

1 Le Marmiton 43 000 €

2 Sou des Ecoles 1 300 €

DIVERS réserve subvention 700 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 45 000 €

6 – Vote du budget primitif 2016 :

Mme le Maire informe que ce budget a été préparé par la commission Finances en tenant compte des besoins, des projets mais aussi des priorités de la commune.

Elle donne la parole à Madame Florence MEYNIER, adjointe aux Finances qui présente à l’assemblée le budget primitif 2016 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent comme indiqués ci-après :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés moins 1 abstention (GURRET Sébastien) :

ADOPTE le budget présenté qui s’équilibre :4

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Charges à caractère général 310 024.79 €

Charge de personnel et frais assimilés 228 854.34 €

Autres charges de gestion courante 134 210.70 €

Charges financières 22 000 €

Atténuations de produits 3 500 €

Dépenses imprévues 50 000 €

TOTAL 748 589.83 €

Résultat de fonctionnement reporté 262 283.83 €

Atténuations de charges 4 100 €

Produits des services 33 506 €

Impôts et taxes 211 000 €

Dotations, subventions 225 000 €

Autres produits de gestion courante 12 700 €

TOTAL 748 589.83 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Dépenses imprévues 9 500 €

Emprunts en cours 40 500 €

Immobilisations incorporelles (études) 1 794 €

Immobilisations corporelles (travaux) 88 256 €

TOTAL 140 050 €

Solde d’exécution investissement 114 050 €

Dotations, fonds divers 26 000 €

Subventions €

Dépôts et cautionnements €

TOTAL 140 050 €

7 – Création d’un poste d’adjoint de 1ère ou 2ème classe à temps non complet de 14 heures :

Mme le Maire rappelle au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité à qui il appartient de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Que les emplois de fonctionnaires territoriaux doivent faire l’objet d’une publication sur le site du Centre de Gestion 38 pour permettre à un fonctionnaire titulaire de pouvoir postuler sur ce poste

Vu la suppression d’un poste vacant d’adjoint administratif 1ère classe à temps non complet de 28H par délibération n° 11-2016 du 14/03/2016

PROPOSE la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème ou 1ère classe à temps non complet de 14H par semaine

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- CRÉE un poste d’adjoint administratif 2ème ou 1ère classe à temps non complet de 14 H hebdomadaires

- CHARGE Mme le Maire d’en aviser Mme le Sous-préfet de Vienne, Mme le Trésorier de La Côte St André et Mr le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de L’Isère

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent ainsi nommé sera inscrit au Budget.

Questions diverses :

1/ Anne-Marie VIVIER précise que la Fête du Jeu aura lieu, cette année, le 28 mai 2016 à Viriville.

2/ La communauté de communes et le SEDI se proposent d’installer des bornes pour recharger des véhicules électriques. Le coût pour chaque commune destinataire est de 1800 euros. Il n’est pas prévu de borne sur Pajay. Les communes concernées ont demandé à Bièvre Isère Communauté de prendre en charges ce coût.

3/ La taxe des ordures ménagères va être étendue à tout le territoire de Bièvre Isère y compris l’ancien Pays St Jeannais, lequel, jusqu’à présent, est à la redevance d’ordures ménagères.5

4/ L’harmonisation au niveau de l’eau et de l’assainissement pour le Pays St Jeannais doit se faire d’ici deux ans et cela aura un coût pour Bièvre Isère Communauté.

5/ A la demande des maires, la mutualisation pour le contrôle des poteaux incendie (jusqu’ici compétence du SDIS) est à l’étude. Il faut que Bièvre Isère prenne la compétence sur ce point.

6/ Le Pays St Jeannais a compétence sur la voirie. Bièvre Isère a un an pour décider si la compétence reste à la Communauté de Communes et se généralise ou si elle rend la compétence de la voirie aux communes de l’ancien Pays St Jeannais.

7/ Mme le Maire annonce que le pucier du Sou des écoles aura lieu le 1er mai 2016 sur les places du village. Ce jour là il y a également l’ouverture de la pêche à l’Etang du Loup ainsi qu’une messe à 10 h 30 suivie de deux baptêmes. Cela risque d’engendrer des problèmes de circulation. Mme le Maire indique que la gendarmerie sera destinataire de l’arrêté de police pris pour cette manifestation.

8/ Bernard BAJAT dit que l’an prochain la journée propre s’effectuera le samedi matin.

9/

Fin de séance : 22h05

DENOLLY Jacqueline MEYNIER Jean-Marc MEYNIER Florence BAJAT Bernard

VIVIER Anne-Marie NEMOZ Gilles LANIEL Patricia MARCHAND Jean-Yves

GUILLON Sonia

Absente donne pouvoir

à Patricia LANIEL

MURYS Benoît PIOLAT Claire GURRET Sébastien

ALPHAND Catherine FAYANT Christophe

Absent

RAPONI Evelyne