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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 223.2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 223.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
R e c u e i l s p é c i a l 2 2 3 . 2 0 1 7 - é d i t i o n d u 2 8 / 1 2 / 2 0 1 7
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS DES ALPES-MARITRIES
vice environnement
ARRETE RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SUIVI DU SITE DE L'USINE D'INCINERATION D'ORDURES MENAGERES (UIGM) D'ANTIBES
N° 15517
Le Préfet des AIpes Marimes
VUE le code de l'Environnement, livre | titre Il en particulier ses anicles L125-2-1, R126-5, R125-0, RÉ25-8-1 à R125-8.5
NU le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 refatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12880 en date du 23 décambre 2005 autorisant la société VALOMED à exploiter l'usine d'incinération d'ordures ménagères oltuée roule de Grasse, à Antibes, |
VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2012 portant consttution d'une commission de subi du ste de lusine d'ineinération d'ordures ménagères (LIOM) d'Antibes, modié par arrêtés des 28 février 2014, 12 février 2016, 2 septembre 2016, 21 septembre 2016, 2 décembre 2016 el 17 février 2017 :
VU les consullatons des collectivités temitoriales, de la société VALOMED, exploitant, des sssaciarons de riverains et de protection de l'erwirornement le 24 octobra 2017 ;
VU les proposilons des collectiités teritariales, de la soclété VALOMED, éxplaltant et des associations de serais et de protection de l'environnement ;
CONSIDERANT que le mandat des membres désignés par l'arêté préfectoral susvisé du 7 anût 2012 modifié est arrivé à expiration et qui convient de renouveler la composhion de la commission de suivi du she de l'usine dincinération d'ordures ménagères (UIOM) d'Antibes,
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
ARTICLE1 :
Le commission de suM du ste de l'usine d'incinérafion d'ores ménagères (UIOM) d'Antibes est composée comme sul
1) collège « agministrations de l'Etat »
-I8 sous-préfet de Grasse
= Ia chef de Funité dépanementale des Alpes-Marimes de la DREAL PACA — inspection des installions dassées
te délégué départementai de l'agence régianale de santé
la directrice départementale de la profsclion des populations
où leur représentant
2) Collène « élus des collectivités territortales »
- Conseil départemental *
-Tituiaire : M. Jacques GENTE, conseiller départemental
- Supriéante : Mme Alexandra BORCHIG-FONTIMP, con: ire départementale
- communauté d'agglomération de Sophia Anfpois :
- Titulaires : M. Jean LEONETTI M. Eric MELE
Mme Michelle SALUCKI
: Suppléants : Mme Cléa PUGNAIRE
Mme Guilaine DEBRAS
M. Michel VIANO
- Commune d'Antibes
-Titylalre : Mme Cléa PUGNAIRE, conselllère municipale
- Suppléant: M. Plerre AUBRY, conseiller municipal
- Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
= Tiuiaire : ML Guy LOPINTO
= Suppléant : M. Bemard ALFONSI
3) Collège « exploitant »
- UNIVALOM
= Titulaires : Mme Josette BALDEN
M. Eric MELE
= Suppléants : Mme Evelyne FISCH
M. Roland RAIBAUDI
= VALOMED
-Tiuiares : M. Jérôme KESTER
M. Philppe MOREAU
M. Arthur GIGNOUX
Mine Emlle LAVAL
- Suppléants : M. Joël GENTIL
Mme Céline FOURNIER
M. Yannick DE COONGHE
Mme Marle-Paue MALLIGAND
4) Collège « salariés »
= Titulare : Mme Marie-Hélène SUSINI
- Suppléante : Mme Marion KOBER
=VALOMED :
= Titulaire : M. Bernard PICCIOCCHI
- Suppléant: M. Jean CERDAN
5) Collège « riverains ou association de protection de l'environnement » - GADSECA (Groupement des assnciafans de défense des sites et de l'environnement de la Côte d'Azur) : = Tia : | Mme Blandine ACKERMANN
= Suppléant : M. Denis PERRIMOND
- péfense de l'emirennement Anlbes ouest — Golfe Juan :
-Tiulake : Mme Dominique CIPOLLA
= Suppléant: M. Alain JUNCKEL
- Gomité d'animation et de défense des Imérérs des Semboules (CADIS) :
«Titulaire : M. Manuel BABAULT
- Suppléante : Mme Guëlle DELERCE Association de défense de l'ensiromement des Semboues (ADES) -Tilulatre : Mme Paulette MASS-BREZZO
- Suppléante : Mine Françoise LECLAIR
- L'ELAN (Groupement des associations pour l'environnement et la queité de Ia vie à Andbes) :
= Titulaire : M, Jean-Pierre GALLIANO
RTIGLE
La commission de sui de she est présidée par le sous-préfet de Grasse au son représentant.
Le secrétariat de Ia commission de suivi de site est assuré par les services de la sous-préfecture de Grasse,
Les missions de la commission sont celles qui sant définies aux articles R.125-8 et R.125-8-3 du code de Y'emâronnement.
ARIICLE à - durée da mandat
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans.
ARTICLE 4- fonctionnement de la commission
En application de l'article R 128-8-4 du code de l'environnement, las modalités res votes sont arrêtées comme
sut:
- Gollène « administrations de l'Etat» : 6 voix dont : sous-préfet de Grasse ou son représentant : 2
voix — chef de l'unité dépanementale de a DREAL PACA : 2 voix — délégué départemental de
l'agence régionale de santé : 1 voix — directrice départementale de la protection des populations : 1 voix
- Collège « élus des collectivités tenroriales » : 6 voix dont : consell départemental : 1 voix — CASA : 3
voie commune d'Antibes : 1 voix — communauté d'agglomération Cannes Pays de Léins : 1 voix - Colge « exploïant » : 6 voi dont : UNIVALOM : 2 voix — VALOMED : 4 voix
- Collège « salariés » : 6 voix dont : UNIVALOM : 8 vohr— VALOMED : 3 voix - Collège «riverains ou assoviafions de protection de l'environnement» : GADSECA : 2 voix,
ADEAOG] : 1 vo, CADIS : 1 voix, ADES : L'valx, ELAN : 1 voix.
La commission comporte un bureeu composé du président ou son représentant et d'un représentant par
collège désigné parles membres de chaoun des collèges.
Le fonctionnement de la commission est définl à l'article R.125-8-4 du code de l'environnement
La commission se réunit au mains une fois par an.
La convocation at les documents de séance sont transmis 14 jours avent la date À laquelle la commission se
réuni, Les modalités de l'information du public sont précisées dans l'article précité.
ARTICLES
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes Maritimes et le sous-préfet de Grasse sont chargés de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission et qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs et d'une publication sur le site Imemet de la préfecture des Apes-Mastimes.
Fat a Nice,le {4 He Lo.
Pour le Pre,
Le Senréi «
Dre
Frédéric MAC KAIN Lin ge ur
RÉOBLUE FRANÇASE,
PFREFET DES ALPES-MARITIMES
Direction départementale des Temloires et de La Mer
des Apes-Marlimes
Servite Déplavements-Risques-Sécurité
Arrêté n°2017-12-06 portant bian de la concertation avec le public sur Le progranune de
réaménagement du système d'échanges de Pentrée Nord d'Antibes
et de ses accès à l'autoroute A8
Le préfet des Alpes-Marhimes
VE V'aticle LI03-2 et R103-1 du Code de l'urbanisme :
PU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
PU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes M. Georges-
François LECLERC ;
VU ie décret da 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l’État et la Société des
Antoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes modifié (ESCOTA) pour la concession de la.
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU l'arrêté conjoint n°2016-152 du 18 novembre 2016 organisant la concertation avec Le public sur le
programme de réaménagement du système d'échanges de l'entrée Nord d'Antibes et de ses accès à
l'autoroute A8, ainsi que l'arrêté municipal n° 378-17 du 16 février 2017 définissant les modalités,
l'organisation ef les dates de la concertation unique avec le public ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-803 du 31 août 2017 donnant délégation de signature à Monsieur
Serge CASTEL, Directeur Départemental des Territoires et de Ja Mer ;
VE le courrier de la Direction des Infastructres de Transport (DIT), Ministère de l'Environnement,
en date du 20 juin 2016 demandant à la société ESCOTA de réaliser une étude d'opportunité sur le
projet;
PU le dossier de concertation se rapportant au projet ;
VE le déroulement de la concertation publique mise en place conformément aux dispositions de
l'arrêté conjoint n°2016-152 et de l'arrêté municipal n°378-17 précités ;
VU les avis émis par les parties prénantes pendant la concertation ;
A VU la délibération n°19 de Ia commission permanente du conseil départemental des Alpes Maritimes
en date du 8 décembre 2017 approuvant Le bilan de la concertation publique ;
VE la délibération du conseil municipal de la ville d'Antibes en date du 1° décembre 2017
approuvant le bilan de la concertation publique ;
Considérant qu'il appartient au préfet d'arrêter le bilan de la concertation publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de ia mer des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1: Le bilan de k concertation publique préalable au réaménagement du système
d'échanges de l’entrée Nord d'Antibes et de ses accès à l'autoroute A8, joint en annexe, est arrêté.
ARTICLE 2: Le présent anêté fera l'objet d'un affichage en mairie d'Antibes, aux Jieux
habituellement prévus à cet usagé pendant 2 mois, Le maire justifier de l'accomplissement de cetie
formalité par l'établissement d'un certificat, an plus tôt le lendemain du dernier jour de l'affichage, à
adresser au préfet.
ARTICLE 3 : Le bilan de la concertation publique sera tenu à disposition du publie, pendant deux
mais à compter de la publication du présent arrêté, Durant cette période, le bilan de la concertation
sera consultable :
+ Sur le site internet du Département : hitps-lhwww depariement06.fr/deplacemens
"Sur le site internet de la Commune : www. antibes-juamlespins. com
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, le Président du Conseil départemental des Alpes-
Maritimes et le Maire d'Antibes sont chargés, hacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
aurêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture des Alpes Maritimes.
NICE le 27 DEC. 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur Départemental des territoires et de la mer
Serge CASTEL. Annexe au bilan conjoint de la concertation
publique unique
du 27 février au 13 mars 2017 inclus
Secteur des Hauts d'Antibes
« Programme de réaménagement du système
d'échanges de l’entrée Nord d’Antibes et de ses
accès à l'autoroute A8 »
: Chemin
NN
2 ee
GIRATOIRE DE PROVENGES =
E L DÉPARTEMENT VINCI DATES DES ALPES-MARITIMES el
STI Préambule
En application des dispositions des articles L103-2 et suivants et R 108-1 et suivants du
Code de l'Urbanisme, il appartient à la commune d'Anfbes Juar-les Pins d'organiser la
concertation publique unique concernant le programme de réaménagement du système d'échanges de l'entrée Nord d'Antibes et de ses accès à l'Autoroute A8. Un arrêté conjaint n° 2016 - 152 du Préfet des Alpes-Maritimes, du Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et du Député-maire d'Antibes, définissant les modalités de la concertation unique, ainsi qu'un arrêté municipal n°378/17 définissant l'organisation et les dates de la concertation unique avec le public ont été publiés, ayant pour objet « fe programme de réaménagement du système d'échanges d8 l'entrée Nord d'Antibes et de ses accès à l'Autoroute AB ».
La concetation unique avec le public s'est tenue sur la base des principaux objectifs
proposés :
- Renforcer les échanges entre les réseaux routiers (départemental, communal,
autoroutier)
- Faciliter les accès à l'entrée sur l'autoroute A8 en direction de Nice - Fluidifier les conditions de circulation sur les RD 35 et 535 au niveau du
giratoire de Provence ef sur le chemin de Saint Claude
- Accroitre les conditions de sécurité des usagers
- Favoriser ls développement des transports en commun et des modes de
déplacement doux
- Améliorer le cadre de vie et permettre le développement des projets urbains ef
commerciaux grâce à la requalification urbaine du chemin de Saint Claude
Son déroulement a eu lieu du lundi 27 février au lundi 13 mars 2017 inclus et a donné lieu à :
- Des parutions dans la presse
- L'organisation d'une exposition avec 10 panneaux, un dossier de présentation accompagné des deux arrêtés {Arrêté préfectoral conjoint n° 2016 - 152 et
Arrêté municipal n°3787) organisant la concertation unique avec le public, et d'un registre mis à disposition du public
- De l'information par l'intermédiaire du site de la ville, du département et de Vinei avec un formulaire en ligne
- Une réunion publique en date du jeudi 09 mars 2017
1. LES SUPPORTS ET ACTIONS DE MOBILISATION
Pose d'affiches « Secteur des Hauts d'Antibes - Programme de
réaménagement du système d'échanges de l'entrée Nord d'Antibes et
de ses accès à l'autoroute A8»
— Contenu
Annonce de la concertation du lundi 27 février jusqu'au lundi 13 mars 2017 inclus de 9h à
12h et de 14h à 17h dans le hall de la Maison des Associations, chemin de Saint Claude, et de la
réunion publique, le jeudi 09 mars 2017 à 18h30 à la salle polyvalente Croix Rouge, sise 170 -
Chemin des Terriers:
— Diffusion Dans 7 lieux publies : =
Dans 5 espaces privés : -
Mairie d'Antibes Juan Les Fins {1 exemplaire)
Accueil Orange Bleu (1 exemplaire + Affichage à la télé)
Service Urbanisme (1 exemplaire}
Maison des Associations {1 exemplaire)
Panneau d'affichage Chemin Saint Claude (1 exemplaire)
Croix Rouge {2 exemplaires)
Mairie Annexe, Chemin des Terriers (1 exemplaire)
Carrefour (1 exemplaire)
Magasins Chemin Saint Claude : Le marchand bio {1
exemplaire), Cache Cache (1 exemplaire) et La Foire’ Fouille (+
exemplaire)
Boulangerie Seno, Chemin des Terriers (1 exemplaire)
Mailing d'information de la tenue de la concertation à l'ensemble des représentants des conseils de quartier de la commune, et invitation pour la réunion publique du jeudi 69 mars 2017 faite auprès du conseil de quartier Antibes activité et du conseil de développement regroupant 150 personnes environ:
Relations presse
Revue de presse
Annonce de la concertation dans le Nice-Maïn du lundi 13 février 2017 et du lundi 27 février 2017 (rubrique « Avis Administratifs »).
Suite à la réunion publique du jeudi 09 mars 2017 - Article Nice-Matin du samedi 11 mars
2017 : « Faire sauter fes bouchons au Nord de Ia Ville».
Annonces sur Internet
La concertation a été annoncée sur différents sites internet, à savoi
- Le Département : www. departement06.fr/deplacement
- La Ville d'Antibes : www.antibes-juanlespins.com
- Vinei Autoroute : www.aB-actualites.com/
Sur l'ensemble de ces sites était mis en ligne :
- les 10 panneaux d'exposition
- le dossier de présentation accompagné des deux arrêtés otganisant la concertation
avec le publi
- Un formutaire permeffant de s'exprimer sur le projet.
2. LA PARTICIPATION A LA CONCERTATION
xposition publique du lundi 27 février au lundi 13 mars 2017 inclus
— Contenu
10 panneaux de présentation du projet avec pour conten
- Un descriptif de la concertation (date, lieu, réunion publique...)
- Un historique
- L'objectif et les acteurs et partenaires de l'opération
- Les différentes solutions étudiées
- Les grands principes proposés (Aménagements routiers, transport en commun,
cheminement dou
- La situation future après l'aménagement
Un dossier de présentation accompagné des deux arrêtés (Amêté préfectoral conjoint n° 206-152 et Arrêté Municipal n° 378/17) organisant la concertation avec le public avec pour contenu :
- Les procédures réglementaires - Le contede du site
- Le contexte du secteur d'étude
- La genèse des projeis dans le secteur de l'échangeur Nord d'Antibes
- La concertation publique
- Le constat
- Les études
- Les grands principes d'amélioration proposés
- Le financement des projets
- Le phasage prévisionnel des travaux
- Les étapes après la concertation
— Organisation et participation
COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU
JEUDI 09 MARS 2017
La réunion publique du jeudi 09 mars 2017, à la salle polyvalente Croix Rouge, sise 170 -
Chemin des Teriers, a réuni environ 150 personnes aftenfives et nombreuses qui ont écouté la présentation et échangé sur le projet
Son déroulement s'est fait de la façon suivante :
La réunion a débuté à 18h30 pour se terminer à 20h30.
La présidence était assurée par le Député-Maire, Monsieur Jean LEONETTI.
Étaient présents à la tribune : - Monsieur LEONETTI (Député-Maîre) = Monsieur PAUGET (1* adjoint au Maire)
= Monsieur GRANADOS {DGA ADDT Ville d'Antibes)
= Monsieur JAVAL (DGA Services Techniques CDO6)
= Monsieur MAAREK {DG ESCOTA VINCI)
Monsieur le Maire introduit la réunion en rappelant l'objet de la concertation, les
objectifs et les grandes étapes du projet Il rappelle également l'ensemble des projets de développement urbain et économique de Sophia Anfipals et des Hauts d'Antibes. Ensuite Madame GAROFALO (Chargée d'opérafion du service études et travaux neufs CDO6) effectue une présentation du programme avec comme support un power point.
A l'issue de la présentation, qui a duré environ 1 heure, la salle a pu poser diverses
questions, Ces-demières ont porté sur le prajet d'aménagement routier, le bus tram, les modes de déplacement doux (vélos...) l'échangeur de Biot ainsi que les protections anti-bruit, Des réponses ont alors été apportées par les différents intervenants de la tribune.
Monsieur le Maire a conclu en invitant l'ensemble des représentants des consells de quartier à se réunir lors d'une réunion organisée sous la direction de Madame GRANADOS {Directrice « Direction Population Gitoyennelé ») et Madame MENGARELL! (Directrice « Direction Développement Urbain »}
COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU
JEUDI 16MARS 2017 Cette réunion a eu lieu le Jeudi 16 mars 2017, elle était présidée par Monsieur PAUGET
{1% adjoinÿ, en présence de Madame BOUSQUET (Adjointe au Quartier Grand-Est, au Foncier et
la Gestion Immobilière), des représentants de la Vile (Monsieur GRANADOS, Madame
MENGARELLI, Monsieur DARTOIS...), du Département (Madame GAROFALO...), de la CASA {Monsieur ROSSI et Monsieur DESPRES) et de Escote-Vinoi (Monsieur GENQUET).
Elle débute avec fa présentation du projet d'aménagement au travers d'un Power Point, Par
la suite, les membres des comités de quartier ont été amenés à s'exprimer. Plusieurs points ont
été abordés, tels que: le projet d'aménagement routier, les travaux engendrés (durée),
Pagrandissement du centre commercial Carrefour, le développement économique, le bus tram, le stationnement, les modes de déplacement doux (vélos...) ainsi que la sécurité des usagers. À la
fin de celle-ci, l'ensemble des représentants des conseils de quartier ont été invités à transmettre
par écrit leurs remarques à la Direction Développement Urbain avant le Jeudi 23 mars 2017.
Deux associations (Espace Antibes / Antibes Activité - Camp Long et Antibes Est ont
formulé un avis très favorable à ce projet) et une personne a fait part de son avis.
L'ensemble de leurs remarques et de leurs suggestions ont été pris en considération dans la
partie 3 du bilan « Les points exprimés »
AU TOTAL
+150 personnes étaient présentes à [a réunion publique du jeudl 08 mars 2017.
20 personnes éfaient présentes à la réunion du jeudi 16 mars 2017 et 2
associations ainsi qu'1 personne ont transmis leurs avis par écrit.
+11 personnes, 1 associalion (Association de Sauvegarde de l'Environnement
de Blot du Bassin Versant de la Brague et des Alpes-Maritimes) et La
gauche unie se sont exprimées sur le registre d'exposition mis à la
disposition du public.
«5 personnes ont faif des commentaires par le biais du formulaire en ligne sur
les sites internet
3. LES POINTS EXPRIMÉS
Les points exprimés ont porté essentielisment eur les thématiques suivantes :
= La concertation
-_ Le projet dans sa globalité
- Le centre commercial Carrefour
- Les modes de déplacement doux
= L'autoroute AB et l'échangeur de Biot
- L'environnement
= La sécurité
— La concertation
Les commentaires ont soulevé que la durée de la concertation publique était trap courte et
que la date de réunion publique était trop rapprochée de celle de la fin de la concertation.
Il aurait également été préférable d'envoyer les dates de [a concertation publique à
l'ensemble des membres dé conseils de quartier et de faire davantage de communication (article
dans l'Infoville).
— Le projet dans sa globalité
Plusieurs points ont été abordés au niveau de l'aménagement routier
- Giratoire Coutelier : Celui-ci représente un nœud routier à forte densité de trafic où
l'ajout d'un accès semble une mauvaise solution augmentant ainsi les embouteillages, les
nuisances et le danger. - Chemin Coutelier : Les riverains souhaitent un apaisement de la circulation au niveau
de la zone résidentielle.
- Chemin Saint Claude : Une voie dédiée aux bus, pistes cyclables et troitoirs
piéfonniers pourrait étre créée.
= Une augmentation du trafic est prévisible sur cet ax avec les aménagements prévus
dans le secteur des 4 Chemins, le long des avenues Jules Grec et Richard Pélissier ainsi qu'avec
les nouveaux centres commerciaux. Demande d'élaboration d'un avantprojet sommaire
d'aménagement du Chemin Saint Claude et des barreaux de liaison.
- Passage du giratoire Saint Claude au Trois Moulins : Celui-ci ne doit pas être réservé qu'au bus tram (à conserver pour les voitures).
- Liaison direct RD535 vers l'A8 : Celle-ci semble sous-dimensiannés. De plus, elle
représente un doublon avec l'autre tunnel espacé seulement de 300 mètres. Une réflexion sur la
réalisation d'une passerelle aérienne parrait être alors menée.
-+ Le centre commercial Carrefour
L'agrandissement du centre commercial Carrefour va entrainer une irculaion et des
embouteillages de plus en plus importants. Le projet est réalisé pour Carrefour au détriment des
quartiers alentours.
La participation financière de Carrefour à hauteur de 13 millions d'euros sur 20 millions
‘euros prévu est perçue comme une bonne chose.
Les intervenants souhaitent la mise en place de stationnement gratuit en conéfation avec les
heures d'ouvertures du magasin.
— Les modes de déplacement doux
Plusieurs personnes souhaitent un développement des transports en commun ainsi que la
création de pistes cyclables et de trottoirs adaptés.
Un parking gratuit de délestage pourrait également être mis en place à prodmité immédiate pour assurer le relais avec le bus tram.
— L'échangeur de Biot
Un questionnément sur la réalisation de l'échangeur de Biot s'est posé.
— L'environnement
L'Association de Sauvegarde de l'Environnement de Biat du Bassin Versant de la Brague et des Alpes-Maritimes a souligné le besoin de mettre en place des bassins de rétention des eaux
pluviales an conséquence avec l'aménagement de la bretelle d'accès à l'autaroute.
Des matériaux perméables permettant l'infilration de l'eau dans le so! sont à privilégier et à
développer.
— La sécurité
La sécurité des autres utilisateurs des voies de circulation (piétons, cyclistes) doit être
assurée. Chemin Saint Claude: Son passage à 3 voies est contradictoire avec les mesures de
sécurité actuelles qui tendent à réduire la largeur des routes pour obliger à réduire la vitesse.
REPONSES APPORTEES AUX OBSERVATIONS
OÙ QUESTIONS
Observations ou questions portant sur la concertation publique
> «if esf regrettable que le concertation publique ne dure que deux semaines, du 27.02.2017
au 13.03.2017. »
«il est dommage que la réunion publique d'information sur ce projet ai eu lieu 2 jours (ouvrables) avant la fin de la concertation publique, le 09.03.2017. En tant que membre
d'un conseil de quarier, je reçois des informations sur les travaux en cours, sur les
diverses manifestations, japprécereis de recevoir aussi los dates des enquêtes de
concertation publique qui concernent fous les Anfibois, peu importe dans quel quartier is
habitent. ! serait possible d'infanner davantage de citoyens par des arficles dans la revue
de la ville « infowill », le mois précédent l'enquête publique. »
La durée de la concertation publique et les modalités de concertation ont été prises conjointement
avec les clfférents maîres d'ouvrage. Par ailleurs la communication a été faite conformément aux
modalités de concertation précisées dans l'arrêté préfectoral et raunicipal. Dans cette période une
information dans InfoVille n'était pas possible dans la mesure où sa publication était en décalé par
rapport à cette concertation. Tous les supports de publication ont donc été utlisés (site de la ville,
affichage sur site, journal local, comité et associations de quartier.)
Comme il a été précisé auparavant, la concertation est une première étape d'information du public.
Elle est située en amont et au stade initial du projet
Le projet par définition fait encore l'ajet d'études et les délais de concertation sont suffisants.
À ce titre, nous rappelons que les citoyens seront très précisément consultés sur le projet détaillé
lors de l'enquête publiqué à venir.
Observations ou questions partant sur l'absence d'aménagements routiers dans le secteur
d'étude depuis 20 ans
> Pourquoi n'afon ren fait durant 20 ans sur aucun des points qui posent problème
aujourd'hui ?
L'investissement du Département en matière d'infrastructure sur le secteur d'Antibes et Sophia
Anfipolis est passé de 4 milions d'euros en moyenne annuelle en euros constants de 1985 à 1996,
à plus de 5 mülions d'euros au cours des 20 dernières années. Ainsi, le département a investi 59
milons d'euros fhors Aloc) depuis 2005 et résarbé 12 points noirs routiers (38 millions d'euros sur
le secteur d'Anübes, 14 millions d'euros sur le secteur de Sophia, + 7 millions d'euros pour les
opérations non recensées points noirs routiers). Ci-dessous la liste des principales réalisations
routières.
Entre 1985 et 2004, le Département a mené également les principales réalisations ci-dessous :
. Ouverture de la liaison RD 3 / RD 103 par le Font de lOmme à Mougins
. Réalisation de la liaison [UT (RD 504) / centre équestre (RD 98) à Biot . Réalisation de {a RD 535 - liaison échangeur d'Antibes / RD 504 route des Chappes sur
Antibes et Biot
+ Aménagement du prolongement de la RD 103 entre la RD 3 et la RD 4 pour la liaison
Grasse / Sophia
+ Aménagement de la plate forme de a RD 504 (route des Colles) entre la Noria et le
carrefour des Chappes à Biot
. Aménagement de la plate forme de la RD 504 (route des Lucioles) entre le giratoire du Golf et la rue Fernand Léger à Biot
+ Aménagement d'un giratoire entre la RD 504 et la RD 704 à Antibes
+ Aménagement de la plate farme de la RD 98 avenue Maurice Donat à Mougins
Entre 2005 et 2017:
+ Réalisation de la liaison RD35bis à Antibes
+ Aménagements de la RD704 (avenue Jules Grec) à Antibes
+ ‘ère tranche de travaux (ouvrages hydrauliques) pour la réalisation de la déviation de
RD6107 à Vallauris
+ Aménagements de la plateforme de la RD504 entre le giratoire du goff et la rue
Cacquot à Blot
+ Aménagements de la plateforme de la RD198 section Dolnes — chênes lièges à Valbonne
+ Aménagements de la plateforme de la RD25 entre le girafoire des Oliviers et du go à
Mougins
LI Accès au campus SophiaTech — RD535
+ Aménagement de {a plateforme et de giratoires sur la RDOB à Mougins
+ Aménagements de la plateforme de la RDA et desserte du nouveau lycée à Valhonne
+ Aménagements de la plateforme de la RD204 ef desserte du nouveau collège à
Roquefort-les-Pins
+ Réalisation du pâle intermodal d'Antibes sur le domaine public routier Départemental et
réaménagement de la RDB007 et création d'une bretelle insertion RD6107
«+ Créaon de 14 km de pisies cyclables dans le parc dé la Valmasque, RD685,
Bouilides, St Philippe à Blot, Valbonne et Mougins
+ 2015/2016 : bretelle A8 / RDS3 / piratoire 3 moulins : réaménagements dans le cadre
de Papération BHNS CASA (sous maîtrise d'ouvrage CASA)
Travaux programmés au en cours
+ 2017/2018: déviation de la RD6107 à Vallauris : section pont de l'Aube / Massier (0,8
Km} : 1° tranche de fravaux routiers (terrassement, assainissement, chaussée) pour environ 4 millions d'euros
. 2018/ 2020 : mise à double sens de la RD635 dans le cadre de l'opération BHNS
CASA {sous maîtrise d'ouvrage CASA}
. 2018 / 2020 : réaménagement des carrefours RD85/103, RD 635/35 et création des
accès à la ZAC des Clausonnes à Valbonne (sous maîtrise d'ouvrage SPL Valbonne) pour environ 6 millions d'euros, comprenant la créafion de 2 giratoires sur le RD 35 et d'un barreau ouest de la RD35 vers et depuis Mougins à 2x2 voies + 1 giratoire dénivelé RD35/103 + 2 girafoires lunettes RD635/36.
Le Département participe également financièrement à l'infrastructure du bus tram et ses
aménagements annexes (frottoirs, pistes cyclables et aménagements de voiries) à hauteur de 10 % du montant des travaux.
Par ailleurs, le Département a élaboré, entre 2008 et 2011, un schéma directeur routier du secteur
de Sophia-Antipolis dans l'objectif de :
= limiter la création de nouvelles infrastructures en site naturel pour ne pas dégrader la qualité environnementale et l'image du pare :
= réduire la dégradation des conditions de circulation et des temps de parcours ; - metre l'accent sur le développement des transports en commun et l'aménagement
qualitatif des itinéraires pour fous modes de déplacement ;
- identifier l'émergence pragressive du « ring » constitué des RD 535, 103, 35, 504, 198 ;
= privilégier le cadran est (RD 835, 504) en faveur des transports collectifs et le cadran ouest
pour la voiture (RD 35, 103) :
= favoriser un rééquiibrage entre les différentes entrées de Sophia-Anfipolis :
+ amorcer une coordination entre maîtres d'ouvrages (communes, CASA, CD, ESCOTA).
Pour répondre aux préconisations de ce nouveau schéma, un protocole a été signé le 29/10/2012
entre la CASA, le Département, les villes d'Antibes, Valbonne, Vallauris et ESCOTA, afin d'établir
un programme cantraciuel d'investissements pluriannuel, destiné à améliorer les accès à Sophia
Antipolis, sur la base d'une paltique volontariste de développement économique et d'aménagement durable du temitoire (« profocole générei d'accord relatif au lancement d'un
programme d'investissements majeurs concemant les accès à Sophia Antipolis autour de
l'autoroute A8 »).
Des études complémentaires vont être relancées en 2018 afin de définir un nouveau programme
d'investissement pluriannuel, en vue de la signature d'un nouveau protocale entre les partenaires.
D « Encore un projet qui a 20 ans de retard et toujours une incompréhension des phénomènes
de circulation dans le secteur le plus crucial : l'entrée de vile. Une entrée quasi-exclusive,
doublée de plusieurs axes de circulation (Grasse, Sophia, Cannes, Vallauris, ecb. »
3 « Pendant ces 20 ans, on à laissé construire aux abords des routes (Chemin Saint Claude),
au point do no plus pouvoir élargir les routes, malgré une circulation plus infense, car
affublée de zones commerciales ininterrompues. »
> « La circulation ne sera pas améliorée avec vos propositions actuelles à mon avis ef sera
même dégradée avec les projets de logements sur le secteur des 3 Moulins ef ceux de
Carrefour. »
D « En fant que résidente d'Antibes (quartier de ja Fontonne) travailant à Mandelieu, je suis
contrainte d'emprunter matin et soir le chemin de Saint-Claude et le giratoire de Provence
pour rejoindre l'autoroute A8 (sens Nice - Ad). Les conditions de circulation s'empirent à
vue d'œil depuis le début des travaux qui ont condamné l'accès aux Trois-Moulins par le
rond-point dit "de Carrefour" : c'est un enfer quotidien 1 Ajoutez à cela les “difficultés
habituelles" qui encombrent les accès à Sophia-Antipolis (et donc partiellement à l'A6 en direction d'Aix) et vous obfenez un cocktail explosif. En temps normal, le trajet pour rallier
mon lieu de travail depuis mon domicile ne prend que 20 minutes mais désormais, i est
fréquent (pour ne pas dire systématique) qu'i sait ralongé de 10, voire 20 minutes {
Vivement que vous frouviez une solution, ça devient invivable ! »
En terme d'aménagement urbain du secteur des Hauts d'Antibes, les opérations diverses sont
inscrites dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme en secteurs à enjeux de développement pour
lesquels des aménagements d'accompagnement de voirie sont prévus depuis de longue date (élargissement de voirie, BHNS...). Le projet actuel de requalification de la vohie routière et
autoroutière va dans le sens de l'amélioration des condifions de cireulatton et vise aveo la
réalisation d'un réseau de transport en commun perfarmant {BHNS, parking relais) et de pistes
cyclables à un report model permettant une diminution des flux de véhicules.
Afin d'éviter les déplacements pendulaires notamment entre Cannes et Nice, l'objectif est de
pouvoir loger à temme des aclifs sur place et dans les nouveaux quaiers (trois Moulins
Combes...) sur le tenitoire Antibois, La mixité urbaine est au cœur des projets, avec une volonté
de créer de l'emploi sur le secteur de la CASA. Il s’agit à l'échelle de ce projet de favoriser les déplacements doux et notamment de faire diminuer les déplacements automobiles au profit du transport en commun, des 2 roues...afin de réduire également les nuisances, notamment les
pollutions atmosphériques.
Le projet d'aménagement avec les études à l'appui, s'inscrit dans le développement durable
nécessaire au bien vivre du territoire.
De plus, les études démontrent que les aménagements routiers sont nécessaires et qu'ils ont pris
en compte les futurs développements.
L'ensemble de ces éléments sera confirmé par les études qui seront produites dans le cadre de
Penquête publique.
«il est iemps ef c'est malheureux que la réflexion sur les Terriers Nord ne se fasse que
maintenant. Toute la zone : Routes, habifations, développement d'urbanisme doit se faire
pour permettre le dévelappement de la CASA, d'Antibes. »
La réflexion est bien avancée, la ville intègre le secteur des Terriers Nord dans la révision du PLU.
L'objectif étant de privilégier un développement urbain de constructibilités échelonnées dans le
temps, afin de pouvoir réaliser au préalable les équipements des réseaux et infrastructures.
Observations ou questions portant sur la révision du PLU
> Comment Monsieur le Maire allez-vous modifier te PLU dans cette zone ? Et quand ?
Le PLU sera modifiée par la procédure de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du
PLU. Le conseil municipal a délibéré, le 5 février 2016, pour décider du lancement de la procédure
de déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU.
La modification du PLU fera lobjet d'une demande d'avis de l'Autorité Environnementale Carganisme indépendant de l'Etaf) puis ensuite d'une enquête publique, courant premier semestre
2018. A l'occasion de cetie enquête, l'ensemble des citoyens sera invité à participer ef un bilan de
cette enquête sera tiré par la Commission d'Enquête. Commission qui aura été nommée
auparavant par le Tribunal Administratif.
Suite à ce bilan, lé conseil municipal pourra alors modifier le PLU
> « Ce projet de réaménagement routier est étroitement His au projet d'agrandissement du
centre commercial Carrefour puisque Carelour Properties finance une bonne partie de
Fopération. H est étonnant que la population ne soit pas consulfée en même temps
concemant l'agrandissement, où touf au moins concernant la modification du PLU ei
permis de consiruire. »
La concertation actuelle, prend en compte le projet d'extension du Carretour, paur lequel les
aménagements roufiers et autoroutiers doivent être améliorés. Une seconde concertation du
publie, dans le cadre d'une enquête publique présentant la Déclaration de Projet valant mise en
compatibilité du PLU, et présentant le Projet Carrefour, aura lieu au cours du premier semestre
2018. La population sera invitée à s'exprimer sur ceffe révision lors de cetie enquête.
> « Si le premier projet de 1992 éfait fait pour favoriser Escota, cette fois, c'est Carrefour qui
sera le grand gagnant. Les quartiers alenfours ne seront pas privilégiés sauf pour l'encombrement etles nuisances, » > « Par aileurs, Ï n'y a qu'un seul partenaire (Carrefour) qui a des intérêts à cet immense
chantier. »
Ces projets ne pourraient être entrepris à court terme si seules les collectivités territoriales devalent les financer, puisque l'investissement total se montra à plus de 17 millions d'euros HT. Les conditions de circulation vont être améliorées grâce aux travaux envisagés dans ce secteur et cofinancés par Carrefour, Les aménagements profiteront à tous les usagers du secfeur car les nouveaux accès à l'autaroute et les nouvelles voiries ne seront pas réservées aux clients de Carrefour.
Les finalités d'extension du site Carrefour ont une utilité pour les ouvrages publics qui va au-delà des besoins générés par l'extension du centre, comme il a déjà été précédemment expliqué.
En effet, si Carrefour a des intérêts importants, il est rappelé que le développement du secteur
nord d'Antibes passe par une amélioration des conditions de cireulation au-delà même des seuls
impacts que l'extension du centre commercial pourrait générer pour lui. Ainsi, par exemple, les travaux au niveau du rond-point des Sembaules et du chemin des Terriers n'ont pas pour objet de faciliter l'accès à Carrefour mais bien de fluidifier le trafic en amont pour les usagers.
La présente concertation a été menée, conformément à la loi, dès les premières élaborations du
projet. Le publie continuera d'être informé du projet à l'occasion de l'enquête publique qui sera
crganisée, après avis de l'Autorité Environnementale, sur le projet de permis de construire et sur le projet routier dont les études auront été entièrement finalisées:
Observations ou questions portants sur le trafic
> Ces aménagements sont chifrés actuellement à 17 milions d'euros, dont 13 millions
d'euros financés par Carrefour. Or, le trafic généré par les clients de Carrefour ne serait que de 15%. Quels avantages ce groupé pergoif-i en contrepartie ?
La part de trafic actuelle généré par les clients de Carrefour, dans le giratoire de Provence, est de
15 %. La part de trafic fuiur, après l'extension de Carrefour, sera de 19%. En effe, la plus grosse
part de trafic dans ce giratoire provient des échanges entre Antibes, Sophia et l'autoroute.
La Mairie n'a accordé aucun avantage à Carrefour. Les engagements contractuels des deux pariies sont inscrits dans le projet urbain partenarial.
> Quels flux supplémentaires engendrera le projet Carrefour ?
Le traflc produit par extension du centre commercial a été calculé à partir des jours les plus
représentaüfs de la semaine; à savoir un vendredi soir ef un samedi. Ainsi, le trafic supplémentaire généré aux heures de painte, sera d'environ
Entrées Sorties
Sarmedl 26h00 /17h0D 500 véhicules / heure 490 véhicules / heure
Ces flux supplémentaires seront absorbés par les travaux routiers et autoroutiers, objet de la
présente concertation.
Les études de trafic se poursuivront pendant les études d'AVP (avant projet) et seront affinées dès que le projet d'extension précis du groupe Carrefour sera connu.
Observations ou questions portants sur les infrastructures routières
u Chemin Coutelier :
D « ll sera requaliié mais en quoi? On peut conclure que ce chemin sera aménagé pour
faciliter l'accès à Carrefour, quid des riverains ?
> «Une augmentation du trafic sur le Chemin Coutelier es prévisible. Le chemin Coutelier
constitue un finéraire bis pour franchir l'autoroute via le quartier Super Antibes. C'est aussi
lune des voies d'accès principales au centre commercial Carrefour »
D « Le giratoire Coutotier constitue déjà un nœud routier à forte densité de trafic. Ajouter un
accès au parking du centre commercial Carrefour dans ce giréloirs semble une mauvaise
solution. Le girafoire se retrouve exposé aux problèmes de traïfo snvenant dans l'enceinte
du parking du centre commercial avant encombrement du giratoire. Ce phénomène est
observé sur l'actuel giraloire de Saint-Claude alors que le parking du centre
commercial Carrefour est doté d'une très grande allée de dégagement du trafic. # serait
préférable de décaler l'accès à Carrefour sur le chemin Saint Claude avec um giraloire où
passage souterrain dédié. »
> « La requalification du chemin Coutelier est une opportunité pour apaiser la circulation dans
la zone résidentielle.
La requalification du chemin Coutelier ne fait pas partie des projets de la présente concertation
même s'il sera pris en compte dans le cadre des aménagements périphériques. Seule la bretelle
d'entrée sers réaménagée afin de séparer l'accès au chemin Coutelier de celui du centre commercial. Les accès au centre commercial se feront depuis une bretelle directe dans giratoire
Saint Claude et dans le carrefour Coutelier, Les voies d'accès permettront, à l'intérieur du
périmètre du centre commercial, le stockage des véhicules. Par aileurs, le chemin Coutelier ne
devrait plus comporter qu'une voie dans chaque sens pour la desserte les riverains. Ce
réaménagement conduira à l'apaisement de la circulation sur cette voie.
Observations ou questions portant sur le projet
> Comment les citoyens pourraient se prononcer sur un projet aussi gigantesque ?
Le dossier de concertation et les réunions publiques permettent de prendre connaissance des projets et de répondre aux questions que se posent les usagers. Les enquêtes publiques qui
suivront permettront également d'informer le public de l'évolution des projets.
Au stade de la concertation publique, le projet présenté est défini de manière générale. Le
législateur a voulu que le public soit informé en amont des projets c'est-à-dire bien avant mème
que les études d'exécution des projets soient réalisées. C'est dans ce cadre que le projet routier
actuel fat l'objet d'une information du publie, en amont de toutes les études. Ce projet étant
juridiquement lié au projet de développement du site Carrefour une étude d'impact impartante et très détaillée sera menée.
L'étude d'impact concerner non seulement les effets dus à l'extension de Carrefour, mais aussi
les effets dus aux nouveaux aménagements routiers. Cette étude sera soumise au public à
Foccasion d'une enquête publique.
Au stade de l'enquête publique, l'ensemble des impacts auront été étudiés, et le public sera à
nouveau consulté pour poser ses questions et il pourra ainsi obtenir des réponses sur l'état
finalisé du projet dans son entier.
> Que va devenir la chapelle des Combes dans le cadre de l'élargissement du Chemin de Saint Claude ?
2 La chapelle restera à sa place. I! n'est pas question de détruire ou déplacer cette chapelle.
> Quels sont les délais et la durée des travaux ?
Si toutes les procédures administratives et réglementaires se déroulent normalement, les travaux
devraient débuter en 2019. Ils seront menés par franches afin de limiter les nuisances envers les
commerces ef la circulation routière, À ce stade d'étude, leur durée pourraient être de 18 à 24
mois.
Observations ou questions portant sur d'autres propositions d'aménagement du Nord
d'Antibes
> « Je pense que le pli de scission entre la ZI 3 Moulins, Sophia Antipolis et Antibes restera et
entretiendra les bouchons inierminables vers le rond-point de Provence. # y a 2
franchissements de Fautoroute actuellement dont un est semi-privé (Super Antibes). » « Soluion = passage en tunnel d'une parie du flot de la circulation Sophia Antibes. Cela fut
bénéfique (un peu) à Toulon. C'est la seule possibilité massacrera moins la surlace (déjà
ravagée par les constructions hideuses ef anarchiques de commerces, bäliments,
garages... »
«32000 personnes ravailent sur Sophia et plus de la moïfé sortent de Sophia par Carrefour. Vous ne pouvez pas envisager qu'une solution mais à est nécessaire d'en faire
plusieurs :
1- Désengorger Fentrée et la sortie de Sophia.
2- Créer un rond-point et axe de sortie aux Semboules.
3- L'idée de créer un axe à sens unique sur l'allée des Terriers pourrait
désengorger.
4- Pourquoi pas une entrée autoroute du côté de Biof. »
Ne peut-on pas réaliser un passage sur l'AB entre le rond-point des Terriers et la route des 3
Moulins pour désengorger le passage unique sous A6, c'est-à-dire RD538 ?
> « L'un des points noir d'accès à Sophie conceme le passage de RD 535 sous l'autoroute et nolamment dans le sens nord-sud. En effet, fa sortie du girafoire des 3 Moulins au nord de
l'auloroute ne présente qu'une seule voie de circulation en sortie pour franchir l'autoroute
en direction d'Antibes. C'est un véritable goulof d'étranglement le soir pour les flux de
véhicules en provenance de Biot Saini-Philippe ot de la zone des 3 Moulins. D'autre part, le
projet d'accés autoroutier de la RD 535 vers Nice créera un croisement de flux de véhicule
sous le pont entre ceux sorfant de l'autoroute de Nice et ceux accédant à l'autoroute vers
Nice, Le projet devrait prévoir la création d'une voie de circulation supplémentaire dans le
sens nord-sud à cet endroit. »
Lors de fa réunion du 21-09, il a été évoqué de rajouter « l'accès direct à AB depuis fs sens
Nord.Sud de la RD595 ellègera le fraiic entrant dans le giratoire de Provence ».
Le Département, Ia CASA, Escoia et la commune d'Antibes sont associés dans une démarche
visant à l'amélioration des conditions de circulation dans l'ensemble du périmètre concemé
(Sophia, Trois Moulins, Terriers, St Claude) mais également dans un périmètre plus large jusqu'au
secteur des Clausonnés et du Fugueret. Les projets proposés à la concertation s'inscrivent dans
un veste programme pluriannuel d'investissement permettant d'améliorer les conditions d'accès à Sophia Antipalis et d'échanges autour de l'autoroute. Les premiers travaux ont eu lieu au nord de TAG entre 2015 et 2016 et se poursulvront par ceux envisagés au sud (abjet de la présente concertation) entre 2019 et 2020, puis suivront coux prévus sur les RD 636, 35 et 105 dans le secteur des Clausonnes. Par ailleurs, la réalisation de l'infrastructure du BHNS et {e renforcement de la ligne du CHNS entre Nice et Antibes doivent inciter les usagers à utliser d'autres types de transport, tout comme l'aménagement progressif des pistes cyclables
El Les études se poursuivent dans le cadre d'une réflexion globale sur le secteur afin d'envisager un autre franchissement de l'A8 mais ce n'est pas encore l'objet de la présente concertation.
Le dossier mis à la disposition du public lors de cette concertation présente les différentes
solutions d'aménagements étudiées (tunnel, viaduc, efc..). Ces solutions ant été comparées entre
elles selon différents critères (impact sur l'environnement, cout, faisabilité géométrique, etc...).
ÿ Qu'a-t-on prévu pour la liaison Chemin des Combes / Chemin de Saint Claude ?
Le chemin des Combes dans sa section 2ème avenue / chemin de Saint Claude sera requalifié
afin d'assuier un cheminement sécurisé pour les piétons et d'assurer une liaison pour les modes
doux, Cetle requalification accompagnera l'urbanisation du seateur des Combes. Cependant, ce projet ne fait pas l'objet de la présente concertation et sera programmé par la commune lors de la
réalisation du Projet d'aménagement du secteur des Combes.
Observations ou questions portant sur les projets autoroutiers
> Pourquoi ne pas faire un forfait pour les locaux ? Ou une gratuité pure et simple ?
ESCOTA est une société concessionnaire de l'État en charge de la construction, du financement, de l'entretien et de l'exploitation de l'AB, conformément à une convention de concession conclus avec l'Etat, À ce titre, ESCOTA construit et exploite l'autoroute à ses risques et périls et perçoit, comme unique rémunération, le péage versé par les usagers pour financer ses obligations. L'équilibre économique du contrat de concession fout entier repose sur ces principes. La Suppression d'un péage serait donc en contradictian aves le contrat sur la base duquel sant engagés les investissements sur cette section à [a demande de l'État
> Une modification de l'entrée de Autoroute est-elle prévue ?
Les différents projets présentés à la concertation prévoient tous la création d'une bretelle
autoroutière nouvelle permettant aux automobilistes venant du Nord de l'autoroute d'accéder à l'AB en direction de Nice sans emprunter le giratoire de Provence,
Sait-on mesurer le nombre de véhicules qui viennent sur Antibes ef qui sont obligés de
passer par ce péage ?
Les camptages routiers menés par Escota permettent de déterminer, en fonction des jours de la
semaine et des heures de la journée, le nombre de véhicules se rendant à Antibes en empruntant
PA8, Les flux seront indiqués dans l'étude de trafic qui sera fournie dans l'étude d'impact.
> Esti possible de prévoir un mur ané-bruit et anti-pollufion sur Je côté Est du chemin
Coufelier pour protéger la zone résidentielle ?
Le projet soumis à la concertation vise à limifer les bouchons aux abords de l'entrée de l'autoroute,
ilne modifiera pas le trafic oireulant sur autoroute AB et de ce fait ne conduira pas à une augmentation des nuisances sonores de l'autoroute.
R n'est donc pas prévu dans le cadre de ce projet d'installer des écrans acoustiques ie long de
l'autoroute A6. Néanmoins, ESCOTA poursuit sur l'ensemble de son réseau une pollique de
résorption des « points noirs bruits » afin de protéger des nuisances sonores les habitations
riveraines de l'autoroute les plus exposées. > Pourquoi ne pas construire l'échangeur de FA6 à Biot comme cela était prévu lors de Ja construction de FAB ?
L'échangeur de Biot est inscrit au contrat de concession d'ESCOTA. Un projet d'aménagement
d'un échangeur permettant les trajets entre Biot et Nice par l'autoroute est actuellement en cours
d'instruction par les services de l'État
Ne répondant pas aux mêmes besoins, la réalisation de cet échangeur ne constitue pas une
solution alternative aux aménagements objets de la présente concertation.
Observations ou questions portant sur les modes doux de déplacements
DH est nolé que le projet a pour vocation de favoriser les déplacements doux : en quoi plus de roufe aide les piétons et les cyclisies
Le projet a pour objeciif de favariser le repart modal vers d'autres modes de déplacements, dont
les modes doux, mais ce n'est pas le seul. Les usagers souhaitant rejoindre Cannes, Nice ou faire leurs courses continueront pour partie à prendre leur voiture. C'est pourquoi un des autres objectifs est de flicifier les conditions de circulation et de renforcer les échanges entre les réseaux routiers.
> Peux f'on plutôt mettre plus de bus, plus de trottoir et plus de pistes cyclables avant de faire
des ponts?
Le projet comporte une infrastructure « en site propre » de franspart en commun reliant le centre
d'Antibes à Sophia Antipolis. Une station bus ést également prévue sur le futur espace public, garantissant la desserte de la zone par le futur Bus tram d'Envibus et une connexion avec les bus du Département, relfant Antibes à Nice via l'autoroute. Le projet améliore également les cheminements piétons en assurant la continuité entre les différents aménagements existants. 1! comprend la création d'une voie verte permettant la connexion entre les différents aménagements cyclables en prajets ou existants dans le secteur d'étude.
Actuellement, les cheminements cyclables sont inexistants et les trottoirs sont présents mais de
façons discontinus. Le projet prévoit la construction d'une voie verte sur le.chemin de Saint
Claude, utilisable par les cyclistes et les piétons. Elle facilitera les déplacements piétons et cycles
le long du centre commercial Carrefour. Elle sera raccordée à la voie du bus tram permettant ainsi les connexions aver les autres aménagements cycfables prévus au Nord et au sud. Le carrefour à feux construit pour le passage du BHNS sécurisera les traversées piétannes et cycles. Des trottoirs continus seront aménagés le lang des commerces sur le chemin de St Claude et en raccordement avec la voie Antibes activité et la RD 35.
L'apparente discontinuité des pistes cyclables s'explique par le made apératoire de leur réalisation.
La collectivité publique prévoit un aménagement cyclable à chaque fois qu'elle requalifie (ou crée) en agglomération une section de voirie. Ces projeis sont étalés dans le femps et devraient aboutir à ferme à la réalisation de cheminements continus. Par ailleurs, l'aménagement de pistes cyclables n'est pas toujours possible dans les emprises disponibles ce qui contraint parfois la collectivité à acquérir des emprises complémentaires, et fou à supprimer du stationnement, ou à trouver des itinéraires plus apaisés.
Ainsi iL est prévu un lien sécurisé entre le carrefour Wefssweller et le chemin de Saint Claude, via
le chemin des Combes, et la voie Bel Air. Ce projet ne fait pes l'abjet de la présente concertation et
sera programmé lors de la réalisation du projet d'aménagement du secteur les Combes,
> Quels aménagements sont-ils prévus pour les pistes cyclables à l'échelle communale ?
35 Il appartient à chaque commune de metire en œuvre son propre schéma cyclable (en cohérence
avec celui du département). Sophia Antipolis qui recouvre plusieurs communes à son schéma
cyclable sophipalitain avec des aménagements à créer à court, moyen et long terme, La commune
d'Antibes 2 mis un schéma cyclable communal à l'étude. Celui-ci a pour vocation à terme de
proposer une liaison cyclable entre les Hauts d'Antibes et les centres de Juan les Pins et
d'Antibes, Plusieurs sections sont déjà réalisées, notamment entre le carrefour Weissweller et le
secteur Eucalÿptus. Il pourrait se poursuivre entre Les Eucalyptus, Antibes les Pins via le centre de
Juan, puis chemin des Sables.
Au niveau départemental, il existe une poltique cyclable avec un plan pluriannuel
d'investissement. Depuis 2005, dans le cadre de son Schéma Départemental Cyclable, le
département a investi près de 26 M d'€ dans différentes actions comme l'équipement progressif du
réseau routier départemental structurant avec des aménagements cyclables dans les vallées (la
Siagne, le Paillon, le Var...) et aussi sur les deux axes majeurs que sont la Liftorale (EVS) et la
route des balcons d'azur. Les parcs départementaux ont également été équipés de pistes
cyclables. Sophia Antipolis a fait l'objet d'aménagements cyclables pour permettre de développer
les trajets domicile travail en utilisant le vélo. Le département étudie et réalise d'aileurs en
concertation avec les assaciations d'usagers (TRAVISA, Choisir Initiative Vélo.) les
aménagements cyclables destinés à favoriser les déplacements quotidiens.
> La piste cyclable reliant es Semboules à Sophia Antipolis est-aie prévue 7
Pour l'instant i n'est pas envisagé de pistes cyclables reliant les Semboules à Sophia Antipalis car
ir'existe pas de franchissement de l'A8 à cet endroit. Le franchissement de l'autoroute se fera via
la route des 3 moulins, actuellement fermée à [a circulation routière, et déjà affecté exclusivement
aux bus et aux cyclistes.
> Pourquoi parier de “voie propre" pour désigner une voie dédiée aux autobus ? Est-ce que les
auires voies ne sont pas nekoyées parle service municipal de la voirie?
Pour les bus qui cirulent sur une infrastructure dédiée ou une voie qui leur est exclusivement
réservée, on parle de « site propre ». Cela n'à aucun rapport avec l'entretien de la vaie. Il s’agit
d'un terme ischnique employé pour les transports en commun cireulant sur leur propre
infrastructure.
Toutes les voiries publiques seront neftoyées par la ville.
> Lors de la réunion du 16.03.2017, on a évoqué fa création d'une piste cyclable d'un côté de
la chaussée du chemin de Sainf-Claude. De l'autre côté une voie piétonne suffirai vu
l'absence de commerces. Mais quel tronçon du chemin de Saint-Claude serait concemé par
cet aménagement?
I s'agit du chemin de Saint Claude compris entre l'actuel giratoire Saint Claude et le carrefour
avec le chemin Coutelier, objet des présents travaux.
> « Aménager des voies partagées entre piétons et cyclistes, c'est reproduire l'erreur commise
sur la promenade du bord de mer à Cagnes sur Mer. Après des incidents et accidents entre
piétions et cyclistes, on à prié les cyclistes de limiter leur vitasse à 10km/h, moindre que
celle d'un maraihonien Nice Cannes ou de rouler sur la chaussée avec les voitures. Uno
piste cyclable n'est pas un terrain de jeu pour les enfants ou les rollers. On la conçoit sur la
chaussée avec les Voitures. Le vélo constite le moyen de déplacement le plus écologique
36 (vec la marche à pied}. Dommage que son utilisation soil encore aussi dangereuse et si
rarement favorisée. »
La fréquentation et l'utilisation de la piste cyclable du bord de mer ne peuvent être comparés à
celle du Nord d'Antibes, notamment au regard de sa situation et de sa topographie. Par ailleurs, de
nombreuses voies partagées existent en France sans que cela pose de problème
« J'espère que ce projet permettra à moyen terme d'aménager les abords routiers de cette
future entrée nord ef d'aménager ainsi un nouveau cadre de vie, avec plantations d'arbres
ei cheminements doux (pistes cyclables, froffoirs, écisirage public rénové, transports en
commun). »
Le projet prévoit l'aménagement de déplacements doux, piétons et vélo sous forme de bande où
de piste cycleble quand l'espace le permet, Les espaces publics seront paysagers. Dans le cadre
de la concertation actuelle, il s'agit de grand principe d'aménagement des infrastructures montrant
les scénarios préférentiels pour fluidifier le secteur des Hauts d'Antibes, nous ne sommes pas pour
l'instant à l'échelle du détail.
En revanche, les études à venir tendront à prendre en compte les observations formulées
Observations ou questions portant le stationnement
> Comment avec de nouveaux commerces fels que Inbox, le nouveau développement de
Carrefour, vous pensez pouvoir agrandir l'axe routier et créer des parkings pour accueil les
nouveaux clients ?
Le projet prévoit l'acquisition à l'amiable des emprises nécessaires à l'élargissement du domaine
public de part et d'autre du chemin de Saint Claude afin d'y aménager une troisième vole, une vois
verte ef des trottoirs.
Par ailleurs, les nouveaux projets commerciaux du secteur des Terriers — route de grasse
posséderont des stationnement internes privatifs pour l'accueil de leurs clients:
Le projet Carrefour prévoit une capacité conséquente de places de stationnement puisque de
nouveaux parkings en silos et enterrés devraient être construit.
> Le stationnement dans fout ce secteur est anarchique et insuffisant. Les aménagements
prévus conduisent à supprimer probablement de nombreuses places de stationnement pour
certains commertes tels que CHULLANKA. Qu'en est-il ?
Le projet prévoit la création d'une vingtaine de places publiques le long de la voie nouvelle d'accès
à Espace Antibes Activités. Par ailleurs, en fonction des accorde de transfert foncier avec les
propriétaires du secteur, la CASA étudie la création de places de stationnement, notamment à
l'arière du bâtiment Chullanka, afin de minimiser les impacts sur leurs propres stationnements.
Observations ou questions portant sur environnement
Aménagements paysagers
> La ville n'a jamais investi dans le vert.
# © Est-i possible de prévoir une re-végétalisation importante en bordure des axes routiers ?
> Que fait-on des plantations d'arbres ?
Re Tous les nouveaux chantiers se sont ferminés par la suppression d'espaces verts, des
arbres, eic.. (Anthéa, Azuraréna, Pré aux Pécheurs, Lacan futur.) La ville n'a jamais
investi dans le vert. »
Les espaces publies d'accompagnement de voirie seront nécessairement paysagers, c'est un des
axes majeurs du projet de verdissement des espaces publics, même lorsqu'ils sant contraints et
déjà très urbanisés.
La ville d'Antibes s'attache à replanter des arbres et des arbustes le long des vaïes à chaque
requalification et sous réserve des possibilités techniques liées à l'encombrement du sous-sol par
les réseaux, Ainsi, le projet envisage la plantation d'arbres le long du chemin de Saint Claude et
eur les espaces publics ne servant pas aux circulations piétennes et cyclables. Autour du giratoire
de Provence, la proximité des bâtiments existants ne permet pas de nouvelles plantations arborés.
Environnement
> L'étude d'impact écologique pare des écureuils présents mais quand est-i des personnes
qui vivent ici ?
> Aucune information n'a été donnée sur l'impact environnemental. Combien d'arbres seront
abattus?
> Quells superficie de sof actuellement nu ou végétalisé sera béfonnée, bitumée, construite?
Les éfudes ne sont qu'au stade du schéma de principe des aménagements, il est donc trop tôt
pour connaitre les nouvelles surfaces imperméabilisées.
Une étude sur la faune et la flore est en cours afin d'identifier les enjeux du secteur. Lors de
l'enquête publique, les impacts des projets sur l'environnement seront présentés ainsi que les
modalités pour les éviter, les réduire ou les compenser. L'étude d'impact environnementale des
projets d'aménagements sera jointe au dossier d'enquête publique. Cette dernière analysera
également les effets des projets sur la santé humaine, notamment au niveau du bruit et de la
qualté de l'air, la vuinérabilté du projet au changement climatique et évaluera également les
conséquences en terme de consommations énergétiques.
> W-til déjà eu une enquête sur l'impact de l'agrandissement de Carrefour sur la cireulation,
sur l'économie locale, sur les commerces en ville, sur l'environnement ? Selon quels critères
le permis d'agrandissement de Carrefour sera (ou non) accordé ? Qui financera ces
aménagements si le permis d'agrandissement est refusé ou si Carrefour renonce à son
projet ?
Comme il a été précisé auparavant dans les réponses À cette concertation, le projet global de
réalisation des voiries et d'extension du centre commercial fera l'objet d'une enquête publique sur
l'étude d'impact qui aura été soumise au préalable à l'avis de l'Autorité Environnementale.
La Déclaration de Projet au fire du code de l'urbanisme emportant ia mise en compatibilité du PLU
est en cours et a donc été retenue afn de rendre compatible les règles d'urbanisme en vigueur du
PLU (réglement, emplacements réservés, plan de zonage, rapport environnemental et paysager
et l'ensemble des incidences notables prévisibles sur l'environnement) avec le projet d'intérêt
général prévu sur le secteur Carrefour. Par ailleurs avant le dépôt du permis de construire, chaque
maître d'ouvrage public (Ville, Département et Etat) devra adapter une déclaration de projet au titre
du code de l'environnement avant le lancement des travaux de voirie puisque le projet est bien
2 soumis à étude d'impact. Une étude d'impact commune à l'ensemble des maîtres d'ouvrage est en cours et sera donc réalisée et jointe au permis de construire.
Par ailleurs, ce projet est soumis à une autorisation d'exploitation commerciale, danc à un avis de là Commission Départementale d'Aménagement Commercial, qui sera joint au permis de consfruire ef qui analysera l'impact de ce dernier sur l'économie locale et les commerces du secteur.
Eaux pluviales
> Aménager des réservoirs sous les froftoirs pour retenir l'eau de pluie me laisse perplexe. Qu'advient-f de cette eau ?
> Par forte pluie, le revêtement résistera-t-il à la pression dé l'eau? N'est-il pas plus simple, plus écologique et moins onéreux de laisser l'eau s'infitrer dans le so! pour “arroser” la végéfation alentour, notamment les arbres, par les racines?
dire, végétalisés reçoivent une En cas de fortes pluies les secteurs non imperméabiisés, c'est
quantité suffisants À leur cycle biologique.
Au nord d'Antibes, la géologie n'est absolument pas favorable à l'nfitration des eaux de pluie, c'est pourquoi le projet prévoit un stockage temporaire des eaux de pluie dans des bassins enterrés. Ces « réservoirs » fanctionnernt comme une zone tampon permettant d'écréter le débit de pointe et éviter ainsi un rejet brutal d'eau de ruissellement vers les zones situées en aval. Cela permet de réduire la vitesse d'écoulement des eaux de ruissellement et permet de lutter contre les inondations. Les bassins présenteront un système de décantation des eaux, permeftant également de lutter cantre la pllution
Les caleuls hydrauliques permettent de dimensionner les ouvrages de rétention afin d'éviter les problèmes de surpressions ou autres.
Observations ou questions portant sur la sécurité
> Peut-on prévoir des chicanes permettant de limiter cefle vilesse au niveau du chemin Coufelier ?
Les voiss où des excès de vifesse ou des comportements accidentogènes sont régulièrement observés font l'objet d'études de sécurité qui peuvent s'ouvrir sur des aménagements de sécurité, dont les chicanes sont une option.
" Observations ou questions portant sur le financement
> Ne serait-ce pas à Escota de financer tous les travaux et aménagements nécessaires pour
accéder à l'autoroute ?
Les accès à l'autoroute sont aujourd'hui assurés par une bretelle et une gare de péage qui ont un
nombre de voies suffisant pour absorber le trafic. Les congestions qui se aréent dans cette zone
sont dues à l'augmentation du trafic local sur un réseau secondaire qui n'a pas les caractéristiques
adéquates pour l'absorber.
Les collectivités territoriales m’assument aucunement le financement des projets autoroutiers,
même si ces travaux d'accès à l'autoroute présentent évidement un avantage pour les habitants du secteur.
C'est Carrefour et non le contribuable, au titre de ses contributions locales ou nationales, qui
financera les travaux d'accès à l'autoroute
> Si Carrefour finance 13 millions sur les 20 millions d'euros prévus pour ces travaux, quels
avantages la mairie accorde-t-elle à Carreïour. Terrain ? À quel conf ? Quelle superficie ?
La ville a signé un projet urbain partenariai avec le groupe Carrefour. Le PUP est un outil qui
permet aux communes de signer avec les propriétaires des terrains, les aménageurs ou les
constructeurs, une canvention fixant le programme des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants el usagers de l'opération, ainsi que les conditions de
leur prise en charge. Le PUP est mis en œuvre par voie conventiannelle, C'est la convention qui
établi le montant de la prise en charge privée du coût des équipements publics, qui fixe les délais
de paiement, les modalités de cette participatian. Cette convention doit de plus respecter le
principe de lien direct avec l'opération de financement. Le PUP crée une souplesse contractuelle
entre une collectivité locale et les opérateurs concemés en garantissant une vraie sécurité
juridique ainsi qu'un cadre transparent pour les opérations d'inifiative privée.
Le projet urbain partenarial détaille précisément les cessions réciproques des terrains entre la
Commune et Carrefour nécessaires pour l'un, à l'élergissement des voiries et, pour l'autre à
récupérer des emprises non utilisées à la suite des travaux.
L'intégralité de ces engagements est équilibrée et très précisément détaillée dans le projet urbain
partenarial.
Aucun avantage n'est accordé au groupe Carrefour. Carrefour a offert de participer dans une très
large mesure au financement de ces équipements publics dont il bénéficiera en partie mais dant
bénéficieront plus directement l'ensemble des usagers routiers de ce secteur. Carrefour est
conscient que son développement sur le secteur d'Antibes passe par une amélioration des
condiions de circulation au-delà même des seuls besoins que l'extension du centre commercial
pourrait créer pour lui
Par aileurs, le projet d'aménagement privé se situe sur des terrains acquis par Carrefour à
d'autres propriétaires privés.
> Financera-til encore autant ces aménagaments si on (la mairie?) lui refusait le permis de
construire pour s'agrandir ou sl renançait à son agrandissement?
Si le permis de construire est refusé, le parfenaire privé n'aura plus aucune’ obligation de financer
les aménagements publics. Sans cet apport financier les collectivités publiques ne pourront pas
réaliser ces projets.
2 Observations portant sur les centres commerciaux prévus autour de l'A8
> Plusieurs zones commerciales vont s'ouvrir à proximité du secteur, ont-elles élé prises en considération lors de l'élaboration du prajet ?
L'ensemble des nouveaux projets commerciaux a été pris en compte lors de l'élaboration du projet
de réaménagement routier et autoroutier global. Les autres projets commerciaux du secteur sont
également accompagnés d'un réaménagement des infrastructures routières et de transport en
commun situés à proximité.
> Avons-nous besoin de ces nouvelles boutiques?
La question est hors sujet, cependant au regard du centre cammercial vieillissant, la modernisation
de cet équipement, le renouvellement urbain et l'extension sont nécessaires pour
l'accompagnement et le développement économique du secteur des hauts d'Antibes.
> «La béfonisation du quaitier + permis de consirüire pour toujours plus de centres
commerciaux, empilement d'immeubles, aménent une saturation des rues, des routes, qui
elles sont demeurées pareil qu'aux années 90. »
Ce projet d'aménagement général du principal nœud routier du secteur, associé au projet du BHNS, répand aux objectifs de désaturation des principaux axes de circulation de la zone Combes FSaint Claude / Teniers.
Par ailleurs, au cours des dernières années, le chemin des Terriers a été élargi pour accueillir deux sens de circulation afin de favoriser les liaisons directes Croix-Rouge/Semboules et désengorger ainsi le carrefour RD35/Weisweiller. Le chemin de Saint Claude a été requalifié au niveau des Rastines ef de Beauvert afin de fluidifier la circulation en amant et en aval. Enfin, le secteur des Combes fait l'objet d'une étude de requalification de ses infrastructures, sachant que certaines, l'avenue Bel air et l'allée des grenadines ont été amorcées.
De plus, l'amélioratian des conditions de circulation dans le secteur nord d'Antibes est, à juste titre, pensée de manière coordonnée avec le développement de l'offre commerciale et s'est pourquoi les citayens sont associés dès le début de ce projet pour qu'il leur soit présenté dans la globalité, puis de manière plus précise par la suite
Observations portant sur la nouvelle ligne ferroviaire Provence Cote d'Azur
> Pourquoi la nouvelle ligne ferroviaire n'a pas 6té intégrée dans la présentation du projet ?
> Qu'est prévu sur l'aménagement et le positionnement de la ligne nouvelle Provence Cote
d'Azur au regard des projets commerciaux prévus sur le territoire de Sophia Antipolis ?
La nouvelle ligne ferroviaire ne se situe pas dans le secteur des projets, objet de la présente
concertation. Elle fait l'abjet d'un débat public séparé sur lequel le public a pu s'exprimer lors de la
concertation publique qui s'est déroulée du 21 awil 2016 au 9 janvier 2017. Les études de faisabilité sur le futur tracé et le posifionnement des gares dans les Alpes Maritimes se poursuivent, suite aux observations fomulées lors de cetie concertation publique. Les résultats devraient être présentés à l'automne prochain.
2 CONCLUSION DE LA CONCERTATION
La phase de concertation a donc permis, aux partenaires, aux riverains, aux associations et
plus largement au public antibois de s'exprimer.
Ainsi le projet a éfé conforté dans ses principes généraux où aucun point particulier n'a été
soulevé. Des préconisations ont été faites et seront prises en considération dans la suite de
l'élaboration du projet d'aménagement
Le bilan de concertation établi fait apparaître aucune opposition de fond sur le programme
de réaménagement du système d'échanges de l'entrée Nord d'Antibes et de ses accès à
l'autoroute A8 du secteur des Hauts d' Antibes. Ce projet fait globalement consensus.
2 Recueil special 223.2017 28/12/2017
S OMMAIRE
Recueil special 223.2017 28/12/2017
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 D.D.P.P....................................................................2 Divers................................................................2 com suivi site ordures menag Antibes.............................2 D.D.T.M....................................................................5 Divers................................................................5 AP2017.1206 bilan concert acces A8...............................5 Index Alphabétique
AP2017.1206 bilan concert acces A8...............................5 com suivi site ordures menag Antibes.............................2 D.D.P.P....................................................................2 D.D.T.M....................................................................5 D.D.I...........................................................................2