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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 2 12 Animations Site Natura 2000 et demande subvention poste animateur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 2 12 Animations Site Natura 2000 et demande subvention poste animateur)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 06 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le six du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-sept février deux mil vingt-quatre.
Présents
ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, PARENT Michèle et SARRAZIN Joël.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Animation des sites Natura 2000 « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse », « Piolit – Pic de Chabrières » et « Montagne de Seymuit – Crête de la Scie » et dépôt d’un dossier de subvention pour le financement du poste d’animateur pour la période 2024-2027.
Monsieur le président informe l’assemblée de la possibilité de porter l’animation Natura 2000 pour les sites présents sur le territoire de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) et le territoire de la Communauté de Communes Serre- Ponçon (CCSP).
Il rappelle que depuis 2023, cette animation est portée par la CCSPVA. Il propose ainsi que sur la prochaine programmation, la CCSPVA poursuive cette mission d’animation et maintienne le poste de l’agent en charge de celle-ci. Il précise que le coût global est financé en totalité par une convention financière Région–FEADER.
N° 2024/2/12
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-D2024212-DE en date du 12/03/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024212 2
L’animation des sites Natura 2000 vise à mettre en œuvre les actions définies dans les documents d’objectifs (DOCOB) des sites, avec pour missions de permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et des habitats ayant justifié la désignation de ces sites.
Les actions générales de cette mission peuvent être priorisées en fonction des enjeux locaux identifiés dans chaque DOCOB, de leur faisabilité et de l’historique de l’animation des sites. La mission se déclinera annuellement sous forme d’un programme prévisionnel d’activité.
La convention financière Région – FEADER permettant le financement du poste d’animateur arrivera à échéance le 30 avril 2024. Son renouvellement pour 3 années doit faire l’objet d’un dépôt d’un nouveau dossier de demande de subvention auprès de la Région (programme FEADER).
Cette demande concernera un poste de 0,8 Equivalent Temps Plein (ETP) sur 3 ans, soit du 1er mai 2024 au 30 avril 2027, répartis en 0,4 ETP pour le site « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse », 0,3 ETP pour le site « Piolit – Pic de Chabrières » et de 0,1 ETP pour le site « Montagne de Seymuit – Crête de la Scie ».
Il est ainsi proposé à l’assemblée d’une part, de poursuivre le portage de l’animation du programme Natura 2000 sur ces 3 sites et d’autre part, d’approuver le plan de financement ci-dessous afin de conduire ce programme pour la période 2024-2027 :
Libellés
Dépenses Recettes
Montants HT Montants TTC Intitulés Montants HT
Prestations de
services : animations
scolaires
6 600,00 € 6 600,00 €
Région (20%) 30 495,00 €
Prestations de
services : étude
papillons Piolit
10 275,00 € 12 330,00 €
Dépenses de
rémunération 113 000,00 € 113 000,00 €
Frais de déplacement 5 650,00 € 5 650,00 € Union
européenne
(80%)
121 980,00 €
Coûts indirects 16 950,00 € 16 950,00 €
TOTAL 152 475,00 € 154 530,00 € TOTAL 152 475,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-D2024212-DE en date du 12/03/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024212 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de porter l’animation des sites Natura 2000 « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse », « Piolit – Pic de Chabrières » et « Montagne de Seymuit – Crête de la Scie » du 1er mai 2024 au 30 avril 2027 ;
- Approuve le plan de financement du programme présenté ci-dessus et décide d’inscrire cette dépense au budget ;
- Sollicite le soutien financier de la Région et de l’Union Européenne (FEADER), pour l’animation des Sites Natura 2000 cités plus haut.
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
- Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce programme et notamment la convention financière.
- S’engage à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôle français.
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 mars 2024
Et de la publication, le 13 mars 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-D2024212-DE en date du 12/03/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024212