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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 6 13 Demande subvention poste Natura)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-six juin deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine
Absents excusés
ACHARD Liliane, BETTI Alain, BARISONE Sébastien, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRET Jean, VANDENABEELE Magali
Procurations
Madame ACHARD Liliane donne procuration à Madame BAILLE Juliette Monsieur BETTI Alain donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Monsieur BOREL Christian Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame SPOZIO Christine Monsieur NICOLAS Laurent donne procuration à Monsieur EYRAUD Joël Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur SARRET Jean donne procuration à Monsieur CESTER Francis Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Animation des sites Natura 2000 « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse », « Piolit – Pic de Chabrières » et « Montagne de Seymuit – Crête de la Scie » et dépôt d’un dossier de subvention pour le financement du poste d’animateur pour la période 2024-2027
Monsieur le président informe l’assemblée de la possibilité de porter l’animation Natura 2000 pour les sites présents sur le territoire de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) et le territoire de la Communauté de Communes Serre- Ponçon (CCSP).
Il rappelle que depuis 2023, cette animation est portée par la CCSPVA. Il propose ainsi que sur la prochaine programmation, la CCSPVA poursuive cette mission d’animation et maintienne le poste de l’agent en charge de celle-ci. Il précise que le coût global est financé en totalité par une convention financière Région–FEADER.
N° 2024/6/13
Membres en exercice : 33
Membres présents : 20
Procurations : 8
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024613-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024613 2
L’animation des sites Natura 2000 vise à mettre en œuvre les actions définies dans les documents d’objectifs (DOCOB) des sites, avec pour missions de permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et des habitats ayant justifié la désignation de ces sites.
Les actions générales de cette mission peuvent être priorisées en fonction des enjeux locaux identifiés dans chaque DOCOB, de leur faisabilité et de l’historique de l’animation des sites. La mission se déclinera annuellement sous forme d’un programme prévisionnel d’activité.
La convention financière Région – FEADER permettant le financement du poste d’animateur est arrivée à échéance le 30 avril 2024. Son renouvellement pour 3 années fait l’objet d’un dépôt d’un nouveau dossier de demande de subvention auprès de la Région (programme FEADER).
Cette demande concernera un poste de 0,8 Equivalent Temps Plein (ETP) sur 3 ans, soit du 1er mai 2024 au 30 avril 2027, répartis en 0,4 ETP pour le site « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse », 0,3 ETP pour le site « Piolit – Pic de Chabrières » et de 0,1 ETP pour le site « Montagne de Seymuit – Crête de la Scie ».
Il est ainsi proposé à l’assemblée d’une part, de poursuivre le portage de l’animation du programme Natura 2000 sur ces 3 sites et d’autre part, d’approuver le plan de financement ci-dessous afin de conduire ce programme pour la période 2024-2027 :
Libellés Dépenses Recettes Montant HT Montant TTC Intitulés Montants HT
Prestations de services :
Animation pédagogiques 6 600,00 € 6 600,00 € Région (20%) 30 496,02 € Etudes papillons Piolit 10 275,00 € 12 330,00 €
Dépenses de
rémunération 113 004,24 € 113 004,24 €
Frais de déplacement 5 650,21 € 5 650,21 € Union
Européenne
(80%)
121 984,07 €
Coûts indirects 16 950,64 € 16 950,64 €
Total 152 480,09 € 154 535,09 € Total 152 480,09 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de porter l’animation des sites Natura 2000 « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse », « Piolit – Pic de Chabrières » et « Montagne de Seymuit – Crête de la Scie » du 1er mai 2024 au 30 avril 2027 ;
- Approuve le plan de financement du programme présenté ci-dessus et décide d’inscrire cette dépense au budget ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024613-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024613 3
- Sollicite le soutien financier de la Région et de l’Union Européenne (FEADER), pour l’animation des Sites Natura 2000 cités plus haut ;
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés ;
- Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce programme et notamment la convention financière ;
- S’engage à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôle français ;
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 08 juillet 2024
Et de la publication, le 11 juillet 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024613-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024613