Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 1 16
Déliberation - 2024 1 16 Demande subvention DSIL DSEC CD05
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 1 16 Demande subvention DSIL DSEC CD05
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 1 16 Demande subvention DSIL DSEC CD05)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 30 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-quatre janvier deux mil vingt- quatre.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés :
ACHARD Liliane, BOREL Christian, CARRET Bruno, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel et SARRET Jean.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. LESBROS Pascal donne procuration à Mme VANDENABEELE Magali M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. OLLIVIER Vincent donne procuration à M. CESTER Francis
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
M. SARRET Jean donne procuration à M. LAURENT Nicolas
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt de dossier de demande d’aide financière au titre de la Dotation de Solidarité en faveur de l’Equipement des Collectivités (DSEC), de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et auprès du conseil départemental des Hautes-Alpes dans le cadre des intempéries du début du mois de décembre 2023
Il est rappelé à l’assemblée que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GeMAPI) est financée par la levée de la taxe éponyme. Dans le but de disposer d’un budget plus conséquent afin de mener à bien les travaux et études nécessaires à l’exercice de cette compétence sur le territoire, la collectivité sollicite plusieurs subventions portées par différents organismes.
Les fortes intempéries du début du mois de décembre 2023 ont provoqué des dégâts sur plusieurs sites dont la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) est gestionnaire :
N° 2024/1/16
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 9
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D2024116-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024116 2
- La base de loisirs des 3 lacs (Communes de Rochebrune et Piégut) : o Rupture et érosion des merlons séparant les lacs ;
o Dégâts sur la digue de Piégut séparant la Durance du site des 3 lacs. - La rivière de l’Avance (Commune de Saint-Etienne-le-Laus) :
o Érosion des berges à proximité du réseaux d’assainissement ; - Le torrent du Saint-Pancrace (Commune de La Bâtie-Neuve) :
o Érosion d’un pied de berge au niveau de l’ancienne décharge.
Afin de sécuriser ces sites et de les remettre en état, la CCSPVA sollicite des subventions au titre de la DSEC et de la DSIL selon le plan de financement ci-dessous pour la réalisation de travaux sur la rivière de l’Avance et le torrent du Saint-Pancrace :
La CCSPVA sollicite également des subventions au titre de la DSEC, de la DSIL et auprès du conseil départemental selon le plan de financement ci-dessous pour la réalisation de travaux sur le site de la base de loisirs des 3 Lacs :
Plan de financement – travaux d’urgence de l’Avance et du Saint-Pancrace
DÉPENSES RECETTES
Intitulés HT Intitulés HT
Travaux d’urgence suite à
une érosion de berge sur
la rivière de l’Avance
20 000,00 € DSEC (30%) 12 000,00€
Travaux d’urgence suite à
une érosion de berge sur
le torrent du Saint-
Pancrace
20 000,00 € DSIL (30%) 12 000,00€
Autofinancement CCSPVA
(40%) 16 000,00 €
TOTAL DEPENSES 40 000,00 € TOTAL RECETTES 40 000,00 €
Plan de financement – travaux d’urgence de la base de loisirs des 3 Lacs
DÉPENSES RECETTES
Intitulés HT Intitulés HT
Remise en état des
merlons de la base de
loisirs des 3 lacs
60 000,00 €
DSEC (30%) 18 000,00€
DSIL (30%) 18 000,00€
CD05 (20%) 12 000,00 €
Autofinancement CCSPVA
(20%) 12 000,00 €
TOTAL DEPENSES 60 000,00 € TOTAL RECETTES 60 000,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D2024116-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024116 3
La réalisation de ces actions est prévue entre le premier et le second trimestre 2024.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise le président à déposer les demandes de subvention auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans le cadre de la DSEC et de la DSIL et auprès du conseil départemental des Hautes-Alpes ;
- Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces qui seront nécessaires au projet ;
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 1er février 2024
Et de la publication, le 06 février 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D2024116-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024116