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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blagnac.
Lien du pdf (unknown - PAPI memo 10 questions A4 web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Changement climatique,
OCTOBRE 2024
RISQUE INONDATION
Synthèse des éléments de réponses
à 10 questions fréquentes
Pourquoi y a-t-il des inondations ?
Certains épisodes de fortes pluies (ou de fonte des neiges) peuvent produire beaucoup plus d’eau que ne peut en contenir le sol. L’eau non absorbée s’accumule et peut alors créer une inondation. La quantité d’eau qui déclenche une inondation varie selon le lieu et l’épisode (en fonction de fac- teurs naturels et/ou liés aux activités humaines).
Y a-t-il vraiment des risques sur mon territoire, et quels sont-ils ?
Deux types d’inondations principaux peuvent générer des risques : inondation par débordement de cours d’eau et inondation par ruissellement. Ces types d’inondations se sont déjà produits sur notre territoire (avec des conséquences parfois sévères) et nous devons nous préparer à en vivre de nouveaux à l’avenir.
Un grand nombre de personnes est aujourd’hui exposé à ces risques, en raison de l’importante urbanisation en zone inondable. Les risques potentiels sont multiples : noyades, blessures, dom- mages aux bâtiments et aux biens, coupures de réseaux, pollutions…
Des solutions existent pour limiter les risques et pour se protéger. Retrouvez-les sur le site www.inondations-agglo-toulousaine.fr
Quel lien y a-t-il entre le changement climatique et les inondations ?
Le changement climatique entraîne à la fois des pluies plus intenses et, à l’inverse, des séche- resses importantes qui peuvent limiter l’infiltration des eaux dans les sols.
Les inondations par ruissellement et par débordement des petits cours d’eau devraient donc deve- nir plus fréquentes et plus intenses. En revanche, à ce jour, il n’est pas possible de prévoir l’évolu- tion des inondations par débordement des cours d’eau majeurs.
Comment savoir si j’habite en zone inondable ?
Cette information est mentionnée dans l’état des risques joint à l’acte de vente ou au bail de loca- tion de votre logement. Vous pouvez également la trouver sur des cartographies en ligne (sur les sites georisques.gouv.fr ou inondations-agglo-toulousaine.fr), ou en se renseignant directement auprès de votre mairie.
Comment les zones inondables sont-elles déterminées ?
La plupart du temps, les zones susceptibles d’être inondées sont déterminées par modélisation mathématique. Les résultats obtenus sont vérifiés à l’aide des informations disponibles sur les inondations passées (traces laissées, témoignages d’inondations vécues...).
Les zones inondables « réglementaires », utilisées notamment pour définir les règles d’urbanisme, cor- respondent aux zones qui pourraient se retrouver submergées en cas d’inondation exceptionnelle.
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Démarche de prévention co-portée par :Comment prévoit-on les inondations
et comment informe-t-on les habitants ?
La prévision des crues et des inondations se base sur des modèles mathématiques, dont les résul- tats sont interprétés par des experts. Malgré une part d’incertitudes, la prévision permet d’anticiper des phénomènes pouvant être dangereux. Dans le cas des inondations, deux types de vigilance peuvent être diffusés auprès des citoyens :
• « Pluie-inondation » en cas de risque de pluies intenses et crues soudaines (Météo-France)
• « Crue-inondation » en cas de débordement d’un cours d’eau majeur, ou de crue (montée du niveau de l’eau) jugée dangereuse (Vigicrues)
Si la dangerosité du phénomène se confirme, l’alerte est donnée par les autorités, en premier lieu par les communes, pour indiquer les consignes à respecter.
Comment se fait-il qu’il y ait des nouvelles constructions en zone inondable ?
L’enjeu est de réduire les risques (y compris pour les bâtiments existants), sans bloquer le fonc- tionnement et le développement du territoire.
En zone déjà urbanisée, les différents règlements existants autorisent certaines constructions en zone inondable, mais les limitent fortement et imposent des adaptations. Ailleurs, seuls des bâti- ments liés aux activités existantes sont autorisés, à condition que le niveau de risque soit modéré.
Dans le cas des zones inondables par ruissellement, il n’existe pas à ce jour de zonage réglemen- taire, car celles-ci n’ont été cartographiées que récemment (2023). Un travail sera réalisé dans les prochaines années pour que des règles adaptées soient intégrées dans les documents d’urbanisme.
Pourquoi les cours d’eau et les fossés ne sont pas plus entretenus par la commune ?
L’entretien des cours d’eau et des fossés revient au propriétaire-riverain, jusqu’à la moitié du lit. En complément, les intercommunalités compétentes peuvent intervenir à condition que cela bé- néficie à l’intérêt général et réponde à des enjeux de sécurité ou, dans le cas d’un cours d’eau, à la préservation ou à la restauration du bon état écologique. En ce sens, l’entretien doit être raisonné pour concilier les différents enjeux.
C’est quoi le PAPI ? À quoi sert-il ? Quelle différence avec le PPRi ?
Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) permet la réalisation et le finan- cement d’études, de travaux (restauration de cours d’eau, ouvrages de protection, adaptation des bâtiments...) et d’actions d’accompagnement (sensibilisation, formation…) pour réduire les risques liés aux inondations.
Le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) cadre l’urbanisme, en définissant les règles d’occupation et d’utilisation des sols en zone inondable, afin de limiter les risques.
Citoyens, pouvoirs publics, quels rôles et quelles responsabilités ?
Les pouvoirs publics (l’État, les communes et les intercommunalités) se partagent la responsabi- lité des actions de prévention collectives et d’intérêt général.
Toutefois chaque citoyen doit être acteur de sa propre sécurité et de celle des personnes qu’il a en charge, notamment en adoptant les bons réflexes avant, pendant et après une inondation.
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Avec le soutien financier de :
Octobre 2024
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Rédaction
: Toulouse Métropole & Ethics Group
Conception graphique
: Rose Primaire & Céline Vanderkelen